ANNULATION DU CPE / RENFORCEMENT DES EMPLOIS AIDES ??

POUR LA RÉGION, IL N’EST PAS POSSIBLE D’ACCEPTER UNE TELLE SITUATION

Menace sur les emplois aidés
Publié dans l’édition du jeudi 13 avril 2006 (page 3)

Dans un communiqué diffusé hier, la Région appelle tous les acteurs concernés à la concertation pour que le gouvernement rétablisse d’urgence les crédits pour que des milliers de Réunionnais qui rendent des services indispensables à la population ne soient pas condamnés au chômage. On lira ci-après ce communiqué, avec des intertitres de “Témoignages”.

SOCIAL

LE mercredi 5 avril, le président de la Région Réunion, Paul Vergès, a alerté le ministre de l’Outre-mer, François Baroin, sur l’urgence et la gravité de la situation à laquelle sont confrontés les emplois aidés des associations et des collectivités de La Réunion, et plus particulièrement les bénéficiaires des Contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE).
Si la mobilisation des personnels concernés avait permis que, dès le lendemain, des engagements soient pris pour que les crédits permettant le paiement des salaires en retard soient débloqués, l’essentiel n’est pas réglé : en effet, l’ANPE n’est pas en mesure aujourd’hui d’assurer la conversion des contrats CES-CEC arrivant à terme en Contrat d’accompagnement dans l’emploi sur l’année 2006. Ainsi, des milliers de contrats risquent d’être brutalement arrêtés.
Concrètement, cela signifie que les centaines d’“emplois verts” engagés dans les opérations de démoustication dans le cadre de la lutte contre le chikungunya verraient leurs contrats de travail non renouvelés, alors même que la contribution de la Région correspondant à la part employeur a déjà été votée.

"Problème grave et urgent"

Le problème est donc grave et urgent : les services de l’État indiquent qu’ils n’ont plus les crédits pour permettre le financement des CAE du fait d’une “surconsommation”. Or, s’agissant des “emplois verts”, le nombre de contrats est resté stable.
Une réunion s’est tenue hier matin à la sous-préfecture de Saint-Benoît en présence de l’ANPE confirmant ces informations et, curieusement, il a été souhaité que les associations renoncent à conclure des Contrats d’accompagnement dans l’emploi et sollicitent des Contrats d’avenir.
Or, cela ne paraît pas possible pour plusieurs raisons :

1. Les modalités de financement des Contrats d’avenir sont différentes de celles des CAE et, dans la durée, la part de l’État est dégressive.

2. Les Contrats d’avenir s’adressent à des publics particuliers (érémistes, bénéficiaires de l’ASS et de l’API). Or, la grande majorité des bénéficiaires des contrats CAE ne correspond pas à ces publics. À titre d’exemple, la grande majorité des “emplois verts” recrutés en CAE ne sont pas éligibles aux Contrats d’avenir.

3. La loi même a prévu que c’est le dispositif des Contrats d’accompagnement dans l’emploi qui est destiné à prendre le relais des CES-CEC.

Appel à se concerter

Le recours à des Contrats d’avenir en substitution à des CAE apparaît donc comme une fausse solution. On ne comprend donc pas pourquoi des crédits seraient disponibles pour les Contrats d’avenir et pas pour les CAE.
Au moment où la mobilisation massive dans toute la France a conduit à supprimer le CPE du fait de son caractère précaire, il n’est pas acceptable, qu’à La Réunion, des personnes déjà condamnées à des emplois précaires soient projetées dans le chômage, alors que l’utilité de leur travail n’est contestée par personne.
Il n’est pas possible d’accepter une telle situation.
Au-delà des personnes concernées et des associations, ce sont les services rendus à la population qui sont atteints et indirectement, le concours apporté aux collectivités : communes, Département, Région. Ce sont également les moyens de lutte engagés contre le chikungunya qui sont remis en cause.
C’est pourquoi, la Région appelle l’ensemble des acteurs concernés à se concerter pour obtenir du gouvernement le rétablissement urgent des crédits permettant d’assurer le financement des Contrats d’accompagnement dans l’emploi.

Dans “La Tribune”

"Jean-Louis Borloo reconnaît les ratés du contrat d’avenir"

Dans son édition du 7 septembre dernier, notre confrère “La Tribune” écrivait que Jean-Louis Borloo propose de prendre dans l’enveloppe des contrats d’avenir pour financer les CAE. À La Réunion, certains préconisent le contraire, comprenne qui pourra.

"Le Contrat d’avenir, dispositif destiné aux bénéficiaires de minima sociaux, ne séduit pas grand monde. Le ministre de l’Emploi et de la cohésion sociale l’a enfin reconnu sans détour hier.
Invité par l’AJIS (Association des journalistes d’information sociale), Jean-Louis Borloo a concédé que "la machine a un peu de retard à l’allumage".
Selon le ministre, 5.000 contrats de ce type ont été signés à ce jour. Un chiffre plus élevé que celui de la DARES (Direction de l’animation, de la recherche, des études et statistiques - NDLR), selon laquelle 1.012 Contrats d’avenir avaient été signés depuis le début de l’année, à fin juillet. Pour mémoire, la loi de finances en prévoyait 185.000 cette année, et l’objectif initial était d’en boucler 1 million sur 5 ans. Qu’on en soit à 1.000 ou 5.000 contrats signés, on est en tout cas loin des ambitions initiales.
Le dispositif est, il est vrai, contraignant. S’adressant aux bénéficiaires de minima sociaux (RMI, API, ASS, ainsi que AAH à partir d’octobre), c’est un contrat de travail et de formation de 26 heures par semaine. Mais il est conditionné à la signature d’une convention d’objectifs par le département. Tout ceci justifie un démarrage plus lent, selon le ministre.
À l’inverse, plus proches des dispositifs antérieurs "donc plus faciles à s’approprier", les Contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), destinés aux jeunes et aux chômeurs de plus de 6 mois, sont "en train d’exploser", a indiqué Jean-Louis Borloo. Avec une priorité pour les jeunes : "Le Premier ministre a demandé à l’ensemble des services de mettre à disposition 100.000 CAE jeunes".
Les enveloppes budgétaires entre CAE et Contrat d’avenir étant fongibles, le financement de ces CAE jeunes sera pris sur celui des Contrats d’avenir. Le ministre est tellement confiant dans ces contrats que, "le jour où on va avoir les CAEJ, l’ensemble des CAE et tous les contrats d’avenir, il est clair que notre maquette budgétaire du plan de cohésion sociale va exploser", pronostique-t-il. (...)"

Menace sur les emplois aidés
Article paru dans Témoignages le jeudi 13 avril 2006