Argenteuil : arrêtés anti-mendicité : 1ères analyses sous-préfecture

de Valentin TEIXEIRA

Affaire des deux arrêtés anti-mendicité à Argenteuil : premiers éléments d’analyse de la sous-préfecture d’Argenteuil

Les 8 et 11 août derniers, les Verts Argenteuil-Bezons ont saisi le sous-préfet d’Argenteuil au sujet de l’illégalité (selon nous) des deux arrêtés anti-mendicité pris le 15 juillet 2005 par le maire UMP d’Argenteuil.

Dans une lettre adressée, le vendredi 19 août 2005, aux Verts Argenteuil-Bezons, le Sous-Préfet a apporté des premiers éléments d’analyse sur cette affaire.

En voici quelques extraits :

***************

" Par courrier du 8 août dernier, vous m’avez fait part de vos observations sur la signature par M. le Maire d’Argenteuil de deux arrêtés de police administrative pris le 15 juillet 2005, l’un portant sur les quêtes sur la voie publique et l’autre sur les actes de mendicité aux abords des marchés.

(...)

En ce qui concerne l’arrêté interdisant la mendicité sur les marchés certains jours et à certaines heures, et après consultation par mes services du Ministère de l’Intérieur, il apparaît que l’application de cet arrêté aurait dû être limitée dans sa durée.

Au-delà de ma lettre d’observation adressée à M. le Maire d’Argenteuil le 8 courant (8 août 2005), j’ai été amené à lui demander ce jour (vendredi 19 août 2005), de modifier en ce sens sa décision.

Je l’ai également invité à retirer dans l’article 1er la notion "gêne olfactive anormale" dans la mesure où cette expression peut paraître particulièrement vexatoire pour les personnes concernées.

En l’absence de ces modifications, M. le Préfet pourra, sur proposition de la Sous-Préfecture, estimer opportun de déférer cet acte devant le Juge Administratif.

Veuillez agréer l’assurance de ma considération distinguée.

Le Sous-Préfet "

*******************

Nous restons à votre disposition