HLM à Paris, CIVIS à la Réunion. Toujours des petits arrangements entre copains ?

La justice se penche sur les marchés de la Civis

Depuis quelques mois, le parquet de Saint-Pierre a mis en branle la machine judiciaire. Une enquête préliminaire vise actuellement la Civis. Les policiers de la brigade financière s’intéressent notamment aux conditions d’attribution de certains marchés publics et sont allés procéder à des vérification sur place, mercredi, au siège de la communauté d’agglomération.

[21 avril 2006]

Quelques menues vérifications. C’est l’exercice auquel se sont prêtés mercredi les enquêteurs de la brigade financière au siège de la Civis, à Saint-Pierre et dans plusieurs municipalités membres de la communauté d’agglomération du sud. Histoire, notamment, de vérifier le bon état de marche du parc informatique, voire tout simplement de constater de visu son existence.

A ce petit jeu-là, les policiers sont allés de surprises en surprises. Ils ont retrouvé certains terminaux au fond des placards, faute de logiciel nécessaire à leur bon fonctionnement. Plutôt curieux, de l’avis des enquêteurs qui ont déjà connaissance des sommes considérables consacrées aux marchés informatiques de la Civis. D’autant plus que l’infogérance du parc informatique des communes membres, de leurs écoles et du siège de la Civis avait fait, elle, l’objet en 2003, d’un marché avoisinant les neuf millions d’euros.

Bien évidemment, les “financiers” de la Sud (sûreté urbaine départementale) n’ont pas joué les informaticiens par hasard. Une enquête préliminaire a été ouverte en fin d’année dernière par le vice-procureur Marc Trévidic. Un simple courrier a d’abord atterri sur le bureau du magistrat saint-pierrois, spécialisé dans les affaires économiques et financières.

SIGNALEMENT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES

Une alerte de la chambre régionale des comptes est venue ensuite apporter un peu plus d’eau au moulin du magistrat. Il faut dire que depuis plusieurs mois, la CRC s’intéresse de près à la gestion de la communauté d’agglomération sudiste. Elle doit d’ailleurs rendre un rapport d’observation qui s’annonce édifiant dans les prochaines semaines, comme nous le révélions le mois dernier. Une lettre de dénonciation et un signalement de la chambre des comptes. Il n’en fallait donc pas plus pour enclencher la machine judiciaire, qui semble avoir, depuis, engrangé un certain nombre d’éléments troublants.

L’étau serait ainsi en train de se resserrer autour de la Civis. Dans le collimateur de la justice, la passation de certains marchés publics qui manqueraient pour le moins de transparence. Exemple. En 2002, la Civis lance un appel d’offre pour renouveler son parc informatique à son siège, dans les mairies et leurs écoles. Les conditions d’attribution sont si contraignantes et limitatives que les candidats sont rares. Seules deux sociétés peuvent y répondre : l’une basée dans l’Est de l’île, l’autre dans la région parisienne. Elles emportent la mise d’un marché qui apparaît taillé sur mesure, aux yeux des enquêteurs. L’affaire est entendue, des sommes rondelettes partent dans les caisses de ces deux entreprises. Si la société réunionnaise finit en liquidation judiciaire en septembre 2005, il ne peut s’agir là certainement que d’un simple détail.

La Civis dispose à présent de ses joujoux informatiques, un parc évalué à plusieurs milliers d’ordinateurs. Reste à présent à veiller à leur bon fonctionnement. Pour cela, un autre appel d’offre est lancé. Il s’agit d’assurer la formation des utilisateurs aux logiciels spécifiques, d’assurer la maintenance du parc et des réseaux mais aussi et surtout, l’assistance et le dépannage informatique. Qui remporte alors la mise ? La toute jeune Semita, société d’économie mixte créée en 2002 et dirigée par Willy Caderby. Si la majorité du capital de la Sem est détenue par la Civis, cela ne fait pas seulement tiquer les magistrats de la chambre régionale des comptes mais semble aussi intéresser la brigade financière. Pourquoi ? Les enquêteurs s’interrogent par exemple sur le rôle qu’a pu jouer l’adjoint au maire de Saint-Pierre, Willy Caderby, qui préside par ailleurs la commission d’appel d’offres de la Civis.

UN DOSSIER EN BÉTON

Les enquêteurs de la Sud n’aiment pas beaucoup ce genre de coïncidence, même si Willy Caderby, joint hier en métropole, assurait n’avoir absolument rien à se reprocher. Il déclarait même attendre avec impatience d’avoir la possibilité d’être entendu par la justice sur un dossier qui cache selon lui de basses manœuvres politiciennes. Son vœu pourrait être exaucé plus vite qu’il ne croit. Avant de transmettre un dossier en béton à l’instruction, le vice-procureur aura certainement envie de l’entendre. Idem pour le président de la Civis et maire de Saint-Pierre, Michel Fontaine, et certainement aussi d’autres responsables administratifs de la Semita et de la Civis. Tous pourront peut être éclairer la justice sur certains soupçons d’irrégularités relatifs à plusieurs marchés dans le collimateur des enquêteurs.

Des obligations contractuelles relativement floues ou des marchés surévalués par rapport aux besoins les préoccupent également. Ils s’interrogent par exemple sur le nombre de licences d’exploitation de logiciels qui ne s’avéreraient pas en adéquation avec le nombre d’utilisateurs réels. Faut-il voir dans cette affaire, qui ne fait que démarrer, une simple série d’erreurs dues à une gestion défaillante et approximative comme le soulignait la chambre régionale des comptes tout récemment, ou plus grave, de réelles malversations ?

Seule la suite de l’enquête et les prochaines investigations de la justice nous le dira.

Pierre Leyral et Pierrick Chatel

- La Civis en bref

L’enquête préliminaire lancée du côté du tribunal de Saint-Pierre sur la Civis s’appuie notamment sur un signalement de la chambre régionale des comptes et c’est assez rare pour être souligné. A la fin de l’année dernière, le commissaire du gouvernement, le magistrat exerçant le ministère public au sein de la CRC, a pris la peine d’alerter le parquet de la situation de la Civis sur la gestion de laquelle son institution enquête depuis près d’un an. Il a dû estimer que certains faits, mis au jour au cours de l’instruction menée par les magistrats de la chambre régionale des comptes, pouvaient constituer des infractions pénales que sa juridiction ne peut poursuivre. N’ayant lui-même pas la possibilité de les réprimer, il a donc alerté l’institution judiciaire.

http://www.clicanoo.com/article.php...