Accueil > Le Revenu minimum d’insertion ( RMI ), mode d’emploi

Le Revenu minimum d’insertion ( RMI ), mode d’emploi

Publie le mercredi 19 novembre 2003 par Open-Publishing

Créé sous le gouvernement de Michel Rocard par la loi du 1er décembre 1988 et entré en vigueur en 1989, le revenu minimum d’insertion est versé à 1,1 million de personnes et en fait vivre près de deux millions. Petit mode d’emploi :

 Pour obtenir cette allocation, il faut être âgé d’au moins 25 ans ou assurer la charge d’un ou plusieurs enfants ou en attendre un. Les élèves, étudiants et stagiaires ne peuvent pas en bénéficier. Il n’est pas nécessaire d’être inscrit à l’ANPE (Agence nationale pour l’emploi).

 Les étrangers doivent fournir une carte de résident, ou une carte de séjour temporaire attestant de trois ans de résidence, ou une carte de séjour temporaire au titre du regroupement familial.

 Les allocataires s’engagent à participer à des actions d’insertion sociale (stages de formation, activités contre l’illettrisme, pour apprendre à gérer un budget familial notamment).

 Les ressources doivent être inférieures au RMI, dont le montant maximum était au 1er janvier 2003 de : 411,7 euros pour une personne seule (617,5 en couple) ; 617,5 avec un enfant (741 euros en couple) ; 164,7 euros par enfant supplémentaire.

 Le RMI est une aide différentielle, c’est-à-dire que l’allocataire touche la différence entre son montant et ses ressources mensuelles. Les ressources prises en compte sont les allocations de chômage, les pensions, retraites et rentes, certaines prestations familiales, les revenus d’activité, les revenus du conjoint ou concubin et ceux des personnes à charge. La prime pour l’emploi n’est pas comptabilisée.

 L’aide est d’abord versée pendant trois mois, puis les droits sont prorogés pour une durée de trois mois à un an au vu du contrat d’insertion signé. Le versement est assuré par les caisses d’allocations familiales.

 Pour encourager les Rmistes à trouver un emploi, il est possible de cumuler partiellement le RMI avec les revenus d’une activité.

 Les allocataires sont exonérés de taxe d’habitation. PARIS (AP)