Contre la Constitution européenne (AL)

Quatre raisons de se battre contre le projet de Constitution européenne :

LES CAPITALISTES DISENT OUI

1. Parce que c’est une arme
contre les droits des travailleur(se)s
On nous explique que la Constitution soumise au
référendum doit fixer de nouvelles règles de
fonctionnement pour l’Union européenne. Ce n’est en
fait qu’une toute petite partie du texte.
En effet 72 % du traité consiste à codifier des
politiques économiques et militaires faisant
l’unanimité entre tous les États : ultralibéralisme,
et renforcement militaire dans le cadre de
l’Otan.

2. Pour battre le consensus Medef-CFDT-UMP-PS-Verts
Pour s’assurer que cette Constitution ultralibérale
passe au référendum, on assiste à une
véritable coalition du « oui » mêlant les intérêts
financiers de la grande bourgeoisie, avec des
organisations jadis contestataires, aujourd’hui
fidèles chiens de garde de l’ordre social en
place. Leur dire « non », c’est aussi mettre une
claque à cet attelage peu glorieux.

3. Pour donner au « non » un sens
internationaliste et anticapitaliste
Les nationalistes (Front national, Pasqua,
Chevènement...) s’opposent à la Constitution pour
des raisons « patriotiques » et non pour des raisons
sociales. Les médias s’efforcent de réduire
le débat opposant des « pro-européens » modernes et
libéraux à des « anti-européens »
nationalistes et rétrogrades. En affirmant les raisons
sociales et politiques de notre opposition,
nous refusons de laisser le monopole de la parole aux
libéraux et aux nationalistes.

4. Pour préparer les mobilisations de demain
Inutile de se mentir : la lutte sociale ne peut se
résumer à un référendum. Un « non » à la
Constitution n’arrêtera pas l’Union européenne dans
son entreprise de démolition sociale. Un
« non » massif et populaire, avec une composante
anticapitaliste lisible, peut être un point
d’appui pour reprendre confiance, mais sans des luttes
concrètes, rien ne sera possible.

NON NOUS RÉPONDONS

Pour stopper
la Constitution
Si un seul pays vote « non », l’UE
imaginera sans doute un artifice
juridique pour résoudre le problème.
Mais s’il y a cinq pays qui disent
« non », la Constitution sera mise en
échec. Une déclaration annexée à la
Constitution le précise en ces
termes : « Si à l’issue d’un délai de
deux ans à compter de la signature
du traité, les quatre cinquièmes des
États membres ont ratifié le traité et
qu’un ou plusieurs États membres
ont rencontré des difficultés, le
Conseil européen se saisit de la
question. »

LE NOUVEAU FONCTIONNEMENT
DE L’UNION EUROPÉENNE :
L’INTERGOUVERNEMENTALISME
+ LA TECHNOCRATIE

En théorie, une Constitution est censée
fixer les règles de fonctionnement
politique d’un État et des principes fondamentaux
qui encadreront ses lois. La
Constitution présentée par la commission
Giscard est, elle, d’une nature différente.
Elle ne dessine pas les nouvelles
institutions de ce qui serait un « État
européen », fédéral ou confédéral : elle
précise simplement les règles d’un fonctionnement
intergouvernemental déjà
existant ; en revanche elle grave dans le
marbre quelques principes fondamentaux
qui se rapportent presque tous au caractère
inviolable de la loi du marché.
Jusque là, rien de nouveau par rapport
aux traités de Maastricht (1992),
Amsterdam (1999) ou Nice (2000) qui
étaient des développements (portant
essentiellement sur les orientations économiques
mais aussi militaires, de politique
extérieure et d’immigration) du
traité de Rome de 1957 créant la CEE.

Mais la Constitution européenne constitue
un saut qualitatif. Presque cinquante
ans après le traité de Rome, il s’agit de
donner un socle neuf à l’architecture de
l’Union européenne, un « nouveau
départ » juridique qui fera de l’économie
de marché une loi d’airain pour
chaque État membre ou candidat à l’UE.
Pour ce qui est des mécanismes politique,
l’architecture de l’Union européenne
restera essentiellement la même :
codécision et vote à la majorité qualifiée
(une addition des États représentant au
moins 60 % de la population). L’appareil
politique de l’Union européenne reposera
comme auparavant sur la technocratie
installée à Bruxelles.

Le parlement restera un lieu antidémocratique
et fondé sur la délégation de
pouvoir, de toute façon impuissant face à
la commission, qui continuera à décider
sans aucun contrôle par les populations
et face aux groupes de pression patronaux
qui y ont leurs entrées.
Au final, la « démocratie » indirecte
se fait toujours plus indirecte, et les vrais
centres de décision toujours plus hermétiques.

L’ADORATION DU MARCHÉ,
DIEU-SOLEIL
DE L’UNION EUROPÉENNE

La façon dont le projet Giscard confère
un caractère constitutionnel à des
mécanismes de contrôle de la concurrence
confine à l’absurde et en dit long sur
la nature de la « construction
européenne ». Derrière ce
terme séduisant empruntant
aux idéaux internationalistes,
les bourgeoisies des différents
États cherchent à établir
le code du commerce
qui garantira au mieux leur
enrichissement dans l’équilibre
de leurs intérêts
respectifs. Les travailleurs et
travailleuses de chaque pays
de l’Union sont les perdants
de cette « construction »,
déclinaison continentale de la
mondialisation capitaliste.

Dans sa rédaction, le projet
Giscard de Constitution
européenne utilise à fond la
méthode du faux semblant,
qui consiste à proclamer de grands principes
humanistes pour, dans le détail des
articles, codifier tout le contraire. Ainsi,
selon que l’on consulte la partie I (les
objectifs de l’Union), la partie II (charte
des droits fondamentaux), ou la partie III
elle-même (les politiques et le fonctionnement
de l’Union), on aura une vision
bien différente du projet.
Ainsi on apprend dans l’article I-2 que
« l’Union se fonde sur les valeurs indivisibles
et universelles de dignité humaine,
de liberté, d’égalité et de solidarité, elle
repose sur le principe de la démocratie
et de l’État de droit. » Mais cette belle
déclaration est contredite dans les articles
III-69, 70, 77, 144 et 180 qui répètent
à l’identique que l’Union agit
« conformément au respect du principe
d’une économie de marché ouverte où la
concurrence est libre ».

DES GARDE-FOUS CONTRE
TOUTE TENTATION SOCIALE

Les différents gouvernements n’ont
pas fini, pour mener leur politique antisociale,
de se cacher derrière les contraintes
de l’UE. Un trait fondamental du projet
de constitution est ainsi d’inscrire comme
obligatoires tout un arsenal de dispositifs
libéraux (y compris certains qui
répondent spécifiquement aux revendications
de certains lobbies patronaux), mais
de requérir l’unanimité des membres
pour toute mesure risquant de contrecarrer
les intérêts capitalistes, bloquant ainsi
toute volonté politique allant en ce
sens.

Il en est ainsi des mesures contre la
fraude fiscale, ou en matière d’impôt sur
les sociétés, mesures qui doivent être prises
à l’unanimité et surtout « être nécessaires
pour assurer le fonctionnement du
marché intérieur et éviter les distorsions
de concurrence » (III-63). Il en est de
même pour le contrôle de la circulation
des capitaux, traité dans l’article III-46-
3 : « Seule une loi ou une loi-cadre européenne
du Conseil des ministres peut établir
des mesures qui constituent un pas en
arrière dans le droit de l’Union en ce qui
concerne la libéralisation des mouve-
Affichage de bons sentiments
et démolition sociale

DÉCRYPTAGE DE TEXTE

Une attaque contre la laïcité
et les droits des femmes
Les autorités catholiques ont obtenu l’insertion dans
le
texte d’un article I-52, qui stipule entre autres « En
reconnaissance de leur identité et de leur
contribution
spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert,
transparent et régulier avec [les] Églises [...]. »
Les Églises ne représentent que leur(e)s fidèles. De
quel droit leur garantirait-on un dialogue « régulier
 »
au sujet des politiques de l’UE qui, elles, concernent
tou(te)s les citoyen(ne)s ?
Cette disposition entre en contradiction avec le
principe de séparation des Églises et de l’État, et
constitue un point d’appui en France pour les
partisans
de la remise en cause de la loi de 1905 sur la
laïcité.

Et en parfaite adéquation avec les valeurs et le
vocabulaire de la droite religieuse, la Constitution
ne
reconnaît pas le droit à l’avortement, en revanche
elle
reconnaît le « droit à la vie » (II-62) !
ments des capitaux à destination ou en
provenance de pays tiers. Le Conseil des
ministres statue à l’unanimité après
consultation du Parlement européen. »
Pour le reste, presque tout ce que peut
souhaiter l’Union des confédérations de
l’industrie et des employeurs d’Europe
(Unice, une union syndicale dont, en
France, le Medef est membre) est inscrit
dans la partie III du texte. En revanche, il
n’est pas question de droit des salarié(
e)s en matière de rémunération,
d’association, de grève, etc.

L’UNION EUROPÉENNE,
INSTRUMENT DE L’EXPLOITATION
ÉCONOMIQUE...

La position de l’UE concernant le
commerce international (et donc encadrant
ses négociateurs à l’OMC) est
inscrite dans la Constitution. L’UE
« entend contribuer [...] à la suppression
progressive des restrictions aux échanges
internationaux et aux investissements
étrangers directs, et à la réduction des
barrières douanières et autres. » (III-
216).
En matière de casse des services
publics, il est prévu que si la politique
d’un État en faveur d’un service public a
« pour effet de fausser la concurrence
dans le marché intérieur, la Commission
examine avec lui leur adaptation aux
règles établies par la Constitution. Par
dérogation à la procédure de droit commun,
la Commission ou tout État membre
peut saisir directement la Cour de justice
qui statue à huis clos. » (III-17).
L’article III-80 consacre l’indépendance
de la plus opaque des institutions
européennes : la banque centrale européenne,
chienne de garde de l’orthodoxie
monétariste, qui réduit la politique économique
à une évaluation comptable de
l’alignement budgétaire des États sur les
critères de Maastricht.

Le projet Giscard répond également
aux exigences de divers lobbies patronaux,
en se donnant pour objectif « d’encourager
l’enseignement à distance »
(III-182-2) ou en inscrivant que « toute
mesure dans le domaine des prix et
conditions de transport, adoptée dans le
cadre de la Constitution, doit tenir compte
de la situation économique des
transporteurs. » (III-137). Sur cette
question particulière des transports, la
Constitution tolère cependant à regret
que « les aides qui répondent aux
besoins de la coordination des transports
ou qui correspondent au remboursement
de certaines servitudes [sic] inhérentes à
la notion de service public. » (III-136).

... ET DE LA DOMINATION
MILITAIRE OCCIDENTALE

En matière de Politique étrangère et de
sécurité commune (Pesc, qui est l’un des
champs politique de l’UE), « les États
membres s’engagent à améliorer leurs
capacités militaires » (I-40-3). L’article I-
40-2 précise que la politique de défense
européenne doit être « compatible » avec
les obligations des États membres de
l’Otan, reconnaissant la supériorité juridique
de cette organisation militaire. Il est
même précisé que « les États membres
participants travailleront en étroite
coopération avec l’Otan ».
Mais même en cas de « troubles intérieurs
graves affectant l’ordre public, en
cas de guerre ou de [...] menace de guerre
 », les États sont censés se concerter
pour éviter que soit « affecté » « le fonctionnement
du marché intérieur » ! (III-16)

NOTRE OBJECTIF :
ENCLENCHER UNE CRISE
DE L’UNION EUROPÉENNE

La crise de légitimité de l’Union
européenne est latente depuis les débuts.
Elle a été renforcée par la signature du
traité de Maastricht et, dans certains
pays, par le forcing des classes dirigeantes
en faveur de l’UE, malgré l’hostilité
majoritaire de la population. Ainsi l’État
danois a-t-il réorganisé le référendum
sur la ratification du traité de Maastricht
jusqu’à ce qu’il obtienne une petite
majorité favorable à la signature. Ainsi
l’État irlandais, confronté au « non » de
la population au traité de Nice en juin
2001, a-t-il dû réorganiser le référendum,
avec cette fois une solide préparation
« pédagogique » pour obtenir une
majorité favorable à la signature en
octobre 2002.
Le vrai visage de la « construction
européenne » est également révélé par
les mouvements sociaux qui secouent
périodiquement les différents pays de
l’Union, pour s’opposer à la démolition
sociale qu’elle engendre.
Un référendum sur la Constitution
européenne, et l’éventualité d’un « non »
majoritaire dans plusieurs pays, peut être
l’occasion de déclencher une crise
majeure dans l’UE.

POUR DES GARANTIES
COLLECTIVES À L’ÉCHELLE
EUROPÉENNE

L’Union européenne, c’est la version
continentale de la mondialisation capitaliste.
Tous les éléments sont réunis pour
en faire des outils d’exploitation des
salarié(e)s les plus performants qui
soient :
­ Un des plus puissants patronats de la
planète, organisé dans un syndicat continental,
l’UNICE, dont le Medef est la
branche française ;
­ Une technocratie et des institutions
européennes dont le rôle consiste à réguler
au mieux la concurrence, les conflits
et les fusions entre capitalistes ;
­ Un marché vaste de 456,7 millions
d’habitant(e)s, sans entraves douanières
et doté en partie d’une monnaie unique ;
­ Des travailleur(se)s réparti(e)s dans
25 pays et autant de législations sociales
différentes.
Le cadre est idéal pour délocaliser les
entreprises, en faisant du chantage aux
bas salaires (dumping social) et aux exonérations
d’impôts (dumping fiscal).
Une véritable spirale de régression
sociale, contre laquelle il n’y a qu’une
alternative : l’organisation des travailleur(
se)s en vue d’imposer, à l’échelle
du continent, des garanties collectives :
­ salaire minimum,
­ système de retraites,
­ assurance-maladie,
­ droit de grève et d’association.

POUR DES LUTTES
INTERNATIONALES

Pour obtenir cela, il ne faut rien attendre
d’une institution fantôme comme le
Parlement européen. Le rapport de force
à construire doit être tourné d’une part
contre les États-membres qui, réunis en
sommets tous les six mois, sont les vrais
décideurs de l’Union européenne, et
d’autre part contre le patronat européen.
Par le jeu des fusions-acquisitions, le
capitalisme européen est en train de se
concentrer. Le géant des télécommunications
Vodafone-Mannesmann est angloallemand
 ; dans l’armement, EADS est
franco-germano-espagnol ; Aventis,
depuis sa fusion avec Hoechst, est francoallemand
 ; dans la sidérurgie, Arcelor
résulte de la fusion de groupes français,
espagnol et luxembourgeois ; dans le
pétrole, Elf et le Belge Petrofina ont
fusionné avec Total. Les plus grandes
multinationales sont à présent à capitaux...
multinationaux.
L’ascension de ce capitalisme transnational
rend la solidarité internationale
d’autant plus nécessaire. Seule l’intervention
directe des travailleur(se)s à
l’échelle continentale permettra de
renverser la vapeur.

Cette prise de conscience progresse.
On peut citer les mobilisations contre les
Sommets européens de Nice (décembre
2000) et Bruxelles (décembre 2001) ou le
Conseil européen de Barcelone (mars
2002). On peut aussi citer les « eurogrèves
 ». Même s’il s’agit pour l’instant d’un
phénomène ponctuel et souvent symbolique,
avec des débrayages ne dépassant
pas 24 ou 48 heures, les eurogrèves montrent
la voie, que ce soit celles de Renault
contre la fermeture de Vilvorde (mars
1997), des routiers (juin 1997), des cheminots
(1992, 1998 et 2003), de l’Énergie
(mai 1999), des aiguilleurs du ciel (juin
2002), d’Alcatel (novembre 2002) ou des
ports et docks (mars 2003).
Mais pour organiser les travailleurs
sur des bases radicales, la route est
encore longue. La Confédération européenne
des syndicats (CES, à laquelle en
France adhèrent la CGT, FO, l’Unsa, la
CFTC et la CFDT) est un monstre
bureaucratique, qui adhère totalement au
projet libéral de l’Union européenne.
Face à elle, il est nécessaire de construire
des réseaux syndicaux de lutte de
classe, tel que ceux qui existent de façon
encore informelle entre des syndicats
alternatifs (les SUD en France et en
Suisse, la CUB et les Cobas en Italie),
révolutionnaires (CGT espagnole, SAC
suédoise, CNT en France) ou simplement
radicaux (RMT en Grande-
Bretagne, ORSA en Italie)...

POUR UNE SOCIÉTÉ
LIBÉRÉE DU CAPITALISME

L’échec historique du « socialisme
d’État » a pendant un temps laissé penser
que le capitalisme était l’horizon indépassable
de l’humanité.
D’une part l’URSS a été remisée au
placard des vieilles illusions. D’autre part,
la social-démocratie est morte dans ses
prétentions de « changer la vie », depuis
que les politiques réformistes du PS, des
Verts et assimilés ont fait faillite dans toute
l’Europe, s’avérant incapables de constituer
une alternative au libéralisme.
Alternative libertaire affirme que,
débarrassée de ces leurres, la question de
la transformation sociale peut être à nouveau
posée. Une alternative peut commencer
à être construite dès maintenant,
et elle sera fondée sur le socialisme et
l’autogestion.
Contre l’Europe des flics
et des patrons,
la solidarité internationale
Alternative libertaire n’est ni “anti-européenne” ni
“pro-européenne”.
Si nous combattons l’Union européenne, c’est parce que
nous combattons le système qui l’a façonnée :
le capitalisme, qui utilise l’UE pour casser les
acquis sociaux et les services publics.
Si on ne s’attaque pas au capitalisme, revendiquer une
« autre Union européenne » est aussi vide de sens
que de revendiquer une « autre République française ».
La vraie question est de construire aujourd’hui, à
travers des luttes sociales internationales, une
alternative à ce système.

Alternative libertaire
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