Deux juges d’instruction ont tenté en vain d’effectuer une perquisition au palais de l’Elysée... (video)

Affaire Borrel : tentative de perquisition à l’Elysée

Deux juges d’instruction ont tenté en vain d’effectuer une perquisition au palais de l’Elysée dans le cadre d’une enquête sur la mort du juge Bernard Borrel il y a douze ans à Djibouti.

L’Elysée a refusé aux magistrates l’accès aux bureaux de la présidence, évoquant la Constitution. Cet épisode, qui survient à quatre jours du second tour de l’élection présidentielle, est une première dans l’histoire de la Ve République.

Accompagnées d’experts, les juges Fabienne Pous et Michèle Ganascia se sont présentées vers 10h15 à l’une des entrées de l’Elysée, avenue Marigny, alors que débutait le conseil des ministres. Selon le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, il n’en a pas été question lors de la réunion.

Les deux magistrates voulaient fouiller les locaux de la cellule Afrique de l’Elysée. Se fondant sur le code de procédure pénale, elles ont ensuite requis le feu vert du gouvernement militaire de Paris pour se voir accorder l’accès aux locaux, le palais étant juridiquement considéré comme une zone militaire.

Pendant plus d’une heure et demie, les juges ont patienté dans l’enceinte du palais avec leurs greffiers. Un cordon d’une vingtaine de gendarmes a été mis en place pour les empêcher d’entrer dans les bureaux.

L’Elysée a officialisé son refus en évoquant la Constitution.

"Il leur a été précisé qu’en vertu de l’article 67 de la Constitution, il ne pouvait être fait droit à leur demande", a-t-on expliqué à la présidence.

L’article 67 stipule que le président de la République ne peut pas durant son mandat "être requis de témoigner, non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite".

"INTOLÉRABLE"

Restés hors du palais en compagnie d’une poignée de policiers experts en informatique, les avocats de la partie civile, Mes Olivier Morice et Jean-Luc Forget, ont fait part de leur colère. Ils ont assuré qu’une magistrate avait été bousculée par un gendarme.

"On vient de les empêcher de faire leur travail en arguant du fait qu’on ne peut pas dans cet endroit faire de perquisitions", a dit à la presse Me Morice après le départ des deux magistrates, qui n’ont fait aucun commentaire.

Les juges souhaitaient visiter la cellule Afrique, et "il ne s’agissait donc pas de venir dans le bureau du président de la République". "Nous sommes scandalisés, c’est intolérable", a ajouté le défenseur de la veuve du juge Borrel, Elisabeth.

Selon Olivier Morice, une nouvelle tentative est improbable. "Comment voulez-vous que des juges qui ont été repoussées (...) puissent réitérer ce type d’investigation alors même qu’une réponse très claire leur a été opposée ?", a-t-il déclaré.

Les 19 et 20 avril derniers, les magistrates avaient perquisitionné le Quai d’Orsay et le ministère de la Justice dans la même affaire, emportant de nombreux documents.

Ce dossier visant de supposées "pressions sur la justice" de la part du pouvoir politique a été ouvert en mars en marge de l’enquête sur la mort de Bernard Borrel à Djibouti en 1995.

Le corps carbonisé de ce coopérant français, conseiller technique auprès du ministère de la Justice djiboutien, avait été retrouvé en octobre 1995. L’hypothèse du suicide avait été d’abord retenue mais la piste criminelle est désormais suivie, après des expertises médico-légales.

Certaines dépositions laissent croire à un assassinat politique sur ordre du pouvoir djiboutien. Après une plainte de la veuve du juge Borrel, l’information ouverte en février chez les juges Pous et Ganascia vise un ancien porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Hervé Ladsous.

L’affaire Borrel est sensible diplomatiquement, Djibouti abritant la principale base militaire française en Afrique.

En octobre dernier, des mandats d’arrêt ont été délivrés par la juge Clément contre deux repris de justice en fuite, soupçonnés d’être des exécutants du meurtre de Bernard Borrel.

D’autres mandats ont été lancés à Versailles contre le procureur général de Djibouti et le chef de ses services secrets, dans un autre sous-dossier judiciaire relatif à une supposée subornation de témoins.

Le 14 février, la juge Clément a convoqué en vain comme témoin le président djiboutien Ismaël Omar Guelleh, de passage à Cannes pour un sommet franco-africain. Ce dernier dément toute implication dans cette affaire. PARIS (Reuters)

http://today.reuters.fr/news/newsAr...