La France pour une libéralisation "ordonnée" des services

La France n’est pas opposée à une libéralisation des services dans l’Union européenne, mais le processus doit être ordonné et régulé, a déclaré mercredi le ministre français des Affaires étrangères Michel Barnier.

Le chef de la diplomatie a mis les choses au point en marge d’une
réunion avec ses homologues européens après deux jours d’agitation sur ce dossier qui devrait dominer le sommet européen des 22 et 23 mars prochains à Bruxelles.

Jacques Chirac a une nouvelle fois réclamé mardi la "remise à plat" de
la proposition de directive de la Commission européenne, après que son
président, José Manuel Durao Barroso, eut remis le feu aux poudres lundi en estimant qu’il fallait préserver l’essentiel du dispositif de
libéralisation.

"Ce qui est en cause, ce n’est pas l’achèvement du marché des services",
a déclaré Barnier en soulignant que c’était "l’intérêt" de la France,
premier exportateur de services de l’Union européenne, de voir la
concurrence s’installer.

"Ce qui est en cause, c’est de faire ce marché des services de manière
ordonnée en demandant à la Commission d’utiliser, comme c’est son rôle
historique, le levier d’harmonisation qu’elle a entre les mains", a-t-il
ajouté. "Si on ne le fait pas par des règles, par des directives, les
deux seules alternatives c’est que cette libéralisation se fasse par le
marché, sauvagement, ou qu’elle se fasse par le juge".

L’UE N’EST PAS UNE ZONE DE LIBRE-ECHANGE

Or, Barroso, qui a fait des concessions en annonçant son intention
d’exclure de la directive certains secteurs, comme la santé et les
services publics d’intérêt général, a réaffirmé lundi sa volonté de
préserver le "principe du pays d’origine".

Ce principe prévoit de libéraliser par la reconnaissance mutuelle des
droits nationaux - un prestataire polonais se verrait appliquer le droit
de son pays d’origine quand il vend ses services en France - et non
d’harmoniser par des règles, comme cela s’est passé pour les marchandises.

Le président de la Commission a même averti les Etats membres que son
rôle n’était pas de protéger les 15 "anciens" de la concurrence des 10
"nouveaux".

"A vouloir faire très simple, en réalité on a sûrement soulevé plus de
problèmes qu’on en résout", a insité Barnier.

Ce dernier, qui faisait partie de la précédente Commission européenne
dont est issue cette proposition présentée à l’instigation de l’ancien
commissaire au Marché intérieur, Frits Bolkestein, n’a pas complètement
fermé la porte sur ce plan et ne demande pas le retrait pur et simple de
la proposition.

Le principe du pays d’origine pourrait "pourquoi pas" s’appliquer "si on
respecte les normes" sociales, a-t-il estimé avant d’émettre
immédiatement des doutes : "Peut-être qu’on s’apervevra qu’on ne peut pas
les respecter".

Le chef de la diplomatie française a refusé de polémiquer avec le
président de la Commission, mais lui a rappelé son rôle.

"Le rôle de la Commission, c’est de rester le lieu de l’intérêt
général", a-t-il déclaré en notant que les choses sont maintenant dans
les mains des gouvernements et du Parlement européen. "Elle doit être
attentive à ce qui se dit dans les Etats membres, notamment en France."

"Nous ne souhaitons pas une Union européenne qui se résumerait à une
grande zone de libre-échange (...) avec la concurrence fiscale et
sociale comme seule règles", a-t-il dit. "Nous sommes devant la
nécessité de remise à plat." (Reuters)