Battisti. Jean-Pierre Mignard, avocat, rappelle que la doctrine Mitterrand est devenue la politique de la France : « La République s’est engagée depuis 1981 »
Par Dominique SIMONNOT
Maître Jean-Pierre Mignard est l’un des avocats qui ont, en 1981, fait partie du groupe de travail constitué de conseillers du chef de l’Etat, de conseillers ministériels, de policiers de haut grade et de magistrats, pour régler le cas des « réfugiés italiens ». Ils ont abouti à ce qui fut appelé la « (...)
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Extraditions - Exil
Articles
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Cesare Battisti : Jean-Pierre Mignard, avocat, rappelle que la doctrine Mitterrand...
2 juillet 2004 par (Open-Publishing)
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Cesare Battisti : l’Italie politique massivement derrière les juges
2 juillet 2004 par (Open-Publishing)
Gauche et droite saluent « une décision juste », contestée par les seuls Verts et communistes orthodoxes.
Par Eric JOZSEF
Au beau milieu d’une tourmente politique créée par sa sévère défaite aux élections européennes et locales partielles, le gouvernement italien a accueilli hier avec une grande satisfaction l’avis favorable de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris à l’extradition de Cesare Battisti. Convoquant les journalistes quelques minutes après la décision des (...) -
Cesare Battisti. Les magistrats ont rejeté les arguments de la défense...
2 juillet 2004 par (Open-Publishing)
Battisti. Les magistrats ont rejeté les arguments de la défense, dont la référence à la « doctrine Mitterrand » : « En raison de la séparation des pouvoirs... »
Par Jacqueline COIGNARD
En trois mouvements, Norbert Gurtner, Renée Civalero et Michèle Bernard-Requin, les trois magistrats de la chambre de l’instruction, ont balayé les arguments présentés par les avocats de Cesare Battisti. Verbatim.
1- Autorité de la chose jugée, « non bis in idem »
Les magistrats considèrent que la (...) -
Cesare Battisti : amnistie
2 juillet 2004 par (Open-Publishing)
Par Antoine de GAUDEMAR
On doit respecter la parole donnée. Pour ne pas l’avoir fait hier en se déclarant favorables à l’extradition de Cesare Battisti, les juges français donnent la désagréable impression d’avoir agi sous une double influence.
Celle du gouvernement français, pas mécontent d’en finir avec la « doctrine Mitterrand », et celle de son homologue italien, plus que jamais décidé à faire payer le prix fort à ses ex-présumés terroristes.
Outre qu’elle ne respecte pas la loi (...) -
CESARE BATTISTI LES REPENTIS CHANTENT FAUX
1er juillet 2004 par (Open-Publishing)
3 commentairesde Franca Mai
Les coqs chantent rauque
Le matin
La gorge nouée
Ils négocient
Les grains de blé
Qu’ils devront avaler
Leur territoire s’amenuise
Et les poules fardées
Caquettent leurs illusions perdues
Tout se monnaye
Les convictions
Le soleil
La réduction de peine
L’évasion
Le virage fracassé
Je te donne Tu me donnes Je te souffle Tu me souffles
Et la vérité perd ses entrailles Edulcorée Le repenti porte son plumage terne De balance patentée
Mais ne (...) -
Sur le jugement de Battisti le 30-06, analyse + déclaration des avocats le 1-07
1er juillet 2004 par (Open-Publishing)
Le verdict contre Battisti est plus que scandaleux il est inacceptable.
Mais que peut-on attendre du pourvoi en cassation avant même de devoir poursuivre de se battre plus encore comme des fous, localement, et de devoir le faire maintenant globalement à l’échelle européenne - contre l’Europe ? - puisque décidément c’est notre sort citoyen local/ global qui dans cette affaire paraît se jouer, à travers la lecture accélérée des attendus qui nous fut donnée par le juge ?
Hier à (...) -
Cesare Battisti : communiqué de la LCR
1er juillet 2004 par (Open-Publishing)
Une décision indigne
La décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris
est proprement scandaleuse.
Cesare Battisti est victime de la folie sécuritaire qui s’est emparée
des gouvernements européens. Victime d’une justice d’exception, condamné à
l’occasion d’un procés truqué sur lequel le Droit italien empêche de
revenir, Cesare Battisti doit pouvoir rester en France.
Sans aucun élément matériel nouveau, la cour a accepté une extradition
Qu’elle avait par deux (...) -
CESARE BATTISTI : COMMUNIQUE DES AVOCATS DES REFUGIES ITALIENS
1er juillet 2004 par (Open-Publishing)
Treize ans plus tard et après deux refus d’extradition du même Cesare BATTISTI intervenus le 29 mai 1991 devant la même Cour d’Appel de Paris, ce qui était juridiquement inconcevable s’est produit.
En estimant aujourd’hui possible cette extradition, la Cour d’Appel vient de bafouer le principe de l’autorité de la chose jugée, et le droit pour tout accusé à bénéficier d’un procès équitable.
Ce faisant, les trois Magistrats qui composent la Chambre de l’Instruction ont rendu sur ordre (...) -
BATTISTI : LA LDH DÉPLORE L’AVIS DE LA CHAMBRE DE L’INSTRUCTION
30 juin 2004 par (Open-Publishing)
La LDH déplore la décision de la chambre de l’instruction qui s’est déclarée favorable à l’extradition de Cesare Battisti.
Cet avis fait fi des principes élémentaires de droit. Au-delà des recours qui seront engagés, il appartient d’ores et déjà au Président de la République de faire respecter la parole donnée par la France, afin que Monsieur Battisti et d’autres réfugiés italiens ne soient pas extradés.
Depuis 24 mois, vous êtes 24000 à avoir signé la pétition en faveur de Cesare. (...) -
Guigou demande à la France de ne pas extrader Battisti
30 juin 2004 par (Open-Publishing)
L’ancienne ministre socialiste de la Justice Elisabeth Guigou a demandé mercredi que « la parole de la France soit respectée », et que l’écrivain Cesare Battisti, condamné en Italie pour le meurtre de quatre personnes entre 1978 et 1979, ne soit pas extradé.
« Il faut que la parole de la France soit respectée », a affirmé Elisabeth Guigou sur France-Inter. Soulignant qu’elle n’avait « aucune indulgence pour les crimes qui ont été commis » par l’extrême gauche en Italie, elle a observé (...)