La Halde mobilisée contre le refus "discriminatoire" de certains médecins de soigner les plus démuni

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) recommande au conseil national de l’ordre des médecins "d’informer les professionnels de santé, notamment du secteur libéral, du caractère discriminatoire du refus d’accès à la prévention et aux soins à l’encontre des bénéficiaires de la CMU [couverture maladie universelle] et des conséquences de telles pratiques, eu égard aux mesures disciplinaires qui pourront être prises à leur encontre". Dans ce texte daté du 6 novembre, que l’AFP s’est procuré mardi 14 novembre, la Halde interpelle également le ministre de la santé, Xavier Bertrand, pour qu’il prenne "les mesures nécessaires et appropriées pour mettre un terme à ces pratiques discriminatoires".

Un collectif de médecins généralistes pour l’accès aux soins (le Comegas) avait saisi la Halde, le 30 juin, après une enquête montrant que certains médecins spécialistes refusaient de prendre en charge les bénéficiaires de la CMU, qui couvre les soins des plus démunis. Ce "testing" mené dans six villes du Val-de-Marne avait révélé que 4,8 % des généralistes et 41 % des spécialistes testés avaient refusé de recevoir ces patients, prétextant, la plupart du temps, un carnet de rendez-vous déjà plein, alors qu’ils acceptaient de recevoir à la même date des patients non bénéficiaires de la CMU.

Créée en 1999 par le gouvernement Jospin pour permettre un accès aux soins des personnes à faibles revenus, la CMU est attribuée sous condition de ressources (598 euros mensuels pour une personne seule) et, fin 2005, 4,8 millions de personnes en bénéficiaient.

"VIOLATION DES PRINCIPES DÉONTOLOGIQUES"

Tout en se disant "consciente des difficultés que peuvent rencontrer les praticiens", la Halde demande aux organismes de sécurité sociale de rappeler aux bénéficiaires de la CMU leur droit aux soins et le caractère discriminatoire d’un éventuel refus, ainsi que les modalités de saisine de l’Ordre des médecins et de la Halde. Enfin, la Haute Autorité "invite" l’inspection générale des affaires sociales à mener une étude, en vue d’"un bilan élargi à l’ensemble du territoire national des conditions d’accès aux soins des personnes bénéficiaires de la CMU".

Source : LE MONDE.FR avec AFP

Voir la lettre ouverte du Comegas http://www.generalistes2002.net/art...

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