La Loi immigration est promulguée

Publié le 27 janvier 2024 par Roberto Ferrario

La Loi immigration est promulguée, sans les articles censurés par le Conseil constitutionnel.

Le texte de quelque 86 articles a été publié au Journal officiel de samedi.

Le Conseil constitutionnel a retoqué de nombreuses mesures adoptées sous la pression de la droite, avec l’appui de l’extrême droite.

Les Républicains ont dénoncé un « hold-up démocratique » et « un coup d’Etat de droit » des Sages.


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