Lettre ouverte au Ministère de l’agriculture

Lettre ouverte au Ministère de l’agriculture
Continuons le combat anti-OGM !

Messieurs du Gouvernement,

De qui vous moquez-vous ? Vous m’avez consultée entre le 14 avril et le 05 mai 2006, en même temps que d’autres citoyens et des associations, qui ont eu connaissance par hasard de votre enquête sur l’approbation ou le rejet d’autorisations des OGM par les populations concernées. Aucun résultat sur cette enquête n’a été publié sur votre site gouvernemental, à ce jour.

Or le 21 mars dernier, quelques semaines avant le lancement de la consultation publique, votre Commission du Génie Bionucléaire délivré des compléments aux avis du 27 janvier 2006, tous favorables aux dossiers soumis par Monsanto et d’autres multinationales, ce qui vient d’aboutir le 19 mai 2006 à votre décision d’autoriser la dissémination de semences génétiquement modifiées en plein champ, sur des milliers d’hectares en France, sans même avoir pris le temps d’analyser les résultats de votre enquête !

Vous récidivez comme l’année dernière, lorsque vous avez autorisé les cultures en plein champ, bien que seulement 101 avis favorables sur 2451 vous soient parvenus !

Vous vous placez ainsi délibérément dans l’illégalité la plus totale en devenant l’exécutif de sociétés privées à capitaux étrangers au lieu d’être celui du peuple ! Dans ces conditions, nous devons engager des procès contre vous et aurons le devoir de faire détruire tous les plants illégalement disséminés sur les territoires français, sans que les acteurs intervenant pour la défense de nos droits puissent être poursuivis ou condamnés. Je vous salue, Messieurs !

N.B. : Les sociétés suivantes ont obtenu des autorisations : Monsanto, Biogemma, Meristem, Syngenta, Pioneer Genetique, Librophyt. Elles sont pour la majorité d’origine américaine.

Pages relevantes publiées sur http://www.ogm.gouv.fr/experimentat... :

Consultation du public du 14 avril au 5 mai 2006 Les ministères chargés de l’Agriculture, de la Recherche et de l’Ecologie ont mis en place une procédure d’information et de consultation du public en ligne sur les nouveaux programmes de recherche d’OGM pour 2005. Les citoyens avaient la possibilité de s’exprimer(**) du 14 avril au 5 mai 2006, sur les nouveaux programmes de recherche. 17 programmes de recherche OGM autorisés

Paris, le 19.05.2006

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Ministère de l’Ecologie et du Développement durable Ministère délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche

Dominique BUSSEREAU, Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, a autorisé aujourd’hui 17 nouveaux programmes de recherche et de développement(1) portant sur des maïs et du tabac génétiquement modifiés (OGM). Ces autorisations ont été décidées après un avis favorable de la Commission du génie biomoléculaire (CGB) sur chacune des demandes d’autorisation d’essais OGM. La CGB est chargée d’évaluer, au cas par cas et avant toute autorisation, les risques pour la santé publique et l’environnement liés à la dissémination d’organismes génétiquement modifiés. Les agents compétents du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche ont par ailleurs réalisé une étude de terrain sur la faisabilité technique de chaque projet. Ces autorisations ont également fait l’objet d’une consultation publique qui s’est déroulée du 14 avril au 5 mai 2006 sur le site Internet www.ogm.gouv.fr et d’une information préalable des maires des communes proposées comme sites d’implantation. Les essais ainsi autorisés visent à observer le comportement en conditions réelles des nouveaux OGM étudiés.

Sur les 17 programmes, 2 permettent de poursuivre des recherches sur des plantes productrices de molécules (pharmacie, chimie fine), 2 portent sur le fonctionnement de la plante (économie d’eau, « précocité de floraison »), 3 doivent permettre une utilisation d’herbicides moins nocifs pour l’environnement, 10 portent sur des plantes résistantes à des insectes et visent donc à limiter l’utilisation d’insecticide. Les expérimentations sont conduites selon des prescriptions précises de distances d’isolement, et de mesures destinées à empêcher la dissémination de pollen. L’ensemble des sites d’expérimentation fera l’objet de contrôles stricts et d’inspections régulières par les services régionaux de la protection des végétaux afin de s’assurer du respect de toutes les prescriptions fixées dans les décisions d’autorisation, y compris après la récolte de ces essais.

(1) Ces 17 programmes ont été regroupés en 10 autorisations pour des raisons de contrôle et de simplification administrative

Bilan de la consultation du 4 au 18 avril 2005 sur les 11 nouveaux programmes de recherche 2005

Une procédure de consultation du public a été mise en place pour 11 nouveaux programmes de recherche d’OGM. Le public a eu la possibilité de s’exprimer sur ces projets d’expérimentations du 4 au 18 avril 2005.

2451 courriers électroniques ont été reçus. Les messages reçus se répartissent de la manière suivante :
• favorables : 101
• demande de maintien des essais en confiné : 49
• défavorables aux OGM pour des raisons précises : 45
• défavorables aux OGM d’une manière générale : 400
• défavorables aux OGM par l’envoi d’un texte de pétition : 1.652
• ni pour, ni contre, questions : 34
• messages « blancs » sans aucun commentaires : 170