PROJET SOCIALISTE 
proposé par : 
Forces Militantes pour la Démocratie & le Socialisme

Appel des socialistes au peuple français, à toute la gauche,
à tous les travailleurs, aux salariés et à la jeunesse

Pour une VIe République Sociale
Propositions pour une alternative antilibérale

Face à la crise profonde, à la fois sociale et politique, que connaît le pays, la gauche française a aujourd'hui une responsabilité historique. Il lui incombe d'ouvrir la voie d'une alternative antilibérale, en offrant un débouché positif au vote du 29 mai 2005 et en renouant avec les valeurs de la république. 
Pour cela, il faut rendre le pouvoir au peuple et rompre avec les politiques libérales initiées dès 1983. C'est le sens des propositions « Pour une VIe République Sociale » que FMDS met en débat en s'adressant, sans exclusive, à toutes les forces de gauche qui ne se résignent pas à la dictature des marchés financiers et veulent réhabiliter le primat du politique. 
Le temps presse car, faute de cette véritable alternative, gauche et droite seront à nouveau renvoyées dos à dos, et la porte sera ouverte à toutes les aventures, du populisme au fascisme. Le socialisme est notre avenir. Construisons-le ensemble ! 

Marc Dolez & Gérard Filoche

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Sommaire :

Le sens de notre appel 

1 – De la nécessité et de l'urgence de battre la droite 

1.1. La droite la plus réactionnaire depuis 1945 
1.1.1. La droite et Sarkozy ont aggravé l'insécurité sociale
1.1.2. La loi Fillon-Raffarin contre les retraites par répartition
1.1.3. La loi Douste-Blazy a fragilisé l’assurance maladie
1.1.4. Derrière le CNE et le CPE, la droite attaque tout le Code du travail 
1.1.5. La droite contre l'école publique 
1.1.6. La droite contre le dialogue social
1.1.7. La droite a aggravé la dette publique
1.1.8. La droite contre les services publics

1.2. Abroger les lois réactionnaires de la droite 
• Retraites : abroger les réformes Balladur de 1993 et la loi Fillon de 2003 qui démantèlent les retraites 
• Sécurité sociale : abroger « le plan hôpital 2007 », la loi Douste-Blazy de 2004, les mesures du « plan Juppé » de 1995 
• Code du travail : abroger tout ce qui a fait régresser le droit du travail 
• Décentralisation : abroger les lois Raffarin de « décentralisation » 
• Education : abroger les textes contre l'Ecole publique
• Justice : abroger les mesures de justices expéditives imposées par les lois Perben et Sarkozy
• Immigration : abroger les lois et circulaires Sarkozy-Clément
• Services publics : abroger les mesures qui ont dégradé et détruit le statut des entreprises publiques à 100 %

1.3. La droite cherche systématiquement à accentuer le chômage 

1.4. Nous affirmons que la gauche au pouvoir aura les moyens d'une autre politique : un cercle vertueux
1.4.1. La France n'a jamais été aussi riche mais jamais le partage des richesses n’a été aussi déséquilibré !
• Les profits énormes réalisés par les entreprises ne se traduisent pas par une augmentation des investissements productifs
• Augmenter les salaires sera sans effet sur la compétitivité si la part des profits diminue
1.4.2. La mobilisation des salariés et de la jeunesse contre le libéralisme n'a jamais été aussi forte en France
• Face aux menaces du Medef, nous ferons appel à la force décisive de notre pays : le salariat
1.4.3. Pour contribuer à la mobilisation du salariat, nous saurons choisir entre les besoins sociaux et les dogmes monétaristes

2 – La priorité absolue : des mesures d'urgence sociale

2.1. D'abord définir et mettre en œuvre une politique salariale globale. 
2.1.1. Augmenter fortement le Smic et indexer les minima conventionnels sur le Smic, une négociation globale sur les salaires
2.1.2. Augmenter les minima sociaux, les indexer sur le Smic et augmenter les salaires à temps partiels
2.1.3. Assurer l'égalité salariale entre hommes et femmes
2.1.4. Supprimer la prime pour l'emploi et les exonérations de cotisations sociales patronales

2.2. Tirer le bilan des 35 heures

2.3. Réduire la durée réelle du travail au plus près de la durée légale de 35 h 
2.3.1. Abaisser les durées maximales de travail, hebdomadaires et quotidiennes
2.3.2. Le « temps de travail effectif » sera défini comme le « temps où le salarié est subordonné à l'employeur » 
2.3.3. La durée du travail légale sera rétablie à 1 600 h annuelles et le jour de Pentecôte sera férié
2.3.4. Nous rétablirons les 2 jours de repos consécutifs et le principe du repos dominical
2.3.5. Pour les 35 h, les aides publiques seront réservées aux petites et moyennes entreprises (moins de 50 salariés) 

2.4. Stopper la précarité
2.4.1. Un quota plafond de CDD et d'intérim par entreprise
2.4.2. Egalité des droits entre salariés à temps partiel et à temps plein

2.5. Etablir un nouveau contrôle de l'inspection du travail sur les licenciements
2.5.1. Suspension des licenciements en cas de doute manifeste et réintégration des salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse.
2.5.2. La loi de modernisation sociale sera rétablie et améliorée

2.6. Réguler la sous-traitance
2.6.1. Tous les patrons ne sont pas à égalité et n'ont pas les mêmes intérêts 
2.6.2. Nous voulons conduire une politique nouvelle de régulation et de protection des 97 % d'entreprises de moins de 50 salariés
2.6.3. Trois mesures essentielles pour empêcher les abus de la sous-traitance
• Rendre pénalement, civilement et économiquement responsable le donneur d'ordre
• Aligner les conventions collectives des sous-traitants sur celle du donneur d'ordre
• Faciliter la reconnaissance des unités économiques et sociales

2.7. Développer la démocratie sociale et syndicale
2.7.1. Les règles de représentativité syndicale, héritées de 1945, figées depuis 1966, ne correspondent plus à la réalité
2.7.2. Il dépend d'une volonté républicaine de redonner toute leur place aux syndicats
2.7.3. Renforcer les moyens et les pouvoirs des institutions représentatives du personnel, CE, DP, CHSCT, conseillers du salarié...

2.8. Hygiène et sécurité au travail. 

2.9. Renforcer les moyens et missions de l'Inspection du travail

2.10. Pour une vraie Sécurité sociale professionnelle
2.10.1. Quatre droits fondamentaux constitutifs de la Sécurité sociale professionnelle
• Le droit au reclassement
• Le droit au revenu
• Le droit à la protection sociale
• Le droit à la formation continue
2.10.2. Quelle Sécurité sociale professionnelle ?
• Ecarter l'illusion de la mobilité généralisée de l'emploi
• Ecarter l'illusion que la Sécurité sociale professionnelle se substitue aux droits liés aux contrats de travail

2.11. Instaurer la gratuité de la Santé pour toutes et tous. 
2.11.1. Les vraies causes du déficit de l'assurance maladie
• Trois causes du déficit liées aux recettes de l'assurance maladie
• Deux causes du déficit liées aux dépenses de l'assurance maladie
2.11.2. Six piliers d'une réforme de gauche de l'assurance maladie 
• L'ensemble des soins progressivement pris en charge à 100 %
• Un véritable service de santé publique
• L'hôpital public au centre du système solidaire
• L'industrie pharmaceutique réorientée
• La démocratie sociale restaurée
• Le financement de l’assurance maladie assuré

2.12. Rétablir la retraite à 60 ans à taux plein dans le public et dans le privé
2.12.1. Empêcher l'allongement désastreux de la durée de cotisation
2.12.2. Empêcher une baisse considérable du montant des pensions
2.12.3. Abroger les réformes Balladur et Fillon
2.12.4. Garantir la parité de niveau de vie entre les retraités et les salariés en activité
2.12.5. Définir une durée de cotisation égale à la durée moyenne des carrières dans le secteur privé : 37,5 années 
2.12.6. Les nouvelles générations ne doivent pas être pénalisées

3 – La VIe République sociale 
sera laïque, démocratique, parlementaire

3.1. Une nouvelle Constitution
3.1.1. Election d'une Assemblée constituante
3.1.2. Rejeter tout régime présidentiel 
3.1.3. Supprimer l'élection du président au suffrage universel direct et transférer ses pouvoirs au gouvernement
3.1.4. Un Premier ministre et un gouvernement responsables devant le Parlement
3.1.5. Un Parlement aux pouvoirs renforcés
3.1.6. Une place nouvelle pour les citoyens 

3.2. Une république laïque

3.3. Une autre décentralisation

4 – Renouer avec les valeurs fondamentales de la république

4.1. Choix d'École, choix de société 
4.1.1. L'École doit changer
4.1.2. Démocratiser l'École, améliorer le service public
• Caractère national et européen des diplômes
• Donner  aux ZEP les moyens d’atteindre leurs objectifs
• Donner à chaque élève les moyens de rester intégré à sa classe d’âge
• Articuler les différentes voies de formation (professionnelle, technologique et générale) par le jeu d’options
• Abroger tous les décrets et lois sur l’apprentissage précoce et le travail de nuit des enfants
• Scolarité obligatoire portée à 18 ans, classes limitées à 25 élèves
• Constituer des pôles régionaux d’enseignement supérieur favorisant la recherche fondamentale
• Système de stages réellement qualifiants et rémunérés
• Formation professionnelle, continue, activités péri-scolaires et de soutien doivent revenir dans le service public
• Proposer à tous les enseignants une formation continue digne de ce nom
• Recruter des enseignants dotés d'une bonne formation initiale
• Mettre en place tous les systèmes d'aide et de remédiation

4.2. Des services publics renforcés et étendus
4.2.1. Des services publics pour assurer l'égalité des droits
4.2.2. Défendre et renforcer nos services publics
4.2.3. Réintégrer EDF et GDF dans un secteur à 100 % public
4.2.4. Créer un service public national de l'eau
4.2.5. Créer un grand service public de la formation professionnelle continue
4.2.6. Créer un service public d'accueil de la petite enfance
4.2.7. Mettre en place un service public pour les personnes âgées ou dépendantes
4.2.8. Mettre en place un nouveau service public du logement 
• Nous rendrons le droit au logement opposable (couverture logement universelle) 
• Nous soutiendrons la construction massive de logements sociaux de qualité (location et accession) 
• Nous renforcerons la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), instaurée par la gauche en 2000 
• Nous renforcerons les mesures relatives à la prévention des expulsions 
• Nous mettrons fin à l’encouragement à la spéculation immobilière 

4.3. Retisser le lien social par le respect des droits démocratiques
4.3.1. Egalité des droits pour répondre aux difficultés des quartiers populaires 
4.3.2. La sécurité et la justice au cœur du renouveau citoyen
4.3.3. Une nouvelle politique d'accueil des immigrés
4.3.4. L'égalité entre les hommes et les femmes est encore à réaliser
4.3.5. En finir avec l'homophobie 
4.3.6. Dignité en fin de vie
4.3.7. Autonomie de la jeunesse : pour une allocation d’étude
4.3.8. Pour l'expérimentation sociale 
4.3.9. Liberté d'accès à la culture par l'Internet
4.3.10. Démocratiser les médias

4.4. Engager des politiques de rupture avec le libéralisme
4.4.1. Une révolution fiscale
• Réhabiliter l'impôt progressif
• Réduire massivement la TVA
• Rétablir la taxe flottante sur les produits pétroliers
• L'impôt sur le revenu, principal impôt
• Taxer les revenus financiers
• Rétablir une véritable imposition des sociétés
• Augmenter l'impôt de solidarité sur la fortune
• Taxer davantage les grosses successions
• Taxer les rentes d'Etat
• Taxer les gains spéculatifs
• Établir une péréquation nationale entre collectivités territoriales
• Organiser la lutte contre la fraude fiscale
4.4.2. Instaurer un important pôle financier public
4.4.3. Une autre politique industrielle
4.4.4. Une politique agricole
• Développer l'agriculture paysanne
• Permettre la souveraineté alimentaire 
4.4.5. Choisir un développement durable pour respecter l'environnement et sauver la planète
• Un autre indice de développement 
• Appliquer les accords de Kyoto
• Le vivant ne doit pas être breveté
• Ferroutage, fluvial, cabotage
• Diversifier les ressources énergétiques

5 – Pour une autre Europe et un nouvel internationalisme

5.1. Pour une autre Europe
5.1.1. Pour le respect du vote du 29 Mai 
5.1.2. L'Union européenne doit cesser d'être un nain politique 
• Utiliser le levier monétaire
• Utiliser le levier budgétaire
• Utiliser les fonds publics pour une politique de coopération industrielle
• Utiliser les protections douanières, modifier la PAC pour soutenir l’agriculture paysanne des Etats-membres
5.1.3. L'Union européenne doit devenir une démocratie à part entière 
5.1.4. Pour une Europe sociale 
• À monnaie unique, salaire minimum unique
• Europe des 35 h
• Harmonisation sociale vers le haut
• Directive pour des services publics européens
• Harmonisation fiscale vers le haut
5.1.5. Elaborer démocratiquement une Constitution européenne 

5.2. Pour une autre mondialisation 
5.2.1. Nous refusons une mondialisation où règne la loi de la jungle 
5.2.2. Nous proposons d'abolir la dette des pays du Sud et de changer la hiérarchie des normes internationales 
5.2.3 Agir pour un développement solidaire 

Conclusion : Urgence, tous ensemble, démocratiquement dans l'action
• Un choix de société
• Union de la gauche !
• Priorité au projet
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Le sens de notre appel

Le bilan de la droite au pouvoir est catastrophique.
Il éclaire, s'il en était besoin, les différences avec la gauche. Il y a bien deux camps et, derrière chacun d'eux, un choix de société.
Avec la gauche, nous n'avons pas eu tout ce que nous voulions, mais avec la droite, nous avons eu tout ce que nous ne voulions pas. Nous voulons entraîner toute la gauche, unie, à faire le bon choix pour battre la droite le plus vite te le plus nettement possible. Mais pour cela, la gauche doit se rassembler sur une alternative, un authentique projet de transformation sociale, non pas sur une simple alternance sociale-libérale.
Nous voulons d'abord tirer les leçons du passé et, en particulier, faire le bilan du tournant monétariste et d'austérité de 1983. Nous voulons tirer les leçons du 21 avril 2002 et répondre aux aspirations puissantes du « Non » antilibéral du 29 mai 2005. Nous voulons répondre à l'exceptionnelle mobilisation de la jeunesse et des salariés lors de la crise du CPE qui porte en elle l'exigence d'une réorientation radicale.
Nous proposons la « rupture » avec le libéralisme et serons aussi fidèles aux salariés que la droite est fidèle au patronat et aux actionnaires. Nous voulons, non par des paroles mais par des actes, ouvrir un nouvel avenir en France et en Europe. Notre politique ne sera pas isolée, car nous appellerons toutes les forces progressistes européennes à se mobiliser pour construire une autre Europe, une Europe sociale. Nous accompagnerons et soutiendrons un ample mouvement social et internationaliste pour une alter-mondialisation.

1 – De la nécessité et de l’urgence de battre la droite

1.1. La droite la plus réactionnaire depuis 1945 

Jamais nous n'avons eu une droite aussi ultra-libérale, aussi férocement réactionnaire que depuis 2002.
La politique de Chirac-Raffarin-Villepin-Sarkozy, année après année, a été une gigantesque opération de destruction des éléments du pacte républicain tels qu'ils existaient encore depuis la fin de la Seconde guerre mondiale et du programme du Conseil national de la Résistance.
La droite a attaqué brutalement, idéologiquement et en pratique le « modèle social français » hérité de nos combats dans les plus grands moments de notre histoire, 1871, 1905, 1936, 1945, 1968, 1981, 1995, 1997 correspondant à nos aspirations collectives, solidaires, fraternelles depuis plus d'un siècle et demi.
Poussée par une majorité UMP habitée de surenchères internes, appuyée sur des médias pris en main à 90 %, stimulée par un Medef quasi « sectaire », la droite a bataillé contre le meilleur de nos traditions républicaines pour y opposer l'idéologie de la compétition, de l'individualisme, du marché concurrentiel roi, de la déréglementation.
Selon cette droite, doivent régner le « chacun pour soi », la « guerre de tous contre tous » au service des profits et des plus forts. Ennemie des syndicats, du droit de grève, de la dignité des travailleurs, de leur protection face aux licenciements, de leurs conventions collectives, la droite a laissé faire les « patrons voyous », les « externalisations » et les « délocalisations », les spéculations boursières et les fabuleux profits des multinationales.
Elle a accru les durées du travail sur la semaine, sur le mois, sur l'année et sur la vie. Elle a bloqué les salaires, supprimé délibérément des centaines de milliers d'emplois, dans le privé comme dans le public. Elle a privatisé des biens nationaux essentiels comme EDF-GDF, déstructuré sournoisement la SNCF, aligné les hôpitaux publics sur le privé, coulé lentement les services publics. Elle a bradé des richesses du patrimoine commun, démantelé centralisation et planification nationales dans l'Etat républicain, accru les déficits budgétaires, organisé le chantage à l'insécurité, mis le feu aux banlieues par des provocations grossières, valorisant l'Etat pénal à la place de l'Etat social. 
Les grandes multinationales, les entreprises du CAC 40 ont engrangé des bénéfices comme jamais, les avoirs des rentiers et actionnaires ont été démultipliés, la France n'est pas « en déclin », elle est la quatrième puissance économique du monde. Elle n'a jamais été aussi riche mais pas le peuple français : les richesses n'ont jamais été aussi inégalement réparties !

1.1.1. La droite et Sarkozy ont aggravé l'insécurité sociale

Ils ont voulu imposer une sorte de « grand bond en arrière », à l'image de ce qui s'est passé dans le monde anglo-saxon avec Ronald Reagan et Margaret Thatcher... Après avoir échoué en 1986-1987 puis en 1993-1995, ils ont voulu mettre les bouchées doubles après 2002...
Ils ont rendu la situation sociale encore plus explosive. Certes cela faisait plus de 30 ans que chômage, précarité et misère, rongeaient, comme des cancers, nos banlieues et quartiers pauvres, mais c'est la politique aggravée et provocatrice de la droite qui a suscité en novembre 2005 des émeutes dans plus de 170 villes, remettant en cause l'équilibre de toute la société. Depuis 2002, et en dépit de toutes les rodomontades de Sarkozy, l'insécurité est plus grande.
Des campagnes criardes de presse, notamment sur TF1, auxquelles la raison et l'honnêteté doivent résister, ont joué sur l'insécurité, les peurs et les haines les plus frustres. Mais comment prétendre, tel Sarkozy, donner la priorité à la sécurité et à la répression policière, tant que n'ont pas été asséchées les causes sociales des déséquilibres, des désordres et de la délinquance ?
Les campagnes va-t-en-guerre pour nettoyer « la racaille au karcher » et sanctionner les mineurs et leurs familles, les « dépister » même dès l'école maternelle, les enfermer dès l'âge de 14 ans ou les envoyer travailler de nuit en apprentissage, les stigmatiser selon leur habitat ou leur origine, c'est exactement le contraire d'une politique efficace, inclusive et durable.
Plutôt que d'ouvrir des écoles et des classes de 15 élèves, ils ont préféré remplir les prisons – où les détentions préventives sont abusives et où les conditions d'enfermement honteuses sont non conformes aux droits de l'homme.
Parce que la droite a diminué la protection sociale, les subventions aux associations, réduit nos équipements collectifs, nos écoles, nos hôpitaux, nos médecines scolaires et du travail, nos dispensaires, nos centres sociaux et de loisirs, nos maisons de jeunes, tout cela explique, en plus du chômage de masse, une progression des conduites suicidaires, des désespoirs, des obscurantismes, de la délinquance, des conflits entre communautés, quartiers, clans, gangs...
La justice a reculé, spectaculairement étouffée par « l'air du temps » répressif contre les classes sociales défavorisées, comme l'affaire d'Outreau l'a prouvé. La violente et stupide politique sécuritaire, « au karcher » de Sarkozy ne mène qu'à remplacer l'Etat social par un Etat pénal détruisant davantage de liens sociaux, exacerbant l'explosion des banlieues

L'insécurité est d'abord sociale ! 

Ils s'en sont pris partout aux immigrés : aux guichets de préfecture, par contrôles sur la voie publique, dans les domiciles comme au travail, les foyers de migrants ou de « réinsertion », barrage au regroupement familial, suppression de l'aide médicale aux étrangers... autant d'actions recensées par la circulaire du 27 février 2006, afin de démultiplier les arrestations de sans-papiers et répandre le poison de la peur et de la délation. Ces attaques s'inscrivent dans la « précarisation » généralisée des immigrés, armée de réserve mise en concurrence avec tous les autres salariés.
Chirac a aggravé la fracture sociale. Raffarin, Fillon et Douste-Blazy ont démantelé la protection sociale, Villepin a tenté de casser le Code du travail. Sarkozy veut aggraver toutes ces « ruptures » réactionnaires, et encourager les communautarismes.

1.1.2. La loi Fillon-Raffarin contre les retraites par répartition 

Désormais, avec la scélérate loi Fillon d'août 2003 sur les retraites, les salariés du public et du privé sont poussés à travailler jusqu'à 65 ans, voire 67 ans. Le nombre d'annuités de cotisations étant désormais inatteignable dans la majorité des cas, les modes de calcul du taux de remplacement sur les 25 meilleures années, les décotes, tout concourt à ramener dans les deux décennies à venir les retraités vers la misère en baissant progressivement leurs niveaux de pensions de 20 à 30 %. 
Rien ni économiquement, ni socialement, sauf la logique libérale, ne justifiait ce hold-up sur des retraites si durement conquises et profondément méritées. Entre 60 et 65 ans, ce sont les plus belles années de la retraite. Entre 60 et 65 ans, ce sont les plus dures années au travail. L'espérance de vie en dépend. On pensait avoir conquis le droit, après une vie de labeur, à une retraite décente et non à un retour à la misère. 
Mais ce que visait la droite c'était d'imposer, à la place du système par répartition, des retraites par assurances individuelles, par fonds de pension, comme on l'ont démontré les publicités massives qui se sont développées, depuis 2003, pour nous solliciter. 

1.1.3. La loi Douste-Blazy a fragilisé l'assurance maladie 

Cette loi visait non à « sauver la Sécu », mais à préparer sa privatisation, son démantèlement progressif en favorisant une médecine à deux et trois vitesses au lieu d'un système égalitaire pour toutes et tous... 
On a vu les consultations, puis les forfaits hospitaliers augmenter, puis une taxe de 18 euros pour les actes médicaux de plus de 90 euros... On a subi les déremboursements de médicaments et les urgences inaccessibles. La part des assurances complémentaires individuelles est devenue de plus en plus grande au détriment des cotisations sociales collectives. Les plus pauvres ont de moins en moins les moyens de se soigner. La majorité doit cotiser davantage. Une médecine des riches se développe.
Même les aides médicales d'Etat (AME) destinées aux étrangers dans le besoin, ont été supprimées au mépris des traditions civilisées d'hospitalité. 
Tout cela à l'image du « modèle » privé des USA incroyablement vanté par la droite alors qu'il est l'un des plus mauvais du monde au regard des sommes dépensées.
Et pourtant, nous le savons tous, notre système de protection médicale collectif était le premier au monde ! La France a construit la Sécurité sociale en 1945, alors qu'elle était en ruine, pourquoi devrait-elle reculer alors qu'elle est cinq fois plus riche ?

1.1.4. Derrière le CNE et CPE, la droite attaque tout le Code du travail 

M. de Villepin a complété les attaques de MM. François Fillon et Douste-Blazy sur les retraites et la Sécu, par de vigoureuses attaques contre le droit du travail : prolongeant la loi Fillon du 4 mai 2004 qui permettait d'inverser les sources hiérarchiques du droit en dérogeant ainsi par le bas à l'ordre public social, il a entrepris depuis l'été 2005 une réécriture d'ensemble du Code du travail à droits dégradés.
C'est ainsi qu'il a avancé le Contrat nouvelle embauche (CNE), puis le Contrat première embauche (CPE), puis les emplois « seniors précaires », visant à détruire le CDI et toute sécurité de l'emploi.
La précarité, pour l'attelage Villepin–Larcher–Sarkozy–Parisot, est présentée comme un remède en dépit de toute l'histoire humaine qui l'a combattue. Pour ronger le Code du travail et le CDI, ne leur suffisaient pas les 950 000 CDD, 650 000 intérimaires, 800 000 saisonniers, 3 700 000 temps partiels, en plus des 2,5 millions de demandeurs d'emploi officiels, de tous les exclus innombrables, des 1,4 million de RMistes, des fins de droits et des RMA... il leur a fallu inventer un contrat à l'essai de deux ans où le salarié adulte ou jeune n'avait aucun droit de recours lorsqu'il était « viré ». 

1.1.5. La droite contre l'Ecole publique 

Le projet de l'École unique qui visait à émanciper le « destin scolaire » de l'origine sociale est en échec. Il y a panne de la démocratisation de la formation initiale. L'accès aux différentes voies et séries du lycée reste profondément inégalitaire et profondément marqué socialement.
L'allongement des scolarités, et même si « le niveau monte », s'est accompagné du maintien, voire du renforcement, de fractures sociales et géographiques. 90 % des enfants de cadres accèdent à une classe de seconde générale ou technologique mais seulement 42 % des enfants d'ouvriers ou d'inactifs. L'accès aux formations post baccalauréat n'est ouvert qu'à un peu plus de 30 % des enfants d'ouvriers non qualifiés et d'inactifs, contre 80 % d'enfants de cadres.
L'École privée devient un instrument de chantage contre une École publique affaiblie, le projet libéral de « marchandisation » de l'École est en route.
Les contre-réformes de la droite s'inscrivent dans la perspective européenne d'adaptation des systèmes éducatifs aux impératifs de la globalisation économique concurrentielle. En 1997 la réunion d'Amsterdam (confirmée par le sommet de Lisbonne en 2000) définit la mission de l'École : « Accorder la priorité au développement des compétences professionnelles et sociales pour une meilleure adaptation aux évolutions du marché du travail.»
Dans ce cadre idéologique, le système éducatif est l'outil privilégié pour légitimer les inégalités. On le rend responsable du chômage, il est accusé de ne plus jouer son rôle « d'ascenseur social » et il devrait en revanche coller au plus près des desiderata conjoncturels des entreprises.
La dimension universelle, humaniste et citoyenne est de plus en plus réduite au profit d'une logique utilitariste et individualiste. Concrètement, cela se traduit par : 
– La diminution catastrophique du nombre d'enseignants avec le non remplacement des départs à la retraite et la diminution du nombre de postes aux concours. 
– Le recours massif à des enseignants non formés et de plus en plus précaires (contractuels, vacataires) qui est actuellement estimé à 40 000 (5 % des effectifs) et qui ne cesse d'augmenter. 
– La volonté de mettre en place un « socle commun » minimum (comme dans le domaine de la santé) qui est la base d'une École à deux vitesses
Enfin la mise en place de l'apprentissage à 14 ans, sans aucun espoir d'une réelle formation ultérieure. 

1.1.6. La droite contre le dialogue social 

La droite a fait aussi un sale travail qui n'a pas été suffisamment dénoncé, noyé il est vrai, dans l'ensemble des mesures réactionnaires qu'elle a prises : elle a diminué de façon drastique les subventions, les facilités aux associations dans l'ensemble du territoire alors que celles-ci constituent d'un côté, un ultime tissu de protection, de réinsertion, de sauvetage de dizaines de milliers d'humains en détresse, et d'un autre côté, des liens civiques, juridiques, fraternels indispensables dans les quartiers et les campagnes, autour de l'école ou des hôpitaux, du sport ou de la culture.
La droite a aussi diffusé une idéologie antisyndicale, elle a refusé concertation, négociation et dialogue social. Elle a conçu et imposé en partie des mesures contre les droits syndicaux, le droit de grève, les institutions représentatives du personnel. Elle a cherché à diviser le front syndical et à en tirer profit pour des accords réactionnaires. Elle a repris et nourri des discours anti-réglementation, anti-contrôle pour affaiblir tous les réflexes collectifs, solidaires, républicains, contre toute défense de l'ordre public social en général. 

1.1.7. La droite a aggravé la dette publique 

M. Breton, ministre de l'économie de Chirac, sorti des rangs du haut patronat n'a pas hésité à doubler le chiffre officiel de la dette publique pour mieux prétendre qu'elle allait peser sur « les épaules de tous nos enfants » et prôner, bien sûr, austérité et surtravail.
Mais tous les enfants ne sont pas égaux devant la dette : les enfants des rentiers engrangeront les intérêts (plus de la moitié de la dette est détenue par des résidents français...) les enfants des salariés paieront...
La droite a ainsi baissé les impôts des riches et du capital ; puis, pour combler les recettes ainsi perdues, elle a emprunté à taux élevé aux riches et au capital, qu'elle ne taxait plus ! Il ne lui restait plus qu'à se servir de l'argument de l’ampleur du déficit pour exiger de diminuer prestations sociales et services publics.
Cette politique, en diminuant la consommation, a aussi limité la croissance qui est devenue plus basse que dans les pays comparables (alors que du temps de la gauche, elle était plus élevée que dans les pays proches). Cette fiscalité orientée en faveur des actionnaires a prouvé qu'elle n'était pas bonne, ni pour répartir les richesses, ni pour en produire davantage, ni pour un développement durable, ni pour le respect d'un véritable ordre public social, ni pour une société solidaire.
Aujourd'hui, avec ce régime libéral, les enfants des salariés ont moins d'espoirs que n'en avaient leurs parents.

1.1.8. La droite contre les services publics 

Les socialistes doivent reconnaître qu'ils n'ont, malheureusement, pas combattu cette offensive en acceptant les directives européennes de déréglementation du gaz, de l'électricité, des transports aériens, routiers, et ferroviaires, des mutuelles, des télécommunications, en acceptant l'ouverture du capital de France Télécom ou d'Air France, en votant la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Mais la droite ultra-libérale de Villepin et Sakorzy est passée à la vitesse supérieure : détruire les services publics. La droite fragilise, affaiblit, ronge les services publics encore existants pour mieux ensuite, les vendre... par « appartement », ce qu'elle fait avec EDF-GDF, avec la SNCF, avec les autoroutes.

La privatisation de France Télécom a confirmé tous les pièges qui ont été tendus par les théories ultra-libérales. 
– Piège contre les personnels : les nouveaux embauchés sont privés du statut de fonctionnaire, tout le monde est soumis aux méthodes brutales du management privé et 17 000 postes devraient être supprimés en 2006.
– Piège contre les usagers : augmentation des abonnements, système forcené de pompage d'argent pour les mobiles et les SMS (payés jusqu'à 10 fois leur prix…); Internet à haut débit a pris un retard considérable et n'est pas accessible aisément sur tout le territoire, des localités ont été obligées de financer ce qu'une volonté républicaine et nationale, aurait été obligé de mettre en œuvre pour respecter l'unicité, la continuité, l'effectivité du service public.
– Piège contre les recettes de l'Etat : les énormes gains sont donc allés dans les caisses privées des actionnaires plutôt que dans celles de la collectivité. Les actionnaires, même lorsqu'ils sont minoritaires dans une entreprise publique, changent les critères de gestion, et au lieu de satisfaire les usagers pensent d'abord à leurs profits privés. Il n'y a pas compatibilité entre secteur public et privatisation partielle. Le « partenariat public-privé » est un leurre agité au profit du privé. 

La même catastrophe est inscrite pour l'avenir d'EDF et de GDF si nous laissons faire la droite. Elle refuse une fusion pourtant légitime d'EDF et de GDF. Elle renie même sa propre loi qui interdisait que l'Etat possède moins de 70 % des actions. En intégrant GDF, dans une entreprise où l'Etat disposera de moins de 35 % du capital, elle la privatise de facto.
Tous les plans de la droite contre la SNCF ont le même but : officiellement promettre le maintien du service public, mais organiser son démantèlement, sous couvert de rationalisations. Multiplier les « découpes » (Réseau ferré français, RFF), les sous-traitances, diminuer les effectifs, interdire les grèves, privatiser les gares. Tout cela pour arriver au même résultat dont on a pu tester la portée en Grande-Bretagne : des trains qui roulent moins vite en moyenne qu’au XIXe siècle, avec davantage d'accidents, moins de confort, moins de ponctualité.

1.2. Abroger les lois réactionnaires de la droite

Nous proposons, en phase avec les luttes sociales, le salariat, la jeunesse, une large majorité de nos concitoyens, d'abroger les mesures de la droite, non par « plaisir », mais parce que c'est la condition pour reconstruire.
Une politique de gauche commencera par ces abrogations : 

• Retraites : abroger les mesures Balladur de 1993, et la loi Fillon d'août 2003 qui démantèle les retraites. 

• Sécu : abroger le « plan hôpital 2007 » et les mesures contre l'assurance maladie prises par la loi Douste-Blazy de 2004 ; abroger les mesures qui découlent du plan Juppé de 1995, notamment la suppression des élections aux Caisses de Sécurité sociale. 

• Code du travail : abroger toutes les mesures qui font régresser le droit du travail, à commencer par l'apprentissage à 14 ans, le travail de nuit et du dimanche dès 15 ans ; ainsi que toutes les mesures Fillon, Borloo et Larcher : facilitation des licenciements, allongement des contingents annuels d'heures supplémentaires, extension des « forfaits-jours » à toutes les catégories de salariés, possibilité par la loi du 4 mai 2004 de déroger par le bas à la hiérarchie des sources de droit du travail, baisse des majorations des heures supplémentaires, affaiblissement des institutions représentatives du personnel avec des élections seulement tous les 4 ans, remise en cause des élections aux Prud'hommes, etc. 

• Décentralisation : abroger les lois Raffarin dites de « décentralisation » (la révision constitutionnelle du 13 mars 2003 et la loi organique du 12 août 2004). Elles démantèlent les fonctions centrales de l'Etat républicain visant à planifier et à harmoniser le développement des régions et des départements. 

• Education : abroger les textes réactionnaires contre l'Ecole publique, le plan Fillon sur l'éducation, les mesures de Robien anti-laïques, et les atteintes au statut des intermittents qui mettent en cause le droit à l'éducation et à la culture. En finir avec les mesures d'étranglement de la recherche publique, redonner une priorité à celle-ci. 

• Justice : abroger les mesures de justice expéditive imposées par les lois Perben et Sarkozy : diminution des droits du prévenu et de la défense, instauration du « plaider-coupable » avec cautions et les mesures instaurant des « Centres d'éducation fermés » pour les jeunes. 

• Immigration : abroger les lois et circulaires Sarkozy-Clément : elles amplifient une chasse aux sans-papiers sans précédent, instituent un néo-esclavagisme à partir du thème de « l'immigration choisie (quotas) », restreignent l'accès à la carte de 10 ans, limitent de façon drastique le droit de vivre en famille, développent la suspicion autour des mariages mixtes ou de la paternité. 

• Services publics : abroger les mesures qui ont dégradé et détruit le statut d'entreprise publique à 100 % : dans les domaines de l'énergie, de l'eau, des communications, des transports, de la santé, de l'école, de l'équipement, du crédit (ce qui concerne en premier lieu, GDF, EDF, la SNCF, La Poste, France Télécom, Air France, les sociétés d'autoroutes, la Caisse des dépôts, etc.). 

1.3. La droite cherche systématiquement à accentuer le chômage

Toutes les mesures de la droite depuis 2002 ont visé l'extension du chômage en allongeant les durées du travail sur la vie et sur la semaine, le mois, l'année. L'augmentation des contingents d'heures supplémentaires ne crée pas d'emplois, bien au contraire puisque le surtravail des uns entraîne le chômage des autres. La flexibilité consiste à faire travailler deux fois plus ceux qui ont un travail au détriment de ceux qui restent donc au chômage. Le but de la droite et du Medef est de se servir du chantage au chômage pour faire baisser le coût du travail.
Avec la gauche, l'objectif proclamé était les 35 h sans perte de salaire. Avec la droite, la réalité est celle des 45 h sans gain de salaire. Avec la gauche, le chômage a baissé de trois points, avec la droite, il a augmenté d'un point.
Celle-ci a non seulement bloqué, baissé, rogné les salaires nets, mais elle s'est attaquée aux salaires bruts, à ce qu'ils appellent des « charges » sociales et qui sont, en réalité, des cotisations sociales, des éléments précieux, décisifs de nos salaires mutualisés, de notre protection sociale collective.
Pour ne pas laisser les jeunes entrer triomphalement sur le marché du travail, à temps plein et en CDI, en profitant des centaines de milliers d'emplois libérés par le départ en retraite, des « baby-boomers » d'après-guerre, la droite a créé des « emplois vieux », retardé les départs, refusé de remplacer les partants... Ils créent des possibilités de cumul emploi–retraite, retraite–temps partiel, des doubles « CDD » de 18 mois entre 57 et 60 ans, rognent le niveau des retraites pour pousser les salariés à rester : cela fait autant d'emplois que les jeunes et les chômeurs n'auront pas.
Elle a aussi supprimé « la contribution Delalande » qui obligeait un employeur à verser à l'Unedic de 8 à 12 mois de salaire brut lorsqu'il licenciait un salarié de plus de 50 ans.
Le gouvernement Villepin a menti depuis le début, lorsqu'il a prétendu lutter pour l'emploi : il savait que l'évolution démographique aurait dû mécaniquement entraîner une forte régression du chômage. Mais il a freiné de toutes ses forces cette évolution pour imposer précarité et bas salaires aux jeunes et chômeurs. Ce n'était en rien contradictoire avec ses prétentions à remporter les élections : la droite a compris depuis longtemps que sa meilleure arme n'était pas de réussir un recul du chômage mais d'imposer une démoralisation du salariat avec l'abstention massive qu'elle entraîne. 

Un véritable cercle vicieux a été mis en place 

Le rapport de forces instauré grâce au chômage permet au patronat de ne pas augmenter les salaires, de capter l'essentiel des gains de productivité créés chaque année. La stagnation des salaires et des minima sociaux pèse sur la consommation et donc sur la croissance et en fin de compte, augmente encore le chômage. Et celui-ci, à son tour, permet l'accentuation de la précarité, de la peur pour l'emploi et diminue les capacités de riposte du salariat. C'est le chômage de masse qui, en définitive, a permis aussi bien la stagnation du pouvoir d'achat que la multiplication des statuts précaires, la mise à sac des services publics, les attaques contre les retraites, l'assurance maladie ou le droit du travail. 

1.4. Nous affirmons que la gauche au pouvoir aura les moyens d'une autre politique : un cercle vertueux 

1.4.1. La France n'a jamais été aussi riche, mais jamais le partage des richesses n'a été aussi déséquilibré !

Au cours des 23 dernières années, essentiellement entre 1983 et 1992, la part des profits dans le partage des richesses créées chaque année (le PIB) s'est accrue de 10 points au détriment de celle des salaires. 
Dix points d'un PIB de 1 600 milliards d'euros en 2005, cela représente la somme énorme de 160 milliards d'euros.
En 2005, les profits records d'une partie des sociétés cotées au Cac 40 s'élevaient à 84,5 milliards d'euros. Sur ces 84,5 milliards d'euros, 30 milliards ont été versés sous forme de dividendes aux actionnaires. Les 54,5 milliards restant ont été en grande partie utilisés non à financer des investissements productifs mais pour des placements financiers destinés à enrichir les rentiers. Or, 84,5 milliards d'euros représentent 2 250 000 emplois (environ 38 000 euros par an et par emploi, cotisations sociales incluses). À eux seuls, les 30 milliards de dividendes versés stérilement aux actionnaires auraient permis la création de 800 000 emplois ! 
Le choix qui s'offre à nous est simple : augmenter les salariés ou laisser augmenter les profits. Nous choisissons et nous engageons à ce que soient restitués, au cours des 5 ans de la prochaine législature, 100 des 160 milliards annuels (valeur 2005) que les profits ont confisqués au salariat au cours des 23 dernières années.

Comment atteindre cet objectif de rééquilibrage du partage des richesses entre salaires et profits ?
– En prenant des mesures volontaristes pour augmenter les salaires réels, directs et indirects (grâce notamment à l'augmentation des cotisations sociales patronales).
– En augmentant les minima sociaux avec lesquels il n'est pas possible de vivre correctement aujourd'hui.
– En indexant l'évolution des salaires et des minima sociaux non seulement sur l'évolution des prix mais aussi sur l'augmentation de la productivité du travail. Seule une telle indexation garantira que ce qui a été restitué au salariat ne lui sera pas une nouvelle fois confisqué.
– En réduisant le temps de travail sans réduction de salaire avec un fort droit du travail : mesures indispensables à un véritable recul du chômage et au rétablissement du plein emploi.
– En mettant en œuvre une véritable révolution fiscale qui permettra, en relançant l'investissement public, de répondre aux besoins sociaux et en priorité aux plus urgents : santé, éducation, logement, transports collectifs, accueil des plus jeunes et des plus âgés, « plan Marshall » pour les banlieues...

Les libéraux n'affirment jamais clairement que les détenteurs de capitaux ne seront jamais rassasiés et que le taux de profit ne sera jamais suffisant pour les satisfaire. Ils se retranchent derrière l'investissement et la compétitivité : ce ne sont que des prétextes. 

Les profits énormes des grands groupes ne se traduisent pas par une augmentation des investissements productifs

Les prévisions du théorème d'Helmut Schmidt, énoncé au cours des années 1970, « Les profits d'aujourd'hui sont les investissements de demain et les emplois d'après-demain » ne se sont pas réalisées. Il est plus que temps d'en tirer les conséquences.
Les profits ont bien augmenté et retrouvé leur niveau des années 1960, mais les investissements productifs ont continué à stagner. Les 160 milliards que les profits ont pris aux salaires n'ont pas été utilisés à investir mais à alimenter les revenus financiers.
Restituer aux salaires 100 des 160 milliards d'euros annuels qui leur ont été confisqués n'aurait donc aucune incidence sur l'investissement productif.
Cette restitution toucherait uniquement les revenus de cette étroite couche sociale qui domine l'ensemble de l'économie en fonction de ses seuls intérêts, économiquement stériles, quel qu'en soit le coût social et humain.

Augmenter les salaires sera sans effet négatif sur la compétitivité si la part des profits diminue

Contrairement à ce que répètent quotidiennement les libéraux, les coûts d'une entreprise ne sont pas les seuls coûts salariaux. Les coûts financiers, les revenus versés aux actionnaires, font eux aussi partie des coûts d'un produit ou d'un service.
Les revenus financiers ayant augmenté au même rythme qu'ont diminué les revenus salariaux, il est donc tout à fait possible de ne pas augmenter les prix tout en augmentant les salaires, directs et indirects. À une condition, c'est de diminuer les revenus financiers. Si vous tenez tant que cela à votre sacro-sainte compétitivité, Messieurs les Libéraux « Tirez les premiers ! »

1.4.2. La mobilisation des salariés et de la jeunesse contre le libéralisme n'a jamais été aussi forte en France

L'alternative est simple : 
– Soit nous ne touchons au partage des richesses qu'à la marge et le patronat laissera passer l'orage et attendra le retour inéluctable de la droite lors d'un nouveau 21 avril.
– Soit nous cherchons réellement à modifier ce partage des richesses produites, à restituer au salariat ce qu'il a perdu et le patronat l'a mille fois annoncé, il ne l'acceptera pas. Le patronat ne cesse de calculer et quel que soit le moyen utilisé (augmentation de la fiscalité, augmentation des cotisations sociales patronales, élargissement de l'assiette de ces cotisations,...), il nous a menacé et nous menacera : rappelons-nous, le Medef, n'avait-il pas « déclaré la guerre » officiellement au gouvernement Jospin en affirmant même, selon ses propres termes, « nommer des tueurs » à sa tête ? 

Nous appellerons le salariat, force décisive de notre pays, à se mobiliser

Nous le savons, c'est le salariat qui produit les richesses de la France. Le salariat est la force sociale dominante de notre pays : il représente actuellement 89 % de la population active, il n'a jamais été aussi important, aussi décisif économiquement, aussi déterminant pour notre avenir collectif.
Contrairement à tous les libéraux qui répandent du venin idéologique chaque jour pour le dénigrer, le diviser, et essayer de le faire travailler davantage à moindre coût, en le menaçant de chômage et de délocalisation, le salariat de France est le plus productif au monde.
Les chômeurs sont des salariés temporairement privés d'emploi et ont intérêt à ce que le salariat actif défende leurs droits, car c'est le droit du travail qui crée le droit au travail.
Les jeunes sont des salariés en formation et ont intérêt à ce que le rapport de force leur permette d'entrer à part entière sur le marché du travail. Les retraités sont des anciens salariés qui dépendent directement, grâce à la retraite par répartition, du travail des actifs.
Qu'est-ce qu'une entreprise sans travailleur ? Rien. Nous voulons revaloriser le travail et ceux qui travaillent : leurs salaires, leurs durées de travail, leurs conditions de travail, leur santé au travail, le rapport entre leur travail et toute leur vie sociale.
C'est pourquoi, non seulement il n'est pas question de permettre de licencier « sans motif », (CNE-CPE...) mais il est, au contraire, nécessaire de protéger juridiquement davantage les salariés contre les licenciements sans cause réelle et sérieuse, abusifs et boursiers. 85 % des salariés sont en CDI, celui-ci s'allonge et ne diminue pas, nous voulons protéger ce statut et faire reculer la précarité.
Pour nous, le Parti socialiste doit être d'abord le parti des salariés et de tous ceux qui souffrent de l'exploitation capitaliste.
Nous affirmons que c'est en développant les droits et les revendications des salariés que l'on fera avancer la société tout entière, son économie, sa vie citoyenne et sociale, sa démocratie.
Pour aider à la mobilisation des salariés, nous prendrons, dès la première année de la législature, des mesures, notamment salariales, qui changeront immédiatement en profondeur la vie quotidienne des 89 % de salariés qui composent la population active de notre pays et qui donneront des droits et des moyens aux syndicats, aux institutions de salariés, grâce à la démocratie sociale.
Nous utiliserons les aides publiques et les prises de participation ou les prêts accordés par la nouvelle Banque publique que nous créerons pour réorienter les choix des entreprises et nous restaurerons le contrôle des mouvements de capitaux. 

1.4.3. Pour que le salariat se mobilise en soutien à notre politique, nous saurons choisir entre les besoins sociaux et les dogmes monétaristes et libéraux

Simultanément, notre gouvernement de gauche unie cherchera à modifier les règles du jeu internationales et européennes. Nous chercherons et trouverons des alliés auprès des gouvernements progressistes, du mouvement syndical, du mouvement alter-mondialiste pour y parvenir.
Nous chercherons à desserrer l'étau de la mondialisation libérale en proposant de changer la hiérarchie des règles internationales. Le dernier accord adopté par l'OMC à Hong-Kong qui met le développement au service du commerce international sera combattu.
Nous œuvrerons à modifier les règles de l'Union européenne et nous en appellerons pour y parvenir aux peuples européens, à la gauche de ceux-ci : pour une autre Europe, sociale et démocratique.
B nous faut donc l'annoncer clairement : nous n'hésiterons pas à donner satisfaction aux besoins sociaux des habitants de notre pays quitte à nous opposer au corset de fer imposé par l'Europe de Maastricht, au Pacte de stabilité (qualifié, il y a peu, de « stupide » par Romano Prodi). Nous sommes certains que de tels choix seront des exemples entraînant pour les peuples qui souffrent de l'Europe libérale.
Si par exemple, nous tenons la promesse de faire rentrer EDF-GDF dans le secteur public et de lui garder son caractère de monopole public sans respecter les directives européennes de 1996 et 1998 et si nous reconstruisons France Télécom dans le secteur public, nous forcerons la réflexion, et briserons les dogmes libéraux dominants en Europe.
Si nous préservons et étendons nos services publics sans respecter la directive Bolkestein, même « remaniée » qu'arrivera-t-il ? La France ne sera pas isolée mais imitée ! Les peuples d'Europe voudront à leur tour renverser la mauvaise vapeur ultralibérale. En défendant nos services publics, et la priorité aux mesures d'urgence sociale, parions que nous aurons un écho extraordinaire capable de réorienter toute la construction de l'Europe. Des mouvements de grève en Allemagne, en Grande-Bretagne, indiquent déjà des tendances similaires à celles du grand mouvement social de février-avril 2006 en France.
Et comment pourrions-nous mettre en œuvre très rapidement un « plan Marshall » pour les banlieues, sans remettre en cause, en pratique, les règles du pacte d'austérité signé en 1997 à Amsterdam qui limitaient drastiquement les déficits publics ?
Nous avons pu constater que la voix de la France pouvait faire école : lorsque 55 % de nos concitoyens rejettent le projet de Traité constitutionnel européen libéral, il est bloqué en Europe, et les libéraux cessent même de consulter les autres peuples de peur qu'ils ne nous imitent. Il en est de même lorsque 80 % des habitants s'opposent au CPE et, au delà, au libéralisme et à la précarité, ils sont applaudis, imités, dans toute l'Europe. La France n'est pas « immobile », ni « isolée », ni « rétive aux réformes » comme voudraient le faire admettre la majorité des médias aux Européens. Au contraire, la majorité des Français, salariés et jeunes, sont « en pointe », ils sont les plus progressistes et les plus combatifs d'Europe face aux libéraux faiseurs de précarité, de chômage, et de surprofits financiers. Ils veulent des réformes progressistes et non des réformes réactionnaires. Un gouvernement de gauche unie, qui mettra en œuvre une véritable alternative, sera attractif, et deviendra vite un facteur de changement pour toute l'Europe.

2 – La priorité absolue : des mesures d’urgence sociale 
qui répondent aux besoins essentiels de la population

2.1. D'abord définir et mettre en œuvre une politique salariale globale

Le Smic, salaire minimum légal en France, est à peine supérieur à 1 200 euros par mois (8 000 F), un salarié sur deux gagne moins de 1 400 euros (salaire médian), les deux tiers gagnent moins de 1 600 euros, alors que le salaire moyen se monte à 1 800 euros.
Nous proposons que la gauche au pouvoir conduise une politique de hausse des salaires et de réduction des inégalités et disparités salariales. La hiérarchie actuelle est tassée vers le bas et très étirée vers le haut. De même qu'il y a un Smic, il devra être étudié et fixé un « salaire plafond » (tous éléments de rémunération inclus) de façon à interdire le scandale de ces patrons qui gagnent 600 fois le Smic...

Pour pousser à l'augmentation du pouvoir d'achat et de la réduction des inégalités salariales, le gouvernement donnera l'exemple en revalorisant les grilles des fonctionnaires et assimilés. 

2.1.1. Augmenter fortement le Smic et indexer tous les minima conventionnels sur le Smic 

Le Smic constitue, avec les grilles des salaires des fonctions publiques et la politique de plein emploi sans précarité, le principal levier pour stimuler la hausse de l'ensemble des salaires et diminuer les inégalités de pouvoir d'achat. Le salaire minimum sera majoré, dés le début de la législature, de 10 % ainsi que tous les minima sociaux, puis nous engagerons une vaste négociation sur tous les salaires avec les syndicats dans toutes les branches.
Les 4/5 des minima des conventions collectives sont inférieurs au Smic : celui-ci n'est atteint qu'avec des compléments, sous forme de primes et d'indemnités. La loi devra imposer que tous les minima conventionnels et sociaux soient automatiquement alignés sur l'évolution annuel le du Smic.
La puissance publique s'assurera avant toute extension des conventions collectives, de l'actualisation des coefficients des grilles de métiers, des niveaux de qualification, de la prise en compte des diplômes nationaux, de la valorisation des acquis de l'expérience (VAE) et de la cohérence des grilles salariales correspondantes. 

2.1.2. Augmenter tous les minima sociaux, les indexer sur le Smic et augmenter les salaires à temps partiel 

Chaque année, le nombre de pauvres augmente inexorablement dans notre pays. Une telle situation est inacceptable dans l'un des pays les plus riches du monde.
Il n'est pas possible de vivre correctement avec un revenu inférieur à 800 euros bruts (constants) par mois, pour une personne seule. Tous les minima sociaux seront donc revalorisés pour que ce plancher soit respecté : RMI, indemnités chômage, minimum vieillesse ...
Il en ira de même pour tous les emplois à temps partiels : ceux-ci seront encadrés et des « indemnités complémentaires de temps partiels » seront négociées et imposées de façon à garantir ce plancher. 

2.1.3. Assurer l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes 

Il est intolérable qu'aucune des déclarations d'intention et des lois votées dans le sens de réduire les inégalités professionnelles entre hommes et femmes n'ait abouti.
La disparité entre les salaires reste en moyenne de 27 % et ne s'est pas réduite depuis des décennies : nous ne progresserons jamais sans un volontarisme aussi fort que celui qui a présidé à la loi en faveur de la parité.

Toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent être soumises à un rapport annuel compara-tif entre les salaires hommes et femmes. Dès qu'il sera constaté qu'un écart illicite, discriminatoire, est maintenu, les syndicats et l'inspection du travail seront habilités à saisir la justice et le juge à prononcer en référé des astreintes suffisamment lourdes et dissuasives pour contraindre l'employeur à rétablir, dans un court délai, l'égalité professionnelle selon le principe général « à travail égal, salaire égal ».
Cela vaudra aussi contre les autres discrimina fions salariales à l'égard des syndicalistes, des handicapés ou des minorités visibles. 

2.1.4. Supprimer la prime pour l'emploi et les exonérations de cotisations sociales patronales 

Ces exonérations de cotisations sociales sur les salaires les plus bas n'ont jamais servi à créer le moindre emploi, mais constituent, tout comme la prime pour l'emploi, une trappe à bas salaire.
L'Etat cessera ainsi de se substituer aux employeurs privés pour payer les salaires directs et indirects (les cotisations sociales). Il est paradoxal que les libéraux qui disent vouloir moins d'Etat, aient renforcé la « prime pour l'emploi », ce complément de salaire versé par l’Etat à la place des entreprises...
Nous remplacerons cette prime par une augmentation du Smic et une augmentation des salaires à temps partiel. Elle ne sera effectivement supprimée que lorsque les augmentations de salaires auront non seulement compensé la suppression de la prime pour l'emploi mais aussi permis une amélioration importante du revenu de chaque salarié concerné. 

2.2. Tirer le bilan des 35 heures et aller au plein et bon emploi 

La première préoccupation de l'immense majorité des électeurs est l'emploi.
La droite, en rallongeant la durée du travail sur la vie, sur la semaine, en déréglementant le droit du travail, en facilitant les licenciements, en diminuant les effectifs, pourtant insuffisants, des services publics, a été la première pourvoyeuse de chômage.
L'objectif des 35 h avancé par Lionel Jospin dès avril-juin 1997 était une mesure-phare positive, enthousiasmante, indiquant une volonté significative de la gauche de modifier la situation de l'emploi et d'améliorer la situation des salariés. Mais la mise en œuvre complexe et dérégulée du passage aux 35 h, en deux lois, étalée de 1998 à 2002 sur toute la durée de la législature, finalement avec de la flexibilité accrue, certains « gels » de salaires, et des aides aux employeurs sans contrepartie d'embauche, a diminué l'impact de cette mesure-phare.

L'inventaire est nécessaire.

Cet inventaire ne se limite pas à ce qui s'est produit dans les hôpitaux et la fonction publique à partir du 1er janvier 2002. Il faut reconnaître au moins :
– que « la loi quinquennale » d'Edouard Balladur aurait dû être abrogée comme cela avait été promis dés 1996, ce qui aurait limité les flexibilités et dérogations.
– que les 35 h auraient dû être mises en œuvre plus fermement dans toutes les entreprises, avec une baisse des durées maxima d'ordre public et un encadrement des heures supplémentaires rendues plus coûteuses que l'embauche
– qu'aucune aide n'aurait dû être accordée sans embauche correspondante ni convention imposant le respect du Code du travail
Les 35 heures légales, même insuffisamment encadrées, ont créé, d'avis incontesté, 400 000 emplois. II y eut alors une embellie à tous les niveaux : la masse salariale augmenta, les caisses de protection sociale furent excédentaires, la précarité recula, même légèrement, des millions de salariés eurent le sentiment de « voir le bout du tunnel » et se remirent à réclamer de façon offensive des augmentations de salaires. Cela a fait partie des aspects positifs de la législature Jospin.
Contrairement à de nombreuses critiques confuses qui ont été nourries par leur application insuffisante, nous n'avons pas souffert de « trop de 35 h » mais de « pas assez de 35 h ».

2.3. Réduire la durée réelle du travail au plus près de la durée légale de 35 h 

C'est bien par la loi qu'il faudra agir : car c'est par la loi que MM. Fillon-Larcher ont contourné les 35 h et rallongé de facto la durée du travail. Le Medef qui, en 1995-96, faisait encore quelques concessions à la baisse de la durée du travail, a pris le cap inverse, et propose dorénavant de supprimer totalement toute durée collective légale du travail
Contre une telle régression, ce n'est pas seulement « une grande négociation interprofessionnelle » qui rétablira de vraies 35 h, c'est une loi qui fixera la durée légale et les durées maximales et, dans ce cadre, la négociation aura pour fonction de régler l'aménagement du temps de travail défini par l'ordre public social commun à toutes et à tous.
Cette nouvelle mise en œuvre sera accompagnée des mesures d'encadrement qui ont manqué dans les lois Aubry : c'est la création d'un million d'emplois qui est en jeu. 

2.3.1. Abaisser les durées maximales de travail hebdomadaires et quotidiennes 

L'horaire légal de 35 h n'est que le seuil à partir duquel se comptent les heures supplémentaires majorées. La durée maximale de travail est restée fixée à 48 h hebdomadaires : c'est elle qu'il faut baisser proportionnellement, de 48 à 44 h, de façon à limiter le nombre d'heures supplémentaires. Nous compléterons la loi des 35 h par des mesures d'ordre public social pour éviter que la flexibilité, les modulations et l'annualisation n'aggravent les conditions de travail et ne diminuent la création d'emplois : l'amplitude journalière tout compris, en cas d'interruption de la plage de travail en cours de journée, ne devra pas dépasser 10 h ce qui veut dire 14 h d'interruption entre deux services. On se rapprochera des « 3 x 8 », 8 h de travail, 8 h de loisir, 8 h de repos. 

2.3.2. Le « temps de travail effectif » sera défini comme le « temps où le salarié est subordonné à l'employeur » 

Il intégrera ainsi les pauses forcées, les temps des trajets imposés, d'habillage obligatoire et de casse-croûte indispensables sur le lieu de travail en journée continue.
Les heures supplémentaires doivent devenir « ponctuelles et imprévisibles », conformément à l'accord signé par le patronat le 31 octobre 1995. Elles doivent être majorées de 50 % pour les 5 premières heures et de 100 % pour les sui-vantes de façon à les rendre plus coûteuses que l'embauche. Le contingent annuel d'heures supplémentaires doit, dans un premier temps, revenir à 130 heures et, par la suite, être réduit à 100 heures. La diminution de moitié du nombre total d'heures supplémentaires créera plusieurs centaines de milliers d'emplois. 

2.3.3. La durée du travail légale sera rétablie à 1 600 h annuelles et le lundi de Pentecôte sera férié 

Le forfait jour sera abrogé, et tout sera mis en œuvre pour que toutes les heures de travail effectif soient comptabilisées de façon fiable et transparente, contrôlables par les salariés eux-mêmes, les syndicats et l'inspection du travail. Les sanctions aux délits de « travail dissimulé » (loi Barrot du 12 mars 1997) seront majorées et appliquées. 

2.3.4. Nous rétablirons, sauf cas de force majeure, les deux jours de repos consécutifs hebdomadaires et le principe du repos dominical 

Le principe de deux jours consécutifs de repos dans la semaine sera intégré pour toutes et tous dans le Code du travail.
Le principe du repos dominical sera renforcé : ce n'est pas seulement une mesure de protection du petit commerce mais aussi une question de vie sociale, familiale et citoyenne déterminante. En cas de dérogation exceptionnelle, il sera attribué une majoration de 100 % ainsi que pour le travail de nuit afin d'en rendre l'usage dissuasif pour les femmes et les hommes.
De façon générale, les travaux du dimanche et de nuit seront soumis à dérogation et à contrôle : l'interdiction aux mineurs, honteusement levée par Villepin, sera rétablie. 

2.3.5. Les aides publiques pour les 35 h seront réservées aux petites et moyennes entreprises (moins de 50 salariés) 

Les aides publiques seront versées en proportion du nombre d'embauches réalisées et maintenues.
Ces aides seront versées selon les seuils sociaux (moins de 10 salariés, moins de 20 salariés et moins de 50). Elles feront l'objet d'une « convention » avec la puissance publique, elles seront liées au respect du Code du travail, elles pourront être bloquées avec effet immédiat, et restituées en cas d'infraction.

2.4. Stopper la précarité ! 

Il y a près de 3 millions de demandeurs d'emploi officiels, 3,7 millions d'emplois à temps partiel dont 60 % subis (17,6 % des salarié-e-s, dont 85 % sont des femmes et 80 % non qualifiés), 650 000 intérimaires, 950 000 contrats à durée déterminée. La précarité en s'étendant, comme les termites, ronge le statut des CDI. 
Le recours à la précarité est source d'instabilité, de chantage à l'emploi, de souffrance au travail et de discrimination sociale. A son encontre, une nouvelle majorité de gauche prendra des mesures réellement dissuasives. 

2.4.1. Un quota plafond de précaires par entreprise

Nous préconisons que la loi fixe un quota maximal d'intérimaires et de contrats à durée déterminée égal à 5 % maximums des effectifs dans les entreprises de plus de 20 salariés sauf dérogation exceptionnelle préalable.
La loi augmentera l'indemnité de précarité d'emploi pour la rendre dissuasive : dans un premier temps à 15 %, pour les CDD comme pour l'intérim. L'usage de contrats précaires sur des postes permanents sera plus durement sanctionné. La requalification, en CDI, de CDD successifs sera facilitée autant pour le secteur public que pour le privé. La durée d'un CDD sera au minimum d'un mois et au maximum d'un an.
Tout allègement des cotisations sociales pour les emplois à temps partiel et précaires sera supprimé. 

2.4.2. Egalité des droits entre salariés à temps partiel et à temps plein 

La loi établira une complète égalité des droits entre salariés à temps plein et salariés à temps partiel, organisant la priorité pour ceux qui voudront revenir à temps plein.
Elle limitera à 2 h au maximum l'interruption entre deux plages de travail au cours d'une même journée, pour tout temps partiel, avec pénalité forte en cas d'infraction. Elle encadrera et valorisera le temps partiel, empêchera qu'il soit un ghetto subi par les femmes et les non qualifié ( e ) s, freinera les abus pour qu'il ne soit pas le lot des « travailleurs pauvres ». 

2.5. Établir un nouveau contrôle administratif sur les licenciements 

En 1986, la droite avait supprimé le contrôle de l'administration sur les licenciements qu'elle avait elle-même instauré en 1975 et dont les prémices existaient depuis 1945.
L'établissement d'un nouveau mode de contrôle appartenait au programme socialiste de 1997, mais cette promesse n'a pas été tenue. Cela fait partie, dans l'inventaire de notre politique, de ce qui doit être revu. 

2.5.1. Les licenciements seront suspendus en cas de doute manifeste sur le motif, les licenciés sans cause réelle et sérieuse pourront être réintégrés 

La gauche devra enfin instaurer un nouveau type de contrôle administratif pour empêcher les licenciements abusifs.
Actuellement, le salarié licencié « sans cause réelle et sérieuse » reste, même s'il est dans son droit, et malgré le jugement favorable des Prud'hommes, exclu de l'entreprise en ne bénéficiant que d'indemnités souvent faibles et tardives. On a ainsi le cas paradoxal, inacceptable, où celui qui a raison auprès de la justice, n'est pas pour autant rétabli dans ses droits
Dans le cas de licenciement individuel, la gauche devra permettre à l'inspection du travail, saisie par un syndicat, de suspendre la procédure dès lors qu'il y a « un doute manifeste » sur le bien fondé juridique du licenciement.
Le salarié restera dans l'entreprise et si l'employeur veut poursuivre la procédure, ce sera à lui de le défendre devant le juge concerné. 

2.5.2. La loi de modernisation sociale sera rétablie et améliorée 

La loi de modernisation sociale sera rétablie et améliorée de façon à donner à la puissance publique les moyens d'interdire effectivement les licenciements collectifs boursiers, spécula-tifs, sans cause réelle et sérieuse.
De même la puissance publique se donnera les moyens de dissuader et d'empêcher les délocalisations et les externalisations qui seront non fondées économiquement et juridiquement.
Le contrôle et la taxation massive des délocalisations boursières et des externalisations artificielles sont les armes par excellence contre l'avidité du capital financier : il n'existe aucune raison de les laisser détruire des emplois, des vies, des régions, des pays, des droits sociaux universels pour le seul triomphe des profits maximums.
Si l'existence de réelles difficultés économiques est reconnue, l'inspection du travail pourra rendre la procédure « nulle et de nul effet » en dressant un « constat de carence » dans un délai de huit jours après la fin de toutes les procédures, lorsque « les mesures visant au reclassement sont insuffisantes », sauf si le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, à la majorité, ou le conseiller du salarié constatent que l'employeur a fait les efforts nécessaires en matière de reclassement et d'indemnisation des salariés concernés et qu'il a mené une politique active de ré-industrialisation du bassin d'emplois touché par la fermeture éventuelle du site. 

2.6. Réguler la sous-traitance 

2.6.1. Tous les patrons ne sont pas à égalité 

Les différences sont grandes entre les patrons du Cac 40, les mille entreprises de plus de mille salariés qui produisent 45 % du PIB et le million de petites entreprises de moins de 10 salariés.
Cela pousse à mettre un terme aux pratiques douteuses existant dans la grande distribution où non seulement un fournisseur doit casser ses prix mais aussi payer un droit d'entrée et d'accès parfois exorbitant, toutes ces pratiques le poussant à se rattraper sur les salaires, l'emploi et les conditions de travail
En l'an 2000, lors de cette année exceptionnelle, où, sous la gauche, ont été créés 643 000 emplois, où les CDD, l'intérim, les temps partiels ont reculé, où la durée moyenne d'un CDI s'est allongée (de 10 ans et 5 mois à 11 ans et 4 mois), où la croissance de la France était supérieure à celle des pays comparables, ce sont les grandes entreprises qui ont créé plus d'emplois que les petites.
Il est logique d'encourager une telle tendance, et non pas les « externalisations » tous azimuts car celles-ci sont aussi destructrices pour l'emploi et les droits des salariés que les « délocalisations ». Les « externalisations » souvent artificielles, les cascades de sous-traitance sont organisées par des grands groupes pour contourner les seuils sociaux, dégrader les salaires, contourner les exigences d'hygiène et de sécurité au travail. 

2.6.2. Nous voulons conduire une politique nouvelle de régulation et de protection de 97 % des entreprises, celles de moins de 50 salariés 

Celles qui ont moins de 50 salariés emploient un salarié du privé sur deux. Ce sont ces dernières dont les salariés et leurs petits employeurs eux-mêmes, pressurés par les donneurs d'ordre, sont soumis aux pires conditions de travail : on y trouve les plus bas salaires, les plus longues durées de travail, la plus grande fréquence d'accidents, le plus de maladies professionnelles, le plus de temps partiels subis, le plus de précarité, le moins de protection sociale, syndicale et juridique.
Le plus fréquemment, elles sont dépendantes d'une grande firme qui a externalisé ses services ou sa production, ou qui s'est fragmentée pour contourner les seuils sociaux. Leur existence comme entités indépendantes est trop souvent fictive.
Par contre celles qui ont une réalité économique doivent bénéficier, sous condition, de crédits publics à taux zéro, de contrôles suivis des « conseillers du salarié » et de l'inspection du travail face aux conditions que leur font les donneurs d'ordre mais aussi d'aides conventionnelles pour la comptabilité et les démarches administratives. On doit aider ces petites entreprises pour leur permettre d'embaucher et de passer réellement passer réellement aux 35 h. Nous entendons défendre non seulement les salariés mais aussi les petits employeurs contre la précarité. 

2.6.3. Trois mesures essentielles peuvent contribuer à limiter tous les abus que l'on a pu constater dans la sous-traitance 

Dans de nombreuses branches professionnelles, y compris dans la passation des marchés publics : 

– Rendre pénalement, civilement et économiquement responsable de façon systématique et incontournable le donneur d'ordre afin qu'il ne puisse passer des marchés à des conditions avilissantes et se dégager des obligations de tous ordres qui en résultent. 

– Aligner les conventions collectives des sous-traitants sur celle du donneur d'ordre le temps de l'exécution des marchés, selon le principe existant déjà dans le Code du travail pour les CDD et les intérimaires. 

– Faciliter la reconnaissance des unités économiques et sociales (UES), et la lutte contre les fausses franchises, l'éclatement artificiel des établissements, le faux travail indépendant, le marchandage et le prêt illicite de main-d'œuvre. 

Cela revient à abroger les lois Madelin, Fillon, Dutreil, Larcher, qui ont encouragé les « découpes » d'entreprise, et toutes les formes de recours à la sous-traitance dérégulée, permettant à des donneurs d'ordre sans scrupule de surexploiter les petites entreprises, privées de réelle autonomie et de droits pour leurs salariés, poussées à utiliser du travail illégal dissimulé.
Nous aurons, nous la gauche, une politique spécifique envers les petits employeurs de façon à ce qu'ils ne souffrent plus des pratiques des grands donneurs d'ordre. 

2.7. Développer la démocratie syndicale et sociale

Nous ne réussirons pas sans redonner droit et force, légitimité, protection et aide aux organisations syndicales indépendantes qui sont au cœur de la vie sociale du pays. 

2.7.1. Les règles de représentativité syndicale, héritées de 1945, figées depuis 1966, ne correspondent plus à la réalité 

Seuls cinq syndicats bénéficient de la « présomption irréfragable de représentativité » : cette liste a été forgée selon des critères de 1945. S'ils étaient fondés à l'époque ils ne correspondent plus à la situation actuelle. Certains syndicats parmi les cinq sont désormais plus faibles que des syndicats nouveaux apparus depuis. Il faut donc organiser la reconnaissance, à égalité de droits, de ces nouveaux syndicats atteignant un seuil minimum. Et pour ne pas encourager non plus la dispersion du mouvement syndical, dans l'intérêt de la démocratie, il est nécessaire d'instaurer un authentique « principe majoritaire » (opposé au principe du vote « par syndicat » de la loi Fillon du 4 mai 2004). Désormais, pour que des accords sociaux fassent autorité, ils devront réunir, dans l'entreprise, la branche ou au niveau interprofessionnel, la majorité des suffrages des salariés concernés. Le « principe de faveur » sera rétabli : entre la loi et divers accords à divers niveaux, c'est le plus favorable aux salariés qui l'emportera, ce qui interdira de déroger « par le bas » à l'ordre public social. 

2.7.2. Redonner aux syndicats toute leur place 

Les syndicats sont indispensables à la vie démocratique et sociale, ils ont été atteints et diminués par la montée du chômage, par une très vive répression patronale, par la déréglementation du travail. C'est au législateur de corriger ce déséquilibre nuisible à toutes les relations sociales. Il faut leur redonner les moyens juridiques, moraux et matériels de jouer un rôle de premier plan.
Pour donner une légitimité démocratique à la représentation syndicale, les élections prud'homales et les élections qui seront rétablies et étendues à la gestion de toutes les caisses de protection sociale (Sécu, chômage, retraites, accidents du travail et maladie professionnelle, allocations familiales), devront se tenir le même jour, une fois tous les 5 ans. Ce jour sera chômé afin que chacun puisse voter librement. Les syndicats seront aidés financièrement par la puissance publique pour pouvoir défendre leurs points de vue et solutions dans de vraies campagnes électorales, citoyennes, éducatives. Ce financement public ne saurait se substituer aux cotisations ni mettre en cause l'indépendance syndicale, il viendra en complément et en proportion du nombre de voix obtenues aux différentes élections.
Les élections professionnelles et celles des comités paritaires de la fonction publique, seront organisées à dates fixes le même jour, tous les deux ans au plus, dans chaque branche, de façon à permettre popularisation et intérêt pour celles-ci. 

2.7.3. Renforcer les moyens et les pouvoirs des instances représentatives du personnel

Le redéploiement de la démocratie sociale nécessite une extension des missions des comités d'entreprise (CE) et, à défaut, une extension des missions et moyens des délégués du personnel (DP : entreprises de plus de 10 employés) et des conseillers du salarié (entreprises où il n'y a pas de DP).
Des représentants des organisations de salariés participeront aux réunions des conseils d'administration et disposeront de toutes les informations destinées à leurs membres.
Les comités d'entreprise, élus tous les deux ans au plus, ne seront plus seulement consultés, mais ils devront sur certaines questions donner un « avis conforme » sans lequel l'employeur ne pourra imposer sa décision. Cela rétablira une obligation de négocier, avec des résultats. Cela portera sur des questions clés et délimitées : horaires, application des conventions collectives, pour lesquelles, l'employeur ne pourra pas imposer ses décisions sans avoir obtenu l'avis préalable et conforme de ces instances, comme c'est déjà le cas pour les comités d'entreprise (à propos des modifications d'horaires individualisés et de changement de centre de médecine du travail).
Les conseillers du salarié se verront augmenter en nombre, en moyens, crédit d'heures, avec la possibilité d'être saisis par les salariés, là où il n'y a pas de délégués du personnel, et d'intervenir légalement comme interlocuteurs des employeurs sur les questions ayant trait à l'application du droit et des conventions collectives.

2.8. Hygiène et sécurité au travail 

Protéger la santé au travail est un aspect décisif de l'ordre public social. Les accidents du travail et les maladies professionnelles augmentent, le stress et les nuisances nouvelles au travail ne sont pas convenablement traités dans notre pays. Les victimes de l'amiante, les troubles musculo-squelettiques (TMS), la catastrophe d'AZF (Toulouse) ou les études sur les éthers de glycol, les cancers professionnels, sur la souffrance mentale et le harcèlement ont révélé les risques aggravés au travail.
Nous prendrons toutes les mesures pour réparer juridiquement, financièrement, ce qui est loin d'être le cas, les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Nous développerons la prévention, et donnerons toute son indépendance à la médecine du travail. C'était, avec la médecine scolaire une de nos deux grandes médecines de prévention : elles tombent toutes deux en désuétude, alors que les développer, les moderniser sera... efficace et économique.
Le taux d'exposition aux risques étant plus élevé dans les petites entreprises, il faut abaisser les seuils à 20 salariés, initier des « Comités hygiène, sécurité et conditions de travail » (CHSCT) de site et de branche, départementaux, donner davantage d'heures de délégation, une meilleure formation de qualité et un budget. Les CHSCT, c'est la prise en main par les salariés concernés de leur propre sécurité, la meilleure prévention pourvu qu'ils aient les moyens humains et matériels de faire face à toutes leurs obligations.
Les CHSCT seront élus et non plus désignés, auront un budget et un statut propres, dans toutes les entreprises de plus de 20 salariés, leurs membres seront formés et disposeront de crédits d'heures suffisants pour exercer leur mission assurant tous les domaines de la sécurité au travail prévus dans leurs fonctions. Une « obligation de faire » sera instaurée en matière d'hygiène-sécurité.

2.9. Renforcer les moyens de l'Inspection du travail 

L'établissement d'un réel contrôle sur le pouvoir des employeurs et des actionnaires demandera un accroissement substantiel des effectifs et des moyens de l'inspection du travail. Le nombre de sections d'inspection sera au moins doublé pour permettre le respect des droits des 16 millions de salariés actifs dans le secteur privé.
Il s'agit d'un choix de société : les lois de la république doivent l'emporter sur le marché, l'Etat de droit doit régner dans les entreprises comme ailleurs. Nous combattons, en tant que socialistes, pour que l'économie soit subordonnée aux besoins des humains et pas l'inverse.

Toute cette bataille pour un nouvel ordre public social, devra être accompagnée d'un renforcement du droit pénal du travail : sanctions effectives plus fortes, directives aux Parquets plus strictes contre la délinquance patronale. Il est insupportable pour une société équilibrée que les chefs d'entreprise ne montrent pas l'exemple, alors que les sanctions tombent drues sur les jeunes des banlieues sans travail et sans avenir. 

2.10. Pour une vraie Sécurité sociale professionnelle 

2.10.1. Quatre droits fondamentaux constitutifs de la Sécurité sociale professionnelle 

Une vraie sécurité sociale professionnelle devrait permettre à chaque salarié, même privé d'emploi, de se voir reconnaître un statut, des droits sociaux et le maintien d'un revenu. Ces droits ne seraient plus attachés à la situation de salarié, mais à la personne, qu'elle ait ou non un travail.

– Le droit au reclassement 
C'est le droit, pour un salarié victime d'un licenciement économique, de voir son contrat de travail maintenu jusqu'à ce qu'il ait été effectivement reclassé et donc de bénéficier du maintien de sa rémunération. 

– Le droit au revenu 
C'est le droit, pour le salarié privé d'emploi, de disposer d'un revenu qui permette de vivre correctement. Celui-ci ne devrait pas être inférieur à 75 % de ses derniers salaires et pourrait être versé pendant une période de trois ans. Ce droit au revenu est la meilleure garantie qu'un demandeur d'emploi ne soit pas obligé d'accepter n'importe quel emploi, comme le souhaite le patronat.
Ce droit sera financé en priorité par une augmentation des cotisations chômage patronales. Ce sera un juste retour des choses : depuis 1984, alors qu'il licencie à tour de bras, le patronat a été progressivement exonéré des conséquences de sa politique de l'emploi. Cette augmentation sera d'autant moins élevée que le chômage aura reculé. 

– Le droit à la protection sociale 
C'est le droit, pour un demandeur d'emploi, de disposer de la même protection sociale que les salariés dotés d'un emploi stable, à plein temps. Les droits à la retraite doivent donc pouvoir être acquis, avec la même valeur, durant les périodes de chômage, de formation ou d'emploi. 

– Le droit à la formation continue 
Ce droit signifie qu'un salarié, même s'il change d'entreprise, disposera d'un droit à la formation égal à au moins 10 % du temps de travail qu'il aura effectué, quels que soient l'entreprise et le secteur.
La formation des salariés tout au long de la vie ne doit pas être un prétexte pour le patronat, lui permettant de rejeter la formation hors du temps de travail et de ne pas en payer le coût.
Les formations des demandeurs d'emploi doivent être rétribuées dans les mêmes conditions que le chômage : 75 % des derniers salaires. Ce droit sera financé dans le cadre du droit au revenu de la Sécurité sociale professionnelle, de l'assurance maladie et de la retraite.
Dans l'organisation actuelle de la formation professionnelle continue, la Cour des Comptes dénonçait l'incroyable gaspillage dans un récent rapport : 80 % des fonds dépensés annuellement n'atteindraient pas leurs objectifs. Cela impose qu'un grand service public de la formation professionnelle doit être créé et qu'il soit doté des moyens nécessaires, tant humains que financiers permettant de délivrer des certifications reconnues par l'Etat et intégrées dans les conventions collectives.
Ce droit à la formation, enfin, ne doit pas permettre de légitimer l'abaissement du niveau du socle minimum de connaissances que l'école doit permettre à chacun d'acquérir, sous prétexte que le droit à la formation continue serait d'autant plus élevé que la formation initiale aurait été courte. Rien ne vaut une formation initiale de qualité : il ne peut être question de se résigner à envoyer un enfant de 14 ans au travail, y compris de nuit, pour lui promettre, plus tard une formation prétendument de « rattrapage ».

2.10.2. Sécurité sociale professionnelle contre flexi-curité

L'objectif de la sécurité sociale professionnelle est repris indifféremment par la droite et par la gauche. La sécurité sociale professionnelle peut être en effet la pire ou la meilleure des choses.
Ce serait la pire des choses s'il s'agit de la « flexi-curité », référence de M. de Villepin pour mettre en œuvre le Contrat nouvelle embauche (CNE) avec comme contrepartie, dans le cadre de la loi « de cohésion sociale », la « Convention de reclassement personnalisée » (CRP). De cette « flexi-curité » qui est censée allier la liberté de l'employeur et la sécurité du salarié, de Villepin, Borloo n'ont retenu que le premier terme. Que peut être une « sécurité » qui s'enchaînerait sur une hyper « flexibilité » ? De même que serait le sens d'une sécurité liée à la personne mais qui serait mise en place au détriment de la sécurité du contrat de travail ? La Sécurité sociale professionnelle pourra être la meilleure des choses si elle protège ceux qui sont victimes des aléas du marché du travail, après les avoir protégé d'abord contre les licenciements abusifs. Ensuite, quand elle permet à un salarié de changer d'entreprise sans risque de déclassement ou d'acquérir une nouvelle qualification.

Pour une bonne Sécurité sociale professionnelle, il est nécessaire d'écarter deux illusions. 

La première illusion : considérer que la mobilité de l'emploi est une conséquence inéluctable des mutations technologiques.

Tout d'abord, la durée moyenne d'ancienneté dans une même entreprise était de 9,5 ans en 1982, elle est de 11,4 ans, 20 ans plus tard. La mobilité de l'emploi n'a donc pas globalement augmenté en dépit de tous les efforts du capitalisme en ce sens. Ce qui se comprend aisément : les emplois ont, aujourd'hui, tendance à être plus qualifiés et donc moins interchangeables que ne l'étaient les emplois, il y a 20 ou 30 ans. Mais ce sont les déterminants de cette mobilité qui ont changé : aujourd'hui, la mobilité n'est plus volontaire et liée à une démission mais imposée et liée à un licenciement ou à un contrat précaire. La mobilité est ainsi concentrée chez les salariés les moins qualifiés des grandes entreprises ou chez les salariés, peu qualifiés également, des entreprises de sous-traitance, entreprises dont l'existence elle-même est précaire.
Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ont été le prétexte pour imposer une organisation du travail par « projet » qui a l'avantage pour le patronat d'éclater les collectifs de travail dont la puissance revendicative était trop importante à leurs yeux. L'individualisation du salaire et l'entretien annuel personnalisé ont contribué à accentuer ce phénomène d'atomisation des salariés.
Ce constat est déterminant. L'insécurité sociale est le carburant qui permet au libéralisme contemporain de fonctionner. 

La deuxième illusion : croire que la Sécurité sociale professionnelle puisse se substituer à d'autres politiques tout aussi nécessaires

La sécurité sociale professionnelle ne peut se substituer à la lutte contre les licenciements abusifs et pour le plein emploi. Une véritable sécurité sociale professionnelle, pour ne pas être vaine, devra s'accompagner de toutes les mesures destinées à sécuriser l'emploi, énumérées dans le présent projet. S'il s'agit d'un droit lié à la personne, il n'est pas contradictoire ni substituable mais complémentaire aux droits liés au contrat de travail. 

2.11. Instaurer la gratuité de la santé pour toutes et tous

Nous proposons d'instaurer une assurance maladie solidaire qui satisfasse les besoins sociaux et non la rentabilité des assurances privées, des laboratoires pharmaceutiques ou des cliniques privées.
Les libéraux veulent « responsabiliser le consommateur de soins » et pour cela, il faut qu'il paie : tickets modérateurs ou augmentation du coût des assurances complémentaires
Cette affirmation est en complète contradiction avec la réalité. Aux USA, 55 % des dépenses de santé sont assumés par les ménages ou par des assurances complémentaires contre 24 % en France. Et pourtant, 13,9 % du Pib des USA sont utilisés à financer les dépenses de santé contre 9,6 % en France. Dans les pays scandinaves, a contrario, de très nombreux soins sont gratuits mais ces pays ne consacrent (en moyenne) qu'un peu plus de 8 % de leur Pib aux dépenses de santé.
Il y a donc plus qu'une faille dans le raisonnement des libéraux. En réalité, de même qu'avec la réforme des retraites, ils ont fait le lit des fonds de pensions, avec leur réforme de l'assurance-maladie, ils font le lit des assurances privées.
Notre priorité sera donc de désamorcer la machine infernale concoctée par la droite contre notre système d'assurance-maladie ce qui signifie l'abrogation de la loi Douste-Blazy. Elle a profondément modifié les structures de direction et de gestion de l'assurance maladie. Le directeur général de l'« Union nationale des caisses d'assurance maladie » (Uncam) a maintenant tous les pouvoirs et notamment celui de diminuer la quantité des soins remboursés par l'Assurance-maladie obligatoire. Ce sont les assurances complémentaires (mutuelles et sociétés d'assurance) qui prennent le relais. Mais les tarifs des complémentaires s'envolent et dans 4 ou 5 ans, ils auront doublé : la sélection des assurés deviendra alors la règle. 

2.11.1. Prendre en compte les vraies causes du déficit de l'assurance-maladie

Trois causes de ce déficit sont liées aux recettes de l'assurance-maladie :

La cause la plus immédiate réside dans la politique économique et sociale de la droite alors que la gauche avait créé 1,8 million d'emplois entre 1998 et 2001, pour la première fois depuis 12 ans, le nombre net d'emplois diminuait de 60 000 en 2003 ; la même année le nombre de chômeurs augmentait de 240 000. En 2001 la masse salariale avait augmenté de 6,4 %. En 2003 elle n'augmentait que de 2,3 %. Les caisses sociales étaient en excédent en 2000, en déficit en 2003.

La deuxième cause tient aux exonérations de cotisations patronales non compensées par l'Etat : plus d'un milliard d'euros par an pour la seule assurance maladie.

La troisième cause, la plus fondamentale, réside dans le recul de la part patronale des cotisations sociales. En 1981, ces cotisations alimentaient 53,8 % du financement de la Sécurité sociale mais seulement 44 % en 2001. Cette baisse sur 20 ans est considérable et explique, mieux que tout, les difficultés attribuées à notre système de sécurité sociale. 

Du côté des dépenses de l'assurance-maladie, deux causes principales sont à la source du déficit :

Tout d'abord, une grande partie des frais d'accidents du travail et de maladie professionnelle sont mis indûment à la charge de l'assurance maladie alors qu'elle devrait être supportée par la branche accidents du travail, financée par les seules cotisations patronales (au moins 2 milliards d'euros chaque année ).

Ensuite et surtout, la contradiction fondamentale qui fragilise notre système de santé : d'un côté, un financement solidaire (basé pour l'essentiel sur les cotisations sociales et la CSG); de l'autre un système de soins en grande partie privé (cliniques, médecines de ville, industrie pharmaceutique...) et dont le profit individuel est l'une des principales motivations. La nouvelle bataille des syndicats majoritaires des médecins libéraux pour une consultation à 23 euros nous en a fourni, début 2006, un nouvel exemple.
Le poids relatif des dépenses de médicaments est déterminant dans l'existence du déficit de l'assurance maladie. En 2001, les dépenses de soins ont augmenté de 5,8 % mais les dépenses de médicaments de 83 %. Si les dépenses de médicaments étaient proportionnellement les mêmes qu'au Danemark, les trois quarts du déficit de notre assurance-maladie disparaîtraient. 

2.11.2. Les principales mesures d'une réforme de gauche de l'assurance maladie

Cette réforme se doit tout d'abord d'affirmer son objectif : l'égalité d'accès aux soins pour tous, quels que soient son revenu, son âge ou sa région d'habitation.
Cette réforme prendra appui sur 6 piliers. 

Premier pilier : l'ensemble des soins pour tous les habitants de notre pays sera progressivement pris en charge à 100 % par l'assurance maladie
C'est le seul principe qui permette d'assurer l'égalité de tous devant l'accès aux soins : les forfaits hospitaliers, franchises, secteur II, consultation d'un spécialiste sans passer par le médecin traitant... sont autant de tickets d'exclusion.
La CMU, si elle a permis d'améliorer l'état sanitaire de la partie la plus fragile de notre population, n'a pas empêché que s'installe une médecine à deux vitesses et qu'un nombre important de personnes aux revenus modestes renoncent à des soins. L'ensemble des soins étant progressivement remboursé à 100 % pour tous les habitants de notre pays, la CMU sera donc progressivement remplacée par l'assurance maladie obligatoire.
Ce principe implique également un changement fondamental pour les mutuelles qui s'alignent de plus en plus sur les méthodes des sociétés d'assurance et pratiquent de plus en plus (en fonction de tarifications liées à l'âge) la discrimination des assurés. Le remboursement à 100 % par l'assurance maladie obligatoire impliquera que les mutuelles perdront peu à peu leur rôle de co-payeur qui ne se justifie que par l'existence de tickets d'exclusions. Les mutuelles seront alors intégrées à l'assurance maladie obligatoire comme en Alsace-Moselle ou seront amenées à recentrer leurs actions sur la prévention et l'éducation sanitaire, les centres de soins, l'accompagnement des malades dans leur rééducation-réadaptation et à favoriser ainsi leur réinsertion sociale, comme leur maintien à domicile. Elles pourront, ainsi, revenir à l'intégralité de leurs principes fondateurs : la solidarité, l'universalité, l'égalité d'accès aux soins, l'équité contributive. 

Deuxième pilier : la mise en place d'un véritable service de santé publique
Priorité doit être donnée à la prévention (2,3 % des dépenses de santé aujourd'hui) en développant la médecine préventive pour la petite enfance, à l'école, à l'université. En développant et en améliorant aussi la médecine préventive au travail – rendue indépendante – et donc en revenant sur la réforme imposée par le Medef d'une visite médicale tous les deux ans et non plus chaque année.
Une planification sanitaire égalitaire nationale sous la responsabilité de l'Etat doit être réinstaurée. Particulièrement contre les menaces de pandémie de type grippe aviaire. La lutte contre les maladies nosocomiales, qui tuent désormais plus de 10 000 personnes chaque année dans nos hôpitaux, implique, non pas les fermetures et concentrations, mais des unités plus petites, et donc mieux réparties ce qui revient à inverser à terme un certain nombre de grands choix.
Cette planification implique la suppression du numerus clausus qui verrouille l'accès aux études des professions de santé.
Elle implique également la suppression progressive de la liberté totale d'installation des médecins libéraux : il n'est pas acceptable que les médecins spécialistes soient deux fois plus nombreux dans la région Paca que dans la région Picardie. L'incitation financière proposée par la droite n'aura qu'un effet marginal, mais coûtera cher à l'assurance maladie ou aux finances publiques. 

Troisième pilier : l'hôpital public doit être au cœur du système solidaire
Le plan « Hôpital 2007 » sera abrogé. Il organise la restructuration du système hospitalier au profit des cliniques privées, et laissera, sur le bord du chemin, nombre de malades. Deux autres mesures seront prises en urgence pour répondre aux besoins en matière hospitalière.
La première mesure est l'instauration d'un moratoire sur les fermetures de structures hospitalières et leurs restructurations. Pour revenir à un maillage du territoire en plus petites unités.
La deuxième mesure est un plan de création d'emplois hospitaliers, en nombre et en qualité (formation) suffisants. Notamment pour les urgences. Des réseaux ville-hôpital performants doivent être instaurés. Dans ce cadre, le paiement à l'acte des médecins et des professions para-médicales sera progressivement remis en cause. La France est, en effet, le seul pays au monde où un système public de Sécurité sociale laisse co-exister : le paiement à l'acte, le libre choix du médecin, la liberté de prescription. 

Quatrième pilier : l'industrie pharmaceutique doit être réorientée
Les accords qui, tel celui de janvier 2004, permettent à l'industrie pharmaceutique de fixer le prix des médicaments doivent être abrogés. Cela suppose la mise en place d'une politique du médicament depuis la recherche (un pôle public sera mis en place) jusqu'à la distribution en officine en passant par l'autorisation de mise sur le marché et la décision de remboursement. Une politique efficace de promotion des médicaments génériques (environ 3 fois moins utilisés qu'en Allemagne) doit être mise en place. Les molécules faussement innovantes ne doivent plus être remboursées. Enfin, la formation post-universitaire et l'information des médecins doivent être dispensées par un organisme public et non par des laboratoires qui sont à la fois juges et parties. 

Cinquième pilier : restaurer la démocratie sociale
La démocratie sociale trouve son fondement dans le fait que les cotisations sociales (patronales ou salariales) sont un salaire indirect qui doit donc, être géré par les représentants des salariés. A la Libération, 75 % des sièges des conseils d'administration de la Sécurité sociale étaient ainsi attribués aux représentants des salariés. Ce sont les ordonnances gaullistes de 1967 qui ont instauré un paritarisme à 50/50 et la loi Juppé de 1996 qui a supprimé les élections à la Sécurité sociale.
Nous proposons de rétablir les élections à la Sécu (et l'étendre à toutes les caisses de protection sociale) selon le seul principe démocratique « un ayant droit, une voix ». Il s'agit de gérer des cotisations sociales mutualisées sur la base du travail et du salaire : cela relève donc essentiellement des organisations syndicales de salariés et d'assurés. Il est tout de même incohérent que les libéraux qui prétendent toujours vouloir « moins d'Etat » s'acharnent à détruire une autonomie de gestion démocratique de la protection sociale, pour fiscaliser et étatiser celle-ci mais c'est que leur but réel est de dépasser très rapidement l'étatisation pour mieux privatiser... 

Sixième pilier : le financement de l’assurance maladie 
Cette réforme sera financée par l'augmentation des cotisations sociales ayant trois origines :
– Une augmentation mécanique, tout d'abord, liée à l'augmentation de la masse salariale provenant de l'augmentation des salaires et du recul du chômage.
– Une augmentation, ensuite, du taux des cotisations patronales. Cette augmentation contribuera à rééquilibrer la part des salaires indirects (les cotisations sociales) dans le partage des richesses produites annuellement.
– Une augmentation, enfin, du taux de la part salariale des cotisations assurance-maladie qui sera largement compensée par la disparition progressive des assurances complémentaires. 

2.12. Rétablir le droit à une retraite à 60 ans à taux plein dans le public comme dans le privé 

Au printemps 2003, les salariés se sont magnifiquement battus. La droite a déclaré que « ce n'était pas la rue qui gouvernait »... et a refusé d'entendre ! Mais 66 % de l'opinion est restée hostile jusqu'au bout à la réactionnaire « loi Fillon ». Ce refus a eu un effet « différé » dans les urnes : les électeurs, avec un taux de participation plus élevé que d'ordinaire, ont écrasé la droite dans les urnes le 28 mars 2004 aux régionales et aux cantonales, le 13 juin 2004 aux européennes, le 29 mai 2005 et aussi dans la persévérance, victorieuse, cette fois, du mouvement social en février-avril 2006.
Le congrès de Dijon du Parti socialiste avait voté, à l'unanimité, l'abrogation, dès notre retour au pouvoir, de la loi Fillon et, proclamait solennellement François Hollande, dans son discours de clôture, c'était pour rétablir une retraite à 60 ans à taux plein, conquête de la gauche unie, sous le gouvernement Mauroy en 1982.
La loi Fillon a été adoptée le 21 août 2003. Nous pouvons déjà en mesurer les premiers effets : en retardant le départ à la retraite de nombreux salariés du secteur public, elle laisse perdurer le chômage des jeunes et ouvre la porte à des mesures aussi réactionnaires que le CPE et le CNE. 

2.12.1. Empêcher l'allongement désastreux de la durée de cotisation 

La loi Fillon augmente la durée de cotisation des fonctionnaires de deux trimestres par an jusqu'en 2009, s'ils veulent pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein.
À partir de 2009, cette loi prévoit que les durées de cotisations du privé et du public seront identiques et se mettront à augmenter au même rythme (1 trimestre par an). La justification serait l'augmentation de la durée de vie égale à « un trimestre par an ». Pour la droite, l'augmentation de la durée de la vie devait donc se traduire par une augmentation équivalente de la durée du travail ! C'est déjà tout à fait contestable.
Mais, qui plus est, le chiffre avancé est faux : pour l'Insee, l'augmentation de la durée de vie après 60 ans ne serait que de 0,6 trimestre par an (et en n'oubliant pas que l'espérance de vie dépend aussi de l'âge de la retraite... à 60 ans). Le nombre d'annuités pour une retraite à taux plein pourrait donc être de 41 en 2012, de 42 en 2016 et de 43 en 2020. Mais la loi Fillon prévoit la possibilité d'aller plus vite. L'article 5 de cette loi 2003 permet, en effet, d'augmenter la durée de cotisation en fonction de « l'évolution de la situation financière des régimes de retraites ». Les 45 années de cotisation préconisées par le Medef pourraient donc fort bien se trouver au rendez-vous, dès 2020, notamment en cas de victoire de la droite en 2007... 

2.12.2. Empêcher la baisse considérable du montant des pensions 

En théorie, le montant des retraites est censé ne pas diminuer si les salariés peuvent travailler jusqu'à la date où ils auront le nombre de trimestres nécessaires au versement d'une retraite à taux plein. Mais la réalité sociale de notre pays est bien différente de ce conte de fée : la durée moyenne d'une carrière d'un salarié du secteur privé n'excède pas 37 années. Les emplois « vieux » et précaires mis en place par la droite pour les salariés de plus de 57 ans auront pour conséquence de fragiliser l'emploi des salariés âgés. D'ailleurs la « contribution Delalande » mis en place pour protéger ces salariés de plus de 50 ans a été abrogée par la droite : notre projet prévoit la restauration de cette mesure.
En vérité, il sera de plus en plus difficile d'obtenir le nombre de trimestres nécessaires à une retraite à taux plein. Aujourd'hui, avec 40 annuités de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein, les 2/3 des salariés du privé sont soit au chômage, soit en préretraite, soit en invalidité, lorsqu'ils prennent leur retraite. Ce sera pire lorsque la durée de cotisation sera de 43 ou 45 ans : au lieu d'être maintenu, protégé, le niveau des pensions baissera dans des proportions considérables entre 2000 et 2040. 

2.12.3. Abroger les réformes Balladur 

Déjà la réforme de Balladur de 1993 et les réformes des régimes complémentaires (Arrco et Agirc) de 1995 et 1996 devraient se traduire, selon le Conseil d'orientation des retraites (COR), par une baisse de 14 points du taux de remplacement du salaire net par la retraite nette entre 2000 et 2030 : de 78 % à 64 %.
La réforme Fillon et celle des régimes complémentaires provoqueront une baisse supplémentaire, proche de 10 points en moyenne, du montant des retraites. En 2030, plus de la moitié des retraités seront sous le seuil de pauvreté.
Pour éviter une telle évolution, il est nécessaire de revenir au calcul, dans le secteur privé, de la retraite basée sur les 10 meilleures années de salaire et à l'indexation des retraites sur les salaires et non sur les prix (ce à quoi, nous socialistes, nous étions d'ailleurs déjà engagés dans « Nos engagements pour la France » lors des législatives de 1997). 

2.12.4. Garantir la parité de niveau de vie entre retraités et salariés en activité 

Avant la réforme Balladur, en moyenne, la première retraite représentait 78 % des derniers salaires. Ce qui correspondait (en fonction de la structure différente des dépenses selon les âges) à la parité de niveau de vie entre salariés en activité et retraités.
Le COR (Conseil d'orientation des retraites), comme le rapport Charpin d'ailleurs, a calculé ce qu'il en coûterait de maintenir la parité de niveau de vie entre retraités et salariés en 2040 : une augmentation de 6,5 points de la part du PIB destinée à financer les retraites. Contrairement à ce qu'affirment les libéraux, une telle augmentation est tout à fait possible. En effet, entre 1960 et 2000, la part du PIB destinée à financer les retraites avait augmenté de 8 points. Pourquoi ce qui a été possible au cours des 40 dernières années ne le serait-il plus au cours des 40 prochaines années ? 

D'autant qu'entre 2000 et 2040 le PIB de notre pays doublera en euros constants, même avec un taux de croissance annuel moyen limité à 1,7 %. Il est donc possible de financer la part des retraites tout en continuant à augmenter les salaires directs, les cotisations maladie et l'investissement productif.
D'autant, également, que la hausse de la part des retraites dans le PIB n'est pas seulement due à l'allongement de l'espérance de vie, mais tient pour moitié à l'arrivée à l'âge de la retraite de la génération du baby-boom (les personnes nées entre 1946 et 1975). Ce phénomène prendra donc fin lorsque la totalité de cette génération aura atteint l'âge de la retraite : un peu avant 2040. A partir de cette date : le nombre de retraités cessera non seulement d'augmenter mais, même, diminuera.
Le rapport Charpin et le COR avaient, enfin, calculé que cette augmentation nécessaire du financement pour maintenir la parité des niveaux de vie entre salariés et retraités devait être de 15 points entre 2000 et 2040. Cela représente une augmentation de 0,38 point par an. Une augmentation de 0,13 point des cotisations salariales et de 0,25 des cotisations patronales suffirait donc non seulement à financer le maintien de la parité entre retraités et salariés, mais contribuerait aussi à rétablir le partage de la richesse nationale entre les salaires et les profits. Qui peut affirmer que cette solution n'est pas praticable et qu'un tel compromis n'est pas possible ? Qui peut prétendre qu'une augmentation annuelle de 0,25 point des cotisations patronales et de 0,13 point des cotisations salariales pour préserver la retraite à taux plein à 60 ans n'est pas préférable (sauf pour le Medef...) aux réformes des années 1993 et de 2003 ? 

2.12.5. Définir une durée de cotisation qui ne soit pas supérieure à la durée moyenne des carrières dans le secteur privé : 37,5 années 

Des possibilités de départs anticipés devraient être aménagées pour les salariés ayant effectué des travaux pénibles : il est inadmissible, par exemple, que des ouvriers et manœuvres du bâtiment, travaillent au-delà de 55 ans. Mais c'est aussi le cas pour d'autres emplois à forte pénibilité physique et mentale.
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a calculé que le retour à la durée moyenne réelle, la seule réaliste, effective, des 37,5 annuités de cotisation pour les salariés du secteur privé ne représenterait que 0,3 point du Pib annuel en 2040. Sans être dérisoire, c'est un « choix de société » qui peut et doit être fait à égalité pour le public et le privé : le coût est vraiment minime et sans le moindre rapport avec les cris d'orfraie poussés par la droite.
Nous avons une certaine idée du progrès social à mettre en œuvre : nous savons que des retraites prises à temps, heureuses et décentes, sont aussi un puissant facteur de développement économique, dans les loisirs, dans la culture, et aussi dans l'éducation, car les retraités aident les jeunes au lieu d'être, si on suit les choix de la droite, à leur charge. La France a pu choisir la retraite à 60 ans en 1982, elle est une fois et demie plus riche qu'à cette époque-là, rien ne nous obligeait à régresser.

La retraite à 60 ans, c'est une mesure que nous sommes très fiers d'avoir mise en œuvre : car dans nos bilans, dans « l'inventaire » de ce que nous avons déjà fait au pouvoir, c'est une des plus grandes conquêtes du premier gouvernement Mauroy. Nous voulons la préserver.

2.12.6. Les nouvelles générations ne doivent pas être pénalisées

Nous n'acceptons pas que ces générations soient pénalisées deux fois : pendant leur vie active marquée par la difficulté de trouver un premier emploi et pendant leur retraite.
Les cotisations sociales (retraite et santé) seront calculées sur la base de l'allocation d'étude perçue par un jeune poursuivant ses études. La part salariée sera payée par le jeune en formation, la part patronale par l'Etat.
Les jeunes qui ne trouveraient pas immédiatement d'emploi au sortir de leurs formations verraient leurs périodes de recherche d'emploi validées pour le calcul de leur future retraite.

3 – La VIe République sociale 
sera laïque, démocratique, parlementaire

Mettre en œuvre le plan de mesures sociales ci dessus va évidemment nécessiter des institutions impliquant les citoyens et leur permettant de peser de tout leur poids dans les changements en cours. La Ve République a montré sa complète inadaptation à une fonctionnement réellement démocratique en confisquant la souveraineté populaire et en donnant naissance à des dérives de type pouvoir personnel. C'est pourquoi il est nécessaire de lier le changement de société avec une transformation des institutions.

3.1. Une nouvelle Constitution

Le président de la Ve République dispose actuellement de pouvoirs politiques étendus alors qu'il n'est responsable devant aucune instance. Ce déni de démocratie où le principal responsable du pouvoir exécutif n'a aucun compte à rendre devra cesser.
C'est pourquoi nous proposons que la VIe République soit dotée d'une constitution : 
– qui définira ses procédures de décisions, canaux de la souveraineté populaire, 
– qui favorisera l'expression du suffrage universel, contrairement à la Constitution de la Ve République qui dispose d'artifices pour la contourner, 
– qui lui donnera un caractère parlementaire pour que la démocratie ne soit pas pervertie par le pouvoir personnel à la différence de la Ve République.
- qui garantira le caractère laïque de toutes les institutions publiques. 

3.1.1. Pour changer de Constitution : élection d'une Assemblée Constituante 

Le président de la République, dès son élection prendra l'initiative d'un référendum proposant que l'Assemblée nationale issue des prochaines élections législatives soit également Assemblée constituante.
Les élections législatives et le référendum auront lieu le même jour.
Les débats de l'Assemblée constituante seront entièrement publics et retransmis en direct intégralement par la télévision.
Le projet de Constitution issu des travaux de l'Assemblée constituante sera soumis à un nouveau référendum. 

3.1.2. Rejeter tout type de régime présidentiel 

Nous refusons un régime « présidentiel » à la Sarkozy dans lequel le président garderait son droit de dissoudre le Parlement mais ne serait pas responsable devant lui. Un tel régime accentuerait encore les traits bonapartistes de la Ve République et ferait reculer d'autant la démocratie.
Nous refusons un régime « présidentiel à l'américaine ». Ce système en effet est celui de la paralysie programmée d'un régime politique où un président élu au suffrage universel ne peut être renversé et où un Parlement élu au suffrage universel ne peut être dissous. Ce régime est l'apanage des ultra-libéraux, ceux qui ne veulent pas que le politique soit fort mais qui aspirent au contraire à ce qu'il soit faible pour laisser le champ libre au pouvoir économique. 

3.1.3. Supprimer l'élection du président de la République au suffrage universel direct et transférer ses pouvoirs au gouvernement issu de l'Assemblée nationale 

Les pouvoirs du président de la République seront transférés au gouvernement responsable devant le Parlement.
La diplomatie, la défense, la politique européenne, la totalité des nominations et des révocations aux principaux postes de direction de l'administration ainsi que le droit de dissolution seront ainsi transférés du domaine du président de la République à celui du gouvernement.
Le président de la République ramené à un simple rôle de garant des institutions n'aurait plus aucune raison d'être élu au suffrage universel. Le recours au référendum sera du ressort de l'Assemblée nationale. 

3.1.4. Un Premier ministre et un gouvernement responsable devant le Parlement 

Le Premier ministre et le gouvernement seront responsables devant le Parlement mais uniquement devant lui. Ils n'auront aucun compte à rendre au président de la République.
Le Parlement aura le pouvoir de censurer le gouvernement. Cependant, afin de concilier le contrôle du Parlement et la stabilité du gouvernement, nous proposons que soit introduite « la motion de censure constructive ». Ce type de motion de censure (existant en Allemagne) oblige les parlementaires désireux de censurer le gouvernement, à désigner dans leur motion de censure le nom d'un nouveau Premier ministre et empêche ainsi les alliances de circonstances. 

3.1.5. Un Parlement aux pouvoirs renforcés 

Les pouvoirs du Parlement seront renforcés : il sera marre de son ordre du jour. Tout article du type de l'actuel article 49-3, qui permet de faire adopter une loi sans même qu'elle soit débattue et votée, sera supprimé. Il en ira de même de la législation par ordonnance et de l'article 16.
Les députés seront élus à la proportionnelle.
Le mandat unique des parlementaires – y compris les parlementaires européens – sera immédiatement mis en place. Il permettra de séparer clairement les fonctions représentatives nationales et locales. La durée en sera limitée à trois mandats successifs.
Le Sénat tant dans sa fonction que dans son mode d'élection est une anomalie : il devra être profondément modifié, voire supprimé. 

3.1.6. Une place nouvelle pour les citoyens 

Nous proposons que les immigrés aient le droit de vote aux élections locales. L'accès à la nationalité française sera facilité et le droit du sol réaffirmé. Nous proposons que soit instauré le référendum d'initiative citoyenne.
Nous proposons que les membres des intercommunalités soient élus au suffrage universel direct.
Nous proposons que la révision constitutionnel-le créant la Vie République veille à ce que l'énoncé des chapitres (travail, logement, éducation, santé, tranquillité publique...) traduise sans ambiguïté le renforcement des droits effectifs des citoyens au sein de la République sociale. Le Conseil constitutionnel, modifié dans sa composition, pourra être saisi par les citoyens.

3.2. Une République laïque 

La VIe République assurera la séparation stricte de l'espace public et de l'espace privé. Le respect de la liberté de conscience et des choix philosophiques personnels sera garanti.
Les statuts concordataire, local et scolaire d'Alsace-Moselle ainsi que les autres statuts particuliers des Dom-Tom seront abolis selon le principe républicain d'unicité : le Droit est le même pour tous les citoyens de la République.
La loi de séparation des Eglises et de l'Etat de 1905 sera appliquée en totalité et les dispositions anti-laïques, notamment les accords Lang-Cloupet, seront abrogées.
Aujourd'hui, l'enseignement privé, essentiellement confessionnel et catholique, est considéré comme un recours pour des parents inquiets des carences réelles ou supposées d'un service public qui fonctionne avec des moyens moindres et une mission plus exigeante.
Cet état de fait, bien exploité par les tenants du privé, renforce le poids du cléricalisme dans la société.
L'attribution aux établissements publics des sommes nécessaires à leur bon fonctionnement, l'investissement massif de l'Etat dans l'enseignement public, général et professionnel, redonneront confiance à tous les personnels et aux familles. L'école publique garantissant l'acquisition des savoirs, éveillant l'esprit critique, deviendra enfin émancipatrice.
Les effectifs du privé se dégonfleront et le choix de ces écoles sera motivé principalement par des raisons confessionnelles et sociales. La perspective d'un grand service public unifié de l'éducation aura alors fait un grand pas en avant.
Les droits politiques, les acquis sociaux, la liberté de conscience, de pensée et d'expression ont été acquis au prix de luttes difficiles, parfois même de révolutions, et souvent au cours du même mouvement : ils constituent les différents aspects du progrès humain.
La question sociale et la question laïque ne se séparent pas. C'est pourquoi la laïcité, bien au delà de la question scolaire, doit être réaffirmée en tant qu'institution garante de la liberté de conscience, du respect des cultures, de la protection des droits individuels. 

3.3. Une autre décentralisation

Après abrogation de la loi Raffarin sur la décentralisation, et un bilan de la décentralisation engagée depuis 1982, une nouvelle loi démocratique, garantissant l'égalité des territoires dans l'accès aux droits sera promulguée. Une telle réforme corrigera des choix faits jusque là, comme celui sur les Atos, et devra refaire une répartition des compétences en prenant en compte les principes suivants : 
– Redonner à l'Etat son rôle régulateur, redistributeur et planificateur pour garantir l'égalité des citoyens dans l'accès à un service public de qualité. 
– Renforcer dans ce cadre la capacité d'initiative des territoires pour valoriser l'intercommunalité, les Départements et les Régions en mettant fin aux financements croisés et en veillant à la cohérence du maillage social, en particulier sur les délégations de compétence concernant les aides au logement et aux équipements. 
– Renforcer les mécanismes financiers de péréquation de manière à supprimer les disparités territoriales. 
– Encourager toutes les avancées possibles en matière de démocratie locale représentative et participative. 

4 – Renouer avec les valeurs fondamentales de la république

La dimension sociale de la VIe République résultera de choix politiques rendus possibles par le caractère démocratique de ses procédures de décisions, de sa Constitution. 
Les mesures d'urgence sociale que nous avons présentées plus haut (hausse des salaires, renforcement du Code du travail, extension des droits des salariés, reconstruction de la Sécu et des retraites) seront confirmées, consolidées par la construction des services publics qui garantissent le respect des droits universels dans toute les activités sociales. 
La VIe République sociale répondra aux besoins sociaux par le choix d'un modèle de développement durable qui respecte les droits des générations futures et grâce aux moyens fiscaux et financiers dont elle se dotera. Laïque et démocratique, elle garantira tous les droits élémentaires. 

4.1. Choix d'École, choix de société 

Contre une école de la discrimination sociale issue du 19° siècle, imprégnée d'élitisme et de nationalisme, s'est dégagée au cours du XXe siècle l'idée d'une « École unique » qui fut d'abord un projet de transformation sociale proposant d'élever le niveau général par un accès égal aux savoirs. Ce projet déjà esquissé sous le Front populaire fut formalisé, dans l'esprit du CNR, par le plan Langevin-Wallon en 1947 qui fut hélas, vite abandonné. Nous nous inscrivons dans cette filiation, visant à l'émancipation intellectuelle par l'accès aux savoirs. 
Notre but, grâce à l'École, de la maternelle à l'université, est de former des citoyens critiques, capables d'élaborer des stratégies d'acquisition des connaissances et d'action. L'École doit donc, à travers la transmission des savoirs puis la capacité à les créer, émanciper chaque élève et le former à un rôle qu'il choisit dans la société. Elle doit donner les outils pour comprendre, synthétiser et résoudre les problèmes en développant le goût d'apprendre. Il s'agit de former un être social et culturel. Le système scolaire doit aussi assurer la transmission d'une culture commune, vivante, constitutive d'une réelle cohésion sociale, qui permette de suivre les évolutions technologiques, de comprendre le monde et de bénéficier d'une formation tout au long de la vie.
L'École ne doit pas être un simple outil au service des classes dominantes ou un instrument de contrôle social, et on avancera vers la définition d'un grand service public de l'éducation

4.1.1. L’École doit changer 

Aujourd'hui l'École ne répond pas à ces aspirations. Ce sont les enfants des classes populaires qui connaissent les plus grandes difficultés à entrer dans la culture de l'écrit. Le système éducatif, par la sélection scolaire prend alors acte d'inégalités qui préexistent à son intervention. C'est l'école à deux vitesses qui se met en place sous nos yeux. 
Nous considérons que tous les élèves peuvent apprendre. Il s'agit alors d'ouvrir le chantier de la démocratisation scolaire. L'issue est dans le choix d'une politique d'urgence, massive, qui traite les problèmes le plus précocement possible. 
Certes, la « massification » due au « collège unique » s'est à peu près réalisée, mais sans la démocratisation indispensable. Les chances d'accéder aux meilleures formations sont toujours inégales selon le milieu socio-culturel d'origine des élèves. 
Entre l'école primaire et le lycée, le collège, faute de moyens et d'objectif ambitieux, est en panne et critiqué de toutes parts (souvent à juste titre), pour son incapacité à réussir la formation initiale de tous les jeunes. Le constat le plus grave réside dans le nombre des sorties sans aucun diplôme (de l'ordre de 60 000 par an) pour la plupart concentrées à ce niveau. 
L'autre pôle d'inquiétude majeure est l'université qui n'arrive pas à former au mieux la masse des étudiants par manque criant de moyens. Ce manque de moyens pèse très lourd aussi dans le naufrage annoncé de la recherche. 
Il ne s'agit surtout pas de retourner à un « bon vieux temps » mythique. Nous devons au contraire réformer en profondeur, en menant un vrai débat ouvert à tous – syndicats, parents d'élèves, spécialistes en didactique et en pédagogie – et en nous inspirant des meilleurs modèles et expériences. 
Par exemple en Finlande, l'éducation est une priorité absolue et elle voit son gros budget augmenter régulièrement. Leurs options : pas de redoublement, mais des remédiations rapides et ciblées, le même enseignement pour tous de 7 à 16 ans, l'encouragement à la mixité sociale, le travail par petits groupes respectant les rythmes d'apprentissage des jeunes. La réussite de ce système se mesure entre autres par la très faible variation du taux de réussite d'une école à l'autre (3 % contre 35 % en France), les meilleurs résultats globaux du monde sans « tirer à la baisse » les résultats des meilleurs. Ce type de système est donc à la fois plus égalitaire et plus efficace que ceux qui mettent en place une sélection précoce (comme le système de type allemand). Le résultat d'une telle politique aussi, c'est que seuls 1 % des élèves fréquentent les écoles privées. 

4.1.2. Démocratiser l'École, améliorer le service public

Si 86 % des enfants de cadres accèdent à une seconde générale et seulement 56 % des enfants d'ouvriers, il ne s'agit pas d'une différence de « dons naturels » mais du résultat d'une sélection sociale cachée. Notre but est une formation large et profonde commune à tous, c'est une nécessité individuelle mais aussi générale. La capacité de chacun à profiter d'une formation continue dépend en grande partie de la qualité de sa formation initiale. 

Nous voulons instaurer un système égalitaire et donc plus efficace. 

• Le caractère national et européen de la valeur des diplômes doit être réaffirmé. Le système de validation des acquis de l'expérience et de la formation continue (VAE) doivent rester une compétence du ministère de l'Éducation Nationale et s'imposer dans les conventions collectives pour les grilles de salaires. 

•Tous les enfants ayant atteint l'âge de deux ans doivent être accueillis dans une école maternelle. 

• Il nous faut repenser totalement les « zones d'éducation prioritaire », en revenant à l'esprit de la réforme initiée par Alain Savary, donner de vrais moyens permettant à chaque équipe de Zep d'atteindre ses objectifs ; empêcher toutes les tentatives d'instauration d'un « socle » minimum, véritable enseignement au rabais pour les plus démunis. 

• Les meilleures réussites scolaires sont réalisées par les pays qui ont supprimé les redoublements : il faut donner à chaque élève le droit et les moyens de rester intégré à sa classe d'âge. Atteindre ce but demande plus de présence des élèves à l'école et non moins. 

• Articuler les différentes voies de formation (professionnelle, technologique et générale); par le jeu d'options, tous les lycéens pourront faire la découverte de disciplines et de techniques que leur interdit l'enfermement dans des filières : les détours de cursus pourront devenir légitimes et non dévalorisants. 

• Abroger tous les décrets et lois sur l'apprentissage précoce et le travail de nuit des enfants de 15 ans. 

• La scolarité obligatoire doit être portée à 18 ans et, durant tout ce parcours scolaire, les effectifs des classes doivent être limités à 25 élèves maximum. Des dispositifs pédagogiques seront élaborés pour accompagner la suppression des redoublements et leur remplacement par des remédiations. Nous devons tout faire pour empêcher les sorties de l'École sans qualification. 

• Constituer des pôles régionaux d'enseignement supérieur, susceptibles d'attirer les étudiants du monde entier et favorisant la recherche fondamentale, en liaison avec le CNRS, et revoir les principes de l'articulation entre la recherche et l'enseignement. 

• Des conventions entre l'école, les entreprises, et les confédérations syndicales devront être élaborées pour que les stages soient de vrais moments de formation validés conjointement, et ne soit pas la mise à disposition d'une main-d'œuvre gratuite sans perspective aucune pour les jeunes. Cela revient à assurer un système de stages réellement qualifiants et rémunérés dès le début. 

• La formation professionnelle, la formation continue, l'ensemble des activités péri-scolaires et de soutien qui sont largement sous la domination du marché et de la logique de l'entreprise doivent revenir dans le service public d'éducation... 

• Proposer à tous les enseignants, de la maternelle à l'université une formation continue digne de ce nom, une année tous les 10 ans, soit dans le cadre des IUFM, soit à l'université, soit sur un projet personnel validé par le ministère. Cette formation continue permettra à chaque enseignant soit d'évoluer dans son domaine de mettre ses connaissances à jour, soit de modifier son parcours professionnel. 

Cela nécessite d'en finir avec les conceptions utilitaristes à court terme, malthusiennes dans leurs effets qui ont prévalu jusqu'à aujourd'hui. Nous considérons l'École comme une priorité, alors il faut : 
• Recruter massivement des enseignants dotés d'une bonne formation initiale, qui sera continuée tout au long de leur carrière ; 
• Rétablir le statut de surveillant, avec recrutement et formation nécessaires pour mettre en place tous les systèmes d'aide et de remédiation. 

4.2. Des services publics renforcés et étendus

4.2.1. Les services publics sont un moyen essentiel pour assurer l'égalité des droits

Les services publics assurent l'égalité d'accès à tous les usagers et ayants droit. Les services publics assurent l'égalité d'accès à tous les usagers et ayants droit.
Il n'en est pas de même lorsque ces services sont assurés par des entreprises privées.
C'est logique, l'entreprise privée cherche avant tout à faire des profits : elles ne s'intéressent donc pas aux groupes sociaux qui ne lui rapportent rien.
Les services publics assurent, également, la neutralité de l'Etat. La neutralité est intimement liée à la nature même de l'Etat républicain : la laïcité. Elle impose l'impartialité des agents qui gèrent le service public. L'enseignement privé et confessionnel montre ce que devient ce principe lorsqu'un service public aussi essentiel que l'École est remis en cause. 

Les services publics assurent la péréquation tarifaire 

Le prix du timbre est le même pour tous. On ne facture pas à chacun le nombre de kilomètres que le facteur a dû faire pour apporter le courrier. Plus généralement, les bénéfices compensent les pertes pour garantir l'accès égal pour tous.
Il suffit d'observer comment les banques pratiquent pour comprendre ce que deviendraient les tarifs des services publics s'ils étaient privatisés. En effet, les banques trouvent chaque jour un service de plus à facturer à leurs clients.
Ces facturations n'ont en rien amélioré le service à la clientèle qui se heurte de plus en plus à des « murs d'argents », à des procédures industrialisées, et à des centres d'appel où les réponses sont standardisées... Seul l'actionnaire a profité de ces pratiques qui permettent à ce secteur de doubler ses profits tous les deux ans environ. 

Les prix des services privés plus chers en moyenne 

Cela a été vérifié sur de longues périodes : le coût des services privés est plus élevé que celui des services publics. Les théories mensongères que la droite s'acharne à diffuser, dans des médias aux ordres, « contre les fonctionnaires » sont insupportables : les fonctionnaires ne « coûtent » pas à l'Etat, ils produisent et rapportent plus que leurs salaires et leurs retraites, et l'effet en est bénéfique pour toute la collectivité, entreprises privées incluses. Car toute notre économie profite de ces services publics d'éducation, de santé, de transport, d'énergie, de communication, d'équipements.
Alors que la fameuse « concurrence qui sert les usagers » a servi à saper les services rendus dans tout le domaine de la téléphonie mobile, avec, de surcroît des ententes illicites dignes de voyous de grand chemin pour mieux y parvenir. Idem pour la « concurrence » dans le transport aérien qui aboutit à des concentrations ou à des listes noires. De même pour les chemins de fer menacés en France alors qu'en Grande-Bretagne on a pu constater l'échec catastrophique de leur privatisation, ou en Californie, qui souffre de l'absence d'un grand service public de l'électricité. 

4.2.2. Nous, socialistes, appelons à défendre et renforcer nos services publics

Nous pensons que le poids des services publics, c'est aussi ce qui donne les moyens à l'Etat de peser vis-à-vis des puissances financières égoïstes. C'est pourquoi, aussi, nous proposons à la fois de démocratiser et d'améliorer l'efficacité des services publics car ce sont deux objectifs inséparables. Un grand service public ne servirait pas « les bonnes fins » que la République peut lui assigner, s'il était géré bureaucratiquement avec des méthodes du privé, et soumis aux seuls critères financiers : on en arrive, alors, à des catastrophes comme le Crédit lyonnais, laquelle n'était pas imputable au secteur public mais à des critères privés appliqués à celui-ci. L'intervention des salariés, des usagers, des ayants droit dans le fonctionnement des administrations publiques sera donc organisée, et généralisée. La gestion des services publics sera tripartite : Etat (ou collectivité territoriale), salariés, usagers. 
Le message du « non » du 29 mai 2005, a été apprécié en Europe comme une exigence sociale concernant les services publics, y compris par certains de nos adversaires qui le niaient auparavant. 
La gauche et les socialistes, en gagnant les prochaines élections législatives en France, avec un tel projet de restauration d'un secteur public, proclamé haut et fort, forceront l'Europe à écouter et à rediscuter pour définir le niveau des services permettant une égale accessibilité pour tous. La mise en œuvre serait laissée à l'appréciation des différents niveaux nationaux et locaux; elle tiendrait compte des cultures et des modes d'organisation expérimentés par les différents pays. Mais l'échelle européenne est aussi, sans négliger l'échelle nationale, celle des négociations internationales. Les mouvements sociaux européens devraient s'organiser pour s'opposer à l'« Accord général sur le commerce des services » (AGCS) qui organise la mise en œuvre du modèle néolibéral, la libéralisation et les privatisations des services publics. 
Nous proposons donc de corriger les erreurs commises, de reconstruire et d'élargir un fort secteur public. Les activités pour l'égalité des citoyens, essentielles à la vie sociale collective, et qu'il serait dangereux de considérer comme des marchandises, doivent réintégrer ou intégrer le champ du secteur public. Ces activités sont nécessaires au respect de l'égalité des droits; elles jouent un rôle dans la cohésion sociale, l'égalité des citoyens dans la République, l'aménagement du territoire. Elles doivent être planifiées, contrôlées, régulées démocratiquement. 

4.2.3. Nous proposons de réintégrer EDF et GDF dans un secteur à 100 % public 

On ne peut pas comprendre que le contrôle de l'énergie ne relève pas de l'Etat : sinon parce que des idéologues sectaires libéraux au service des actionnaires les plus rapaces, ont fait main mise sur les biens communs des citoyens de notre pays, et en profitent pour les voler au jour le jour (coût du pétrole à égalité imposé aux plus pauvres comme aux plus riches).
Nous proposons de retourner contre la droite et les intérêts qu'elle défend, la politique qu'elle veut imposer aujourd'hui. La droite cherche à tromper les salariés et les usagers de GDF avec le plus grand cynisme. Il faut lui montrer qu'à jouer avec des allumettes, elle risque de se brûler les doigts et annoncer qu'un gouvernement de gauche nationaliserait la nouvelle société issue de la fusion Suez-GDF. L'Etat détiendra 34,6 % de la société fusionnée. Il lui suffira de racheter 16 % du capital pour devenir majoritaire. Nous annoncerons alors que plus aucun dividende ne sera versé aux actionnaires. Le cours de l'action chutera aussitôt et permettra le rachat de Suez-GDF à coût réduit.
Nous proposons d'arrêter la casse de France Télécom : le bilan de la privatisation de France Télécom est un gâchis et une honte collective que nous entendons rectifier en la re-nationalisant. Nous arrêterons les « découpages » qui préparent, en fait, les privatisations de la SNCF et de la Poste. 

4.2.4. Nous proposons de créer un service public national de l'eau 

La nationalisation du groupe Suez constituerait un bon début pour ce service public. L'eau sera vitale, en France et dans le monde, dans les décennies à venir, et c'est pourquoi au niveau du territoire, il doit y avoir planification, gestion et péréquation unifiée pour garantir l'égalité de tous les usagers. C'est le domaine qui, faute d'avoir été nationalisé depuis des décennies, montre aujourd'hui, toutes les carences du privé, les manques d'investissement, les pillages et vétustés, les corruptions et irrégularités, les gâchis et les inégalités d'accès... L'eau doit devenir un grand service public national, unifié, permettant une péréquation de son prix pour tous et sur n'importe quel point du territoire. 

4.2.5. Nous proposons de créer un grand service public de la formation professionnelle continue 

La formation professionnelle est du domaine du secteur privé et collecte des sommes énormes, presque égales au tiers de ce qui est dépensé pour la formation initiale de l'éducation nationale. Selon un rapport récent de la Cour des Comptes, 80 % de ces fonds ne servent pas à atteindre leur objectif de former et de faciliter la réinsertion et la promotion des plus défavorisés... Nous devons mettre fin à cette gabegie avec un grand service public de la formation professionnelle permanente adulte. 

4.2.6. Nous proposons de mettre en place un service public d'accueil de la petite enfance, non obligatoire et gratuit 

Aujourd'hui, seul un enfant sur dix de moins de trois ans bénéficie d'une place dans une crèche ou une halte-garderie alors que la demande des usagers est très forte. 
Nous proposons donc de donner la priorité à ces modes d'accueil collectif plutôt qu'à un renforcement de prestations favorisant l'interruption de la vie professionnelle, bénéficiant aux plus aisés et contribuant à éloigner durablement les femmes de l'emploi, en particulier celles qui occupent des emplois précaires car ce système conduit à la déqualification des moins qualifiées. 

4.2.7. Nous proposons de mettre en place un service public pour les personnes âgées et dépendantes

Nous proposons que toute personne âgée ou dépendante ait un droit à une aide à domicile et un droit d'accès à une maison de retraite publique, respectueuse de sa dignité. 
Nous proposons la création d'un service public d'aide aux personnes âgées ou dépendantes. Cet organisme public, décentralisé, assurera la gestion et la coordination des moyens utilisés pour le maintien à domicile ou l'accueil en établissement. 
La qualification des personnes occupant les emplois d'aide et d'accueil des personnes âgées et dépendantes sera reconnue, des parcours professionnels seront mis en place et la formation nécessaire pour qu'ils se concrétisent, sera assurée. 
Le coût de ce service d'aide et de l'accueil en maison de retraite sera fonction des revenus. Ces droits seront financés par l'Etat, grâce aux augmentations d'impôt, et, comme aujourd'hui, par une contribution de 0,3 % des employeurs privés et publics, 0,1 % de la CSG et une participation des régimes obligatoires d'assurance vieillesse. 

4.2.8. Nous proposons de mettre en place un nouveau service public du logement 

Le droit au logement est reconnu comme un droit social depuis 1946, confirmé en 1948 par la Déclaration universelle des droits de l'homme. Aujourd'hui, dans un pays riche comme le nôtre, la situation est scandaleuse : nous sommes en face d'une terrible pénurie et d'une hausse effrénée des loyers entièrement due à une spéculation déchaînée. Nous n'acceptons pas cette situation : le droit au logement deviendra un droit effectif.
Nous prendrons cinq mesures concrètes dans le cadre de la mise en place d'un nouveau service public du logement. 

• Nous rendrons le droit au logement opposable
Cela signifie qu'il sera possible, pour une personne privée de ce droit, d'obtenir qu'un logement lui soit fourni. Nous établirons concrètement les conditions de la mise en œuvre de ce droit. Nous instaurerons une Couverture logement universelle (CLU) permettant de couvrir les risques de non paiement des loyers en cas de situation financière difficile. Cette couverture ne sera pas réservée aux plus démunis mais constituera une assurance mutualisée. La création de cette garantie permettra la suppression des dépôts de garantie. Enfin, nous réquisitionnerons les immeubles vides si cela s'avère nécessaire. 

• Nous soutiendrons la construction massive de logements sociaux de qualité, (location et accession) 
Notamment de logements adaptés à l'accueil des populations en grandes difficultés. Les fonds collectés sur les livrets A des Caisses d'épargne sont indispensables au financement de ce programme de construction massive : la Caisse des dépôts et consignations devra donc rester le lieu de centralisation de ces fonds. 

• Nous renforcerons la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), instaurée par la gauche en 2000 
Cette loi fait obligation aux communes de disposer d'au moins 20 % de logements sociaux. Nous alourdirons la taxation des communes qui ne respectent pas cet engagement. 

• Nous renforcerons les mesures relatives à la prévention des expulsions 
En protégeant mieux les locataires menacés et en renforçant les droits des locataires en place en cas d'opérations de vente à la découpe. 

• Nous mettrons fin à l'encouragement à la spéculation immobilière 
Nous taxerons la spéculation foncière et immobilière. Ce qui permettra, du même coup, de drainer de nouvelles ressources nécessaires au financement du logement social. Nous supprimerons l'amortissement de Robien : il coûte cher à l'Etat et ne permet pas de répondre aux besoins prioritaires : la construction de logements sociaux. En cas de hausses inconsidérées, sur un territoire, nous n'hésiterons pas à recourir à l'encadrement des loyers et des prix du foncier.
Nous conforterons la maîtrise publique sur le secteur du logement social, en y impliquant les partenaires sociaux au travers des fonds de la contribution logement :
– En revenant sur les dispositions de la loi Borloo concernant la capitalisation financière des sociétés anonymes d'HLM, de manière à éviter la main mise des grands groupes financiers et d'assurance sur ces sociétés. Nous privilégierons, au contraire, la participation dans le capital des collectivités publiques concernées, des fonds issus du 1 % et des sociétés de l'économie sociale.
– En revenant sur la réforme du statut juridique et l'organisation financière des sociétés anonymes de crédit immobilier. 

4.3. Retisser le lien social par l'extension et le respect des droits démocratiques 

Nous n'acceptons pas une société qui se désagrège et qui conduit au repli sur soi, à la ghettoïsation des territoires. Nous refusons que des pans entiers de populations, comme les immigrés, les femmes, les homosexuel-l-es, les jeunes aient tant de mal à faire valoir leurs droits démocratiques. La société bouge, des aspirations nouvelles se manifestent, un formidable mouvement s'exprime au travers d'associations, de blogs, de forums, de groupes de discussions. Nous, socialistes, appelons à l'émancipation individuelle et collective et à la restauration du lien social. Cette restauration commence par des mesures touchant les conditions de vie, particulièrement celles des plus fragiles. 

4.3.1. L'égalité des droits pour répondre aux difficultés des quartiers populaires

Le socle de cette égalité des droits sera le recul du chômage et de la précarité qui permettra à tous d'être intégrés au monde du travail et donc de disposer d'un revenu décent. 
Nous proposons, également, une législation renforcée contre le racisme et les discriminations, notamment par les employeurs et des logeurs. De nouveaux pouvoirs, y compris d'investigation, devraient être donnés en ce sens aux Chambres prud'homales et à l'Inspection du travail, aux tribunaux en général. 
Nous proposons, ensuite, que soient renforcées les lois contre la discrimination au travail comme dans les lieux de loisirs. 
Nous proposons, également, que soient renforcés les moyens accordés aux zones d'éducation prioritaires et que ces zones soient étendues. En effet, ce sont souvent les mêmes qui souffrent de discrimination et d'inégalités sociales. 
Nous proposons, enfin, un « plan Marshall » un plan, comme celui qui a suivi la 2ème guerre mondiale et qui a permis la reconstruction, pour en finir avec les ghettos urbains qui font que dans certains quartiers le taux de chômage est supérieur au double de la moyenne nationale. Un tel plan ne serait pas seulement du béton et de la peinture, mais d'abord des enseignants, des maisons de jeunes et de la culture, des adultes spécialisés et formés.
Car ce sont bien les victimes de la guerre sociale menée par le libéralisme contre le salariat que l'on trouve dans les ghettos. 
Un plan, cela signifie des milliers d'enseignants, d'adjoints d'éducation, d'assistantes sociales, d'éducateurs, de professeurs de sport, d'art, d'adultes formés pour apprendre aux plus jeunes, le sens de la vie collective.
Cela signifie aussi des transports collectifs, des écoles, des centres sportifs, des mairies de quartier, des centres d'animation sociale, des maisons de la culture, des postes de police de proximité. Bref le retour en force des services publics dans les banlieues. 

4.3.2. La sécurité et la justice au cœur du renouveau citoyen

C'est l'insécurité sociale qui génère « l'insécurité ». Qui peut croire, en effet, que si chacun disposait d'un travail à temps plein, stable et correctement rémunéré, « l'insécurité » ne reculerait pas aussitôt ? La solution au problème d’insécurité est donc avant tout la solution au problème de l'insécurité sociale. Il ne peut, pour autant, se réduire à cette dimension. 

Chacun a droit à la sécurité
Qui dit citoyenneté dit civisme, dit égalité des droits, dit prévention, dit aussi répression appropriée, s'il le faut, pour rétablir la tranquillité publique, mais dans le respect des droits fondamentaux des citoyens.
Le concept de « police de proximité » a été démantelé par Nicolas Sarkozy.
Nous proposons donc de réinventer la « police urbaine » et républicaine, médiatrice et préventive, dans ses modes de recrutements, dans les définitions de missions, dans la formation, dans les critères d'évaluation. C'est évidemment le contraire de la politique de la droite. Dans la lignée des « contrats locaux de sécurité », mais de manière plus souple et plus régulière, cette police entretiendra des liens avec les acteurs sociaux et éducatifs des quartiers et des villes.
Quant à la multiplication des polices municipales, elle ouvre la voie à une municipalisation de la sécurité. Nous mettrons fin à cette dérive. 

Chacun a droit à la justice
Nous proposons de mettre la lutte pour les libertés individuelles et collectives au cœur du projet socialiste. Nous ne parlons pas seulement ici de la très importante réforme structurelle dont cette institution a besoin et qui fera partie d'un programme de gouvernement (incluant les questions carcérales et les modalités de financement de la justice).
Il s'agit ici de la prise en compte accentuée de la dimension citoyenne dans cette réforme à venir. Au-delà des grands principes, cela passe en pratique par le renforcement des droits des citoyens pour toutes les libertés (conditions strictes des perquisitions, gardes à vue limitées et contrôlées, détentions préventives exceptionnelles, suppression des cautions et du « plaider-coupable » arbitraires, égalité de tous devant l'instruction....). Par la démocratisation d'outils comme les Maisons de la justice et du droit, par une meilleure information du public sur la lisibilité des réponses pénales et sur leur adaptation à la nature des infractions et à la personnalité des délinquants. Par un énorme travail d'humanisation des prisons et de promotion de leurs missions de réinsertion. Par le renforcement des fonctions de médiation tant citoyennes, du type « relais parents », que professionnelles, par des travailleurs sociaux, avec des outils de proximité pour le soutien matériel et psychologique des victimes, et surtout par des facilités données à chacun dans l'accès aux droits. 
Cela passe aussi par la dépénalisation d'un certain nombre de délits (comme le racolage et l'usage des drogues douces) qui expriment d'abord des problèmes sociaux auxquels doivent être apportées des réponses sociales, administratives et sanitaires adaptées. 
Cela passe aussi par une réforme de l'accès à la magistrature pour que les magistrats soient issus de toutes les composantes de la société française.
Enfin les arbitraires et procédures des tribunaux d'exception ne seront plus tolérés. Nous mettrons en œuvre une réforme du droit et des pratiques des tribunaux de commerce, notamment en ce qui concerne les procédures privées d'arbitrage et le droit des sociétés, pour plus de transparence, d'égalité, de probité, c'est-à-dire de démocratie. 

4.3.3. Une nouvelle politique d'accueil des immigrés

La question de l'immigration est au cœur des débats qui traversent notre société. Il est impératif que la France établisse les conditions d'une politique d'immigration maîtrisée, un accueil digne des personnes et qu'elle instaure une dynamique d'intégration républicaine. De ce point de vue, du droit du travail au droit de vote, nous sommes déterminés à passer de l'affirmation indispensable des principes généraux à leur application concrète.
Nous nous opposons au scandaleux projet de réforme du Ceseda (Code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile) de Nicolas Sarkozy qui s'inscrit dans une logique de discrimination, de précarisation et d'exploitation des plus fragiles : nous l'abrogerons s'il est voté. Dès le début de la législature nous procèderons, comme dans d'autres pays européens à une régularisation des immigrés en situation irrégulière qui en feront la demande.
Nous refusons une politique des quotas qui priverait les pays d'origine de leurs travailleurs les plus qualifiés, indispensables au développement de leur économie.
Nous refusons une politique restrictive du regroupement familial et du droit d'asile qui sont des droits reconnus par la Constitution. Nous fermerons les centres de rétention et instaurerons des sanctions très dures contre les trafiquants de sommeil et de travail.
Nous conforterons le droit du sol et nous faciliterons la possibilité d'acquérir la nationalité française.
Il faut changer de langage et dire que « l'immigration est une chance pour la France », pas seulement pour des raisons économiques, mais pour l'importance des brassages culturels dans le monde moderne, pour la promotion des relations Nord-Sud, et pour le développement de la francophonie. Ce n'est pas un « marché d'esclaves », ou l'on choisirait les « meilleurs, plus formés, plus dociles » dans la main-d'œuvre dont les pays d'origine ont tant besoin, et ce, pour les exploiter indignement, comme cela se pratique dans nos hôpitaux avec les médecins étrangers, en agriculture avec les saisonniers, dans la restauration avec les personnels de plonge, dans le bâtiment et l'industrie avec les manœuvres.
L'organisation de cellules intégrées d'accueil rassemblant tous les services administratifs concernés doit être une priorité. Ces organismes permettraient de passer avec tous les étrangers souhaitant venir travailler des « contrats d'intégration » leur offrant des conditions de vie décente (aide dans leur recherche d'emploi, apprentissage de la langue, accueil de leurs familles, accès aux droits).
L'harmonisation des conditions d'entrée et de séjour des immigrés au sein de l'Union européenne est une urgente nécessité. Une politique commune devra s'organiser autour de deux objectifs. : 
– d'une part, supprimer les derniers obstacles à la libre circulation des personnes au sein de l'Union à vingt-cinq, 
– d'autre part, assouplir les conditions de séjour des ressortissants extracommunautaires.

4.3.4. L’égalité entre hommes et femmes est encore à réaliser 

Nous avons donné la priorité dans ce projet à l'égalité hommes et femmes devant l'emploi et le salaire. Mais pour la parité, et contre les discriminations sexistes, d'autres actions sont impératives : 
– Les mesures pour la parité en politique doivent être étendues à toutes les assemblées communales, intercommunales et départementales, y compris dans les exécutifs ; 
– Il y a encore des carences discriminatoires en matière d'éducation à la contraception et le droit à l'IVG ; nous favoriserons l'information de masse et l'accès à la contraception en multipliant les structures d'accueil ; les IVG seront pratiquées et remboursées dans de bonnes conditions ; 
– Nous engagerons une véritable lutte contre les violences conjugales : renforcement du droit pénal, multiplication des lieux d'accueil, aides aux victimes ; 
– Nous abrogerons la loi Sarkozy, qui fait des personnes prostituées des délinquants, et organiserons la traque des réseaux de proxénétisme. 

4.3.5. En finir avec l'homophobie 

De plus en plus, la diversité sexuelle fait partie intégrante de la vie en société.
Nous proposons : 
– Un renforcement de la législation permettant la protection des gays, lesbiennes et transsexuels ;
– L'inscription dans les programmes dès le début de la scolarité de la lutte contre toutes les discriminations dont celles contre les homosexuel-le-s ;
– La reconnaissance du droit à l'adoption et du partage de l'autorité parentale pour les couples d'homosexuel-le-s ;
– L'extension des droits conférés au Pacs, en matière de successions, de retraites, d'imposition commune ;
– Que la possibilité de se marier soit offerte aux couples de même sexe. 

4.3.6. Dignité en fin de vie 

La fin de vie pose deux questions principales à la société : celle de l'euthanasie et celle de l'accès de tous aux soins palliatifs et aux traitements sophistiqués contre la douleur.
Ce dernier point relève de l'évolution du système de santé et de protection sociale. Il relève aussi de la création du service public d'aide aux personnes âgées et dépendantes que nous proposons de créer afin de permettre à toute personne concernée d'être traitée dignement et non pas dans un mouroir ou dans un service privé ayant la rentabilité comme principal souci.
Pour répondre à la difficile question posée par l'euthanasie, nous proposons une loi qui aille au-delà de la loi de 2005 sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Nous ferons en sorte que les débats préparatoires à cette loi ne soient pas limités à la réflexion du seul corps médical, mais permettent que s'exprime l'ensemble de la société. 

4.3.7. Autonomie de la jeunesse : pour une allocation d’étude 

Nous proposons une « allocation d'étude » qui serait attribuée sans prendre en compte les revenus des parents. Un-e lycéen-ne ou un-e étudiant-e majeur-e est, en effet, un-e citoyen-ne avec des droits avant d'être le fils ou la fille de quelqu'un. Cette allocation universelle jeunesse lui permettrait de financer ses études sans être tributaire des parents ou être obligé-e de faire des petits boulots payés au lance-pierres.
Elle remplacera bourses et allocations multiples et inégales socialement. Elle sera adaptée à partir d'un minimum de base (800 euros par mois comme tous les minima sociaux) aux durées et difficultés de la formation, sur critères scolaires et universitaires, avant l'entrée dans la vie active professionnelle. 

4.3.8. Nous encouragerons l'expérimentation sociale 

De nouvelles activités, de nouvelles solidarités effectives se multiplient : relations nouvelles avec les habitants des pays pauvres, création artistique, groupes de paroles, universités populaires... 
Nous proposons d'aider au développement de ces activités par un appui financier aux collectivités ou aux associations.

4.3.9. Nous garantirons la liberté d'accès à la culture par l'Internet 

La loi Donnedieu de Vabres sur le téléchargement est injuste, réactionnaire et de toute façon inapplicable.
Elle est injuste car elle considère comme des « pirates » les 7 à 8 millions d'habitants de notre pays qui, en 2005, ont téléchargé de la musique sur l'Internet pour leur usage privé.
Elle est réactionnaire car, dans le but de protéger les intérêts de grandes sociétés privées, elle veut interdire des pratiques massives et irréversibles qui ont fait progresser à pas de géant la libre diffusion de la culture. 
Elle est, enfin, impraticable. Aux USA, les lobbies d'Hollywood ont voulu faire interdire le magnétoscope pour protéger le cinéma : les magnétoscopes ont été légalisés et le cinéma n'a pas disparu. En 1998, le premier baladeur numérique fut la cible des maisons de disques : des millions de personnes possèdent aujourd'hui un baladeur et le disque existe toujours... La politique répressive et les verrous qui sont imposés à l'Internet ne résisteront pas à la créativité des internautes. L'échec complet de cette même politique répressive aux Etats-Unis en apporte la preuve. Or, les premiers perdants de cette politique sont les artistes que Donnedieu de Vabres prétend défendre. 
Nous proposons donc d'abroger la loi Donnedieu de Vabres et d'instaurer une « licence globale » pour la diffusion des œuvres musicales. Cette licence permettra, moyennant le prélèvement optionnel d'un à deux euros par mois sur l'abonnement au fournisseur d'accès, de concilier à la fois les droits des artistes et ceux des internautes qui pourront ainsi accéder légalement à la musique de leur choix. 

4.3.10. Démocratiser les médias 

Toute licence en art : pour qu'il y ait pluralisme culturel, création libre et foisonnante, encore faut-il qu'il n'y ait pas une groupe d'édition qui possède 80 % de la diffusion et qui sélectionne les dix titres de livres qui ont la possibilité d'être sur les présentoirs. Il en est de même pour la diffusion des films, et pour toutes les activités culturelles et artistiques. La centralisation des moyens financiers, la sélection des œuvres susceptibles d'être dans "l'air du temps" est l'apanage de grands industriels ou mécènes, transformant peu à peu une des activités les plus nobles des humains en marchandise ou instrument de propagande. Internet, terre de liberté, est menacé par la puissance incontrôlée des serveurs « big brothers » qui peuvent décider, avec des Etats et au service d'idéologies dominantes, du contenu de l'information de masse (Google en Chine). 
La campagne pour le référendum sur le projet de Constitution européenne a mis en évidence pour une majorité d'électeurs la partialité de la plupart des médias. Il y a dans ce pays une véritable insurrection des consciences contre le «bourrage de crâne » permanent, unilatéral, quasi totalitaire, contre la « pensée unique » archi-dominante, écrasante, insultante, des libéraux. 
La concentration des principaux médias aux mains de quelques financiers et industriels, la personnalisation continuelle de la politique par ces mêmes médias, l'évacuation constante de tout débat programmatique qui ne soit pas de connivence, la sélection tendancieuse des faits, les choix sélectionnés des interviews réalisées manifestent un important recul de la démocratie. Afin de renverser la situation de mainmise totale des médias par quelques grands industriels et actionnaires, nous proposons une loi qui s'oppose à la concentration des médias en quelques mains et garantisse leur pluralisme effectif. Cette loi mettra fin aux intérêts croisés entre l'industrie des médias et les groupes bénéficiant de la commande publique. 
Nous proposons, enfin, la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques afin de faire cesser la course à l'audimat qui conduit à l'uniformisation des programmes. La suppression de cette publicité sera compensée par une taxe prélevée sur la publicité des chaînes privées et le produit de cette taxe sera versé aux chaînes publiques. 
Nous proposons de réformer les aides à la presse qui font qu'aujourd'hui les journaux qui en ont le moins besoins sont ceux qui en reçoivent le plus. 
Nous proposons, enfin, que la charte du journaliste soit incluse dans les statuts de chaque société de presse. 

4.4. Des politiques de rupture avec le libéralisme

4.4.1 Nous proposons d'engager une révolution fiscale

Le choix d'un système fiscal est, avant tout, un choix politique, celui d'un outil efficace au service de la redistribution des richesses. Les marges de manœuvres sont évidentes tant notre système fiscal est fondamentalement injuste. La charge fiscale, en effet, a été progressivement, depuis 20 ans, transférée des plus aisés vers les plus modestes. 

• Réhabiliter l'impôt progressif 
L'exigence républicaine de progressivité des prélèvements fiscaux doit donc être réhabilitée et la contribution des plus riches doit alléger l'effort des plus modestes.
L'impôt doit donc être réhabilité comme moyen privilégié de l'action collective, comme instrument au service de la solidarité et de la redistribution.
L'impôt doit être acquitté par tous. Le capital et les revenus financiers ne doivent pas bénéficier d'un traitement privilégié par rapport aux revenus du travail.
Moins d'impôts, c'est moins de solidarité et plus d'inégalités. La récente crise des banlieues a montré ce qui pouvait advenir quand les services publics désertaient des quartiers entiers.
60 % des prélèvements fiscaux ne tiennent pas compte de la situation personnelle du contribuable. Le taux de TVA, par exemple, est le même pour tous. L'impôt sur le revenu, seul impôt progressif, même si cette progressivité est de plus en plus émoussée, ne représente que la moitié des sommes collectées au titre de la TVA. Il faut inverser le rapport entre, d'une part, les impôts directs progressifs sur le revenu et le patrimoine et, d'autre part, les impôts indirects. 

• La TVA doit être massivement réduite 
C'est l'impôt le plus injuste car il taxe la consommation et ne tient pas compte des revenus. Pire, il est proportionnellement beaucoup plus important pour les ménages les plus modestes qui sont obligés de dépenser 100 % de leurs revenus pour boucler leurs fins de mois alors que les ménages les plus riches épargnent une partie importante de leurs revenus qui ne subit donc pas la TVA.
Nous proposerons donc d'adopter une TVA à taux zéro sur les produits de consommation courante. La liste de ces produits sera établie lors d'une négociation avec les organisations syndicales et les associations de consommateurs. Pour les autres biens et services nous proposerons qu'une taxation de 15 % (la moyenne européenne) soit adoptée par l'Union européenne. 

• Rétablir la taxe « flottante » sur les produits pétroliers 
La taxe sur les produits pétroliers (TIPP) redeviendra « flottante » en fonction des fluctuations des cours du pétrole brut. Lorsque ce coût augmente, le taux de la taxe diminue ; lorsque ce coût diminue, le taux augmente. 

• L'impôt sur le revenu doit devenir le principal impôt 
Tous les foyers fiscaux doivent être soumis à l'impôt sur le revenu même à titre symbolique. Aujourd'hui, un ménage sur deux n'est pas assujetti mais est durement frappé par la TVA.
La prise en compte des enfants dans le calcul de l'impôt ne doit plus être plafonnée : l'abattement ou la réduction d'impôt doit être identique pour tous. La taxe d'habitation doit être supprimée et remplacée par une taxe additionnelle à l'impôt sur le revenu, elle aussi progressive.
Les exonérations d'impôts, abattements et autres niches fiscales doivent être supprimés. Ils altèrent l'universalité du paiement de l'impôt, le plus souvent en faveur des ménages les plus aisés. Le « bouclier fiscal » mis en place par la droite pour diminuer encore les impôts des plus fortunés doit, en priorité, être abrogé. 

• Les revenus financiers doivent être taxés comme les revenus du travail 
Les prélèvements libératoires sur les produits financiers qui permettent à ces derniers de n'être assujettis qu'à une taxe forfaitaire doivent être supprimés. Les produits financiers doivent être soumis à un barème progressif, appliqué après un abattement destiné à ne pas pénaliser l'épargne populaire. De même pour les transmissions par héritage.
La CSG taxe aujourd'hui les revenus financiers des particuliers, mais exonère totalement les revenus financiers des entreprises (pourtant nettement supérieurs). Il faut mettre fin à cette injustice.
– Soit en augmentant le taux des cotisations sociales patronales, ce qui serait la meilleure solution.
– Soit en étendant l'assiette de la CSG aux revenus financiers des entreprises et en la confortant, par la loi, comme une véritable cotisation et non plus une simple « contribution ».
Le cloisonnement nécessaire entre impôt et cotisation doit demeurer. Une cotisation, en effet, ne peut être affectée qu'aux dépenses des caisses de Sécurité sociale gérées par les caisses et leur élus, (santé, hôpital...) alors qu'une contribution ne présente pas les mêmes garanties et peut être affectée par le Parlement à de tout autres dépenses (armée, porte-avions...) La loi établira clairement que la CSG n'est pas une contribution mais bien une cotisation sociale.

• Rétablir une véritable imposition des sociétés 
Tous les gouvernements, depuis plus de 10 ans ont diminué l'impôt sur les sociétés. Or, les profits réalisés par les sociétés, loin d'être utilisés à financer des investissements productifs, servent en grande partie à la spéculation financière, au « rachat d'actions », à «l'économie casino », aux fonds de pension–vautours, à des fusions–acquisitions sans perspectives industrielles mais à des fins de profits immédiates se traduisant le plus souvent par des plans de licenciements.
Il faut cesser, là encore, ces cadeaux au patronat et établir une progressivité de cet impôt qui permette de revenir, en moyenne, à ce qu'était, il y a 20 ans, le taux d'imposition des bénéfices des sociétés : 50 %.
Nous proposons également que le taux de l'impôt sur les sociétés ne soit pas le même quels que soient la part des dividendes distribués et l'effort d'investissement de l'entreprise. Un barème simple sera défini par le législateur afin de privilégier les entreprises qui réinvestissent plus largement leurs profits dans la production. 

• Augmenter l’impôt de solidarité sur la fortune 
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) rapporte à l'Etat moins que la redevance télévision ! L'assiette de l'ISF doit être étendue aux biens professionnels, à la propriété industrielle, littéraire et artistique, aux œuvres d'art (dont la valeur est parfois bien supérieure à celle d'un immeuble). Les exonérations et les plafonnements qui épargnent les plus riches doivent être supprimés. 

• Taxer davantage les grosses successions
Les abattements substantiels sur les « petits et moyens héritages » doivent être maintenus. Mais la progressivité du barème des droits de succession doit être revue à la hausse pour que les gros héritages soient sévèrement taxés.

• Instaurer un prélèvement exceptionnel sur les rentes d'Etat, ciblé sur les gros épargnants
C'est une méthode autrement plus juste pour réduire la dette publique que la méthode de la droite qui consiste à faire des coupes claires dans les budgets sociaux. 

• Taxer les gains spéculatifs
Lors de l'élection présidentielle de 1995, Lionel Jospin proposait « une taxation des mouvements de capitaux de 1 pour 1000 qui ne pénaliserait pas les investissements à 10 ans mais les placements à 10 jours ». Cette proposition de « taxe Tobin » était juste hier, elle est encore plus d'actualité aujourd'hui. 

• Établir une péréquation nationale entre collectivités territoriales
La solidarité entre les collectivités territoriales et locales ne peut se faire que par ce biais. Les collectivités les plus riches aidant les plus défavorisées. À tout niveau, de la commune, au département et à la région. 

• Organiser la lutte contre la fraude fiscale
Un recrutement massif d'inspecteurs des impôts chargés de cette tâche assurera l'égalité devant l'impôt de tous les citoyens de notre pays. Cette mesure ne coûtera rien à l'Etat, au contraire : un inspecteur des impôts rapporte à l'Etat, en moyenne, plus de dix fois le salaire qui lui est versé chaque année. 

4.4.2. Instaurer un important pôle financier public

Ce pôle sera constitué à partir de la Caisse des dépôts et consignation (dont le processus de privatisation cessera immédiatement), de la nouvelle Banque postale, de la Caisse d'épargne et de l'appropriation publique de banques privées si cela s'avère nécessaire à la satisfaction des besoins sociaux aussi bien qu'aux objectifs d'équipements et de recherche à long terme, qui n'entrent pas en ligne de compte pour les banques privées. Ces dernières n'ont qu'un but : satisfaire leurs actionnaires en augmentant leurs dividendes.
La nouvelle banque publique permettra de rendre effectives les décisions de la puissance publique en faveur d'activités qu'elle jugera d'importance stratégique pour l'avenir économique et la cohésion sociale de notre pays.
Nous le disons clairement, l'époque où l'Etat ne pouvait rien est révolue. Il ne « pourra pas tout » mais il se donnera les moyens d'agir de façon volontariste et efficace dans l'intérêt de la République et de ses citoyens.

4.4.3. Une autre politique industrielle 

Nous proposons d'agir pour relancer et orienter l'investissement productif en mettant en œuvre deux mesures : 
– la modulation de l'impôt sur les bénéfices des sociétés en fonction de la part du capital affecté à l'investissement productif : plus cet investissement augmentera, plus l'impôt diminuera ; 
– la mise en œuvre d'une véritable politique industrielle grâce aux moyens financiers de la nouvelle Banque publique.

La nouvelle banque publique permettra d'accorder des crédits à taux préférentiels en fonction de la nature des activités industrielles et de prendre des participations dans les entreprises et les secteurs ayant fait l'objet de choix politiques de l'Etat. Ces choix politiques porteront d'abord sur la technologie de pointe et la recherche et seront réorientés vers les domaines déterminants pour l'avenir économique et la cohésion sociale : les énergies nouvelles, les technologies de l'information et de la communication, la protection de l'environnement et la survie de la planète, le médicament et la santé...

Cette politique permettra, ensuite, des actions ciblées de soutien à des activités contrôlées non délocalisables et dont le contenu en emplois est important, telles que les énergies renouvelables, le logement et la qualité environnementale.
L'Etat pourra intervenir lors de fusions, concentrations, au plan national et international, dans le cas d'industries stratégiques (comme l'exemple de la sidérurgie, avec Arcelor ou encore dans les industries de l'espace, de l'aéronautique, de l'armement). L'Etat doit avoir son mot à dire lorsque Alcatel et Lurent fusionnent en proposant de licencier 10 % de leurs 88 000 salariés : à la fois à cause du caractère stratégique de la fusion, et à cause de son coût humain et public social.
En combinant réglementation des sociétés, impôt, politique industrielle et du contrôle sur les licenciements, la puissance publique se donnera les moyens d'influer, de contrôler, de freiner, limiter, ou de rendre impossibles si nécessaire des opérations sauvages de « désindustrialisation », de délocalisations, d'externalisations.
Cette politique marquera une nette rupture avec les habituels discours sans conséquences ou avec le « patriotisme économique » qui protège le capital mais laisse les salariés subir de plein fouet ses méfaits. 

4.4.4. Une politique agricole qui développe l'agriculture paysanne et permette la souveraineté alimentaire 

Il est actuellement impossible d'avoir une réponse seulement française. Cette réponse devra être européenne et constituer la position de l'Union Européenne au sein des instances internationales, notamment de l'OMC.
Pour affirmer notre volonté de garder une agriculture paysanne, et un maillage territorial d'exploitations familiales viables, nous devons rompre avec l'orientation actuelle de la politique agricole commune (Pac) qui alimente les sur-profits des grandes surfaces alimentaires qui détruisent l'agriculture paysanne au Nord et la souveraineté alimentaire au Sud. L'aide directe aux agriculteurs est un facteur de la baisse des prix d'achat aux producteurs (sans compenser entièrement leur perte de revenu), non au bénéfice des consommateurs mais à celui de la grande distribution : la concentration de celle-ci, lui permet actuellement, à travers ses quatre centrales d'achat dominantes, de capter les 2/3 des marges de la filière agricole et agro-alimentaire
Cette politique favorise la création et le développement des grandes exploitations, l'accroissement des disparités de revenus entre agriculture paysanne et industrielle au profit de cette dernière, et favorise la taille de l'exploitation agricole au détriment des conditions de travail et de la qualité des produits. Elle culpabilise par ailleurs les agriculteurs en les transformant en assistés sociaux, montrés régulièrement du doigt par les grands argentiers de l'UE, qui oublient avoir imposé ce modèle contre l'avis des populations agricoles qui demandent de vivre de leur travail.
Cette stratégie, voulue par les USA, et validée par l'UE, repose sur l'utilisation des excédents comme arme alimentaire. Elle a entraîné une baisse massive de la production agricole africaine, qui est aujourd'hui très inférieure à ce qu'elle était il y a 30 ans ! Pire elle a réorienté ce qui reste vers les cultures « dollars », dépendantes des marchés internationaux. Malheureusement, face à la triche sur les prix, pratiquée par les USA, l'Europe a réagi en trichant à son tour, pour obéir au dogme de la baisse des protections douanières.
Toute reconquête d'une agriculture territorialement et écologiquement responsable passe par la dénonciation de ce fait et l'engagement politique à accepter une vérité des prix et une protection des agricultures sensibles (Afrique, Indonésie,...) contre les fluctuations des marchés mondiaux. Cette vérité des prix ne doit pas faire peur au consommateur tant il est vrai que le prix de la matière première représente peu dans le prix final : la premier poste de charge, en agroalimentaire, est le marketing : 30 % des coûts. Cela passe aussi impérativement par une gestion politique des excédents agricoles. En effet, ceux-ci, qui représentent en moyenne 5 % de la production, ont un effet inversement proportionnel sur les prix. Le prix de déstockage, souvent bradé, tend à devenir le prix de référence dans une économie libérale. 

Mais alors qu'advient-il de la Pac ?

Elle est plus que jamais nécessaire pour empêcher que continue l'accumulation de surprofits par la grande distribution et l'industrie agro-alimentaire. Elle doit gérer les stocks d'excédents, afin qu'ils ne soient plus une arme de chantage sur les prix ; elle doit également orienter les productions afin d'éviter de surcharger inutilement certaines filières dont la productivité croîtrait au-delà des capacités de marché (quotas laitiers par exemple), et elle doit également participer de la création de nouvelles filières que le marché seul ne permettra pas de créer. 

Nous proposons que les budgets de la Pac soient utilisés à plusieurs niveaux :

– Pour la solidarité, intérieure comme internationale. Il est plus bénéfique aux économies agricoles du sud d'avoir des aides directes aux populations, sous formes de dons de nourriture, et d'accompagnement à la gestion alimentaire des populations, plutôt que de voir arriver des marchandises aux prix artificiellement baissés, qui nuisent à la rentabilité des cultures locales, et drainent la main d'œuvre agricole ruinée vers les entreprises à capitalisation internationale. De même nous avons hélas suffisamment de misère pour absorber une bonne partie des excédents produits, par le biais de banques alimentaires et autres « restos du cœur » !
– Pour la recherche et la mise en place de nouvelles filières. Le marché ne se préoccupe que de ce qui existe et rapporte de suite. Or, comment, autrement qu'avec de l'argent public, peut-on démarrer des filières de type énergétique, OGM en laboratoire (pas en plein air), etc... En effet pour l'industrie, les profits tirés des carburants fossiles restent plus juteux que ceux qui résultent de la production de bio-carburants. Quant aux OGM, le contrôle public de ces technologies est la seule garantie de la population contre les approximations et la recherche de profits immédiats par l'industrie qui veut s'approprier le patrimoine génétique. 

Cette orientation se fixe quatre objectifs :

– Une augmentation du revenu agricole par hectare et par travailleur et, par conséquence directe, une diminution de la surface nécessaire pour faire vivre une famille. Serait ainsi maintenue la densité de la population rurale, active dans l'agriculture et non exclusivement résidentielle, avec ses répercussions sur les infrastructures rurales : services publics, commerce.
– Une amélioration de la compétitivité de l'agriculture biologique.
– Une relance de la production agricole dans les pays du Sud, par la remontée des cours mondiaux des matières premières.
– Un développement de productions écologiquement intéressantes, et cela à court terme, si l'on donne pour mission à la Pac de mettre en place une filière énergétique, comme cela a déjà été fait avec succès au Brésil et en Suède. 

Les moyens que nous proposons pour atteindre ces objectifs 

– Des prix à la production qui couvrent les coûts réels, grâce à une maîtrise quantitative des productions à la hauteur des besoins du pays et des marchés non subventionnés.
– Une incitation financière à l'emploi agricole et aux pratiques respectueuses de l'environnement.
– Une protection douanière à l'égard des importations et, en échange, le non subventionnement des exportations. 

Ces moyens devraient constituer des mesures pour les pays du Nord comme du Sud 

Bien sûr cette approche représente une démarche tournée vers le monde tout en étant valorisante pour l'espace rural européen. Elle repose sur le rôle régulateur de la puissance publique, qui doit s'imposer au marché. Elle demande la volonté politique de la faire reconnaître dans les instances internationales. Elle refuse que soit utilisée l'arme alimentaire comme outil de négociation. 

4.4.5. Choisir un développement durable pour respecter l'environnement et sauver la planète 

Le mode de développement actuel est basé sur la recherche du profit maximal à court terme et non sur l'extension des droits démocratiques et besoins réels des humains.
En effet, la dictature du marché, qui s'exerce en faveur d'intérêts privés, l'emporte sur les débats publics et les décisions démocratiques. Alors que c'est l'inverse qui devrait se produire : les lois de la république devraient l'emporter sur le marché.
Nous subissons une alternance de phases de croissance et de crises de surproduction qui provoquent récession et destruction de richesses. Croissance et récession, incontrôlées et brutales, épuisent les ressources non renouvelables, détériorent les conditions de vie et gaspillent le travail humain : elles détruisent la planète, aggravent les inégalités et font perdre du sens à la vie.

Un autre indice de développement humain 

Au regard des besoins non satisfaits, y compris dans les pays développés, l'évocation de la décroissance apparaît presque comme une provocation. Cependant, ce n'est pas en produisant davantage de biens et de services de la même manière qu'actuellement, qu'on satisfait le mieux les besoins sociaux. Choisir l'utilité sociale et sociétale des produits et la qualité de leurs conditions de production, c'est respecter les droits des producteurs et des consommateurs : c'est abandonner le critère du Pib en faveur d'un « indicateur de développement humain et démocratique » incluant culture, éducation, santé, environnement, conditions de travail, niveau de vie, égalité des droits. C'est soumettre le marché à la République démocratique. 

Appliquer les accords de Kyoto 

Nous proposons que les objectifs de développement démocratique privilégient le respect de la biodiversité, le respect de la diversité culturelle, l'économie de la dépense de travail humain, l'économie des ressources naturelles, le respect du long terme. Notre critère est le respect des droits des générations futures à une vie meilleure. Ces choix doivent être faits à l'échelle mondiale. C'est pourquoi la France s'engagera dans le combat nécessaire pour l'application des accords de Kyoto concernant le réchauffement climatique. Mais ce combat pour la protection de l'environnement ne prendra force que s'il est conduit, aussi, à l'échelle européenne et parce que nous proposerons que la France prenne des mesures utiles sur son propre territoire. 

Le vivant ne doit pas être breveté 

La biodiversité est une richesse que nous devons préserver alors qu'elle est mise en cause par les trusts agro-alimentaires. Une banque publique de semences sera créée pour garantir la biodiversité et le droit des paysans de semer à partir de leur propre récolte. La souveraineté alimentaire doit être de règle.
La France s'opposera au brevetage du vivant. La recherche sur les « organismes génétiquement modifiés » (OGM) sera assurée en laboratoire et sous serre et leur culture en plein champ interdite : l'agriculture biologique sera protégée et soutenue.
D'une façon générale, l'agriculture paysanne sera soutenue pour réduire les dégâts de l'agriculture productiviste qui épuise les ressources en eau, pollue les nappes phréatiques, favorise le ravinement, accroît les risques d'inondation et affaiblit la qualité alimentaire des produits agricoles.
Les relations commerciales internationales seront révisées pour favoriser la souveraineté alimentaire des pays du Sud, notamment en supprimant les subventions abusives aux exportations qui concurrencent leur agriculture et les poussent dans le piège de la monoculture. 

Ferroutage, fluvial, cabotage 

La volonté de réduire les pollutions de l'air, de l'eau, des sols, conduit à réexaminer la politique des transports, celle de l'énergie et la gestion des déchets, celle de l'assainissement, des conditions de logement et celles de la production industrielle. Le programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre sera établi, étendu, contrôlé.

A une politique de création de droits à polluer, qui instaurent un droit inégal, nous préférons la fixation de normes plafonds.
Nous proposons une politique volontariste de réduction drastique du transport de marchandises par camions et la systématisation de son remplacement par le ferroviaire, le fluvial et le cabotage pour le transit de longue et moyenne distance, connectés par des plateformes multimodales. 
Des accords internationaux seront recherchés pour assurer la sécurité maritime, mais le principe pollueur-payeur sera appliqué aux compagnies pétrolières responsables des marées noires. Nous privilégierons le transport public de voyageurs dans et hors les villes ainsi que la circulation piétonne et cycliste dans les centres-villes. La recherche appliquée pour d'autres modes de motorisation sera encouragée. 

Diversifier les sources d'énergie 

La politique de l'énergie sera basée sur la reconstruction d'opérateurs publics détenant le monopole de la distribution. Ces opérateurs (électricité, carburants) devront privilégier les économies d'énergie. L'électricité nucléaire a quasiment supprimé l'électricité thermique émettrice de gaz à effet de serre, mais constitue une lourde menace lourde, surtout à long terme, en laissant la gestion de ses déchets en héritage aux futures générations. À l'heure du renouvellement du parc actuel et du recours à l'EPR, le choix doit être fait de privilégier les énergies renouvelables (éolien, géothermie, voltaïque...) et de diversifier les sources. L'application des normes HQE (Haute qualité environnementale) à tous les projets d'aménagement et de construction sera généralisée dans un délai de cinq ans.

Le secteur public démocratisé et renforcé que nous mettrons en place dans notre pays sera le moteur d'un développement soumis à ces objectifs démocratiques et environnementaux.
Certaines entreprises de l'économie sociale et solidaire, comme les Scop, qui ne sont pas soumises à l'obsession du profit maximal à court terme bien qu'elles doivent avoir le souci de leur rentabilité, devront être particulièrement protégées pour pouvoir remplir ces objectifs démocratiques fixés par la loi.

Pour respecter ces mêmes finalités, il faut reconnaître le rôle économique et social spécifique des associations, revoir complètement leur statut fiscal en fonction de l'utilité sociale, les associer comme partenaires dans l'action publique par le contrat, repenser leur originalité juridique et élaborer un statut pour les responsables associatifs. L'acte d'entreprendre ne doit pas être réservé à la classe sociale dominante : soutenir les micro-projets, aider le développement local en France, mais aussi dans les pays pauvres ou émergents, protéger et développer un réseau bancaire adapté à l'économie sociale et solidaire. 

Il est très peu probable que les multinationales et même les grosses PME acceptent spontanément de faire autre chose que des opérations publicitaires en adhérant à des chartes d'éthique ou de respect de l'environnement, sans sanction et sans système d'évaluation. Il peut en aller différent pour les petites entreprises. Nous proposons donc, de réserver des aides publiques à l'investissement aux petites entreprises qui accepteront de passer une convention avec les pouvoirs publics.
Cette convention portera sur la responsabilité environnementale de l'entreprise (protection de l'environnement et réparation des dommages causés....) et sur sa responsabilité sociétale (mise rapide des brevets dans le domaine public, relations avec les associations d'usagers...). 

5 – Pour une autre Europe et un nouvel internationalisme

5.1. Pour une autre Europe

Le 29 mai 2005, la grande majorité des électeurs n'a pas dit « non » à l'Europe mais « non » à l'Europe libérale qui impose aux peuples européens l'alignement vers le bas des salaires, des régimes de sécurité sociale et de retraite, le démantèlement des services publics, une politique monétaire qui étouffe la croissance et multiplie le nombre de chômeurs pour sauvegarder les intérêts des détenteurs de capitaux. Une Europe du marché unique condamnée par les libéraux à rester un nain politique à l'extérieur d'un système qui, à l'intérieur, n'a rien à voir avec la démocratie. 
Ce vote, comme celui des Néerlandais, n'a pas été la cause de la crise de l'Union européenne, il en a été le révélateur. Pour sortir l'Union européenne de sa crise et la réconcilier avec ses peuples, avant qu'il ne soit trop tard, il faut mettre la démocratie et le social aux postes de commande. 
Il faut une Europe politique pour que le marché unique soit strictement encadré par la loi du suffrage universel, par des Codes du travail, des services publics, de l'environnement, exigeants. Il faut une Europe politique pour que la politique monétaire ne soit plus le monopole d'une Banque centrale européenne (BCE) « indépendante » de tout pouvoir démocratique mais entièrement soumise aux pressions des marchés financiers. 
C'est pourquoi nous proposerons aux autres Etats européens, aux peuples européens une tout autre Europe que celle qui existe aujourd'hui. Nous proposerons une Europe politique, fédérale, laïque, démocratique, sociale et indépendante des Etats-Unis. 
Les socialistes ont débattu, en novembre et décembre 2004, de façon vivante, passionnée, éducative, de ce projet de constitution, mais nous tenons à le dire : c'est le vote des électeurs du 29 mai 2005 qui fait désormais notre loi. Une majorité de la gauche s'est prononcée pour le « non » et une majorité aussi de 59 % des électeurs socialistes. Après le vote, interne, de nos 120 000 adhérents de ce moment, et celui de 6 à 7 millions de nos électeurs, sur le fond, il est impossible de ne pas entendre ce qui a été majoritaire dans le salariat, au sein de notre base sociale populaire. Nous ne sommes pas sourds, mais au service des volontés de notre peuple d'autant que nous avons su reconnaître là, qu'il ne s'agissait pas d'un vote anti-européen, mais au contraire de la recherche d'une Europe sociale contre l'Europe libérale. Il est logique, de même qu'il y a un choix de société en France, entre la gauche et la droite, qu'il y ait un choix de société entre une Europe libérale et une Europe sociale. Nous entendons en tirer les leçons et donner la priorité désormais aux choix sociaux qui permettent d'harmoniser la construction de l'Europe, socialement, fiscalement, démocratiquement, vers le haut et non pas selon la loi de la jungle libérale. Pour le dire simplement : nous serons les meilleurs défenseurs des plombiers polonais, des sidérurgistes tchèques, des chauffeurs bulgares, des ouvriers du bâtiment lettons, des maçons portugais, des journalistes chypriotes, nous les défendrons de façon à ce que leurs salaires et leurs droits sociaux montent sans que les nôtres baissent. Nous sommes pour une harmonisation sociale et fiscale, en Europe par le haut, par la loi et la négociation, et la revendication-phare est, pour nous, la mise en place programmée d'un Smic unique européen.

5.1.1. Pour le respect du vote du 29 Mai 

Le Parlement européen a adopté le 19 janvier une résolution qui considère que les victoires du « non » français néerlandais sont nulles et non avenues.
Cette résolution énumère les trois options qui, selon elle, seraient ouvertes à l'Union européenne :
•	l'abandon du projet de Constitution européenne,
•	la ratification du projet de Constitution non modifié,
•	la clarification ou l'enrichissement du texte actuel.
La deuxième option (la ratification du projet de Constitution non modifié) a été pourtant refusée à une large majorité par les électeurs néerlandais et français. Pourtant l'article 48 du traité sur l'Union européenne précise aussi que le projet de Constitution ne pourra entrer en vigueur qu'après avoir été ratifié par tous les Etats membres. La majorité du Parlement européen appelle donc l'Union européenne à violer les règles qu'elle avait elle-même définies.
Nous, socialistes, n'accepterons pas que les votes des électeurs français et néerlandais, soient bafoués.
Nous refusons qu'un nouveau référendum portant sur le même projet de Constitution européenne soit organisé.
Nous refusons que le Parlement français ait à se prononcer sur ce même projet.
Nous proposons qu'il soit réuni en Congrès pour réviser l'article 88-1 de la constitution française et supprimer toute référence au projet de constitution européenne.

5.1.2. L'Union européenne doit cesser d'être un nain politique

Avec ses 450 millions d'habitants, le poids économique de l'Union européenne est supérieur à celui des USA. Elle devrait donc pouvoir faire exister un réel contrepoids à la politique des USA et à la mondialisation libérale. Mais l'Union se prive elle-même des quatre principaux leviers de politique économique qui permettent à tous les Etats du monde de gouverner :
– la politique monétaire,
– la politique budgétaire,
– a politique industrielle,
– la politique douanière.

L'Union européenne doit pouvoir utiliser ces quatre leviers

• L'utilisation du levier monétaire suppose que le taux de change de l'euro soit fixé par un gouvernement européen. Cela suppose également que les objectifs de la Banque Centrale Européenne soient radicalement modifiés. Son objectif prioritaire ne doit plus être la défense des intérêts des rentiers (sous prétexte de lutte contre l'inflation) mais le développement économique et l'emploi.

Nous revendiquerons immédiatement que le traité de Maastricht soit modifié : que la BCE ne soit plus indépendante et qu'un gouvernement économique de la zone euro soit créé afin de décider de la politique monétaire et de la fixation des taux d'intérêt directeurs, aujourd'hui laissées aux mains de la BCE.

• L'utilisation du levier budgétaire implique l'existence d'un budget européen digne de ce nom – de l'ordre de 10 % du PIB européen – et la possibilité pour l'Union européenne d'émettre des emprunts. Il implique aussi, pour les Etats membres de l'union la possibilité de retrouver une liberté budgétaire et donc la révision du pacte de stabilité d'Amsterdam, la rupture avec le corset de fer imposé par les critères de Maastricht à l'Union européenne.
Nous proposerons l'adoption d'un Plan d'intégration européenne des nouveaux entrants, à hauteur de ce qui fut réalisé pour la première vague d'adhésion à l'euro, qui représenterait 50 milliards d'euros par an sur cinq ans. Il est la condition nécessaire d'un élargissement compatible avec une harmonisation sociale.

• L'utilisation du levier de la politique industrielle implique que cette politique ne se réduise pas à organiser la concurrence tout azimut comme le fait aujourd'hui l'Europe libérale, mais au contraire, à utiliser les fonds publics européens pour promouvoir des politiques de coopération (et non de concurrence) dont Airbus et Ariane sont des exemples malheureusement isolés, dans tous les secteurs industriels.

• La politique douanière doit, enfin, permettre à l'Union européenne de protéger son économie en limitant les importations de marchandises et de services et en contrôlant les entrées et sorties de capitaux.
La seule politique qui était mise en œuvre par l'Union européenne, la Politique agricole commune (Pac) est remise en cause par les libéraux. Ils souhaitent en effet poursuivre l'industrialisation de l'agriculture et se dirigent vers la suppression de la Pac au moment où des pays comme la Pologne ou la Roumanie entrent dans l'Union et en auraient le plus grand besoin pour soutenir leurs agriculteurs. C'est pourquoi nous proposons le maintien de la Pac mais profondément modifiée. 

Mais pour pouvoir utiliser ces quatre leviers, l'Union européenne doit avoir un bras : un gouvernement européen, responsable devant le Parlement européen. 

5.1.3. L'Union européenne doit devenir une démocratie à part entière 

La seule institution élue au suffrage universel, le Parlement, est aussi celle qui a le moins de pouvoir. La séparation des pouvoirs, l'un des fondements de toute démocratie, n'existe pas dans l'Union européenne. L'essentiel du pouvoir est aux mains d'institutions non élues : le Conseil des ministres (le principal législateur), la Commission européenne, la Banque centrale européenne, la Cour de Justice européenne.
Alors que plus de 70 % des actes législatifs et réglementaires adoptés dans les Etats-membres sont maintenant issus de décisions européennes, il est urgent de mettre fin à cette régression continue de la démocratie.
L'Union européenne doit devenir une démocratie à part entière, avec un Parlement élu au suffrage universel direct, doté de tous les pouvoirs d'un Parlement : l'initiative et le vote des lois et du budget, l'investiture et la censure du gouvernement européen. Le Parlement européen aura alors les moyens d'encadrer le marché unique, d'édifier un droit social européen et d'harmoniser la fiscalité.
La Commission européenne sera supprimée et la Cour de Justice profondément remaniée.
Dans ce cadre, les Etats-membres disposeront de deux types de garanties : 
A – Dans tout Etat membre, le droit social européen ne s'appliquera que s'il est plus favorable aux salariés que le droit national.
B – Les compétences de l'Union européenne seront des compétences d'attribution, énumérées limitativement. Toutes les autres compétences relèveront du niveau national.

5.1.4. Pour une Europe sociale

L'harmonisation sociale se fera inéluctablement dans l'espace économique intégré de l'Union européenne.
Mais elle se fera soit par le haut, soit par le bas. Pour que l'harmonisation sociale se fasse par le bas, il suffit de laisser faire le marché et la Cour de justice européenne. Ainsi, la directive « Bolkestein » remaniée par le Parlement européen se refuse à affirmer que le droit qui s'appliquera sera le droit du pays destinataire. Elle laisse la décision à la Cour de justice européenne dont la jurisprudence va systématiquement dans le sens du « principe du pays d'origine ».
En l'absence, par ailleurs, d'une autre directive précisant un périmètre suffisamment important pour les services publics, c'est la loi du marché qui s'appliquera et tous les services (à l'exception de l'armée, des impôts, de la police...) seront bientôt soumis à la concurrence.
Nous proposons, que l'harmonisation des législations sociales se fasse par le haut. 
Nous proposons, pour cela, l'instauration dans les 5 ans d'un salaire minimum européen aligné sur le plus élevé en parité de pouvoir d'achat. 

Une volonté similaire à celle qui a permis la création de l'euro, au travers de critères de convergence monétaires, doit être mise au service de l'instauration d'un salaire minimum européen unique, au travers de critères de convergence sociaux.

• À monnaie unique, salaire minimum unique ! 

Un salaire minimum doit être défini dans chaque pays doté de l'euro et un calendrier doit être établi pour aligner ces salaires minimaux sur le plus élevé. Il existe déjà le principe d'un salaire minimum dans 18 pays sur 25 : en parité de pouvoir d'achat, les écarts ne sont pas insurmontables. Le seul projet d'une planification qui organiserait des négociations par branches, des « zones » de convergences, puis prévoirait progressivement un alignement sur le Smic le plus élevé, contribuerait à désarmer le « dumping social » qui cherche à opposer les travailleurs entre eux et à les mettre en concurrence au profit de celui qui « prend le boulot aux enchères au plus bas prix ». 

Une telle harmonisation sociale ne peut résulter que d'une loi européenne ou d'un traité social qui engage tous les pays de la zone euro : c'est un objectif qu'aucune constitution ne doit interdire, et, si nous nous en faisons activement les défenseurs, il sera vite populaire en Europe ! 

Nous proposons que des critères de convergence sociale soient instaurés (sur le modèle des critères de convergence pour la monnaie unique) un taux de chômage inférieur à 5 % ; un taux de pauvreté inférieur à 5 % ; une aide publique au développement supérieur à 1 % du PIB européen. 

• L'Europe des 35 h

Nous proposons, également, que le temps de travail hebdomadaire maximal ne soit pas supérieur à 44 heures par semaine et que la durée légale soit ramenée à 35 heures dans chacun des Etats membres. L'exemple que la gauche française donnera, en améliorant la loi des 35 heures et en poursuivant dans la voie de la réduction du temps de travail, sera une démonstration de ce qui peut être progressivement étendu à toute l'Europe.
La seule norme européenne encore actuelle en la matière est celle de la durée maximale, fixée à 48 h mais remise en cause par un projet de directive sur le temps de travail qui se propose d'instaurer l'« opt out » par lequel un patron pourrait obtenir de ses employés qu'ils renoncent à cette garantie et acceptent de travailler jusqu'à 65 h et peut-être au-delà.
Le gouvernement français créera un événement politique approuvé par les peuples en proposant l'engagement de l'Union européenne dans un processus de réduction, par étapes, de la semaine de travail à 35 h sans perte de salaires et avec embauches correspondantes.

• Nous proposons, enfin, l'harmonisation vers le haut de l'ensemble des législations du travail et de protection sociale (assurance maladie, chômage, retraites...) 

• Nous proposons l'adoption d'une directive sur les services publics définissant largement le fonctionnement, le statut et le périmètre de ces services publics. 

• Nous proposons, enfin, que l'harmonisation fiscale se fasse aussi par le haut et que cesse le dumping fiscal qui taraude l'Union européenne. 

5.1.5. Elaborer démocratiquement une Constitution européenne 

L'élaboration de cette Constitution devra donc être aux antipodes de la Convention qui avait présidé à l'élaboration du projet de Constitution : ses membres n'avaient pas été élus pour rédiger une Constitution, ils avaient simplement été nommés par les différentes instances européennes et les parlements nationaux et le projet n'a pas fait l'objet d'un débat public. Nous proposons que les députés européens issus des prochaines élections européennes jouent le rôle d'Assemblée constituante. Ils devront donc avoir été élus sur la base de projets de Constitution.
Une fois élus, les constituants devront mener un débat entièrement public et transparent pour aboutir à un projet de Constitution. Ce projet devra, ensuite, être soumis à un référendum dans chacun des Etats-membres. 

5.2. Pour une autre mondialisation

La mondialisation libérale n'est pas « heureuse ». Elle constitue une emprise violente et la soumission par la finance de l'ensemble de l'économie mondiale, elle se traduit par des ravages incommensurables : guerre économique mondiale en guise de libre échange, guerres pour les hydrocarbures, tensions ethniques, religieuses, nationalistes, croissantes entre pays dominants et pays dominés, famines, pandémies non endiguées dans les pays pauvres en dépit des moyens des pays riches, désastres écologiques sur terre, sur mer, et dans l'atmosphère.

Sur six milliards et demi d'humains, des évolutions fantastiques se produisent : plus d'un milliard et demi sont salariés, la paysannerie recule, les villes de plusieurs dizaines de millions d'habitants se concentrent, des explosions sociales menacent. La planète est en danger : épuisement de ressources naturelles eau et pétrole, réchauffement climatique, déforestations, mais aussi guerres et pandémies. Nous socialistes, combattons pour une autre mondialisation, où ce sont les besoins des humains, leur sécurité, leur bien-être, le respect de l'environnement, qui doivent commander et non pas la course aux profits maxima. B y a deux millions de morts chaque année par accidents du travail, selon les chiffres du Bureau international du travail (Bit) davantage que par les guerres et par les accidents de la route. 

Les guerres qui menacent 

Le capitalisme ultra-libéral est toujours un système « qui porte la guerre en son sein, comme la nuée porte l'orage ». La guerre économique portée par la déréglementation imposée à marche forcée par l'OMC, entraînera des conflits qui peuvent être plus terrifiants encore que ceux du XXe siècle : ne serait-ce qu'entre les USA et la Chine.
Les dépenses militaires dans le monde ont augmenté pour la sixième année consécutive en 2004 et atteignent plus de mille milliards de dollars par an. Quinze pays représentaient 82 % de ces dépenses mondiales, dont les 5 premiers (64 %) sont les USA, la Grande-Bretagne, la France, le Japon, et la Chine. (d'après le Sipri, Institut de recherche sur la paix de Stockholm). Avec 455 milliards de dollars, 3,9 % de leur PIB, les USA représentent près de la moitié de ces dépenses d'un montant supérieur à celui cumulé de 32 autres pays les plus puissants de la planète. Tant que de telles sommes seront dépensées, les guerres se multiplieront et les choix qui devraient être faits pour protéger la planète du réchauffement et de la pollution, des pandémies, des catastrophes naturelles, ne le seront pas.
La guerre qui a été menée par les USA contre l'Irak était impérialiste et nous avons eu raison de la combattre comme telle, ainsi que toutes les autres tentatives de ce type. 

Une Europe fédérale, démocratique et sociale permettrait d'agir efficacement pour une autre mondialisation.
Il ne s'agit pas, en effet, de refuser la mondialisation des échanges en général : nous ne proposons pas l'autarcie généralisée, nous refusons simplement la mondialisation telle qu'elle est aujourd'hui. Nous proposons, à l'opposé de la mondialisation libérale, des échanges maîtrisés, loin des dogmes des dirigeants de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), du Fonds monétaire international (FMI) ou de la Banque mondiale (BM). 

5.2.1. Nous refusons une mondialisation où règne la loi de la jungle 

Nous refusons une mondialisation où des pays dont les niveaux de productivité sont très différents sont mis directement en concurrence, entraînant la ruine de secteurs entiers de l'économie des moins performants.
Nous refusons une mondialisation où l'OMC, comme lors de la signature des accords de Hong-Kong en décembre 2005, met le développement des pays du sud au service du commerce international et des profits des multinationales du Nord. Nous refusons une mondialisation où le FMI impose des plans de restructuration qui plongent des pays entiers dans la misère (l'Argentine, réputée « meilleure élève du FMI » en est l'exemple le plus abouti) mais qui permettent aux multinationales du Nord de racheter tous les anciens services publics (eau, énergie, télécommunications, transports...) des pays du Sud.
Ces refus sont largement partagés par des groupements de pays, par des organisations syndicales qui rassemblent des dizaines de millions de salariés, par des organisations non-gouvernementales (ONG) qui parviennent de mieux en mieux à faire entendre leur voix et par les forums sociaux mondiaux.
Une France vraiment de gauche, s'appuyant sur ses relais en Europe, contribuera à ce que des débouchés politiques positifs soient offerts à ces refus et à ces résistances.

5.2.2. Nous proposons d'abolir la dette des pays du Sud et de changer la hiérarchie des normes internationales 

Nous refusons que les pays du Sud aient à traîner plus longtemps le fardeau d'une dette qu'ils ont déjà remboursée plusieurs fois. Cette dette n'a qu'une fonction : les obliger à accepter les diktats du FMI et de la Banque mondiale et les empêcher de mettre en œuvre les politiques correspondant aux besoins sociaux de leurs peuples. Nous proposons donc l'abolition complète de la dette des pays pauvres. Pas seulement la dette des pays les plus pauvres mais aussi dans des pays comme le Brésil où le poids de la dette est utilisé par les gouvernements du Nord (et tout particulièrement les Etats-Unis) pour entraver la mise en œuvre de politiques sociales. La hiérarchie actuelle internationale actuelle place à son sommet les normes de l'OMC, seule institution disposant d'un système de sanctions permettant de faire respecter ce qu'elle édicte. L'OMC nous dit-on, régule, la jungle du commerce mondial.
Mais, ce que l'OMC entend par « réguler », c'est supprimer tous les obstacles au libre-échange. Et quels sont ces obstacles ?
Ce sont les systèmes de Sécurité sociale qui interdisent aux multinationales de l'assurance privée de s'emparer de marchés qui représentent des milliers de milliards de dollars.
Ce sont les services publics qui empêchent les multinationales de faire main basse sur le gaz, l'électricité, la poste, les télécommunications ou la santé.
Ce sont les « exceptions culturelles » qui font que le film, le livre ne sont pas tout à fait des marchandises.
Ce sont toutes les lois sociales et du travail que les multinationales considèrent comme autant de freins à la rentabilité de leurs investissements.
Dans une autre « gouvernance mondiale » soucieuse de l'intérêt des humains plus que des profits commerciaux, ce n'est pas à l'OMC que doit être confiée la mission de faussement « réguler » la jungle du libre-échange.
C'est aux différents organismes spécialisés de l'Onu que doit revenir le droit d'édicter des règles internationales dans leur domaine spécifique.
L'OMS dans celui de la santé publique, l'OIT dans le domaine des droits sociaux et du travail, l'Unesco dans le champ de la culture et de la propriété intellectuelle, la Cnuced dans celui du développement, le Pnue dans celui de l'environnement.C'est pourquoi, enfin, les réglementations prises par l'OMC doivent être strictement limitées et être subordonnées aux conventions internationales édictées par ces organismes. Et non l'inverse comme le propose en permanence, l'OMC. 

5.2.3. Nous proposons d'agir pour un développement solidaire

Nous proposons de mettre en place de véritables contrats de co-développement avec les pays du Sud. Nous souhaitons que ces contrats fassent l'objet d'une initiative européenne mais, s'il le fallait, nous n'hésiterions pas à agir seuls, au moins dans un premier temps.
Leur but sera d'adopter des normes sociales et environnementales, d'aider à la mise en place de systèmes de formation professionnelle, de cogérer les flux migratoires et de participer à la réalisation de programmes d'infrastructures. Les entreprises publiques devront donner l'exemple dans la recherche de partenariats réussis. 

Conclusion : 
Le plus vite possible, tous ensemble, démocratiquement dans l'action

Le socialisme est une « idée neuve » actuelle et moderne, face aux résultats mondiaux désastreux du capitalisme financier.
Nous pensons que le socialisme du XXIe siècle doit être volontaire, alter-mondialiste, internationaliste. Il n'existe pas pour plier l'échine, et renoncer à bouger le monde : le socialisme est un combat, une ardeur collective, pas une eau tiédie.
Le socialisme doit tirer les leçons du XXe siècle, contre ce que fut le stalinisme et tous ses succédanés, contre ce que furent toutes les adaptations au « social-libéralisme », ces dernières nous amenant systématiquement à perdre la confiance de nos électeurs et à laisser le champ libre à la droite et avec elle, aux méfaits du capitalisme.
Nous ne nous situons, ni sur la défensive ni sur la soumission, ni sur l'acceptation vis-à-vis de la mondialisation ultra-libérale. Nous estimons qu'elle va contre l'intérêt des peuples du monde et dans le seul intérêt de la haute finance de plus en plus concentrée. De même que nous opposons à la prétendue indépendance de la Banque centrale européenne, nous affirmons que c'est à la république, aux Etats, aux citoyens de s'imposer au marché et non l'inverse.

C'est un choix de société. 

Nous sommes la quatrième puissance industrielle du monde, le deuxième pays importateur de capitaux, le troisième exportateur de capitaux. La France n'a jamais été aussi riche de son histoire, nous avons des marges de manœuvre, et nous devons les utiliser pour le bien de l'ensemble de notre peuple et non pas pour celui d'une minorité de privilégiés et pour le malheur des autres.
Pour cela, il faut, qu'en France d'abord, la gauche gagne le plus largement possible : elle aura autorité pour que l'Europe écoute, dialogue et que nul coup de force n'essaie de nous réimposer cette constitution libérale.
Pour que les choses soient encore plus claires devant tous nos concitoyens, nous ne sommes pas partisans de cette « troisième voie » de Tony Blair et Gerhardt Schröder qui n'est qu'une adaptation au libéralisme. On a vu, en Allemagne où elle a conduit : à une politique pro-patronale qui a abouti à une scission du parti, à une coupure avec de larges secteurs syndicaux. Le peuple allemand a pourtant voté à une nette majorité (55 %) pour des partis de gauche, mais la direction du SPD a refusé une alliance à gauche pour faire une « grande coalition » avec la droite. C'est tout le contraire de ce pourquoi nous combattons en tant que socialistes. Si nous suivions une telle voie en France, non seulement le socialisme serait mal en point, mais la gauche tout entière avec lui...
On a vu, en Italie, qu'une ligne tiède n'a permis de gagner que d'extrême justesse face au pouvoir pourtant détesté de Berlusconi – pouvoir aussi détestable que celui de Sarkozy...
Nous avons expérimenté qu'il y avait intérêt à ne pas brouiller les frontières entre droite et gauche, à tracer une voie alternative qui redonne confiance à notre électorat populaire, salarié. Pour cela, pas de division, il faut rassembler notre camp si nous voulons avoir la force de conduire une authentique politique de gauche.
Tous les socialistes ont le devoir de rechercher l'unité la plus large de toute la gauche sans préalable ni exclusive a priori.
L'expérience de la gauche plurielle a montré ses limites, s'il n'y a pas engagement des uns vis-à-vis des autres, dans le débat comme dans l'action, en respectant scrupuleusement les différentes sensibilités.
Il faut un programme commun à la fois pour gagner et gouverner.
Nous appelons donc à un processus de construction unitaire, mêlant débat et action, diversité et fraternité.
Nul ne peut craindre que le centre de gravité de la gauche accouche d'un mauvais programme social-libéral. Il n'y aura aucune unité de la gauche sur une base sociale libérale : ce serait la division et la cacophonie immédiate. Quiconque essayerait de « faire de la troisième voie » en France prendrait un grand risque que la gauche ne soit pas au deuxième tour des élections : déjà le 21 avril 2002, que s'était-il passé ? Ce jour là, la gauche n'avait pas reculé en voix, au contraire, elle était en tête ! Mais ce jour-là, le centre de gravité de la gauche s'était déplacé à gauche. C'est ainsi que le Parti socialiste, n'ayant pas suffisamment répondu aux attentes populaires, a été minoritaire au sein de la gauche.
La France est majoritairement de gauche ! 
Les électeurs n'ont pas fait de "zapping électoral" entre 2002, 2004, 2005 : ils sont allés dans le même sens, ils ont toujours voté avec constance contre le libéralisme ou les concessions au libéralisme.
ils ont signifié aux socialistes, le 21 avril 2002, qu'ils n'étaient pas assez à gauche, puis ils ont manifesté dans la rue puissamment contre la droite le ler mai 2002 et au printemps 2003, puis voté massivement contre la droite les 28 mars et 13 juin 2004, puis ils ont nettement dit qu'ils ne voulaient pas d'Europe libérale le 29 mai 2005. Ils se sont re-mobilisés avec encore plus de force et de succés en février-avril 2006. Nous le sentons, tous ces événements accumulés l'indiquent, une majorité de notre peuple est ardemment à gauche... pourvu que la gauche soit à la hauteur.
Français, nous vous le disons solennellement : nous sommes déterminés à être à la hauteur. Ce projet entend le montrer. 

Union de la gauche ! 

Nous, socialistes, sommes des adversaires déclarés de la théorie des « deux gauches » : ceux qui veulent ainsi diviser, ne peuvent que faciliter, in fine, la victoire de la droite. Pour gagner, il ne faut pas commencer par écarter, mais par rassembler.
Ceux qui mettent comme condition préalable d'exclure les "sociaux libéraux", ne montrent que leur manque de confiance en eux-mêmes. Ceux qui excluent a priori « l'extrême-gauche-qui-ne-veutpas-gouverner », prennent aussi des risques vis-à-vis de millions d'électeurs. Pourquoi a priori, se combattre, au lieu de tout tenter pour réaliser sincèrement une unité dynamique ?
Il faut brasser toute la gauche ensemble, sans peur et sans préalable, avec confiance et certitude, car il en sortira le meilleur, un vrai projet social
C'est ce qui pousse à mettre sur pied, des états généraux et toute formule d'assises, d'échanges, de débats, de confrontations, de rapprochements, de primaires, qui, de la base au sommet, rendront plus solide l'unité. Il faut que les militants de tous les partis, syndicats, associations se sentent partie prenante de la transformation sociale à mettre en œuvre.
Le Parti socialiste est le principal parti, nous avons les principales responsabilités, nous avons à proposer clairement nos orientations, et c'est ce que nous faisons dans ce « projet » mais nous n'avons pas à dicter, nous avons à écouter, à partager ! Les autres forces de gauche ont leur part de vérité, à avancer, et des compromis dynamiques doivent permettre, à la fin du processus, à chacun de se sentir, écouté et impliqué.
Le temps presse : le gouvernement Villepin-Sarkozy est en crise. Des élections anticipées sont possibles et même souhaitables.
Des états généraux devraient être le plus démocratique, le plus participatif, possible. Dans toutes les villes, à tous les niveaux d'action et de décision, nous le répétons : de la base au sommet, multiplions les assemblées militantes. Des compte rendus, des cahiers de revendications devraient être collectés et on verrait les exigences les plus fréquentes : les questions d'emploi, de salaires, de réduction du temps de travail, de droit du travail, de retraite à 60 ans, de santé, de services publics, d'école, de fiscalité, donc de répartition des richesses, figureront inévitablement au premier plan.
Trancher la question des candidatures sera alors plus facile : il apparaîtra préférable d'avoir dès le premier tour, un candidat correspondant aux aspirations du « centre de gravité de la gauche ». On aurait ainsi le maximum de chances, à la fois, de bien le placer au second tour, mais aussi qu'il soit sous contrôle, dans la dynamique des états généraux et du programme qu'ils auraient bâti. Une telle perspective implique soit des « primaires », soit un consensus rassembleur au terme de vastes débats, mais un processus ouvert qui, tout en les respectant, dépasse les frontières des partis et donne des garanties, un « contrat » collectif, à tous les électeurs prêts à s'engager dans une même dynamique.
Si nous pensons qu'un candidat socialiste serait le mieux placé, ce n'est pas par hégémonisme, ni calcul, ni manœuvre, mais parce que c'est le parti le plus important électoralement, et que sans cette majorité d'électeurs, la gauche ne gagnera pas. Mais un tel candidat socialiste doit répondre aux aspirations de toute la gauche, et non pas d'un de ses clans, d'un de ses courants : il doit se situer au « centre de gravité » de la gauche et respecter le programme politique qui y correspond.
C'est pourquoi nous déplorons le système de la V° République qui pousse à personnaliser le débat en dépolitisant les personnes. Ce n'est pas une question de cravate ou d'escarpins, de look ou de mode, mais une question de contenu.

Priorité au projet ! Unité pour un projet majoritaire ! 

Et ensuite viendront les candidatures correspondant à ce projet, dépendantes de ce projet, liées à ce projet, s'engageant devant toutes et tous, à le défendre et à le mettre en œuvre.

Vive l’unité de la gauche !
Vive le socialisme et la VIe République sociale ! laïque ! démocratique !
Vive l’Europe des peuples ! Un autre monde est possible !