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Irradiés nucléaires : rejet des demandes d’indemnisation

Publie le vendredi 22 mai 2009 par Open-Publishing
7 commentaires

La cour d’appel de Paris a jugé les demandes irrecevables, les faits étant antérieurs au 1er janvier 1976, date butoir fixée par la loi pour l’indemnisation des victimes.

Les demandes d’indemnisations de douze anciens militaires atteints de maladies mortelles liées aux essais nucléaires français, ou leurs héritiers ont été rejetées vendredi 22 mai par la cour d’appel de Paris.

Tout en ne se prononçant pas sur la responsabilité de l’Etat, la cour a rejeté les demandes d’indemnisations estimant qu’elles étaient irrecevables. Les faits sont antérieurs au 1er janvier 1976, date butoir fixée par la loi pour l’indemnisation des victimes par la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction pénales (Civi).

"Décision inadmissible"

Pour d’autre cas, notamment l’un dont la contamination remonterait aux essais pratiqués en Polynésie en 1983/1984, la cour a jugé que l’ancien soldat aurait s’adresser à une juridiction compétente "pour les victimes d’accidents de travail ou de service". Cette personne aurait dû déposer sa plainte aurpès d’un "tribunal des pensions militaires".

"C’est une décision inadmissible", a commenté Me François Lafforgue, qui défendait les douze anciens soldats et leurs familles. Victimes de cancers de la peau, du sang ou des reins, seulement cinq des douze sont encore vivants. Ils ont cependant la possibilité de se pourvoir en cassation contre ces arrêts.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actu...

Messages

  • S’il n y a pas plus de Sahraouis qui demandent réparation, c est que la France s est arrangée avec les generaux Algeriens, le Fln et j en passe, c est une des contreparties d avoir donné le Sahara à l’ALgerie. Il ne reste plus de Sahraouis puisque ils étaient en réalité des Marocains, l’Algerie était ainsi contente que petit à petit elle en soit débarassée. Ensuite elle vient lacher des larmes de crocodile (le mot n est fort dans aucun sens, des grosses larmes et de grosses dents) à propos d un soit disant peuple Sahraoui uniquement au Sahara Occidental.............

  • ... L’armée (française) PUE de connerie (pour ce que j’ai pu le vivre pendant un an dans les 70’s)... et de tous ses cadavres... fusillés de 14/18, torturés de bigeard (et consort), irradiés d’Algérie (tiens encore l’Algérie !!!) et j’en oublie... la vie de ces gens ne vaut rien et encore moins leur mort !!!... Qu’espérer mieux de ce gouvernement de pitbull et de hyènes...

  • Après sept années d’expériences diverses, les deux sites de Reggane et d’In Eker ont été remis à l’Algérie sans qu’aucune modalité de contrôle et de suivi de la radioactivité n’ait été prévue. Les circonstances politiques qui ont conduit à l’abandon de ces deux sites peuvent expliquer l’indifférence avec laquelle on a alors traité ces problèmes. Il n’en demeure pas moins qu’on a fait preuve d’une certaine légèreté, pour ne pas dire plus ; même si les régions en cause sont très peu peuplées, les quelques nomades qui y vivent ou qui y passent auraient pu avoir droit à un peu plus de considération.

    COMMENTAIRE FRANCAIS Je n ai fais que copier/coller

  • Je suis fier de constater que le Maroc a appris autant qu il a pu du meilleur de la France pendant que l Algerie n en a appris que le pire.
    Au Sahara l’algerie s est comportée en recelleuse l’occupation du Sahara dont tous les livres de géographie et d hitoire sont témoins que il était Marocain lorsque l Algerie n était que Turque. Voici ce que l’ALGERIE a fait pour les Sahraouis après en avoir contolé le territoire//// JE CITE :....Après sept années d’expériences diverses, les deux sites de Reggane et d’In Eker ont été remis à l’Algérie sans qu’aucune modalité de contrôle et de suivi de la radioactivité n’ait été prévue. Les circonstances politiques qui ont conduit à l’abandon de ces deux sites peuvent expliquer l’indifférence avec laquelle on a alors traité ces problèmes. Il n’en demeure pas moins qu’on a fait preuve d’une certaine légèreté, pour ne pas dire plus ; même si les régions en cause sont très peu peuplées, les quelques nomades qui y vivent ou qui y passent auraient pu avoir droit à un peu plus de considération....... ce texte est Francais........
    Et les actuels naifs ou mecenaires pensent du bien de ce qu ils peuvent attendre d elle ??????

  • Nous sommes tous des irradiés, des contaminés par les essais nucléaires (pollutions atmosphériques) et les guerres utilissant des métaux radioactifs (U 238 etc).

  • A voir le film (sorti en février) :
    Gerboise bleue

  • Voir la revue de presse Les vétérans du nucléaire s’organisent sur :
    http://www.dissident-media.org/infonucleaire/news_veterans.html