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Italie : adoption d’une loi qui évite à Berlusconi d’être jugé pendant 18 mois
Publie le mercredi 10 mars 2010 par Open-PublishingLe Sénat a adopté mercredi un projet de loi sur "l’empêchement légitime" qui doit permettre au chef du gouvernement Silvio Berlusconi et à ses ministres d’éviter de comparaître en justice pendant 18 mois.
Ce projet, qui avait déjà été approuvé le 3 février par les députés après un débat houleux et a été voté au Sénat sous les huées et les cris de l’opposition, doit maintenant être paraphé par le président de la République.
En vertu de ce texte adopté par un Parlement où le gouvernement de centre-droit dispose d’une confortable majorité, le président du Conseil et ses ministres peuvent obtenir automatiquement la suspension d’un procès pour "empêchement légitime" pendant 18 mois.
Jusqu’à présent ces "empêchements légitimes" étaient examinés au cas par cas. Ces derniers mois, les juges ont par exemple accepté que Silvio Berlusconi ne se présente pas devant eux en raison d’un Conseil des ministres, mais ils ont rejeté un autre empêchement invoqué, l’inauguration d’un tronçon de route.
Le chef du gouvernement devrait invoquer ce texte lors de la prochaine audience, prévue le 26 mars, dans l’affaire Mills où il est accusé d’avoir versé 600.000 dollars à son ex-avocat britannique David Mills, en échange de faux témoignages en sa faveur.
M. Berlusconi est également poursuivi pour fraude fiscale dans le cadre de l’achat et la vente de droits télévisés de son empire médiatique dans l’affaire Mediaset.
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