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Clair obscur de la réforme : en noir ou en blanc, la fonction publique se livre.

Publie le dimanche 20 avril 2008 par Open-Publishing
17 commentaires

Par Chien Guevara

Jean-Ludovic Silicani propose dans un Livre blanc une vaste réforme de la fonction publique française pour augmenter sa productivité en créant une gestion moderne des ressources humaines.
Le texte, remis jeudi par le conseiller d’Etat au ministre de la Fonction publique, Eric Woerth, pourrait entraîner l’ouverture d’une négociation avec les syndicats sur une réforme qui renforcerait selon lui la fonction publique au bénéfice des agents et des usagers.

Face à ce livre qui se veut blanc, votre défenseur des libertés s’est fait un devoir d’écrire son livre noir...

Le livre blanc :

Eric Woerth
Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

André Santini,
Secrétaire d’etat aupres du Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique en charge de la Fonction publique

Communiqué de presse
Paris, le 17 avril 2008

LIVRE BLANC SUR L’AVENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE

FAIRE DES SERVICES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE DES ATOUTS POUR LA FRANCE

Le Livre Blanc sur l’avenir de la Fonction publique a été remis par le rapporteur général de la conférence nationale, Jean-Ludovic Silicani, conseiller d’Etat, aujourd’hui 17 avril au ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth et au secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, André Santini.

Ce Livre blanc est l’aboutissement d’un débat national d’une ampleur sans précédent sur les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction publique voulu par Eric Woerth et André Santini.

Lancé le 1er octobre 2007 en présence du Premier ministre, François Fillon, et des ministres Eric Woerth et André Santini, ce débat a impliqué les trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales et hospitalière). Il s’est achevé en mars 2008 après six mois de consultations.

Près de 400 000 visiteurs se sont rendus sur le site dédié (ensemblefonctionpublique.org), 20 000 contributions y ont été déposées, et plus de 30 déplacements et rencontres à Paris, en région et à l’étranger, ont été effectués par les ministres et les rapporteurs. Enfin une centaine d’auditions ont été conduites par le rapporteur général. Fonctionnaires, représentants syndicaux, usagers, parlementaires, experts… tous ont participé activement à ce premier débat depuis 1946 sur la fonction publique.

Synthèse de cette vaste consultation nationale, le Livre Blanc de Jean-Ludovic Silicani constitue une base de travail, afin que les pouvoirs publics et les organisations syndicales de la fonction publique puissent s’engager dans une nouvelle phase : celle de la concertation et de la négociation sur l’évolution de la fonction publique française.

Faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France

Cette conférence nationale, très riche, a permis de dégager deux constats essentiels :

Un très fort attachement de tous, agents publics comme citoyens, au modèle français des services publics.

Et une formidable attente de modernisation

Le Livre Blanc avance plus de 40 propositions pour moderniser le service et la fonction publics en France.

Le Livre blanc propose notamment d’évoluer vers une fonction publique de métiers dans laquelle une nouvelle organisation statutaire reposant sur 7 grandes filières métiers remplacerait la segmentation actuelle fondée sur plusieurs centaines de corps.

D’autres propositions incluent :

La création d’une charte des valeurs du service et de la fonction publics et d’une commission nationale des valeurs du service et de la fonction publics ;

La professionnalisation des modes de recrutement en donnant plus de place aux compétences qu’aux connaissances trop académiques et en ouvrant les jurys de concours à des professionnels du recrutement ;

La création d’un véritable marché de l’emploi public en mettant en place une " bourse de l’emploi public " sur internet qui préciserait le ou les postes vacants, les modes de recrutement et les profils recherchés, et où les fonctionnaires pourront mettre en ligne leur CV ;

Le remplacement de la notation par une évaluation, devenant l’élément central de l’évolution de carrière d’un agent et notamment de sa promotion ;

La reconfiguration du régime de rémunération des agents qui comprendrait deux composantes : l’une liée au grade (donc à la qualification et à l’ancienneté de l’agent), l’autre liée à son emploi, donc au contenu de ses fonctions ; cette composante fonctionnelle serait constituée d’une part fixe et d’une part variable liée aux résultats.

Les deux prochaines étapes sont la concertation avec toutes les parties prenantes et la décision par l’élaboration d’un projet de loi.

Le livre noir :

Eric Woerth
Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

André Santini,
Secrétaire d’etat aupres du Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique en charge de la Fonction publique

Communiqué de presse
Dogcity, le 17 avril 2008

LIVRE NOIR SUR L’AVENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE

FAIRE DES SERVICES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE DES VAUTOURS POUR LA FRANCE

Le Livre Noir sur l’avenir de la Fonction publique a été remis par le rapporteur général de la niche, Chien Guevara, conseiller des tas, aujourd’hui 17 avril au ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth et au secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, André Santini.

Ce Livre noir est l’aboutissement d’un débat national d’une ampleur sans précédent sur les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction publique voulu par Eric Woerth et André Santini.

Lancé le 1er octobre 2007 en présence du Premier ministre, François Fion, et des ministres Eric Woerth et André Santini, ce débat a impliqué les trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales et hospitalière). Il s’est achevé en mars 2008 après six mois de galère.

Près de 400 000 visiteurs (non fonctionnaires) se sont rendus sur le site dédié (ensemblefonctionpublique.org), 20 000 contributions (de droite) y ont été déposées, et plus de 30 déplacements et rencontres inutiles et couteuses à Paris, en région et à l’étranger, ont été effectués par les sinistres et les chiens rapporteurs. Enfin une centaine d’auditions ont été conduites par le chien dominant . Fonctionnaires, représentants syndicaux, usagers, parlementaires, experts… tous ont été écartés judicieusement de ce premier débat depuis 1946 sur la fonction publique.

Synthèse de cette vaste consultation nationale, le Livre Noir de Chien Guevara constitue une base de travail, afin que les pouvoirs publics et les organisations syndicales de la fonction publique puissent s’engager dans une nouvelle phase : celle de la concertation et de la négociation sur l’évolution de la fonction publique française.

Faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France

Cette conférence nationale, très riche, a permis de dégager deux constats essentiels :

Un très fort attachement de tous, agents publics comme citoyens, au modèle français des services publics ; d’où la volonté du gouvernement d’y mettre fin !

Et une formidable attente de modernisation (entendre " privatisation ")

Le Livre Noir avance plus de 40 propositions pour moderniser le service et la fonction publics en France.

Le Livre Noir propose notamment d’évoluer vers une fonction publique de métiers dans laquelle une nouvelle organisation statutaire reposant sur 7 grandes filières métiers remplacerait la segmentation actuelle fondée sur plusieurs centaines de corps. En effet, tout le monde sait qu’il n’existe que 7 métiers différents sur terre ! (au fait, 7, ce serait pas le nombre de pêchés capitaux capitalistes par hasard ?)

D’autres propositions incluent :

La création d’une charte des valeurs du service et de la fonction publics et d’une commission nationale des valeurs du service et de la fonction publics ; en bref, on revoit les " droits et obligations des fonctionnaires "

La professionnalisation des modes de recrutement en donnant plus de place aux compétences qu’aux connaissances trop académiques et en ouvrant les jurys de concours à des professionnels du recrutement ; en bref, des recrutements sur contrats avec des chasseurs de tête comme jury.

La création d’un véritable marché de l’emploi public en mettant en place une " bourse de l’emploi public " sur internet qui préciserait le ou les postes vacants, les modes de recrutement et les profils recherchés, et où les fonctionnaires pourront mettre en ligne leur CV ; Bon, là, on nage déjà en plein secteur privé…bravo, le méga réseau " emploi public " sur Facebook !

Le remplacement de la notation par une évaluation, devenant l’élément central de l’évolution de carrière d’un agent et notamment de sa promotion ou de son licenciement, en cas d’évaluation non satisfaisante.

La reconfiguration du régime de rémunération des agents qui comprendrait deux composantes : l’une liée au grade (donc à la qualification et à l’ancienneté de l’agent), l’autre liée à son emploi, donc au contenu de ses fonctions ; cette composante fonctionnelle serait constituée d’une part fixe et d’une part variable liée aux résultats. Et vas-y que je te rémunère au mérite !

Les deux prochaines étapes sont l’ensorcellement de toutes les parties prenantes et l’élaboration d’un projet de loi, qui sera voté par l’assemblée et, suite à de nombreuses journées de pertes de salaires pour manifester, ratifié, en supprimant une ligne (celle qui intègre mon pseudo, lol ?), par le sénat.

Pour une meilleure lisibilité (en couleur et en noir et blanc), l’article d’origine ici !

Chien Guevara, futur ex-fonctionnaire vous salue bien…

http://www.e-monsite.com/forget/

Messages

  • Quand ce gouvernement fait une"évaluation",cacher vos fesses et gare a ceux qu’il "évalue".LA casse continue.momo11

  • Il faut sortir du paradigme de la mondialisation débridée qui nous entraine dans son cercle vicieux et sa spirale infernale de la ruine et des inégalités !

    voilà le résultat quand on met tout en concurrence.

    Changeons, enfin.
    www.levraidebat.com

  • on invente rien.Dalle Fondateur Loreal préconisait déjà des entreprises publiques d’interets privés...rien de neuf sous le soleil

  • "Les deux prochaines étapes sont la concertation avec toutes les parties prenantes"

    Il faut rappeler comment s’est déroulée l’opération jusqu’ici.
    Le 1/10/2007 Fillon a lancé "Service Public 2012". Tout le monde y a participé (la CGT, FO, bien sur la CFDT...) alors que le résultat de l’opération était cousu de fil blanc.

    Désormais le rapport Silicani est sur la table sans que personne n’ait rien fait pour l’empêcher jusqu’ici.

    Mais la destruction du statut va prendre des mois et les syndicats sont invités à participer à la curée.

    La première lettre de la riposte n’est-elle pas que les syndicats refusent tout dialogue sur de telles bases (le SNES-FSU refuse bien de "négocier" sur la base du rapport Pochard !) ?

    Certes ça ne suffira pas. Mais si on veut éviter une trahison équivalente à ce qui a eu lieu à la RATP/SNCF, ne faut il pas déjà interdire que les syndicats ne collaborent avec Sarkozy et ses collègues ?

    Et peut on faire confiance à Thibault-Le Duigou, à Mailly pour la faire spontanément ?

    • fonctionnaires, représentants syndicaux, usagers, parlementaires, experts… tous ont participé activement à ce premier débat depuis 1946 sur la fonction publique.

      Synthèse de cette vaste consultation nationale, le Livre Blanc de Jean-Ludovic Silicani constitue une base de travail, afin que les pouvoirs publics et les organisations syndicales de la fonction publique puissent s’engager dans une nouvelle phase

    • Il ne semble pas que les organisations syndicales se sentent représentées dans ce rapport, voir :

      http://www.lagazettedescommunes.com...

      Quant au choix du rapporteur, il est intéressant d’examiner de près le curriculum de Jean-Ludovic Silicani. Lire cet autre article :

      http://bellaciao.org/fr/spip.php?ar...

    • Silicani est entre autres membre du conseil d’administration de la Fondation Bettencourt-Schueller, créée par la propriétaire de l’Oréal Liliane Bettencourt. Il participe donc à la mise en place de la politique de financement de la recherche par des mécénats de super-riches.

    • Lien de la Fondation Bettencourt-Schueller :

      http://www.fondationbs.org

    • Les syndicats ne vont évidemment pas aller raconter qu’ils sont d’accord avec le contenu du livre blanc.

      Par contre, quoiqu’on pense de leurs raisons, il est aujourd’hui évident que leur participation à Service Public 2012 a aidé à l’élaboration du livre blanc.

      Le gvt s’en félicite d’ailleurs :
      "Fonctionnaires, représentants syndicaux, usagers, parlementaires, experts… tous ont participé activement à ce premier débat depuis 1946 sur la fonction publique."

      Désormais que faire ? Le gouvernement se prépare à lancer des concertations pour la mise en oeuvre des préconisations du rapport.

      Accepter d’entrer dans ces discussions n’est pas par définition accepter sa mise en oeuvre ?

    • On le répète mille fois, nous ne sommes jamais entendus parce que ce n’est pas le moment : à quoi sert-il de répéter qu’au Portugal par exemple, l’ÉTAT CIVIL a été confié à une entreprise privée, il faut, en cas de besoin d’extrait de naissance, décès ou mariage, du registre du cadastre etc. aller dans des bureaux qui n’ont rien à voir avec une mairie ou autre siège d’administration publique ; essayez d’aller acheter un timbre en Espagne, il n’y a plus de Poste, ses services ayant éclaté dans le privé ; en Espagne et au Portugal si vous avez un compte à la BANQUE POSTALE, c’est DEUTCHBANK qui s’en occupe, si vous avez un mandat à envoyer c’est WESTINGHOUSE qui s’en charge... En Italie BERLUSCONI a déjà privatisé la plus grande partie des services de la Fonction Publique, et Prodi et ses alliés de Refondation ne sont jamais revenus sérieusement sur cette politique... Et en plus avec la généralisation de la Corruption qui gagne partout en Europe, parce qu’elle est intrésèque à cette Europe : après tout gagner de l’argent par tous les moyens c’est être malin, compétitif, c’est montrer que vous êtes capables de vivre dans une "globalisation" heureuse.
      Alors le LIVRE BLANC, on s’en tape, on sait ce que cela veut dire et ceux qui y ont participé ont accepté les règles du jeu de massacre, d’où tous ces recentrages et autres concertations dont se réclame le gouvernement. Maintenant c’est la guerre contre le Peuple, à celui qui épuise ses forces à nourrir ces sangsues : aujourd’hui il faudrait que tous ces appareils politiques et syndicaux qui ont suivi plus ou moins contraints,ce mouvement mortifère pour nos droits et libertés, prennent conscience que la réaction populaire peut et va devenir RÉACTONNAIRE devant toutes ces trahisons.
      L’Huma peut écrire "Italie : Au secours Berlusconi revient !!!" sauf que derrière Berlusconi, ce clown sinistre, se tient plus grave, plus dramatique pour l’Italie Bossi et sa Ligue du Nord.
      En 2001, l’épouvantail s’appelait Le PEN, la Gauche avait signé sa perte, on a eu Chirac et encore plus fort SARKOZY qui n’a pas encore donné la pleine mesure des ses capacités : n’oublions pas qu’il fut premier flic de France.Son action sécuritaire a donné des ailes à ses troupes.. Beaucoup ont pensé que leurs voisins qu’ils soient chômeurs, peits délinquants, étrangers, fils et filles d’étrangers, bref "tout ce qui fait peur", seraient la cible de ce régime et c’est tous : personne n’a voté SARKOZY
      L’esprit de 1946 se meurt peu à peu parce que dans la frénésie consumériste beaucoup ont oublié que les fonctionnaires avaient retrouvé leur raison d’être grâce au Conseil National de la Résistance : ils sont dépositaires des valeurs de la République en étant au service de TOUS les Citoyens et ont le devoir de la défense de l’Égalité. L’oubli est mortel pour les Peuples... Aujourd’hui ce sont des gens issus des plus hautes fonctions publiques qui trahissent une nouvelle fois au profit du Capital et s’apprêtent à jeter à la rue des dizaines de milliers de leurs "collègues".
      Au milieu de toutes ces haines propagées sciemment pour diviser, de ces ferments de guerre civile, se trouve notre dernière chance, la toute dernière chance : déclarer la guerre au Capital et pour commencer imposer à nos "patrons" syndicaux et politiques le boycott toutes les réunions de "concertation", de "négociations bidon", des actions, des grèves qui font mal à nos exploiteurs. Notre Peuple a besoin de signaux forts de résistance. JdesP

    • Exactement les questions que je me pose et les craintes que j’ai...

      Soleil Sombre

  • Ni plus ni moins que la fin de la fonction publique et donc du service public qui va avec. Le statut de fonctionnaire garantissant par la perenitté d’emploi et l’indépendance qu’il assure, comme l’indépendance des agents ainsi que la perennité de leur action.

    Agents qui vont évidemment se trouver appelés, par la notation au mérite - qui rappelle le métier de représentant "fixe + commission" à fayoter, à se diviser et à privilégier ce qu’on leur demande plutôt que l’exécution selon les textes et surtout ce que leur dicte leur conscience professionnelle.

    Bref, une loi annoncée qui va casser définitivement les statuts, écraser les agents de l’Etat, les livrer à l’arbitraire des interprétations locales de l’administration (ce qui est déjà bien avancé), supprimer la grille des salaires égalitaire à même indice et ancienneté, activer encore plus l’envie courtisane, magnifier les diktats et les harcèlements des petits chefs, diluer l’intérêt général dans la multitude des interprétations des échelons intermédiaires, des statuts multiples, des contrats de travail, de durée, de rémunérations multiples.

    Citoyens, fonctionnaires, syndicats, s’il en était besoin ce nouveau coup de masse libéral, nous met au pied du mur.

    Pour que vive une Fonction Publique véritable, pour que survive au moins dans ces corps publics l’intérêt général et la valeur essentielle d’égalité qu’il véhicule, on ne peut accepter ni a minima, ni a maxima ce projet.

    Il faut résister radicalement et je pense surtout aux organisations syndicales en écrivant cela, puisqu’elle sont la force organisée collectivement, avec la puissance et l’audience qui vont avec. Battez-vous et nous serons dans la rue. Pas de négociations, pas de compromis. Ce texte est une arme de destruction massive, il faut l’abattre. C’est tout.

    Soleil Sombre

    • Le service public est en train d’être broyé par l’innommable et sa bande,cela ne fait plus aucun doute :

      les hôpitaux,les transports,la poste,l’éducation,EDF-GDF,la justice ...ect

      ET EN FACE ? PERSONNE !

      Il y a des directions ,dites ouvrières,qui vont devoir rendre des comptes un jour.

      François Pellarin

    • Tu as raison !fraternellement.momo11

    • On cherche à nous isoler, et les directions des grandes centrales syndicales ne bougent pas beaucoup depuis mai dernier. On l’a vu avec les lois que Sarkozy a réussi à faire passer.

      Ne nous laissons pas enfermer dans l’image que le gouvernement cherche à présenter, à savoir, celui d’une "réforme" et des "fonctionnaires à statut qui résistent à la réforme". Il faut montrer à tous les Français que notre statut sert l’intérêt général, et que des garanties de la préservation de l’intérêt général sont menacées par la LOLF et les recommandations de Silicani.

      Je trouve intéressant l’article des chercheurs :

      http://bellaciao.org/fr/spip.php?ar...

      Rapport Silicani sur la fonction publique et garanties d’indépendance de l’Etat

      dont le contenu peut être fort utile dans une campagne d’explication et d’information citoyenne qui, manifestement, fait défaut.

    • Les directions syndicales font de l’accompagnement. Elles disent aux fonctionnaires "on vous défend", mais se gardent bien d’attaquer ceux qui les attaquent. Ce n’est pas acceptable.

      D’accord pour une campagne d’explication citoyenne, sans oublier la grosse augmentation du traitement de Sarkozy. Cet exemple n’est qu’une goutte dans l’océan des gens haut placés des administrations et organismes publics divers qui rêvent d’une situation comparable à celle des PDG du privé. Au détriment de "ceux d’en bas", fonctionnaires, agents précaires, usagers...

  • Voici, déjà, une initiative devant cette situation :

    http://www.elunet.org/spip.php?arti...

    Fonction publique

    Le livre blanc de SILICANI, ou la casse de la fonction publique : Ensemble imposons d’autres choix !

    lundi 21 avril 2008

    Pour la CGT ces préconisations vont encore plus loin que les mesures déjà annoncées dans la casse du service public, à savoir le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite en 2009 prévue par le gouvernement dans le cadre de la réforme de l’Etat.

    Ce livre blanc est inacceptable !

    Voir la synthèse du livre blanc de SILICANI

    L’analyse d’Anicet Le Pors sur les réformes dans la fonction publique
    Voir aussi dans Bellaciao : Rapport Silicani sur la fonction publique et garanties d’indépendance de l’Etat
    Les propositions de Jean-Ludovic Silicani sur la « réforme » de la fonction publique mettent en cause des aspects essentiels de la stabilité de l’emploi des fonctionnaires et, par là, du fonctionnement de l’Etat et des administrations depuis la Libération. Outre la précarisation de la situation des agents, elles paraissent de nature à supprimer à terme l’essentiel des garanties de transparence, d’indépendance, de neutralité et d’impartialité de nos institutions.

    - Livre blanc sur la Fonction publique : Un pavé de plus pour la casse de la Fonction publique ! par Union syndicale solidaire