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Emploi : des mesures en faveur des publics en difficulté
Publie le jeudi 1er juillet 2004 par Open-Publishing"Ne cherchez pas à savoir si ces mesures se rangent du côté du marché ou du côté du traitement social , c’est ni l’un ni l’autre : c’est une nouvelle donne". Rejetant, pour qualifier son plan, l’alternative libéral/social, Jean-Louis Borloo réhabilite, même s’il s’en défend, un traitement social du chômage.
Il prend surtout, sur de nombreux points, le contrepoint de son prédécesseur. Là où François Fillon supprimait les emplois jeunes, mettait en place un RMA très ciritiqué par les associations, et baissait le nombre de contrats aidés, Jean-Louis Borloo promet notamment de maintenir ces derniers et de leur associer une action de formation qualifiante plus importante, et d’étendre la protection sociale des bénéficiaires du RMA.
Un nouveau dispositif : le contrat d’activité
Surtout, dans cette volonté affichée de "sortir d’une logique d’assistance", le ministre de la cohésion sociale met en place un nouveau dispositif, le contrat d’activité. En effet, après avoir souligné que le RMI n’est plus un filet social mais une situation durable, Jean-Louis Borloo a indiqué que ce plan proposait "un modèle radicalement différent", cherchant à "allier l’activité proposée par les CES et la formation."
Le contrat d’activité est ouvert à certains bénéficiaires de minima sociaux- en particulier les personnes allocataires du RMI et de l’ASS depuis six mois. Pour un temps d’activité hebdomadaire compris entre 26 et 35 heures, réparti entre temps de travail et temps de formation, le bénéficiaire d’un contrat touche 3/4 de smic. (La durée du temps de travail est, elle, limitée à 26 heures). Ce contrat est d’une durée de deux ans, éventuellement renouvelable un an. Le contrat ouvre des droits sociaux identiques à ceux d’un contrat emploi consolidé. Spécificités de ces contrats : les employeurs potentiels sont des membres du secteur non marchand (collectivités locales ou associations) et ce sont les communes qui seront compétentes pour la mise en œuvre du dispositif. Ce contrat ouvre droit à une qualification, à une validation des acquis de l’expérience (VAE) ou à une attestation de compétences.
S’agissant du financement, c’est l’employeur qui supporte la différence entre l’allocation (RMI, ASS) et la rémunération. Il bénéficie pour cela d’une aide de l’État, dégressive. L’objectif est de créer un million de contrats en quatre ans. La mesure représente donc un coût de 5,2 milliards - c’est le plus gros poste de ce plan.
Maisons de l’emploi
La recherche d’emploi repose "sur des dispositifs trop éclatés", a également constaté Jean-Louis Borloo. En rassemblant les différents acteurs au sein de "maisons de l’emploi", le ministre souhaite améliorer le service rendu aux demandeurs d’emplois et les liens qu’ils ont avec les entreprises. Il plaide surtout pour une meilleure "prévision des besoins de ressources humaines, une connaissance des métiers du bassin, afin de gérer l’orientation des jeunes à partir de ces précisions". C’est le rôle que seront censées remplir ces maisons de l’emploi, dont le ministre souhaite qu’il y ait en moyenne une pour trois agences ANPE. L’État devrait également financer le recrutement de 7 500 agents. Dans le même sens, un dossier unique du demandeur d’emploi devrait être établi. Réapparaissent ici la question de l’ouverture du marché du placement, auquel le plan prévoit de "donner un cadre juridique", et celle de la sanction de chômeurs. En effet, tenus de faire une recherche assidue d’emploi, ils pourront, en cas de manquement, recevoir des "sanctions justes et graduées."
Un effort en direction des jeunes
Le taux d’emploi des jeunes est de 26 %, quand la moyenne européenne est de 55%. Assigner à tout jeune sans emploi ni qualification un référent. "Le référent suit le jeune sur tous les plans : formation et emploi, mais aussi logement, transport et santé". Pour remplir cette tâche, le ministre prévoit de s’appuyer sur les 8 000 collaborateurs des missions locales et PAIO, mais aussi de "financer 2 800 emplois de référents, choisis par les professionnels du service public et de l’emploi, les travailleurs sociaux actifs dans les quartiers et les seniors expérimentés dans le champ éducatif". Le plan prévoit l’orientation des jeunes "vers les "métiers du plein emploi" grâce aux "plates-formes de vocation". Des mesures qui vont dans le sens d’une philosophie qui, l’an dernier, étaient au cœur des débats enseignants sur la décentralisation.
Jean-Louis Borloo renoue par ailleurs avec le principe de la discrimination positive. Notamment avec l’instauration du PACTE (parcours d’accès à la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État), une nouvelle voie de recrutement, fondée sur le principe d’une formation en alternance en service public, qui devrait favoriser l’accès de "jeunes issus des quartiers sensibles" à la fonction publique. Pour que celle-ci "ressemble un peu plus à la société française", a insisté le ministre.
Le plan prévoit également de développer l’économie solidaire ainsi que les services aux particuliers, qui, selon le ministre, ouvrent un potentiel de trois millions d’emplois. Cela passerait notammetnt par une réducaiont des barrières à l’entrée sur le marché des services auc particulier.L’objectif retenu, est la création de 250 000 emplois en cinq ans.
L’équipe interministérielle a également engagé un travail sur un "nouveau pacte pour l’emploi". Six thèmes prioritaires ont ainsi été définis pour la négociation professionnelle, sur lequels les partenaires sociaux devront s’être prononcés d’ici six mois maximum : la gestion sociale des restructurations, la santé et la sécurité au travail, la sécurisation des règles régissant les relations individuelles et collectives au travail, l’évolution de la législation sur la durée du travail, et la modernisation du financement du paritarisme.