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La grêve de la RTM déclarée illégale
Publie le vendredi 4 novembre 2005 par Open-Publishing9 commentaires
Le tribunal de grande instance de Marseille, saisi en référé par la direction de la RTM, a jugé illégale la grève lancée par huit syndicats, qui devront payer 10 000 euros par jour de grève supplémentaire.
Messages
1. > La grêve de la RTM déclarée illégale, 4 novembre 2005, 18:11
MARSEILLE (Reuters) - La justice déclare illégale la grève dans les transports en commun marseillais.
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Marseille a déclaré "sans effet" le préavis de grève déposé fin septembre par huit syndicats de la Régie des transports de Marseille (RTM).
La grève à la RTM dure depuis 32 jours.
Les grévistes dénoncent un "début de privatisation" en raison d’un projet de partenariat avec le groupe Connex, filiale transports de Veolia Environnement, pour concourir à l’exploitation du futur tramway de Marseille en 2007.
La décision de justice, qui est immédiatement exécutoire même en cas d’appel, s’applique "dans les 12 heures de la signification de la décision".
A l’annonce du jugement, les syndicats se sont réunis pour décider de la suite à donner au mouvement. A la mi-journée, les traminots avaient reconduit la grève pour le week-end.
"C’est scandaleux, on attaque le droit de grève dans tous les sens. Si le préavis était illégal, il aurait fallu s’en apercevoir avant", a déclaré Vincent Giudicelli, délégué FO de la RTM.
La RTM avait déposé un recours en référé le 31 octobre pour une grève qui a débuté le 4 octobre.
Le juge a condamné solidairement les huit syndicats grévistes au paiement d’une astreinte provisoire de 10.000 euros "par jour de reconduite du mouvement illicite".
Les syndicats sont également condamnés à payer solidairement à la RTM une provision de 20.000 euros "à valoir sur l’indemnisation de son préjudice matériel" et devront s’acquitter de 2.000 euros pour frais de justice.
"ABUS DE DROIT"
"C’est un échec pour les organisations syndicales", a déploré Me Jean-Luc Guasco, défenseur de cinq des huit syndicats, à sa sortie du tribunal.
Pour Me Jean-Luc Fructus, qui défend la RTM, c’est en revanche "une grosse satisfaction pour la RTM, mais surtout pour les usagers".
Le juge a estimé que le refus par les grévistes d’une délégation de service public (DSP) pour l’exploitation du futur tramway était une "revendication unique totalement étrangère à la RTM" qui ne relève pas "d’un caractère professionnel".
"L’exercice du droit constitutionnel de grève a dégénéré, en l’espèce, en abus de ce droit", a conclu le magistrat.
Selon la direction de la RTM, le trafic était réduit vendredi à 10% sur le réseau de surface mais 65% des rames de métro circulaient.
Le médiateur chargé par le gouvernement de dénouer la crise, Bernard Brunhes, a quitté Marseille jeudi après l’échec d’une nouvelle réunion de conciliation.
Il avait proposé aux différents partenaires de la RTM l’abandon de la DSP au profit de la création d’une filiale en partenariat avec un opérateur privé, dont la RTM resterait majoritaire au capital, pour gérer le futur tramway.
Pour la RTM, qui emploie 3.261 salariés, pour près de la moitié des conducteurs, chaque jour de grève équivaut à 400.000 euros de recettes perdues.
1. > La grêve de la RTM déclarée illégale, 4 novembre 2005, 19:06
Ce jour historique, qu’un juge remettre le droit de grêve prouve la monarchie d’un état qui remet en ce jour des droit fondamentaux, ceci doit rester dans les mémoires à tout jamais qu’un état de DROITE à permis et voulu cela !! APPEL A LA MEMOIRE DU PEUPLE FRANCAIS ? VOILA CE QUE LA DROITE FAIT A SON PEUPLE
2. > La grêve de la RTM déclarée illégale, 4 novembre 2005, 19:12
Est-ce que la solidarité va s’organiser OFFICIELLEMENT pour soutenir les grévistes afin qu’ils puissent continuer la grève et échapper à ce jugement scandaleux ??????????????????????
1. La solidarité s’organise, 4 novembre 2005, 21:16
j’ai pour ma part versé hier l’équivalent de deux jours de salaire
Mais pour plus de détails, voir dans l’article que j’ai posté RTM : la justice de classe est à l’oeuvre ! Solidarité avec les camarades grévistes !
et l’article d’Esteban LA JUSTICE CORROMPUE CONTRE LES SALARIÉ(E)S DE LA RTM
Les camarades de la RTM mènent une lutte dantesque, nous devons les soutenir de toutes nos forces !
RESISTANCES !
Patrice
2. > La solidarité s’organise, 4 novembre 2005, 23:23
j’ai lu le message
mais je voulais dire un appel qui soit diffusé plus largement, pour que tous les citoyens y aient accès... ça ne peut pas se faire ?
3. > La solidarité s’organise, 5 novembre 2005, 00:18
Sur le site de la CGT :
RTM : une grave atteinte au droit de grève
Le Tribunal de grande instance de Marseille, statuant en référé le vendredi 4 novembre, vient de déclarer illégal le préavis de grève déposé par les 8 syndicats de la Régie des Transports de Marseille (RTM).
Cette procédure d’extrême urgence intervient au 32ème jour du conflit…
En l’état, cette décision, tout à fait exceptionnelle, porte gravement atteinte au droit constitutionnel des salariés de défendre leurs revendications par la grève.
En effet, il n’appartient pas au juge [...]
[...] d’apprécier la légalité des revendications professionnelles des salariés en grève contre les menaces qui pèsent sur leur emploi et leur pouvoir d’achat.
En outre, ce jugement prétend interdire aux salariés de la RTM de se mettre en grève au motif que la direction de l’entreprise ne pourrait répondre des choix qui relèvent de l’organisme de tutelle, en l’occurrence la Communauté urbaine de Marseille.
Si on suivait ce raisonnement, les électriciens ne pourraient faire grève contre la privatisation d’Edf, les personnels des hôpitaux agir contre les restrictions budgétaires, les salariés d’une filiale d’un groupe privé contester les décisions de la maison mère…
Pour la Cgt, il y a dans cette décision une volonté répressive et d’intimidation en direction de l’ensemble des salariés dans un contexte de profond mécontentement social.
La Confédération Cgt renouvelle sa pleine solidarité aux salariés de la RTM dont les propositions doivent être enfin sérieusement négociées. Elle mettra tout en œuvre pour l’annulation de cette décision de justice.
4. > La solidarité s’organise, 5 novembre 2005, 00:43
Un des médias libre qui reste est internet, on peut relayer le message partout , chacun sa façon, en rappelant (comme disaient Patrice et Esteban) qu’une partie du soutien est également financière, car nos amis de la RTM n’ont plus de salaires depuis un moment :
Versement à effectuer à l’ordre de :(compte ouvert)
SOLIDARITE GREVISTES
à adresser à :
UD CGT des Bouches du Rhône
23 bd Charles Nédelec
13331 Marseille Cedex 3
Copas
3. > La grêve de la RTM déclarée illégale, 5 novembre 2005, 01:00
Si cette décision est susceptible d’un appel, il n’y a plus de temps à perdre.
Toutes les fédérations de transports, comme Patrice l’a rappelé, doivent s’engager à fond pour préparer une offensive dure.
Aux salarié(e)s maintenant de se dresser contre cet impérialisme qui n’a pas de retenue dans l’imposture, les ravages de cet impérialisme qui va continuer à s’abattre, et de plus en plus fort sur nous, chaque fois que nous allons baisser la garde ou le tête.
Cette bataille ne doit pas être perdue, notre État de facho, a déjà plus que dépassé les limites du supportable. Cet État qui donne des leçons aux autres pays « non démocratiques » s’est discrédité.
Cet État qui ponctionne le Public pour engraisser le « privé », cet État qui mets au service du « privé » ses services régaliens n’a pas droit d’exister, il n’a plus de rôle pour les citoyens. Il est hors la loi.
MARSEILLAIS, MARSEILLAISES, PROVENÇAUX NOUS DEVONS NOUS TENIR PRÊTS À RÉPONDRE À TOUS LES APPELS DE NOS COLLÈGUES DE LA RTM !
ILS DÉFENDENT LEUR DEVOIR ENVERS NOUS, NOUS DEVONS DÉFENDRE LEURS DROITS !
LUTTE ET comme COPAS le souligne SOLIDARITÉ, je l’en remercie.
Esteban
1. > La grêve de la RTM déclarée illégale, 5 novembre 2005, 08:58
J’ai fait erreur hier :
la "décision judiciaire" est exécutoire immédiatement, dans les 12 h suivant la signigication du jugement, même en cas d’appel !
Les syndicats envisageraient de déposer un nouveau préavis
Patrice