Internet : une charte contre le piratage

RÉDIGÉE conjointement par le gouvernement français et les professionnels et organismes concernés par la question du piratage sur Internet, une charte permettant de lutter contre les échanges illégaux de fichiers devrait être signée d’ici à la fin du mois de juillet. Au terme de ce texte, les fournisseurs d’accès vont ajouter une clause contractuelle permettant « de suspendre immédiatement et de résilier l’abonnement d’accès à Internet s’il est attesté par un juge que l’abonné commet ou a commis des actes de contrefaçon ».

Adoptée jeudi 15 juillet, la réforme de la loi de 1978 sur l’informatique et les libertés va autoriser le fichage des internautes qui violeraient le droit d’auteur. Ce texte, qui devrait faire l’objet d’un recours des parlementaires socialistes devant le Conseil constitutionnel, suscite les critiques des associations de défense des libertés.

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