Lettre du Snpha r/ INPH au Pdt de la République

Lettre du Snpha r/ INPH au Pdt de la République

LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Monsieur le Président,

Le 10 octobre, devant le Conseil Economique et Social, vous avez engagé une réforme visant à moderniser le dialogue social en France. Vous souhaitez une négociation préalable entre partenaires sociaux sur « le contenu de la réforme engagée » et affirmez qu’« aucun projet de loi ne sera
présenté sans que les partenaires sociaux soient consultés sur son contenu ».

Le Syndicat National des Praticiens Hospitaliers en
Anesthésie-Réanimation (SNPHAR) se félicite de cet engagement, mais tient à attirer solennellement votre attention sur un processus en cours qui concerne l’hôpital public et affecte les praticiens qui y travaillent.
Deux décrets ont été publiés, il y a quelques jours, au Journal Officiel modifiant profondément le statut des praticiens hospitaliers. Nous sommes 33 000 médecins, toutes spécialités confondues, à avoir choisi l’exercice public, après avoir passé un concours républicain.

Le précédent mode de nomination et d’exercice garantissait l’indépendance professionnelle nécessaire à notre exigence de qualité des soins et à notre éthique
professionnelle. Aujourd’hui, ces deux textes instaurent d’une part des mesures salariales discriminatoires et arbitraires entre praticiens hospitaliers, et d’autre part, un préjudice touchant nos conditions d’exercice. Nous serons désormais affectés et mutés localement dans chaque
pôle d’activités médicales par une gouvernance à trois têtes, sans examen de notre engagement, ni possibilité de recours à notre défense professionnelle.

Une procédure de licenciement déguisé a même été créée pour satisfaire les besoins de la réorganisation hospitalière.

Ces textes dérivent d’un protocole d’accord signé par deux organisations syndicales minoritaires. Notre syndicat et les autres associations
représentatives des médecins hospitaliers non signataires ont été de facto
exclus des négociations. La démographie médicale de notre pays traverse une
conjoncture difficile. Certaines spécialités et régions sanitaires sont déjà
sinistrées ou en voie de l’être. Nous vous alertons solennellement sur les
conséquences d’une telle réforme de l’hôpital public qui entraînera une
désaffection des jeunes générations pour la carrière hospitalière publique.
Vous avez vanté le mérite de « notre système de santé »... « parmi les
meilleurs du monde », et affirmé votre attachement à la notion de « service
public partout et pour tous » et à « tous ces piliers de notre pacte social
qui, loin de gêner la croissance, contribuent aussi à la compétitivité de
notre pays ».

Au-delà de la réforme du statut des médecins hospitaliers, la
crainte que, demain, la Fonction Publique Hospitalière soit touchée, est
réelle. La mise en place de ces mesures et l’absence de dialogue social font
redouter une privatisation larvée du secteur public hospitalier. Pourtant,
les Français ont exprimé leur confiance dans l’hôpital public, selon le
sondage de la TNS-SOFRES (mai 2006) et le rapport de la DREES (août 2006).

Notre pays doit préserver l’attractivité des carrières médicales
hospitalières, condition nécessaire au maintien de cet hôpital public de
qualité auquel les Français sont attachés.

Monsieur le Président, nous désirons, comme vous, « sortir de la logique du
conflit » et répondons à votre désir de dialogue social. C’est pourquoi nous
sollicitons votre arbitrage et vous demandons officiellement la suspension
de ces décrets et l’ouverture rapide de négociations, conformément à vos
engagements pour la rénovation du dialogue social et la pérennité du Service
Public Hospitalier.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Le Conseil d’Administration du SNPHAR