Les Etats-unis imposent les OGM aux Irakiens

Les Barons Marqués, 18 novembre 2004

Une décision en faveur des multinationales de l’agro-alimentaire

Les Etats-uniens ont bien du mal à assurer la sécurité en Irak, mais avant de transférer la souveraineté aux irakiens en juin dernier, ils ont pris le temps de légiférer sur la Protection de la Variété des Plantes (PVP). L’ordre 81, signé par l’administrateur de l’Autorité provisoire Paul Bremer et qui a force de loi, remplace la loi irakienne sur les brevets de 1970. Alors que les droits de propriété privée sur les ressources biologiques étaient interdits, la nouvelle législation introduit un droit de propriété intellectuelle pour le créateur d’une nouvelle semence. Il aura le monopole de production, reproduction, vente, exportation, importation et stockage, pendant 20 ans pour les plantes agricoles, 25 ans pour les plantes et les vignes. Pour conserver et planter des semences, les paysans devront désormais s’acquitter de droits à leurs propriétaires.

Pour bénéficier de cette protection, une variété de plante doit satisfaire aux critères définis par l’UPOV (Union internationale pour la protection de nouvelles variétés de plantes, une organisation intergouvernementale composée de 53 membres) : la variété doit être nouvelle, distincte, homogène et stable. Des critères que ne remplissent pas les graines développées par les paysans, contrairement à celles des multinationales.

L’ordre 81 fait les affaires des entreprises qui contrôlent le commerce mondial des graines, comme Monsanto, Syngenta, Bayer et Dow Chemicals. Il est également une porte ouverte à l’importation et l’utilisation d’OGM en Irak. Une décision lourde de conséquence qui n’a pas été votée par une instance souveraine représentative du peuple irakien.

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