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de Ixchel Delaporte
Le 1er juin prochain aura lieu un vote décisif pour les auteurs de la Société civile des auteurs multimédia (SCAM). Il s’agit de valider ou non un nouveau mode de répartition des droits d’auteurs audiovisuels, des modifications statutaires et le renouvellement partiel du conseil d’administration. Selon Ange Casta, président de la SCAM, l’attribution des droits se ferait désormais, sur des critères « équitables, objectifs, transparents, écartant tout risque de favoritisme ».
Ainsi, à la place d’une commission d’auteurs qui débattent du classement en fonction du degré d’élaboration et d’originalité du contenu et du traitement des oeuvres, le mode de répartition des droits d’auteurs se ferait de manière automatique. Avec deux critères : le genre de l’oeuvre et sa durée. Autant dire que derrière ce nouveau barème se cache un enjeu de taille pour les auteurs. Dans la proposition de réforme envoyée à tous les adhérents, la SCAM affirme que « l’examen du classement des oeuvres a mis en lumière le fait que leur durée témoigne généralement du niveau de l’élaboration (...). Le critère - objectif et vérifiable de duré permet donc de tenir compte de l’élaboration des oeuvres ».
De nombreux auteurs et réalisateurs, membres du Collectif des auteurs-réalisateurs pour la défense des oeuvres (CARDO), du Syndicat français des réalisateurs CGT, d’Addoc et du groupe 24 juillet-SFR, ne l’entendent pas de cette oreille : « Avec ce nouveau barème, la direction de la SCAM propose de considérer nos films d’un point de vue uniquement comptable, d’utiliser un classement mécanique et administratif en s’alignant sur les cases de programmation des diffuseurs et sur leur durée. Comme si la durée d’une oeuvre était gage de son originalité ! »
En réalité, cette réforme cristallise un débat plus large sur la diversité culturelle à la télévision et sur la définition de la notion d’oeuvre. Avec le nouveau barème, les émissions de flux de plus de vingt minutes (Popstars sur M6) sont favorisées, classées d’office dans la catégorie la plus haute. De même, toute oeuvre de dix minutes ou moins programmée dans un magazine ou une série (Metropolis sur Arte) serait automatiquement dans la catégorie la plus basse et ce, quelle que soit son originalité. D’ailleurs, certains auteurs s’inquiètent, avec ce nouveau barème, de voir discrètement s’élargir le répertoire, laissant la porte ouverte aux plateaux, journaux télévisés ou micros-trottoirs. Jusqu’alors, une commission d’auteurs, nommée pour quatre ans, se réunissait pour visionner des oeuvres et les classer. Les critères de hiérarchie étaient choisis en fonction des objectifs éthiques et politiques fixés.
Pour le CARDO, « ces choix visaient à favoriser la création documentaire et faire contrepoids aux choix industriels des diffuseurs. Avec la nouvelle répartition, c’est le fondement même de notre société d’auteurs, gérée par les auteurs, qui est en cause ». Si d’un côté, la SCAM agite l’argument de l’objectivité, beaucoup d’auteurs revendiquent leur subjectivité, comme « le fruit d’un regard singulier, d’une relation particulière au monde et d’une prise de position morale et politique ».