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Les références des agréments du jour

Publie le jeudi 7 août 2003 par Open-Publishing

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Rapport relatif à l’agrément des annexes VIII et X au règlement annexé
à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi
et à l’indemnisation du chômage, des annexes VIII et X au règlement annexé à
la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et
à l’indemnisation du chômage, des avenants n° 1 à chacune de ces annexes, de
l’avenant n° 7 à la convention du 1er janvier 2001 susmentionnée, de
l’avenant n° 1 à la convention du 1er janvier 2004 susmentionnée, ainsi que
des avenants aux accords d’application de ces textes
– http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311236X

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément des annexes VIII et X au
règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au
retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
– http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311207A

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément des annexes VIII et X au
règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au
retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
– http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311208A

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord
d’application n° 4 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au
retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
– http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311209A

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord
d’application n° 4 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au
retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
– http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311210A

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord
d’application n° 1 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au
retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
– http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311211A

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord
d’application n° 1 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au
retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
– http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311212A

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 7 à la
convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à
l’indemnisation du chômage
– http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311213A

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à la
convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à
l’indemnisation du chômage
– http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311214A

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe
VIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à
l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
– http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311215A

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe X
au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au
retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
– http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311216A

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe
VIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à
l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
– http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311217A

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe X
au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au
retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
– http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311218A

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 2 à l’accord
d’application n° 1 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au
retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
– http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311219A

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 2 à l’accord
d’application n° 1 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au
retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
– http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311220A

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 2 à l’accord
d’application n° 4 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au
retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
– http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311221A

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 2 à l’accord
d’application n° 4 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au
retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
– http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311222A