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COMMUNIQUE de presse de l’UL CGT d’Alès et Cévennes

par LE REBOURSIER

Publie le mardi 13 septembre 2011 par LE REBOURSIER - Open-Publishing
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OUVERTURE LE DIMANCHE : LA CGT GAGNE UNE PREMIERE MANCHE CONTRE "CORA" !

Le tribunal de grande instance d’Alès qui avait été saisi par le syndicat Cgt Commerces et Services du bassin alésien,vient de condamner l’établissement CORA d’Alès à communiquer à la CGT les documents permettant d’établir ( sous 15 jours et sous astreinte) :

– son chiffre d’affaire par activité réalisé sur l’établissement d’Alès.

– Le nombre de salariés affectés à chacune de ces activités.

– La surface de vente affectée à chacune des activités.

La société CORA doit également rembourser à la CGT,ses frais de justice,soit une condamnation à hauteur de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

En effet,contrairement à ce que prétendait CORA,il ne suffit pas d’être un hypermarché pour pouvoir ouvrir le dimanche.

Le syndicat CGT Commerce et Services du bassin alésien se trouve conforté dans sa démarche.Au vu de ces documents,nous saisirons à nouveau la justice pour,cette fois,faire fermer définitivement le magasin CORA le dimanche.

De même,le syndicat va engager sous peu la même démarche envers d’autres commerces alésiens ne respectant pas le repos dominical des salariés.

RAPPEL DES FAITS :

Depuis le 20 juin que nous avons connaissance de la volonté de la société CORA d’ouvrir son établissement le dimanche,nous doutons du caractère légal de ce projet.

CORA prétend pouvoir bénéficier des dispositions de l’article L.3132-13 et R.3132-8 du code du travail qui permet aux "établissements dont l’activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires au détail" d’ouvrir le dimanche matin jusqu’à 13 h.

Le Syndicat CGT Commerce du bassin alésien conteste que cela soit le cas de CORA Alès.

POUR NOUS CONTACTER :

– Olivier BIREAUD,06 12 69 84 12,Cédric HEBRARD 06 27 25 13 16,référent CGT commerce du Gard.

– Julien AQUILINA,délégué syndical CGT CORA : 06 62 52 16 29.

– Maitre Eve SOULIER,avocat du syndicat CGT Commerce et Services du bassin alésien
04 66 28 88 30.

– SYNDICAT CGT COMMERCE ET SERVICES DU BASSIN ALESIEN,Bourse du travail,place Georges Dupuis,30100 ALES.Tel:04 66 30 04 57.Fax:04 66 30 10 37.

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