L’ONU à l’Italie : les lager pour les migrants sont illégaux

Traduit de l’italien par karl&rosa

L’Italie ne protège pas le peuple migrant. La recette détention-expulsion, utilisée par le gouvernement, viole l’état de droit. Ce sont les Nations Unies qui l’affirment. "Trop restrictive, elle entrave les droits des migrants". Ceci est le jugement exprimé par l’ONU sur la loi Bossi-Fini.

Les Nations Unies condamnent avec netteté l’Italie et ses politiques pour l’immigration et le font cette fois par un rapport de vingt six pages présenté à la Commission de l’ONU sur les droits humains réunie à Genève en session annuelle.

C’est un rapport rédigé sur le terrain durant une mission dans le pays. Un travail qui montre du doigt les Centres de permanence temporaire (Cpt) à cause de la violation systématique des droits humains. Il critique durement la condition des étrangers détenus dans les prisons italiennes et des migrants et des demandeurs d’asile enfermés dans les Cpt et demande que soit garantie dans ces lieux ( dangereusement transformés "de centres d’accueil en centres d’identification") une présence du Haut Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (Uchnur).

Le rapport demande au gouvernement Berlusconi de veiller à ce que les modifications continuelles à la loi sur les étrangers soient conformes au respect des droits humains et des traités ratifiés par l’Italie. Pour l’ONU, c’est clair : la loi Bossi-Fini "est assortie de restrictions sévères à l’entrée des étrangers et entrave une série de droits des immigrés".

Des obstacles identifiés. Un d’abord : l’offre de travail au noir de l’économie souterraine, indiquée comme "la cause principale de l’immigration clandestine en Italie". Cette attraction est le moteur de l’économie de la "soupente", ainsi que des laboratoires clandestins, du travail de soin à trois sous et de la main d’œuvre criminelle, enracinée du Nord au Sud du pays. L’ONU invite les autorités italiennes à consacrer "plus d’énergies et de ressources pour poursuivre ceux qui emploient des immigrés en situation irrégulière". L’introduction du "permis de séjour temporaire" est aussi une "très mauvaise idée". Pour toutes ces raisons, on recommande au gouvernement italien un meilleur dialogue entre les institutions et la société civile, la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits des immigrés et l’adoption d’une loi organique sur le droit d’asile.

Les recommandations et les critiques de l’ONU s’ajoutent aux différentes déclarations d’inconstitutionnalité recueillies par la loi Bossi-Fini. Et elles résonnent comme une condamnation de la politique du gouvernement italien sur l’immigration.

Les Cpt, introduits par la loi Turco-Napolitano de 1998 et confirmés à nouveau par la loi Bossi-Fini en 2002, ont été critiqués à différentes occasions par des associations humanitaires, par des députés et par des juristes, pour les conditions dans lesquelles vivent les reclus. L’association "Médecins sans frontières" a signé un rapport sur les conditions dramatiques des Cpt et, après les avoir visités un par un, a soutenu que "le système est devenu une extension de la prison : la population est composée très majoritairement par des anciens détenus". Après la publication du rapport Msf seule une année est passée et rien n’a changé, au contraire, l’ONU a été contrainte d’envoyer un expert en Italie pour vérifier la violation systématique des droits humains. Les très mauvaises conditions des Cpt sont bien connues de la presse comme du gouvernement. Des bâtiments inadaptés, des contacts insuffisants avec le Service sanitaire national, une assistance légale et psychologique insuffisante, l’abus dans l’utilisation des psychotropes, les bavures durant les interventions des forces de l’ordre. Dans les Cpt, les droits fondamentaux des personnes n’existent pas : ce sont des lieux où pendant soixante jours des étrangers qui n’ont commis aucun délit sont internés et ils ne sont là que parce qu’une loi (la Bossi-Fini) les considère "irréguliers". Dans les Cpt séjournent des hommes, des femmes et des enfants : des personnes qui ne sont ni condamnées ni inculpées de crimes pénaux mais coupables d’un acte administratif illicite : entrée et séjour irréguliers sur le territoire italien. Sous les verrous, surveillées en permanence, dans l’attente d’être chassées.

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