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MOBILISATION CONTRE LES EXPULSIONS

Publie le lundi 14 mars 2005 par Open-Publishing
3 commentaires

Interdites durant l’hiver, les expulsions de locataires

Seront à nouveau possible le 15 mars

de Daniel BORDUR

Elles sont venues parce qu’elles ont lu dans le journal qu’il y aurait du " tintamarre contre les expulsions ", hier après-midi place du 8-Septembre.

Catherine et Jacqueline, 42 et 36 ans, risquent de devoir quitter l’appartement que loue Catherine à une agence privée.

Elle n’a pas payé de loyer depuis plusieurs mois, du moins sa part après que l’APL a été directement versée au bailleur : " il ne la mentionne pas sur les quittances ", proteste-t-elle.

Pourquoi n’a-t-elle pas payé le loyer ? " Je me suis laissée aller après le décès de ma maman... Mais je me suis reprise, j’ai commencé un CES en janvier, un contrat de 6 mois, mais je ne sais pas si ça va durer. Je gagne 345 euros par mois, le loyer est de 560 euros, il en reste 200 à payer avec l’APL ".

Jacqueline a également un CES " suite à un grave problème de santé : je me remets au travail malgré les interdictions des médecins ". A elles deux, elles ont 700 euros par mois. Il reste 500 euros pour se loger, s’habiller, se nourrir, payer le téléphone... " On reste honnête, on ne vole pas, on nous écrase ", dit Catherine. " J’ai été menacée de coupure EDF, j’ai fait des efforts, on a été accueillies par une voisine sympa quand on avait froid... "

La conversation se poursuit avec une militante de la CNL. Catherine sera accompagnée au tribunal.

Logements surpeuplés

Cette situation est loin d’être isolée. Le réseau associatif et syndical (1) qui fait justement du " tintamarre pour l’arrêt des expulsions " avec des casseroles place du 8-Septembre a posé des panneaux rudimentaires aux grilles de fenêtres de l’hôtel de ville. On y lit qu’en France, selon la fondation Abbé Pierre, 973.000 personnes vivent chez des tiers

" Logements surpeuplés et enfants poussés à la rue " sont des conséquences de cette situation créée par la " hausse continue des loyers " et la persistance d’une exclusion économique et sociale de masse. Dans ce contexte, la reconnaissance de la légalité d’un arrêté municipal du maire de Saint-Denis contre les coupures d’eau fait figure de petite victoire qui en appelle d’autres.

Davantage de procédures

Dans le Doubs, 179 expulsions ont eu lieu l’an dernier, 125 en 2003, rappelle Alain Genot, représentant de la CNL (confédération nationale du logement) au conseil d’administration de l’office municipal de HLM. Des chiffres inférieurs aux procédures (600 en 2002) qui ont, selon lui, " considérablement augmenté depuis : on ne doit pas être loin de 1.000 ".

Il estime cependant que les véritables expulsions sont rares : " les gens s’en vont avant, disparaissent, sont perdus de vue par les services sociaux ". Alain Genot met également l’accent sur une difficulté qui plombe de nombreuses procédures : " Quand quelqu’un a six mois de retard de loyer, on ne peut pas régler la dette en l’étalant sur plusieurs années comme dans les cas de surendettement. Personne n’est capable d’apporter de réponse à ces situations, que ce soit à la préfecture ou au conseil général. Les élus sont pourtant pleins de bonne volonté, ont conscience du problème, mais les travailleurs sociaux manquent de moyens... "

(1) Constitué de AC !, CNL, Emmaüs, Solidaires, CGT retraités, CFDT, FSU.

Messages

  • ALLIANCE INTERNATIONALE DES HABITANTS
    c/o Unione Inquilini, via Bettella, 2/ter - 35133 – Padova – Italie
    tél. ++39 049691771 fax ++39 02700415592 mél : info@habitants.org - www.habitants.org/IAI/

    Padova, le 11 mars 2005

    SOLIDARITE DE L’ALLIANCE INTERNATIONALE DES HABITANTS
    A LA MANIFESTATION-TINTAMARRE CONTRE LES EXPULSIONS
    PARIS, 13/3/05

    Chers amis,

    Je vous écris comme coordinateur de l’Alliance Internationale des Habitants, le réseau global d’associations de base actif dans tous les continents, qui soutient la voix et les luttes des habitants pour le droit au logement sans frontIères.

    Lors du 2004 nous avons bien apprécié les initiatives que vous avez mis en place pour défendre le droit au logement pour tous, notamment pour empêcher les expulsions.

    C’est pour cela que nous soutenons votre mobilisation au niveau international, en la considérant à plein titre dans la « Campagne Expulsions Zéro ». Donc vos « bonnes pratiques », telles que la résistance aux évictions et à la démolitions et aux privatisations des HLM, les occupations des logements vacants, de même que les arrêtés municipales déclarant les « territoires libres des expulsions », ont circulé dans plusieurs pays suscitant la solidarité, voire l’émulation. A ce propos, je vous informe que, lors de la mission du Comité des Nations Unies sur les Evictions (UN-AGFE) que nous avons proposé au mois de février passé, la municipalité de Rome a signé un accord pour devenir, la première en Italie, « ville libre des expulsions » et cela par un plan d’action « expulsions zéro ».
    J’en profite donc pour relancer la proposition de réaliser en France une des prochaines missions de UN-AGFE.

    Je vous confirme le soutien de la « Campagne Expulsions Zéro » aux initiatives que vous etes en train de relancer pour donner un espoir aux milliers de personnes menacées de perdre un toit et leur dignité à cause des expulsions en programme dans votre pays à la fin de la trêve d’hiver le prochain 21 mars.

    Concrètement, compte tenu que, de plus en plus, il s’agit de faire face aux questions déterminées par les effets de la globalisation néoliberale sur les habitants des villes, il s’avère incontournable de travailler à des plans d’actions locaux, nationaux, européens.
    Pour ce faire nous vous proposons de construire ensemble un programme transnational d’échanges d’expériences d’en bas en matière de politiques sociales, qui devrait engager les associations d’habitants, les travailleurs sociaux, le volontariat, les élus locaux, en Europe, mais ouvert aussi aux apports des pays du sud.

    Notamment, nous vous proposons de travailler ensemble, en coordination avec les pouvoirs locaux, les associations et les mouvements sociaux :
    · pour l’approbation d’une directive européenne « expulsions zéro » afin d’empêcher les expulsions sans relogement adéquat, ainsi tous les pays de l’UE seront contraints de respecter l’art. 11 du Pacte International sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels, soit le droit au logement
    · contre la directive Bolkestein qui prétende libéraliser les services publics d’intérêt généraux, pour renforcer la lutte contre la privatisation et la marchandisation de ce secteur, même en développant le mouvement des « villes hors AGCS »
    · pour le développement de nouvelles politiques publiques du logement, financées par la taxation sur les immeubles et les terrains inoccupés par spéculation, outre que par les Fonds structurels européens
    · en étendant au niveau européen le mouvement des « villes libres des expulsions locatives », afin de pratiquer l’option « expulsions zéro »

    Je vous envoie mes souhaits pour la meilleure réussite de votre importante initiative.

    Ciao en solidarité.

    Cesare Ottolini
    Coordinateur AIH

    En pièce jointe :
    · Présentation Campagne Expulsions Zéro
    · Déclaration finale jointe Mairie de Rome et Mission UN-AGFE

    • ALLIANCE INTERNATIONALE DES HABITANTS
      c/o Unione Inquilini, via Bettella, 2/ter - 35133 – Padova – Italie
      tél. ++39 049691771 fax ++39 02700415592 mél : info@habitants.org - www.habitants.org/IAI/

      Campagne Expulsions Zéro :
      la solidarité internationale, une arme pour construire la dignité et la sûreté du logement

      Un milliard de gens souffre actuellement dans le monde entier pour l’insécurité du logement causée par de grands investissements du capital financier et immobilier, les discriminations sociales, économiques et raciales, les guerres, les désastres naturels. Ce numéro de sans-abri et mal logés, plutôt que diminuer de 100 millions d’ici le 2015 comme établi par l’objectif n. 7 des Millennium Development Goals, il est destiné à grandir encore de 700 millions d’ici le 2020. Cause principale : la question urbaine est soumise aux règles néolibérales dictées par le FMI et la Banque Mondiale qui imposent les coupures aux politiques sociales et les privatisations du secteur.
      Pour faire face à cette situation dramatique l’Alliance Internationale des Habitants (AIH) a lancé la « Campagne Expulsions Zéro » pendant le 4ème FSM (Mumbai, janvier 2004) en proposant de mobiliser la solidarité internationale, et cela à partir des habitants intéressés, pour donner de nouveau l’espoir de la dignité et de la sûreté du logement en utilisant tous les instruments nécessaires.
      L’objectif est : droit au logement pour tous, aucune personne ne doit pas être expulsée. Si le déplacement est nécessaire, il faut trouver préalablement des solutions de logement dignes, sûres et d’accord avec les habitants concernés. Cela veut dire respecter l’art. 11 du Pacte International sur les Droits Économiques Sociaux et Culturels, avec référence spéciale au Commentaire n. Général. 4 du Comité ONU sur les Droits (1990).
      Pour atteindre cet objectif l’AIH a proposé la construction d’une espace commune de tous les mouvements sociaux urbains pour unifier les initiatives locales, nationales et internationales. En même temps, elle a invité les ong, les réseaux engagés pour le droit au logement, les institutions et le système des Nations Unies à soutenir cette campagne.
      Celle-ci est la base de l’activité des représentants AIH même dans l’UN-Advisory Group on Forced Evictions (AGFE).

      Comment
      La campagne Expulsions Zéro s’articule sur plusieurs niveaux, déterminés du degré d’adhésion et de mobilisation des organisations directement intéressées et de la gravité du cas affronté :
      · Système d’alerte des violations du droit au logement
      · Appels à la solidarité internationale
      · Proposition de missions d’exploration et de conciliation de l’UN-AGFE
      · Soutien à l’échange d’expériences de bonnes pratiques des associations d’habitants et des pouvoirs locaux, pour empêcher les expulsions sans relogement adéquat
      · Appui à la rédaction et à la vérifie de plans d’actions locaux, nationaux, internationaux pour la sûreté du logement.

      Où
      A ce moment la Campagne Expulsions Zéro est active :
      · Nairobi (Kenya) : Quelques 300.000 gens sont menacés d’expulsions à cause des investissements dans des infrastructures (autoroute, chemin de fer, lignes électriques). La campagne W Nairobi W ! s’est développée au niveau local (mobilisations, recours juridiques, rencontres) et international (grâce à une page web spécial quelques 10.000 e-mail ont investi toutes les institutions intéressées). La campagne a bloqué les expulsions. Maintenant le débat a été acheminé sur la réforme foncière et la sûreté du logement à financer par un Fond Populaire pour la Terre et le Logement où canaliser les ressources d’une partie de la dette externe du Kenya dont l’on demande l’annulation.
      · République Dominicaine : Presque 1 million de gens sont menacées d’expulsion à cause de spéculations sur des terrains dans lesquels ils vivent sans un titre de propriété. La campagne a été lancée pendant la Journée mondiale Expulsions Zéro 2004, en impliquant les associations de base, la province de S. Domingo et avec le soutien du gouvernement des Pays Basques. La campagne a bloqué une partie des expulsions et favorisé la convocation d’une table de dialogue et de concertation. Même dans ce cas l’on discute du Fond Populaire pour la Terre et le Logement. UN-AGFE a organisé une mission d’exploration et conciliatoire (mars 2005).
      · Italie : Plus de 600.000 gens menacés d’expulsions déterminées par l’endettement et l’expiration des baux. La mobilisation s’est développée avec des mobilisations de résistance aux expulsions, des initiatives parlementaires, la présentation d’un dossier aux Nations Unies. La campagne a obtenu du Comité ONU sur les Droits un rappel sévère au Gouvernement, alors qu’UN-AGFE a organisé la première mission jamais réalisée dans un pays du G7 (février 2005).
      · France : Quelques 500.000 gens menacés d’expulsions causées principalement par l’endettement. La campagne a vu des initiatives de résistance aux expulsions, des occupations de logements et la contestation des démolitions des HLM. Une trentaine de municipalité a parallèlement déclaré en 2004 ses territoires « libres des expulsions ». La campagne a contraint le gouvernement à introduire une règle pour la transformation d’une partie des expulsions en de nouveaux baux, en soutenant aussi l’approbation d’un plan-choc de 500.000 logements sociaux dans les prochains 5 ans.

      AIH a en outre envoyé des messages de solidarité anti-expulsions : Lima (Pérou), New Delhi (Inde), Karachi (Pakistan), Manille (Philippines), Beijing (Chine), Quilombo (Brésil), Territoires Occupés (Palestine), Nagoya (Japon), Bishkek (Kyrgyzstan), Barcelone (Espagne).

      La proposition du Fond Populaire pour la Terre et le Logement
      Les expulsions sont motivées souvent par des grands investissements, financés par les pays riches, FMI, Banque Mondiale, pour réaliser des rues, des chemins de fer, des centres de services, pour le tourisme, le shopping, etc. dans les pays pauvres. Rarement il s’agit de nécessités primaires des populations locales, en étant plutôt un moyen de payement de la dette externe. Et, dans la presque totalité des cas, les pays pauvres refusent la négociation avec les associations d’habitants pour agréer le relogement des gens sujets aux expulsions parce qu’ils déclarent de ne pas avoir les ressources nécessaires. En réalité ce pays affectent les ressources au payement de la dette externe.
      Étant donné que la dette externe est illégitime, injuste et non payable, alors que les gouvernements ont l’obligation de payer la dette sociale, pendant le FSA (juillet 2004) l’AIH a présenté au mouvement anti-dette et à Via Campesina la proposition de constituer des Fonds Populaires pour la Terre et le Logement. Il s’agit de Fonds, contrôlés par les associations d’habitants et les autorités locales, vers lesquels canaliser, en particulier, les ressources de la dette externe annulée pour financer des politiques du logement et urbaines publiques.
      Cette proposition a été acceptée par l’assemblée des Mouvements Sociaux Urbains au FSM 2005 et elle est entrée à plein titre dans le débat du mouvement qui revendique l’effacement de la dette par le G 8, (Édimbourg, juillet 2005).

      La proposition des « territoires libres des expulsions »
      Les administrations locales sont en première ligne face aux conséquences négatives des expulsions, souvent en n’ayant pas les instruments normatifs et financiers pour offrir des réponses satisfaisantes aux citoyens frappés.
      Sur base de la constatation qu’il est nécessaire de guérir les violations de l’art. 11 PIDESC même si cela signifie contrarier la normative nationale, une trentaine d’administrations communales françaises, coordonnées par la mairie de Bobigny, en 2004 elles ont déclaré leurs territoires « zones libres des expulsions ». Ces ordonnances ont amorcé un dur conflit avec le pouvoir central national, mais, en même temps, elles ont donné un fort soutien institutionnel aux mouvements anti-expulsions, en réussissant à obtenir quelques résultats.
      Malgré la suspension des ordonnances de la part des tribunaux administratifs, les maires ont continué à soutenir la bataille avec d’autres initiatives, par exemple cella-la victorieuse contre la coupure de l’eau aux endettés.
      Entre temps, la proposition des « territoires libres des expulsions » a été approuvée aussi en Italie, où Rome a été la première ville à être déclarée « expulsions zéro ».

      Contre les privatisations, pour la relance des services publics
      La vague néoliberiste essaye de privatiser les services publics (eau, énergie, communications), en particulier le secteur du logement social, considérés la nouvelle frontière du profit.
      En Afrique, Asie et Amérique Latine il est à l’œuvre l’offensive, FMI et Banque Mondiale en tête, qu’il veut imposer les privatisations comme la condition pour la concession des crédits, c’est-à-dire pour placer le capital financier libéré par la crise de la bourse.
      Si l’Union Européenne approuvait la Directive Bolkestein (mars-juillet 2005) sur la libéralisation des services, quelques 18 millions de familles qu’ils vivent actuellement dans les logements sociaux seront soumises aux règles du marché. Aux États-Unis, les coupures du secteur du logement social, déterminées par les dépenses de guerre, elles augmentent la précarité du logement des classes populaires. Dans les pays de l’ancien Est, Fédération Russe comprise, pour la première fois les réformes du secteur font connaître aux locataires le drame des expulsions.
      Un lien étroit existe entre les privatisations et l’augmentation de l’insécurité du logement, perçu par les organisations d’habitants de pays différents, qu’ils organisent donc des initiatives de lutte locale et nationale.
      Car il s’agit de faire front à des politiques déterminées par la globalisation néolibérale, l’AIH est en train de promouvoir la constitution de coordinations anti-privatisations continentales et pour la relance du secteur du logement social, comme dans le cas du Forum Social Européen (Londres, octobre 2004).

      VOUS AUSSI AVEC LE RÉSEAU DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
      POUR LA SÛRETÉ DU LOGEMENT !
      QUE TA VILLE AUSSI DEVIENT ZONE LIBRE DES EXPULSIONS !
      CONSTITUEZ LES FONDS POPULAIRES POUR LA TERRE ET LE LOGEMENT !
      LUTTEZ CONTRE LES PRIVATISATIONS DES SERVICES PUBLICS !
      ADHÈREZ À LA CAMPAGNE EXPULSIONS ZÉRO !

      Février 2005

    • DÉCLARATION FINALE JOINTE MAIRIE DE ROME ET MISSION UN-AGFE

      La Mairie de Rome et les représentants de UN-AGFE, en conclusion de la visite du 16 au 19 février 2005, estiment que le travail de comparaison, d’enquête, d’évaluation de l’urgence du logement dans la ville, est d’un très grand intérêt.

      La mission UN-AGFE a rencontré des associations et des institutions et a reçu leurs observations, propositions, indications et engagements.

      Parmi les associations rencontrées : Emmaüs Rome, Maison des Droits Sociaux-Focus, Caritas, Communauté S. Egidio, Unione Inquilini, Action, Conafi, comités des locataires, privatisés (cartolarizzati) et expulsés, migrants (Rom) etc., réfugiés.

      La mission a rencontré la Préfecture et, en même temps que la Consulte logement de l’ANCI, les organisations syndicales invitées par la même ANCI.

      La situation est caractérisée par le nombre alarmant de familles menacées d’expulsions immédiates ou à exécuter. Parmi les personnes menacées il y a des personnes âgées et des handicapés, des familles sans domicile fixe ou hébergées dans des centres d’accueil, en cohabitation ou en surpeuplement, qui doivent payer une contribution mensuelle à cause de la situation d’urgence.

      Le nombre d’expulsés, déjà élevé, va crescendo à cause de l’augmentation considérable des impayés et des effets futurs de l’inadéquation de la protection sociale face aux mesures de privatisation (cartolarizzazione) du patrimoine public résidentiel.
      Le 31 mars expirera la période de renvoi des expulsions pour les ménages socialement plus faibles, cela montre l’inadéquation des mesures législative du Gouvernement : incorrectes dans leurs contenus, inefficaces, car les fonds alloués sont dérisoires ce qui est une tentative évidente de se refiler ces graves problèmes sociaux aux municipalités.

      Il est évident que les causes d’une telle situation sont en rapport avec l’effet combiné de la croissance exponentielle des valeurs immobilières et conséquemment des locations, la disparition progressive des logements des organismes de prévoyance destinés à la location (avec les privatisations-cartolarizzazioni) et la vente de grandes propriétés immobilières (assurances, etc.), l’absence d’une quelconque forme de soutien économique du système institutionnel national et européen d’accompagnement des flux migratoires, et l’abandon progressif d’une politique nationale du logement.

      De toute façon, cette situation d’urgence du logement dans la ville de Rome a des éléments communs à d’autres villes italiennes et européennes.

      Il est clair que les catégories pauvres ont besoin d’une intervention structurelle avec un appui public massif pour avoir des logements dont les coûts sont supportables pour les revenus moyens et moyen-bas.

      L’arrêt de l’aide pour soutenir les coûts de la location pour des milliers de familles est inadmissible.

      Il faut aussi reconnaître que des mesures politique-administrative entamées par la mairie qui cherche à dégager des ressources propres considérables pour réaliser une politique diversifiée d’intervention destinée aux différentes catégories de la demande et en particulier pour augmenter la disponibilité de logements affectés à la location avec des loyers agréés/sociaux/conventionnés.

      Il a été pris noté que le Conseil municipal de Rome est en train de discuter par une méthode largement participative une importante mesure dans laquelle sont affirmés les éléments caractérisant l’urgence de la question du logement à Rome et les actes administratifs pour faire face.

      Il s’est convenu quant à la nécessité de faire croître au niveau national et international la conscience générale que la perte, ou n’avoir pas accès au logement, frappe à la racine le même droit à la vie. Dans ces conditions les institutions publiques ont une obligation de secours et un devoir de solidarité.

      Le Pacte international sur les Droits économiques sociaux et culturels ratifié par l’Italie dit dans son article 11, que « les États reconnaissent le droit de chaque individu à un niveau de vie adéquat pour soi et pour sa famille, incluant l’alimentation, l’habillement et le logement adéquats, ainsi qu’à l’amélioration continue des propres conditions de vie. Les États signataires prendront des mesures aptes à assurer la réalisation de ce droit ».
      Il s’est convenu sur la nécessité de mettre en place un « Plan d’action expulsions zéro » basé sur le droit au logement comme un droit à la vie au niveau local, national et Européen.

      Il est convenu quant à la proposition programmatique déjà contenue dans la délibération sur les politiques du logement dans la zone romaine, adoptée par les adjoints (Giunta comunale) et en discussion dans le Conseil communal, de déclarer la « ville de Rome territoire libre des expulsions ».

      Il est convenu quant à la nécessité de demander au niveau communautaire l’institution d’un fond d’assistance pour le logement pour accompagner les flux migratoires internationaux.

      Il est convenu quant à la nécessité de réaliser, en accord avec l’ANCI, une comparaison avec les représentants de la Commission et du Parlement européen pour soutenir une nouvelle législation avec comme objectif la protection des droits sociaux avec une référence spéciale au droit au logement et avec la détermination de fonds structuraux destinés à la mise en œuvre de ce droit.

      Finalement il est convenu de renouveler l’invitation à la mission UN-AGFE pour une vérification périodique de la situation du logement ; la Mairie de Rome sera présente en outre dans les initiatives internationales que UN-AGFE pourra organiser avec la participation des villes où il y a l’urgence du logement.

      La délégation UN-AGFE apprécie l’engagement des parties intéressées et déterminées à donner des solutions à la privatisation du logement. Elle s’engage à reporter les résultats de la mission dans la prochaine réunion de l’UN-AGFE afin de donner des suites concrètes dans le respect des compétences et des autonomies des uns et des autres.

      Pour l’administration Municipale de Rome

      Claudio Minnelli, adjoint aux politiques du logement

      Nicola Galloro, délégué du maire à l’urgence
      du logement

      Pour la mission UN-AGFE

      Cesare Ottolini, coordinateur Alliance Internationale des Habitants

      Bernard Birsinger, maire de Bobigny, France

      Jackie Leavitt, Huairou Commission, USA

      Olivier Valentin, coordination anti-expulsions, France

      Rome, 19/2/05