Accueil > DIRE NON AU TRAITE CONSTITUTIONNEL POUR CONSTRUIRE UNE AUTRE EUROPE !

DIRE NON AU TRAITE CONSTITUTIONNEL POUR CONSTRUIRE UNE AUTRE EUROPE !

Publie le samedi 23 avril 2005 par Open-Publishing
4 commentaires

Nous, citoyens, citoyennes, syndicalistes, associations et organisations

APPELONS A DIRE "NON" AU PROJET DE TRAITE CONSTITUTIONNEL EUROPEEN.

Le projet pour l’Europe qu’on nous propose d’accepter est totalement organisé autour d’un principe unique : le marché, la généralisation de la concurrence. C’est cela qui autorise et organise l’attaque contre les services publics, contre les pensions, l’incitation à l’allongement de la durée du travail et sa flexibilisation, l’encouragement à la régression sociale dans chacun des pays de l’Union européenne. Alors que le traité constitutionnel, qui nous est soumis, a pour vocation de fixer les grandes lignes de ce que sera l’Europe de demain, nous constatons que l’avenir auquel il nous engage est tout le contraire de celui auquel nous aspirons.

Trop longtemps, nous avons accepté que la construction européenne se développe sans les citoyens européens et contre leurs acquis sociaux. Nous refusons d’enfermer notre avenir dans un texte constitutionnel néo-libéral dont l’adoption constituerait un obstacle majeur pour la construction de l’Europe que nous appelons de nos vœux.

NOUS REFUSONS QUE CE TRAITE CONSTITUTIONNEL SOIT ADOPTE EN NOTRE NOM :

– parce qu’il entérine une vision ultra-libérale de l’économie et de l’avenir de l’Europe, fait du « principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre » le guide et la valeur suprême de l’action de l’Union européenne et interdit ainsi tout véritable débat futur sur ses orientations économiques et sociales ;
– parce qu’il enterre le projet d’une Europe sociale, notamment en interdisant toute restriction à la libre circulation des capitaux, en confirmant l’indépendance de la Banque centrale européenne, en soumettant toute harmonisation sociale et fiscale à la règle paralysante de l’unanimité, favorisant ainsi la régression sociale, le dumping et les délocalisations ;
– parce qu’il ne reconnaît pas les droits sociaux fondamentaux ( droit au travail, droit aux revenus de remplacement, au minimum d’existence, au logement...) comme des droits effectifs dont l’Union européenne doit assurer le respect, mais comme de simples objectifs à atteindre. Il ne reconnaît pas non plus le droit de grève européen ;
– parce qu’il ne donne pas un cadre satisfaisant pour l’avenir des services publics et au contraire entérine l’offensive menée contre ceux-ci dans le cadre de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), qui vise leur démantèlement ;
– parce qu’il inscrit l’Union européenne dans une étroite collaboration avec l’OTAN et l’engage dans une escalade des budgets militaires ;
– parce qu’il refuse l’égalité des droits à ceux et celles qui résident en Europe sans posséder la nationalité d’un Etat membre et les désigne au harcèlement administratif et policier ;
– parce que ce projet de traité, qui se prétend « constitutionnel » n’est ni le produit d’une véritable assemblée constituante, spécifiquement mandatée par les citoyens pour rédiger une constitution, ni même le résultat d’un véritable débat démocratique ;
– parce, tout en fixant dans le détail des choix politiques, économiques et sociaux essentiels, ce projet de constitution ne permettrait plus aux citoyens de les remettre en cause ultérieurement, puisque l’unanimité des 25 Etats membres serait requise pour y apporter la moindre modification !

L’ensemble de ces défauts affecte déjà largement les traités actuels, nous refusons de leur donner aujourd’hui une nouvelle légitimité et un caractère intangible en en faisant des principes constitutionnels.

NOUS VOULONS CONSTRUIRE UNE AUTRE EUROPE :

Laisser l’Europe actuelle continuer sur sa lancée favorise l’essor dangereux des populismes réactionnaires et de l’extrême-droite xénophobe. Cette Europe-là, qui laisse les citoyens à l’écart des lieux de décisions, n’est pas la nôtre.

Nous sommes les partisans résolus d’une Europe du droit, pour tous et toutes, à l’emploi, une Europe mobilisée contre le chômage, la précarité et la dégradation du cadre de vie. Une Europe qui renforce les garanties sociales, met en œuvre un développement économique compatible avec les équilibres écologiques, défend la diversité culturelle, respecte la séparation des Eglises et de l’Etat, veille à la stricte application de l’égalité entre les hommes et les femmes. Nous voulons une Europe démocratique, fondée sur la pleine citoyenneté de tous ses résidents. Nous proposons une Europe dont les peuples seront les acteurs d’un authentique processus constituant, qui leur permette de décider vraiment des choix politiques et de contrôler leur mise en œuvre.

C’est pourquoi, nous appelons à opposer un NON majoritaire au traité constitutionnel : un NON progressiste, en rupture avec le système libéral, et qui puisse notamment traduire dans les urnes ce que les mobilisations sociales, syndicales et altermondialistes de ces dernières années ont exprimé. Si, demain, les peuples rejettent le projet de traité constitutionnel, l’Europe que nous voulons ne rentrera pas en crise. Bien au contraire, pour la première fois à ce niveau, nous ferons entendre, ensemble, notre volonté de changement. Dire Non au traité constitutionnel n’est qu’un premier pas, un pas nécessaire qui va dans la bonne direction : celle de la construction d’une autre Europe, plus démocratique, sociale, pacifique, écologique et solidaire.

Nous appelons l’ensemble des progressistes à construire un large front en faveur du « non » au projet de constitution et nous nous engageons à participer, dans la mesure de nos moyens, aux actions de sensibilisation menées en ce sens.

Le site belge Non à la Constitution européenne :

www.nonalaconstitutioneuropeenne.be

Messages

  • Un autre MONDE est possible !

    VIVE LA RÉVOLUTION

    HTTP://mai68.org

  • Les principaux arguments en faveur du OUI au TCE, tournent aujourd’hui autour de 3 axes principaux : 1/ le rejet du TCE entraine le maintien du traité de Nice, qui serait pire
    2/ Le poids de la France et des "pays fondateurs" (les 6 de départ) sera supérieur à celui institué par le traité de Nice.
    3/ Le TCE permettrait l’émergence d’une "Europe puissance" ; son rejet le triomphe de l’"Europe libre-échangiste"
    Ainsi dans un site "gauche.net" (sic), animé par des voynétistes , des propagandistes de tous poils se relaient pour distiller ces arguments aux bateleurs d’estrade : ainsi il est expliqué :

    "Nouvelles règles de majorité : les partisans de la défense du modèle social européen sont aux commandes.
    "Avec le traité de Nice, il est très facile aux petits pays de s’opposer à des décisions et de constituer des minorités de blocage.
    À 25, c’est la paralysie assurée.
    Avec le traité de Nice, ce sont les pays partisans de l’Europe zone de libre-échange qui maîtrisent le jeu. Avec la Constitution, ce sont les partisans de l’Europe puissance et de la défense du modèle social qui sont aux commandes. La France voit son poids progresser de 50% Le couple franco-allemand passe de 18 % à 31 % des voix de l’Europe. Le poids des six pays fondateurs passe de 35,9 % des voix à 49,9% Les trois grands pays fondateurs - France, Allemagne, Italie - n’ont besoin que d’un pays supplémentaire pour faire barrage à un projet qu’ils désapprouvent (il faut au moins quatre États pour constituer une minorité de blocage). C’est un bouleversement complet des rapports de force au sein de l’Union notamment face à la Commission.
    On peut penser à l’examen de certaines directives récentes. Les pays qui refusent la directive Bolkestein passent de 36,9% à 47,2% des voix.
    Au total , la constitution c’est plus de poids pour la France, le couple franco-allemand incontournable, la majorité pour les 6 pays fondateurs."

    Ces arguments renvoient à une conception chauvine et complètement erronée de la situation européenne. En gros ce serait le vertueux couple franco-allemand, prometteur d’un "modèle social" européen qui s’affronterait à la coalition ultra-libérale des autres pays (les 10 entrants, les pays scandinaves, la péninsule ibérique, la Grèce, la Belgique et les Pays-bas, la GB et l’Irlande). outre le mépris confinant à la xénophobie à l’égard des "petites nations" d’Europe, il est évident que si telle était la réalité européenne, le projet de ces partisans de "gauche" du TCE serait complètement chimérique : que trois ou 4 nations "sociales" veuillent imposer son modèle à 20 pays "libéraux" seraient évidemment voué à l’échec, quels que soient les dispositions constitutionnelles. La réalité est tout autre : c’est principalement le capitalisme allemand/français qui a été à l’origine de la mise en place progressive de ces dispositifs de dérégulation et de modèle "libéral" qui se déchaînent en Europe, et que le TCE tente de parachever : L’acte unique en 1985, Le traité de Maastricht (1992), puis celui d’Amsterdam (1997) ont été voulus, préparés et imposés par les politiciens français et allemands : Kohl, homme de droite, et Mitterrand ; puis Chirac/ Jospin avec Kohl. L’Allemagne de Schröder en 2000 a tenté d’infléchir cette orientation. Mais la vague de droite qui a déferlé sur l’Europe à la fin des années 90 ( Berlusconi, Aznar, le Portugal, les Pays-Bas...), en partie du fait d’ailleurs du complet alignement des partis sociaux démocrates au pouvoir début des années 90 ( 11 pays sur les 13 continentaux dirigés par des socialistes !) sur le libéralisme, qui a détourné leurs électeurs vers la droite, l’a alors isolé, et a en grande partie fait échoué sa politique. A un point tel, qu’aujourd’hui le Gouvernement Schröder (qui n’avait été réelu en 2002, que par la grace de son opposition au projet de guerre en Irak, alors que la CDU de droite prévoyait de s’aligner sur les USA), s’est résolument décidé à mener une politique d’ajustement libéral.
    Mais si l’on est arrivé à la situation de dumping libéral, "d’ajustement structurel"-démantèlement progressif de l’Etat social, dans la plupart des pays européens, c’est bien du fait de la stratégie franco-allemande depuis 30 ans depuis les gouvernements Giscard/Schmidt, jusqu’à Chirac/Schröder, en passant par Mitterand/Kohl. Le paradoxe, c’est que la France et l’Allemagne ont fait jusqu’à présent porté l’effort "d’ajustement" plus sur la périphérie européenne et extra-européenne, que sur leurs propres états (clientélisme électoral, crainte des mouvements sociaux, qui ont d’ailleurs, finalement, été brefs mais massifs ces 15 dernières années, dans ces deux pays...). Aujourd’hui que la dérégulation a porté ses fruits, que les alternances de "gauche" ont toutes déçues dans les différents pays européens, et que les populations se sont résignées à suivre la loi du plus fort, et donc à accepter comme une fatalité des gouvernements libéraux, c’est au tour de l’Allemagne et de la France de "passer à la trappe", et de commencer réellement le grand démantèlement de leurs sytèmes internes de régulation sociale. En France un texte comme le rapport Camdessus, remis l’an passé au Ministre des finances, indique clairement la ligne de conduite pour les 10 ans à venir. Le TCE a été mis en oeuvre par la France et l’Allemagne afin de court-circuiter leurs opinions nationales, et parachever à bien ce processus. La "divergence" apparue au moment de la deuxième guerre du golfe en 2003, permettant de dramatiser, et de poser le couple franco-allemand en chevalier blanc de la "résistance" à l’hégémonie américaine. Mais la comédie a été de courte durée, et les relations avec le grand frère américain sont aujourd’hui parfaitement normalisés, comme l’indique les incessantes tournées diplomatiques de Condoleeza Rice en Europe.
    Evidemment, tout cela n’est pas simple, et sujet à de multiples interprétations et controverses. La vision manichéenne d’une gentille France, s’opposant à de méchants libéraux, avec qui il faut composer, négocier, ruser... au nom du maintien de la paix en Europe et de l’idéal de fraternité européenne, est beaucoup plus facile à fourguer.
    L’idée que le rejet français du TCE entraînera une onde de choc, qui modifiera significativement la donne politique dans tous les pays européens, ouvrant un nouveau cycle de contestation du libéralisme, pourrait même effrayer plus d’un électeur potentiel du Non.
    Mais manifestement, cela va être vraisemblablement autour des trois axes énoncés au début que la propagande du oui va marteler. Il conviendrait d’y apporter des arguments contradictoires simples.

  • LE NON EST UN PETIT PAS VERS LE SOCIAL MAIS UN GRAND BOND DU CITOYEN. MP