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Brice Hortefeux : Le MRAP a décidé de former un pourvoi en Cassation...
Publie le jeudi 15 septembre 2011 par Open-Publishing3 commentaires
La Cour d’appel de Paris qualifie d’injure raciste les propos de Brice Hortefeux mais considère qu’ils ne sont pas publics.
Le MRAP a décidé de former un pourvoi en Cassation sur l’arrêt de la
Cour d’appel de Paris, rendu aujourd’hui, jeudi 15 septembre 2011 qui a
renvoyé des fins de la poursuite l’ex-ministre de l’Intérieur Brice
Hortefeux. La Cour a considéré que si l’injure raciste était bien
caractérisée, elle était cependant non publique et qu’en conséquence,
une association ne pouvait pas mettre en mouvement l’action publique.
Le MRAP, à cette occasion, déposera une Question prioritaire de
constitutionnalité (QPC).
Pour rappel, le 05 septembre 2009, à Seignosse dans les Landes, le
Ministre de l’Intérieur de l’époque s’était exprimé en face d’un jeune
militant UMP, Amine BENALIA-BROUCHE, en considérant à propos des arabes
que « quand il y en a un, ça va. C’est quand il y en a beaucoup qu’il y
a des problèmes. »
La Cour d’appel de Paris a, dans un premier temps, validé l’analyse du
MRAP selon laquelle il s’agissait là de propos constitutifs d’une injure
à caractère raciste. Il mérite d’être retenu qu’aux yeux des juges, ces
propos, tenus lors de l’Université d’été du parti majoritaire en France
– dont le ministre de l’époque était aussi le vice-président - ainsi
qu’en présence de journalistes et d’un caméraman, étaient constitutifs
d’une injure raciste.
En revanche, la Cour d’appel n’a pas retenu le caractère public de cette
infraction, mais a considéré qu’elle avait été commise dans un « lieu
non public ». Ce faisant, les juges ont faute de texte applicable,
rejeté la possibilité pour une association antiraciste de poursuivre
l’infraction de l’injure à caractère raciste, à partir du moment où elle
a été commise dans un lieu non public.
Cette anomalie législative sera l’objet d’une Question prioritaire de
constitutionnalité (QPC).
Paris, le 15 septembre 2011.
Messages
1. Brice Hortefeux : Le MRAP a décidé de former un pourvoi en Cassation..., 16 septembre 2011, 02:45
responsable mais pas coupable, encore une fois !
2. Brice Hortefeux : Le MRAP a décidé de former un pourvoi en Cassation..., 16 septembre 2011, 07:38, par le retraité
Dès lors qu’il y a un enregistrement ce ne devrait plus être un espace privé.
ce serait trop facile
mais il va bien falloir trouver la solution pour qu’il n’y ait pas de condamnation
c’est lamentable, mais malheureusement on commence à être habitué
3. Injures et reconduite à la frontière, 16 septembre 2011, 13:58, par Goudale
Si M horteufeux avait été jugé sur des fait et non sur des paroles cela aurait surement été plus intéressant, tout le monde peut laisser échapper une connerie surtout dans un état ou le racisme est de mise, Néanmoins ce saligaud à fait bien pire que cela il à réprimé tout une frange des habitants de France en s’en prenant directement à des hommes qu’il qualifie de minorités tell les roms, arabes, asiatiques, africains, ces réfugier qui croient pouvoir participer à son espoir capitaliste et qu’il réprime au plus vite, cet homme déteste les pauvres d’où qu’ils soient et ça c’est vraiment horrible et condamnable.
Hortefeux, l’UMP, le PS et les capitalistes en général devrait être jugés pour crime contre l’humanité, non assistance aux peuples oprimés tant chez eux que dans le reste du monde.