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Charte européenne des droits de l’homme ... et exceptions
Publie le mercredi 2 septembre 2009 par Open-Publishing1 commentaire
Intervention COMPLETE de N. Dupont-Aignant le 12 décembre 2007 :
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1. Charte européenne des droits de l’homme ... et exceptions, 2 septembre 2009, 14:58, par Gnafron
Un lien utile :
http://www.syti.net/ConstitutionAnn...