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La Cour des Comptes critique sévèrement le système ferroviaire

Publie le vendredi 11 avril 2008 par Open-Publishing
2 commentaires

La Cour des Comptes critique sévèrement le système ferroviaire

La Cour des comptes critique sévèrement la réforme du système ferroviaire de 1997 et fustige le rôle de l’Etat, estimant notamment que cette réforme a favorisé le développement des lignes TGV au détriment de l’entretien du réseau, dans un rapport qui sera publié mercredi.

La loi de 1997 a créé une entreprise publique propriétaire des voies ferrées, Réseau ferré de France (RFF), distincte de la société exploitante, la SNCF. Depuis, c’est RFF qui doit assumer le financement et l’entretien des voies sur près de 30.000 km. Si « cette réforme a eu indéniablement des effets positifs », elle reste à ce jour inachevée » et à la « stratégie incertaine », juge la Cour des comptes dans un communiqué publié jeudi.

Selon les sages de la rue Cambon, « les investissements de la SNCF et de RFF, généralement décidés par l’Etat, ont de facto donné priorité au développement du réseau, notamment les lignes à grande vitesse, plutôt qu’à son renouvellement ». Un rapport publié en 2005 avait déjà jugé catastrophique l’état du réseau classique, au point que la SNCF doit faire rouler ses trains au ralenti sur certaines portions, ce que dénoncent régulièrement conseils régionaux et usagers.

La Cour estime aussi que l’Etat « s’est avéré incapable d’assurer pleinement son rôle d’arbitre et de régulateur » et ce, « malgré des conflits récurrents entre les deux opérateurs », en particulier sur la question des péages ferroviaires. Pressé par des critiques régulières, le gouvernement a déjà annoncé la création d’une autorité de régulation cette année, qui permettra à la fois de résoudre les conflits entre RFF et la SNCF mais aussi entre la SNCF et ses concurrents privés dans le fret.

« Le partage des responsabilités entre les deux établissement demeure très confus », déplore aussi la Cour, une critique déjà formulée par le président Nicolas Sarkozy dans la lettre de mission envoyée au président de la SNCF Guillaume Pepy fin février. Le chef de l’Etat lui demandait « une simplification des relations avec Réseau Ferré de France » et « une adéquation plus claire des moyens et des compétences » entre les deux frères ennemis.

Selon la Cour, les pouvoirs publics ont même « pris des décisions sur la base de compromis peu satisfaisants et sans fondement économique ».

En particulier, RFF « n’a pas été doté des moyens d’exercer ses missions : il emploie ainsi moins de 800 personnes alors que les effectifs de la SNCF affectés à l’infrastructure sont d’environ 55.000 (sur un total de presque 170.000 agents en 2006) ». Du coup, même si c’est RFF qui est propriétaire des voies, il rémunère la SNCF pour entretenir le réseau. En retour, cette dernière verse quasiment la même somme à RFF en péages pour utiliser les voies, soit environ 2,75 milliards d’euros par an.

De plus, RFF a hérité de l’essentiel de la dette de la SNCF. Aujourd’hui, RFF supporte un endettement de près de 28 milliards d’euros quand celui de la SNCF n’est « que » de 4,5 milliards. Alors que la SNCF vient de publier un bénéfice d’un milliard d’euros, RFF a essuyé en 2006 une perte de 283,4 millions d’euros.

Ces critiques vont apporter de l’eau au moulin du président de RFF, Hubert du Mesnil, qui s’estime « pas bien traité » par l’Etat et demande régulièrement de nouveaux moyens de financer le réseau.

Le gouvernement s’est déjà prononcé en faveur de la hausse des péages ferroviaires en 2010. Mais la SNCF prévient : on ne pourra pas augmenter « indéfiniment » les péages car cela aura un impact sur le prix du billet et donc sur la fréquentation.

http://www.maire-info.com/article.a...

Messages

  • A afficher dans toutes les gares de banlieue, à communiquer largement par les cheminots à la population,

    pour faire cesser la manipulation de la population contre les cheminots dont le seul objectif est de faire accepter la privatisation,

    pour que les usagers sachent qui est responsable de la dégradation constante de nos conditions de transport, et de qui nous sommes les otages.

    Pour que nous réagissions tous SOLIDAIREMENT

  • Le libéralisme saccage le chemin de fer comme il saccage les autres domaines d’activité.
    Les dégâts actuels ont été prédits depuis longtemps.
    Malheureusement ce serait se leurrer que d’attendre grand chose de la Cour des comptes.
    La Cour des comptes n’est rien d’autre qu’une boîte d’audit, juste beaucoup plus vieille que les autres, ce qui, pour certains, lui conférerait du prestige. Elle fait partie du système qu’on nous impose de plus en plus où des instances irresponsables (=non responsables devant les citoyens) sont écoutées comme des oracles. Il suffit d’oublier qui les a nommés.

    Il ne suffit pas d’"avoir compétence" (de par la loi, circulez !) pour dire des choses justes sur un sujet, il serait préférable d’avoir DES compétences sur ledit sujet.
    Dépourvue de ce type de compétences, la Cour des comptes fait l’impasse sur les données techniques et sur le contexte économico-idéologique, se contentant d’envoyer des ’mauvais points’ en agitant son ombrelle.

    Le chemin de fer est un mode de transport intégré. En Suisse, en Russie, au Japon, aux Etats-Unis on le sait.
    L’Union européenne, dans sa frénésie de mettre du marché partout et d’ouvrir les transports juteux aux Bouygues et autres BASF a décrété la séparation des infrastructures et des trains (leurs exploitants).
    Le gouvernement Jospin (Gayssot...) a été le plus loin en faisant deux établissements publics distincts. Ailleurs on s’est parfois contenté d’une séparation comptable.
    Libre concurrence oblige, les subventions croisées sont bannies : le TGV ne peut pas ’subventionner’ les autres secteurs, et en fin de parcours, quand il a plus d’arrêts (et des sièges libres), il n’est pas accessible aux voyageurs TER (les régions doivent payer des trains parallèles). Ce dogme a aidé à tuer les express Corail. Malgré l’informatique, les guichets sont strictement séparés. Plus d’économies d’échelle. Les premières à trinquer sont les petites gares, les petites lignes, et de proche en proche...

    Dans ce contexte l’Etat a continué a dire à la SNCF "soyez profitable !"
    Incitée à avoir un comportement d’entreprise (cynique, c’est la règle), la SNCF a séparé encore plus ses activités pour éviter de payer elle-même ce qui pouvait l’être par d’autres.
    C’est strictement le schéma dessiné par les majorités de députés à Paris et à Strasbourg.

    Mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs et quand les conséquences s’abattent sur leur région, les mêmes élus jurent et pleurent sur ce qu’ils ont programmé.
    Et, la bouche pleine de "développement durable", tous oublient pieusement qu’ils ont financé massivement les infrastructures routières, comme les élus limousins ou auvergnats, qui après avoir obtenu leurs autoroutes et leurs 4 voies
    plus ou moins gratuites font mine d’en découvrir les effets mortiferroviaires (en plus de la pollution). Chapeau !

    Par ailleurs les dirigeants, et bien des cadres, de la SNCF ne sont pas au dessus de tout soupçon. Mais il est bon de trier les causes et les responsabilités, si l’on veut (un jour) aller de l’avant vers un VRAI service public ferroviaire.

    Alors la Cour des comptes, dans tout ça ?
    Mouche du coche, mais libérale, tendance dandysme.

    Jean-François