APPEL UNITAIRE à propos du nouveau TRAITE EUROPEEN

APPEL

En 2005, les citoyennes et les citoyens de notre pays et des Pays-
Bas ont refusé la « constitution » européenne que les chefs
d’Etat de gouvernement avaient adoptée. Dans plusieurs pays, elle
n’a jamais été ratifiée. Fin juin 2007, les chefs d’Etat et de
gouvernement ont lancé une procédure éclair pour un nouveau
traité européen, sans débat populaire, sans referendum.

Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, ce n’est pas un « mini-
traité ». Sous un autre nom et une autre forme, il reprend
l’essentiel de la « constitution » rejetée.

Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, « le respect de
l’économie ouverte de marché où la concurrence est libre »
restera la pierre angulaire de la construction européenne à
laquelle tout est subordonné. Aucune des principales exigences
soulevées dans le débat sur le traité constitutionnel n’est prise
en compte : services publics, égalité hommes-femmes, laïcité,
préservation de l’environnement et des ressources non
renouvelables, Europe sociale, refus de la libre circulation des
capitaux et du dumping fiscal, surpuissance et missions de la
banque centrale européenne (BCE), politique de paix, fonctionnement
démocratique de l’Union européenne. Rien.

Les services publics restent soumis aux règles de la concurrence.
La référence aux « héritages religieux » est maintenue. Aucun
des obstacles à l’amélioration des règles sociales n’est levé.
Les politiques environnementales sont stérilisées par les choix
économiques ultra-libéraux. Le pouvoir de la BCE est préservé.
L’inscription de la défense européenne dans la politique de
l’OTAN, c’est à dire sa soumission aux Etats-Unis, et la
militarisation de l’Europe sont confortées. La charte des « droits
fondamentaux », déjà très insuffisante, reste vidée de toute
portée pratique. Et, comme prévu par le traité constitutionnel,
le système institutionnel actuel, profondément anti-démocratique,
n’est pas vraiment transformé. Bref, on retrouve tout ce qui fait
de l’Europe une zone aménagée de libre échange et de promotion
des politiques néo-libérales, au lieu qu’elle se construise
démocratiquement et propose une autre voie que le règne sans
partage des multinationales et des marchés financiers.

Nous sommes des partisans déterminés d’une Europe émancipée de
cette tutelle des puissances financières, capable de refuser les
politiques de domination agressive et les interventions militaires
pour mettre en oeuvre de nouvelles relations internationales,
notamment avec les pays du Sud. Nous voulons une Europe fondée sur
le refus de toutes les discriminations, le respect effectif de la
diversité culturelle et la convergence par le haut des droits
sociaux, des normes environnementales et des protections des
consommateurs. Nous voulons une Europe bâtie sur la volonté et la
souveraineté populaire. Voilà pourquoi nous refusons ce nouveau
traité. Et nous proposons une démarche : l’élaboration d’un
nouveau texte fondateur à la suite d’un processus démocratique,
populaire et transparent ; puis sa ratification par referendum dans
tous les Etats.

Nous appelons toutes celles et tous ceux qui veulent cette Europe
là à se mobiliser, à faire converger leurs initiatives et à unir
les forces pour expliquer le véritable contenu du nouveau traité,
dénoncer la tromperie et pour ouvrir une nouvelle perspective d’une
Europe démocratique, sociale, écologique et solidaire.

Pour éviter que le peuple tranche, Sarkozy veut faire adopter le
nouveau traité par la voie parlementaire. Rien ne dit qu’il pourra
le faire. Les citoyens et les élus, quel qu’ait été leur vote le
29 mai 2005, doivent refuser que la démocratie et la volonté
populaire soient bafouées et exiger un nouveau referendum.

Le 16 octobre 2007.

Premiers signataires :

AC ! – AlterEkolo - Alternatifs - ATTAC - Cactus La Gauche –
Confédération Paysanne - Coordination des Groupes de Femmes
Egalité - Coordination nationale des collectifs antilibéraux -
Démocratie & Socialisme - Fondation Copernic - Forces Militantes -
LCR - Marches européennes - MARS Gauche Républicaine - PCF - PCOF - Pour la République Sociale - Réseau Féministe Ruptures –
Union des Familles Laïques - Union syndicale Solidaires ...