Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les parlementaires sur l’histoire de la présence française outre-mer

Le 23 février 2005, a été promulguée une loi portant « reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ». Au moins deux des dispositions de ce texte posent question à la fois à l’historien et au juriste et font problème pour le citoyen.

L’article 1er de cette loi énonce que « la Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l’oeuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d’Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française. Elle reconnaît les souffrances éprouvées et les sacrifices endurés par les rapatriés, les anciens membres des formations supplétives et assimilés, les disparus et les victimes civiles et militaires des événements liés au processus d’indépendance de ces anciens départements et territoires et leur rend, ainsi qu’à leurs familles, solennellement hommage ». Rendre justice aux nombreux témoins ou acteurs de la période coloniale et de la décolonisation est louable. Très souvent, quel que soit le bord auquel ils appartiennent, ils ont le sentiment d’être des oubliés de l’histoire. C’est le cas, en particulier, des harkis, que la République a laissés croupir dans des camps misérables, après avoir abandonné leurs frères entre les mains du FLN. C’est le cas aussi des pieds-noirs, dont les mémoires sont blessées et qui se sentent fréquemment traités comme les boucs émissaires d’un passé douloureux. Fallait-il, pour autant, exprimer cette reconnaissance dans la loi ? Le juriste vous répondra non, car le rôle de la loi n’est pas de proclamer des sentiments ou des hommages ; c’est, vous le savez bien, de créer des règles et uniquement cela.

Mais peu importe, l’essentiel se trouve, à notre sens, dans l’article 4 de la loi, qui dispose, entre autres choses, que les programmes scolaires « accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit ». En agissant ainsi, vous vous êtes arrogé le droit de déterminer le contenu des programmes scolaires. Comme vous le savez, cette mission relève du domaine réglementaire, puisqu’en matière d’enseignement, la Constitution ne vous confie que le soin de poser les principes fondamentaux. Normalement, les programmes scolaires font l’objet d’une concertation entre le ministère de l’Education Nationale, l’inspection générale et les représentants des enseignants. Cela étant, vous êtes coutumiers de ce genre d’empiètement sur les prérogatives du pouvoir exécutif. Votre texte rappelle d’ailleurs singulièrement une loi du 21 mai 2001, qui déclare que les programmes scolaires doivent accorder « à la traite négrière et à l’esclavage la place conséquente qu’ils méritent ». Cette fois, c’est à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de l’outre-mer qu’il faut attribuer « une place éminente » dans les programmes.

Vous auriez pu en rester là, mais vous êtes allés encore plus loin en écrivant, toujours dans l’article 4, que les programmes scolaires « reconnaissent (...) le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord ». En adoptant cette disposition, vous avez pris parti sur le sens à donner à la colonisation dans l’enseignement. Sur le fond, votre position est extrêmement contestable. Qu’il y ait eu des aspects positifs dans le phénomène colonial est indéniable ; il n’est qu’à penser aux hôpitaux, aux routes ou aux écoles que la France a bâtis dans les pays intégrés à son empire colonial. Mais comment peut-on dire de manière générale que le rôle joué par notre pays outre-mer a été positif, quand on en connaît les aspects les plus révoltants ? Faut-il rappeler les massacres des conquêtes, les tortures, les dépossessions, le travail forcé, les lois dites de l’indigénat, les trois siècles et demi de traite et d’esclavage, qui ont marqué de manière indélébile les Antilles et La Réunion ?

L’article 4 pose la question du rôle que vous vous attribuez à l’égard de l’histoire. Vous appartient-il d’en imposer une version légale, légitime et officielle ? Certains diront que vous l’avez fait, en 1990 et en 2001, d’abord en érigeant en infraction la négation du génocide perpétré par les nazis pendant la seconde guerre mondiale, puis en reconnaissant le génocide arménien de 1915. Invoquer ces précédents, de même que celui de la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité, ce que feront peut-être certains activistes de la mémoire, ce serait comparer ce qui n’est pas comparable. En 1990 et en 2001, vous étiez confrontés à l’innommable et à des événements sur l’existence desquels un consensus a été établi par quantité d’études sur lesquelles les historiens sérieux s’accordent. Ceci légitimait votre intervention. Toute différente est la situation dans laquelle vous vous trouviez à l’égard de la colonisation, spécialement celle de l’Afrique du Nord, car elle fait l’objet de débats et son évaluation est extrêmement controversée au sein de la communauté des historiens, que vous n’avez même pas jugé bon de consulter. Vous avez pris position arbitrairement dans un débat auquel la loi devrait rester étrangère. Légiférer consiste à créer des normes, à énoncer ce qui doit être ; cela ne consiste pas à dire ce qui est ou ce qui a été. Vous avez pris le risque d’exacerber les passions dans un domaine où toutes les blessures ne sont pas encore refermées. On doit respect aux morts, on ne doit que la vérité aux vivants, disait Anatole France. Cette vérité est indispensable pour permettre aux enfants qui vivent ici de comprendre pourquoi et comment ils sont appelés à bâtir ensemble leur avenir. Enfin et surtout, vous avez instauré un précédent fâcheux. La neutralité scolaire est un principe qui a permis de ne pas faire des salles de classe le champ clos des guerres civiles de notre histoire.

Nul n’a envie de vivre dans une société où le législateur indiquerait au citoyen ou à l’écolier ce qu’il faut penser et à l’enseignant ce qu’il faut dire. Notre passé collectif ne vous appartient pas. L’article 4, alinéa 2, de la loi du 23 février 2005 n’est pas digne d’une démocratie. Nous vous demandons de l’abroger.

Thierry LE BARS

Professeur de droit à l’Université

De Caen Basse-Normandie

 

Claude LIAUZU

Professeur émérite d’histoire

contemporaine à l’Université

Denis Diderot Paris VII