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Des parlementaires pour le "non" de gauche pour présenter le recours devant le Conseil d’Etat...

Publie le mardi 10 mai 2005 par Open-Publishing

Le PCF

CONFERENCE DE PRESSE des parlementaires pour le « non » de gauche pour présenter le recours devant le Conseil d’Etat contre la « campagne d’Etat » pour le « oui »

Des parlementaires de toutes sensibilités de gauche, en campagne pour le « non » à la Constitution européenne dénoncent avec force la campagne d’Etat pour le « oui ». La campagne référendaire ne saurait être une zone de non-droit électoral.

La stricte réglementation du financement de la campagne par des personnes morales de droit public ou privé, a fortiori, personne morale étrangère, doit être respectée dans la campagne sur le référendum.

En conséquence, ces parlementaires, députés et sénateurs, déposent un recours devant le Conseil d’Etat aux fins d’annulation des dispositifs de propagandes évoqués ci-dessus.

Ils présenteront ce recours lors d’une conférence de presse commune, demain, mardi 10 mai, à 14h15, à l’Assemblée nationale (salle 6242, 2e sous-sol, Palais Bourbon).

Seront présents : Marie-George Buffet, Députée ; Alain Bocquet, Député ; Martine Billard, Députée ; Jean-Pierre Dufau, Député ; Henri Emmanuelli, Député ; Germinal Peiro, Député ; Claude Bartolone, Député ; Philippe Martin, Député ; Christophe Payet, Député ; Emile Zuccharelli, Député ; Chantal Robin-Rodrigo, Députée ; Joël Giraud, Député. Nicole Borvo, Sénatrice ; Jean-Luc Mélenchon, Sénateur, Maryse Bergé-Lavigne, Sénatrice ; Jean-Pierre Michel, Sénateur ; Jean Desessard, Sénateur, Alima Boumédiene-Thiery, Sénatrice ; Charles Gautier, Sénateur. Francine Castex, Députée européenne ; Anne Ferreira, Députée européenne ; Francis Wurtz, Député européen.