de Nathalie Brafman
Les éditeurs de contenu et les fournisseurs d’accès à Internet se sont réunis, jeudi 15 juillet à Bercy, afin d’élaborer une charte prévoyant des actions de sensibilisation et de répression, comme la possible suspension de l’abonnement des internautes jugés indélicats.
C’est une grande première. Jeudi 15 juillet, l’ensemble des professionnels et des organismes concernés par la question du piratage sur Internet se sont réunis à Bercy, autour de Nicolas Sarkozy, (...)
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Internet
Articles
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Les professionnels décidés à enrayer le piratage sur Internet
16 juillet 2004 par (Open-Publishing)
112 commentaires -
Une Cour d’appel autorise les interceptions de courriels
5 juillet 2004 par (Open-Publishing)
L’interception par une société offrant des services e-mail des messages électroniques de ses clients ne relève pas du Wiretap Act et n’est donc pas condamnable à ce titre.
La 1ère Cour d’appel fédérale (Boston) vient en effet de débouter le jugement prononcé l’an dernier à l’encontre d’Interloc, une compagnie aujourd’hui disparue, pour avoir espionner les messages envoyés à ses clients par Amazon.com, son concurrent.
Le Wiretap Act, adopté en 1968 puis amendé en 1986 pour faire face à (...) -
Six jeunes internautes devant la cour d’appel de Tunis
5 juillet 2004 par (Open-Publishing)
de Florence Beaugé
Le procès en appel des internautes de Zarzis (du nom de la ville du Sud tunisien où ils ont été arrêtés) devrait s’ouvrir, mardi 6 juillet, à Tunis. Ces six jeunes, âgés en moyenne de 22 ans, sont incarcérés depuis un an et demi. Cinq des prévenus ont indiqué qu’ils avaient subi de nombreuses violences au siège du ministère de l’intérieur durant leurs dix premiers jours d’incarcération. Ils ont été condamnés en première instance à des peines allant de 19 à 26 ans de (...) -
Réaction aux poursuites contre les internautes français
1er juillet 2004 par (Open-Publishing)
La Ligue vient de prendre connaissance de la volonté de la SCPP de poursuivre en justice des internautes français qui utilisent les réseaux P2P d’échange de fichiers.
La SCPP suit l’exemple des poursuites (pourtant inefficaces) de la RIAA aux Etats-unis, alors que la question de la légalité des échanges de fichiers en P2P est loin d’être tranchée,
Cette façon de gérer une problématique complexe est en fait une grave erreur qui en fin de compte ne pourra que nuire aux intérêts (...) -
Un recul de la LEN
23 juin 2004 par (Open-Publishing)
4 commentairesAu terme de près de deux ans de lutte contre les mesures liberticides initialement contenues dans le projet de loi pour l’économie numérique, la Ligue Odebi tient à remercier tous les internautes français pour leur mobilisation sans précédent.
Cette mobilisation massive et durable, depuis la publication de l’avant-projet de loi, jusqu’à la décision du conseil constitutionnel, saisi par l’opposition à la demande de la Ligue, a permis une victoire quasi-totale, ce malgré une non-couverture (...) -
la Commission nationale informatique et libertés pointe les fichages abusifs
23 juin 2004 par (Open-Publishing)
Un jeune homme était fiché par la police judiciaire depuis l’âge de 16 ans, au motif qu’il portait un canif sur lui lors d’un contrôle d’identité. Une dame âgée était fichée comme mise en cause dans une affaire de vol à main armée avec séquestration. C’était elle qui avait été séquestrée. Une autre personne avait été simple témoin d’une escroquerie vingt ans plus tôt. Fichée. Fiché aussi comme usager de stupéfiant, ce jeune qui partageait l’appartement d’un ami mis en examen pour ce délit. (...)
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comment lutter contre les sites nazis sur internet ???
18 juin 2004 par (Open-Publishing)
4 commentairesDepuis que j’ai pris un certaines positions contre la délation, les lois Sarkosi et Perben publiées sur certains sites, dont celui-ci, j’ai reçu des messages en allemand sur mon e-mail perso auxquels je n’ai pas pris garde.
Finalement je suis allée voir sur le lien indiqué. Il s’agit d’un site Nazi Allemand, qui appelle à une marche Nazie sur Berlin !
Quels sont les recours ? peut on porter plainte ??je ne veux pas me contenter d’interdire l’adresse.
Sophie -
COMMUNIQUE DU SITE SOLIDARITE-PALESTINE (17 juin 2004)
17 juin 2004 par (Open-Publishing)
2 commentairesCOMMUNIQUE DU SITE SOLIDARITE-PALESTINE
Nivelles, le 17 juin 2004
À peine 48 heures après avoir été remis en ligne, sous un autre nom de domaine et chez un autre hébergeur, le site Solidarité-Palestine est depuis trois jours la cible d’une nouvelle attaque, particulièrement virulente.
Au contraire des deux premières attaques qui ont réduit le site au silence cette année, celle-ci a été revendiquée par une association qui dit s’appeler « berg-Pearl », et affirme qu’elle continuera les (...) -
LEN - Le Conseil constitutionnel fait écho aux souhaits du gouvernement
17 juin 2004 par (Open-Publishing)
1 commentairePar sa décision relative à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN), le Conseil constitutionnel légitime une nouvelle fois un recul supplémentaire de l’état de droit en France.
Tant sur le caractère privé du courrier électronique que sur la responsabilité civile et pénale des intermédiaires techniques, le Conseil s’est contenté de reprendre les faibles arguments du gouvernement. S’il émet toutefois une réserve d’interprétation quant au régime juridique de responsabilité (...) -
les censeurs du net censurés par le conseil constitutionel
16 juin 2004 par (Open-Publishing)
Les lois fascistes dites len quasi supprimées , le conseil constitutionel a tranché Raffaradin , nascal pégre , devidjian et fontaine l’ont dans l’os
Une nouvelle que se sont bien gardés de nous dire nos serviles médiarque ormi libérachion désolé donc pour ce copié collé d’une agence du Ppa
Le bourbier de la loi sur l’économie numérique (LEN), taxée de « liberticide » par l’opposition et une flopée d’associations, s’achève après plus de dix-huit mois de polémique par un sérieux (...)