COMPTE RENDU DE L’INTERSYNDICALE - BRANCHE ASSOCIATIVE SANITAIRE ET SOCIALE ET AIDE à DOMICILE

COMPTE RENDU DE L’INTERSYNDICALE CGT / CFDT / CFTC / CGC / FO / UNSA de la BRANCHE ASSOCIATIVE SANITAIRE ET SOCIALE (B.A.S.S.) et de la BRANCHE de l’AIDE à DOMICILE (B.A.D.)

La discussion a porté sur la situation dans les deux branches suite à la mobilisation du 30 septembre et à la déclaration commune du 1er octobre 08.

Dans la B.A.D., une réunion paritaire est prévue le 22 octobre. Les employeurs qui ont été reçus par le Ministère les 7 et 16 octobre 08 devraient proposer un avenant sur l’augmentation de l’indemnité des frais kilométriques, son coût serait hors enveloppe des 2,15 % et un autre concernant la valeur du point : + 1 % au janvier 2008 ou 1,38 % au 1er avril 2008. A suivre ! …

Dans la B.A.S.S. : Situation de blocage. L’U.N.I.F.E.D. propose une commission paritaire de branche le 12 décembre.

Dans ces conditions, les organisations syndicales décident d’élaborer un accord unilatéral relatif à l’augmentation générale des salaires 2008 de 2,15 % au 1er janvier 2008 dans la B.A.S.S., la B.A.D. et la C.C.N.T.

1965 (U.N.I.S.S.S.). Cet avenant sera envoyé début de semaine prochaine à l’U.N.I.F.E.D. ainsi qu’à la Commission Nationale d’Agrément, au Ministère, à la Direction Générale du Travail et à la Direction Générale de l’Action Sociale.

En parallèle, un rendez-vous au Ministère, auprès de M. Xavier BERTRAND va être demandé afin d’être reçus le 7 novembre au plus tard.
Un communiqué sera élaboré. L’information sera diffusée dans les syndicats afin qu’ils fassent pression sur les financeurs et les employeurs dans les départements et les régions.

Les salariés seront informés des suites de ces démarches afin qu’ils restent mobilisés.

Sans réponse positive, après le 11 novembre, les organisations syndicales décideront des modalités de la poursuite de l’action…

Montreuil, le 21 octobre 2008.