La nouvelle convention médicale renoue avec les erreurs du passé et les amplifie

Mutualité Française

Le Comité Exécutif de la Mutualité Française, réuni le 14 janvier 2005 sous la Présidence de Jean-Pierre Davant, estime que la convention qui vient d’être signée entre l’UNCAM (Union nationale des caisses d’assurance maladie) et trois syndicats médicaux renoue avec les erreurs du passé et les amplifie.
Ce texte, loin de l’esprit de la loi 2004, ne répond pas à l’objectif premier : organiser le parcours de soins autour du médecin traitant afin de promouvoir la qualité des soins, la meilleure organisation du système de santé et l’égalité d’accès aux soins.

En effet, dans ce texte, ni le patient ni le médecin ne sont réellement incités à entrer dans le dispositif du médecin traitant, qui aurait pourtant dû permettre une véritable réorganisation de notre système de santé.

D’une part, le patient qui consultera son médecin traitant n’aura pas l’assurance d’avoir des tarifs opposables. D’autre part, tous les médecins qui recevront un patient hors de son parcours de soins pourront lui facturer des dépassements d’honoraires. Cette mesure, conjuguée avec l’absence de valorisation de la mission des médecins traitants, conduit à ce que les professionnels s’inscrivant dans une démarche de qualité soient moins bien rémunérés que ceux qui préfèrent la désorganisation actuelle et risque d’accroître les inégalités d’accès aux soins.

Par ailleurs, la nouvelle convention conforte la seule rémunération à l’acte et constitue un véritable maquis tarifaire, tant pour les patients que pour les professionnels de santé, puisqu’elle prévoit au minimum trente trois situations tarifaires différentes.

La Mutualité Française, qui n’a pas été associée aux négociations sur cette convention, feratout pour que l’amélioration de la qualité des soins et la lutte contre les inégalités redeviennent des priorités de la réforme de notre système de santé et d’assurance maladie, qui doit rester basé sur la solidarité.