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Le jeudi 31 mars 2005 : Riom-Audience en appel sur la comparution des 167 Faucheurs d’OGM
Publie le jeudi 31 mars 2005 par Open-PublishingPrésence indispensable des comparants volontaires
les comparants absents peuvent se signaler au plus vite au 05 65 59 14 36 ou faucheurs.ogm@laposte.net
– 7h30 : accueil, café
– 8 h rassemblement
– 8 h 30 audience
– 9h Comité de soutien
Auvergne génétiquement modifiée ?
– 10 h 30 Guy Kastler (Nature & Progrès, Réseau Semences paysannes)
LES SEMENCES PAYSANNES
******** Buffet froid ********
HEBERGEMENT possible la veille en téléphonant au 06.12.41.96.32
Renseignements : 04.73.24.31.15 ou 06.70.52.79.63
Pour les coordonnateurs régionaux, réunion à 14h30
Comité de soutien aux inculpés de Marsat
La Maison des paysans - Marmilhat
63370 LEMPDES 04.73.91.23.33
La Cour d’appel de Riom examinera le 31 mars 2005 un recours contre un jugement du tribunal correctionnel qui avait accepté la comparution de 167 "faucheurs volontaires" d’OGM aux côtés de six personnes initialement poursuivies.
Le procès de ces opposants aux OGM n’aura en conséquence pas lieu le 8 mars 2005 comme l’avait décidé le tribunal correctionnel de Riom mais dépendra de la décision de la Cour d’appel, saisie par le parquet.
Le tribunal de Riom avait accepté le 14 décembre la demande de 167 faucheurs, qui se portaient volontaires pour comparaître aux côtés de six personnes poursuivies .
Le parquet, opposé à cette demande, avait fait appel du jugement, qui a été accepté.
Le 8 novembre, une décision similaire avait été prise à Toulouse. Le tribunal correctionnel devant lequel comparaissaient neuf "faucheurs volontaires", avait accepté d’entendre 250 autres personnes qui demandaient à comparaître pour avoir participé à un arrachage d’OGM. A Toulouse l’appel contre cette décision sera examiné le 17 mars.