La grande braderie du patrimoine public des Français.

La grande braderie du patrimoine public des Français (Broché)
de Jean Roux

"4 000 heures de travail pour regrouper, sur cinq ans, 20 000 articles de presse et publications économiques et financières... Ce livre, à partir de faits avérés et publiés, est le premier à mettre en perspective et à décrire la gigantesque « Opération Publique d’Achat » sur le patrimoine public des Français, et ce, au profit des grandes sociétés multinationales et des fonds de pensions américains.
En 2006, la dépossession porte sur plus de 500 milliards d’euros d’actifs : grandes sociétés nationales, transports aériens et ferroviaires, aéroports ..."

"Ce livre n’apporte aucune révélation, mais il est le premier à mettre en perspective et à décrire la gigantesque « Opération Publique d’Achat » sur le patrimoine public des Français, et ce au profit des grandes société multinationales et des fonds de pensions américains.

La dépossession porte sur 500 milliards d’euros d’actifs : grandes sociétés nationales, transport aériens et ferroviaires, aéroports et réseaux autoroutiers, bâtiments publics, foncier domanial, patrimoine historique et artistique, musées nationaux, stocks d’or de la Banque de France…

La privatisation sournoise du système public de protection sociale et de retraites, l’abandon à la spéculation anarchique du domaine public et du littoral, la privatisation rampante de l’eau, de l’image, de l’espace… sont également étudiées, ainsi que les techniques financières de dépossession et les montages sophistiqués sur fond de laxisme et de démission.
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Tout cela est énorme. Que faut-il en penser ? Jean Roux est un homme sérieux : commissaire aux comptes, financier international et historien, lauréat du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, il a dépouillé pendant cinq ans toutes les informations et commentaires de la presse économique et les rapports officiels sur les privatisations. Ses sources sont donc publiques. ... C’est un homme simplement soucieux de la gestion du patrimoine public, de notre patrimoine.

On est d’ailleurs loin en la matière d’un clivage "gauche" droite : la gauche entre 1997 et 2002 ( gouvernement Jospin) a privatisé davantage ( 50 milliards d’€) en cinq ans que les trois gouvernements de droite qui l’avaient précédée en dix ans ( 40 milliards € ), et dans des conditions généralement plus douteuses.

En 1980, le secteur productif public représentait 1 088 000 salariés ; en 1984, soit après la grande vague des nationalisations Mitterrand, il passe à 1 762 000 salariés ( 16 % du secteur productif, 17 % du CA, 40 % des immobilisations). Après ce pic historique vient la décrue : il ne représente plus que 1 132 000 salariés en 2003, moins encore aujourd’hui. Il est passé de 10,5 % de l ‘emploi productif en 1984, à 5, 3 % en 2000.

L’estimation d’un rabais global de 50 % est une moyenne entre des opérations relativement convenables et des cessions d’actifs publics particulièrement scabreuses. Parmi celles-ci , on citera le cas du BRGM qui vend en 1993 pour 788 millions de F un patrimoine minier estimé ultérieurement à 12 milliards de F ou encore celui de la SFP cédée pour 4,5 milliards € en 2001 , un montant que la profession cinématographique française dans sa totalité qualifia de scandaleuse, une opération intervenue après que l’État, obligeant les chaînes de télévision à acheter les programmes hors du secteur public, lui eut coupé les ailes. Comment ne pas évoquer aussi la cession en 2001 des Autoroutes du Sud de la France qui permettent à l’acheteur final de réaliser en 2005, et cela sans le moindre risque, une marge brute d’exploitation de 65 % ! L’Aérospatiale elle-même a été cédée à un prix que l’on estime généralement très sous-évalué.

Aux privatisations d’entreprises proprement dites, s’ajoutent la cession du patrimoine immobilier de l’État ou des entreprises publiques, souvent en « bloc » , c’est-à-dire avec des rabais de 50 % : appartements ou bureaux de la Banque de France, de la SNCF, d’EDF, du Crédit lyonnais ou encore la cession d’une partie du stock d’or de la banque de France , « fausse bonne idée de Nicolas Sarkozy » (La Tribune 18 /11/04) , à un moment où tout laisse supposer que l’or est durablement à la hausse.
A cela s’ajoutent différentes techniques dont l’effet est aussi la réduction du patrimoine public : externalisation ( on en a vu les effets fâcheux dans l’affaire du Clémenceau) , titrisation etc.
...

Non seulement l’Etat s’est appauvri ( 807 milliards d’actifs en 1980, 290 milliards en 2002 selon le rapport Pébereau ) sans que cela ait un véritable impact sur les finances publiques mais la politique menée a largement favorisé la mainmise de capitaux étrangers sur l’ économie française. On connaît la malheureuse prise de contrôle de Péchiney par Alcan, prélude à son démantèlement : il a été donné à l’auteur de cet article d’assister au spectacle obscène de la remise, sous les applaudissements de la fine fleur de la finance française, du « prix de la meilleure fusion-acquisition de l’année » au PDG d’Alcan. Mais qui sait que la politique fiscale a pour effet de favoriser cette prise de contrôle ?

Un décret de 1993 pris par Nicolas Sarkozy, ministre du budget, exonère de tout impôt les dividendes versés à des fonds de pension étrangers tout en leur maintenant l’ avoir fiscal ( dispositif auquel un accord franco-britannique ajoute des avantages supplémentaires). Selon une estimation du Conseil national des impôts, là où le dividende versé est de 100, l’investisseur national reçoit 54, le fonds de pension 100 et s’il est anglais, 145 !

Mais de quoi faut-il encore s’étonner quand on voit fin 2005 le gouvernement français appuyer une action d’une mystérieuse société basée à Jersey contre Etamet dont le principal actionnaire est l’État français, cette action conduisant à déposséder cette dernière au bénéfice de la société étrangère d’un des principaux gisements de nickel de Nouvelle Calédonie ! Ceux qui agissent ainsi ne commettent pas seulement un crime vis-à-vis des intérêts français, ils ridiculisent notre pays face à la communauté financière internationale !

Les intérêts étrangers qui profitent des privatisations au rabais sont souvent des fonds de pension américains ( propriétaires par exemple de 43 % d’EADS ) . Autrement dit , alors que l’avenir des retraites n’est pas assuré en France, l’État français subventionne les retraités américains ! Cela n’est d’ailleurs pas propre à la France : ce qui se passe dans notre pays s’inscrit dans une politique de prédation de dimension mondiale.
On sait comment la Commission européenne a systématiquement encouragé la politique de privatisation, notamment en permettant cette aberration comptable : prendre en compte les recettes de privatisations dans le budget de fonctionnement de l’État, ce qui permet une réduction optique du déficit .

On sait moins comment, malgré le coup de semonce du 29 mai 2005, cette politique s’est aggravée, en particulier par la cession de ce qui restait d’ autoroutes publiques à vil prix. Le projet en cours de discussion de cession de GDF à Suez va dans le même sens. Les sociétés qui ne sont pas encore privatisées, les grands services publics comme EDF, GDF, SNCF, La Poste, sont en réalité les proies les plus juteuses : jouissant d’un monopole durable , ils présentent une sécurité pour l’investisseur bien plus grande que les actifs proprement industriels, surtout s’ils sont acquis au rabais.

Ce panorama affligeant nous interdit désormais de considérer de haut des pays comme la Russie ou certains pays d’Amérique latine où les privatisations ont été l’occasion d’un pillage généralisé du patrimoine public...

Sur le plan formel, on lui reprochera seulement d’avoir exagérément élargi son sujet ( prédation de l’environnement, gaspillages sociaux, exode des œuvres d’art etc.), ce qui peut affaiblir la crédibilité de son ouvrage qui demeure néanmoins une mine de renseignements...

Roland Hureaux

Texte proposé par David Desmons PCF Noisy le Grand alias mncds.