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Début de la rédaction du traité européen

Publie le lundi 23 juillet 2007 par Open-Publishing
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Les ministres des affaires étrangères des 27 devraient rendre leurs conclusions vers mi-octobre.

Les 27 ont commencé lundi 23 juillet la rédaction du nouveau traité européen qui doit remplacer la Constitution européenne. Les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne devraient livrer leurs conclusions à la mi-octobre.

La Conférence intergouvernementale (CIG) qui doit négocier et rédiger juridiquement ce nouveau traité s’est officiellement ouverte après quelques obstacles sur les principaux points du dossier rencontrés lors du dernier sommet des 27.

Discussions approfondies dès fin août

Mardi et mercredi, les experts juridiques doivent se pencher sur le projet de traité élaboré par le Portugal, actuellement à la tête de l’UE. Les discussions approfondies sont elles prévues à la fin du mois d’août.

Le texte proposé par la présidence portugaise fait environ 200 pages. Il pourrait recueillir l’assentiment des 27 lors du sommet des 18 et 19 octobre à Lisbonne, avant d’être signé avant fin 2007.

Crise institutionnelle

Dernière étape enfin, la ratification par tous les pays membres qui pourrait se faire d’ici juin 2009, avant les élections au parlement européen.

Ce projet vise à résoudre la crise institutionnelle que traverse l’UE depuis 2 ans. Depuis que les Pays-Bas et la France ont rejeté par référendum la Constitution européenne.

http://www.challenges.fr/20070723.C...

Messages

  • Lire sur "Orange" : "DEBUT DE LA REDACTION DU TRAITE EUROPEEN"

    Conclusion de l’information de l’AFP du 23/07/07 (18 H 48) :

    "Alors que la constitution voulait remplacer tous les traités existants en un seul nouveau texte ,qui doit faciliter le fontionnement d’une UE elargie a 27, va enumerer les modifications a apporter a ces traités CE QUI LE REND ILLISIBLE AUX NON JURISTES "

    Vous avez bien lu, ils nous prennent pour des demeurés !

    Giltor