Borloo présente son "plan pour les services à la personne"

PARIS - Jean-Louis Borloo présente ce mercredi le "plan de développement des
services à la personne", au coeur de la stratégie gouvernementale pour faire
reculer le chômage "de manière significative" en 2005.

Le ministre du Travail et de la Cohésion sociale, très attendu sur les
engagements financiers que l’Etat compte y consacrer, espère faire croître
ce "gisement d’emplois non délocalisables" de 15% par an pour créer 500.000
emplois en trois ans.

Pour y parvenir, il entend "professionnaliser" ces emplois en améliorant
leur qualité et en leur ouvrant des perspectives de carrière, simplifier
leur réglementation pour en "dynamiser l’offre" et y attacher des
dispositifs d’exonération de charges.

Proclamé "pôle d’excellence nationale", le secteur des services de proximité
ne représente actuellement que 1,3 million d’emplois mais il en crée près de
80.000 chaque année.

Ces emplois concernent aussi bien des services à domicile (gardes d’enfants,
aide aux personnes âgées ou handicapées, soutien scolaire, ménage,
jardinage, bricolage) que des services collectifs (assistantes maternelles,
crèches privées, gardiennage d’entreprise, etc.).

Une convention nationale des services à la personne a déjà été signée en
novembre entre l’Etat et plusieurs associations familiales, organisations
d’aides à domicile et entreprises privées afin de créer notamment des
"enseignes nationales de référence".

Le nouveau dispositif, qui complétera le plan de cohésion sociale,
constituera une "révolution", a récemment assuré Jean-Louis Borloo,
soulignant qu’il ne s’agissait pas de "petits jobs" mais de métiers d’avenir
qui compléteront la mutation industrielle de la France.

Le ministre a plusieurs fois fait valoir que ce plan "s’attaque à tous les
problèmes qui expliquent la faible croissance des emplois de service" en
France, en particulier ceux de proximité, à savoir les "problèmes de
précarité, de convention collective, de droit du travail, de qualification,
de solvabilisation".

FAIRE BAISSER LE COÃðT DU TRAVAIL

Sur ce dernier point, le ministre espère contrer le recours au "travail au
noir", ce qui suppose des incitations financières de la part de l’Etat.

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a indiqué en décembre, en
présentant son "contrat 2005", qu’il voulait augmenter les réductions
d’impôts pour l’emploi d’un salarié à domicile en ouvrant droit à un crédit
d’impôt pour les ménages non imposables.

Jean-Louis Borloo a pour sa part évoqué à plusieurs reprises la possibilité
de simplifier tout en les élargissant les dispositifs du "chèque
emploi-service" et du "titre emploi-service".

Le chèque emploi-service a été lancé en 1994 pour éviter aux particuliers
d’établir des feuilles de paie pour quelques heures par semaine de travail à
domicile.

A chaque chèque remis au salarié correspond un volet social qui remplace la
fiche de paie et la déclaration à l’Urssaf (Unions de recouvrement des
cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales).

Le titre emploi-service fonctionne comme un ticket-restaurant, délivré pour
un montant inférieur à sa valeur nominale, mais son utilisation est
restreinte.

Emis par les comités d’entreprise et d’oeuvres sociales, les caisses de
retraites, les mutuelles ou les collectivités publiques, il ne peut être
utilisé que pour régler des services à domicile fournis par des prestataires
agréés.

Actuellement, les tâches ménagères et familiales bénéficient d’une aide
publique sous forme de réduction d’impôts pour les particuliers employeurs
(50% des sommes engagées, dans la limite de 15.000 euros par foyer fiscal en
2005).

Pour l’emploi d’une assistante maternelle ou d’une garde à domicile, une
allocation est par ailleurs prévue par la prestation accueil du jeune enfant
(Paje).

Pour les personnes âgées dépendantes, l’allocation personnalisée d’autonomie
(APA) ouvre droit à des exonérations de charges.

Enfin, depuis juin 2004, l’aide à domicile est totalement exonérée de
cotisations patronales pour les personnes âgées ou handicapées.