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La justice numérique se met en place, visiophones pourront être installés plus près du justiciable !

Publie le jeudi 6 décembre 2007 par Open-Publishing

Société -

 Des points visio-public de France Télécom devraient être testés pour effectuer certaines démarches civiles, comme une déclaration au greffe ou une procuration de vote sans avoir se déplacer au tribunal. Objectif : dématérialiser les procédures dès 2008.

 Plus de 67 millions d’euros au total seront consacrés en 2008 au développement des nouvelles technologies par le ministère de la Justice, a annoncé le ministère en présentant la mise en place expérimentale de visiophones pour accélérer certaines procédures.
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 Les visiophones pourront être installés au plus près du justiciable. Il devraient être déployés dans les tribunaux d’instance regroupés, les mairies ou dans les quelque 120 maisons de Justice et du Droit. L’objectif afin de garantir un accès à la justice en épargnant au public un déplacement au tribunal, a expliqué Guillaume Didier, porte-parole de la Chancellerie.

 Concrètement, les démarches s’effectueront grâce à des "points visio-public" installés par France Télécom. Ils seront expérimentées dans « deux ou trois » endroits dans le pays, a précisé Guillaume Didier à l’AFP.

Draguignan teste "l’e-barreau"

« Les résultats de l’expérimentation permettront de déterminer les contentieux les plus appropriés à cette nouvelle technologie et le budget » que le ministère y consacrera, détaille par ailleurs un communiqué.

 Le ministère a présenté l’exemple d’un justiciable quittant une location et obligé d’en appeler au tribunal d’instance pour récupérer le dépôt de garantie auprès de son propriétaire. Le point visiophone évite le déplacement et permet aussi de se faire adresser puis de retourner par voie électronique, le temps d’un unique échange avec un greffier, un formulaire à remplir.

 L’expérimentation, ajoute le communiqué, « s’inscrit dans la démarche du garde des Sceaux de modernisation de la Justice qui prévoit notamment la dématérialisation des procédures pénales pour 2008 et des procédures civiles pour 2009 », d’après un décret du 15 novembre 2007.

 Parallèlement, la ville de Draguignan expérimente le projet "e-barreau" qui devrait être également généralisé en janvier 2008. Il vise à permttre une communication électronique des procédures entre tribunaux et avocats.

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et bien cela ne vas pas être triste, quand je vois la galère avec tous ces nouveaux procédés qui remplacent, les relations humaines !!!! dans tous les différents service, ou ont a a faire a un téléphone.
ont a pas fini de péter les plombs.