Le plan Borloo, volet logement : une goutte d’eau face à la marée néolibérale

Le volet logement du plan Borloo est une superposition pour l’heure d’une série de mesures à faible impact. Il ne vient compenser ni les effets désastreux des articles 49A et 49bis qui seront en principe adoptés cette nuit au Sénat, ni les mesures à philosophie néolibérales telles que l’amortissement De Robien, la vente massive du patrimoine public à la spéculation immobilière, la désolvabilisation des aides à la personne, la réduction des budgets du FSL, les risques d’assèchement du livret A qui finance le logement social...

L’article 49A du projet de loi de responsabilités locales en cours d’examen au Sénat en 2e lecture, prévoit la suppression du contingent Préfectoral qui réserve 25% des attributions de logement sociaux aux ménages prioritaires. Les élus territoriaux, principalement les Maires héritent de ses attributions. C’est le renforcement des attributions clientélistes et arbitraires de logements sociaux.

L’article 49bis déréglemente les loyers HLM et ouvre la voie à la privatisation du logement social. Les loyers des HLM ne seront plus fixés annuellement par l’Etat, mais par les bailleurs sociaux. Ils auront toute liberté pour fixer les loyers, en fonction de la qualité des programmes, des travaux d’amélioration effectués et du déficit de l’organisme. Quelques contraintes existent mais elles sont facilement contournables. Le devenir de 15% de la population vivant en HLM est donc en cause. Aucun débat public n’a eu lieu sur cette disposition arrivée par un amendement de commission lors de la première lecture du projet de loi à l’Assemblée nationale, dont le rapporteur était alors... Marc Daubresse.

Ces deux articles sont incompatibles avec les priorités sociales annoncées du gouvernement, et doivent être retirées.

En ce qui concerne le plan Borloo proprement dit :

Il est fait un amalgame entre les vrais logements sociaux, les faux de type PLS destinés à des locataires aisés (dans la tranche de revenu située entre 77 et 89% des locataires), et les reconstructions issues des démolitions HLM. Pour 2004, sur les 80 000 logements annoncés, 15 000 sont des logements PLS qui n’ont de social que le nom, 15 000 sont des reconstructions, soit 40% de la programmation. Avec la montée en charge de la production de ces « faux » HLM ou des démolitions, le demi million de logement sociaux en 5 ans est largement surévalué, d’autant que la « fongibilité » des aides annoncée va renforcer la production de PLS, en particulier dans les communes qui doivent réaliser 20% de logements sociaux.

Les logement privés à « loyer maitrisés » visent les catégories sociales moyennes et aisées. Le recouvrement rapide et anticipé des dettes de loyers est une mesure de régression et est injustifiée : les contentieux pour impayés sont faibles, concerne les ménages les plus modestes, et jamais depuis la première guerre mondiale, les bailleurs privés n’ont gagné autant d’argent. Cette mesure doit être retirée.

Le renforcement de l’hébergement d’urgence reste une mauvaise solution, quasiment aussi coûteuse que les hôtels privés, et souvent sans lendemain. A noter que le plan annonce la libération annuelle de 10000 places d’hébergement par des relogements, ce qui correspond à environ 3000 logements sociaux. Il en est attribué chaque année en France entre 300 000 et 450 000... Souhaitons que cet objectif soit moins difficile à atteindre que les 500 logements sociaux promis à des familles sans logis du DAL il y a 8 mois.

Pour toutes ces raisons, le DAL dénonce ce nouveau plan et boycotte les assises du logement organisée jeudi 1er juillet par le gouvernement.

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