Mais qui nique la Polis ?

Solidaires Unitaires Démocratiques Intérieur
Membre de Sud Collectivités Territoriales
Membre de l’Union Syndicale Solidaires
18 octobre 2006
sud.interieur@club-internet.fr
80 - 82, rue de Montreuil, 75011 Paris

Depuis la rédaction du texte qui suit, du haut du presque décimètre de ses semelles compensées, un petit énervé aurait notamment :

– supervisé l’accord d’extradition entre la France et la Chine (dictature caractérisée par l’inexistance des garanties à la défense, 95% des exécutions mondiales – avec systématisme du prélèvement d’organes sur les condamnés - et l’exploitation généralisée des travailleurs carcéraux... ),
– constaté l’étrange refus de publication par les éditions Michalon de " Rupture ", ouvrage - réquisitoire de Serge Portelli, vice-président du TGI de Paris et militant du Syndicat de la Magistrature, traitant du bilan réel des politiques sécuritaires des ministères de l’Intérieur et de la Justice,
– fait voter la crapuleuse loi dite de "Prévention de la Délinquance",
– récuremment dragué électorat frontiste et " valeurs " extrême-droitières,
– voulu, en toute "fatitude" (lors d’un échange avec M. Onfray), faire partager postulats déterministes comme visions eugénistes rappelés d’un temps que l’on croyait trépassé,
– vu un service de Police refuser de prendre la plainte d’une personne proche de lui,

Texte ayant servi de support à l’audition parlementaire du 18 octobre 2006 avec le sénateur Jean – Pierre Courtois, dans la cadre de la mise en place de l’enregistrement vidéo des gardes à vue

I - Position de SUD INTERIEUR sur l’enregistrement vidéo des auditions dans la cadre des gardes à vue(prolégomènes et développement)

Syndicat regroupant des fonctionnaires relevant tant de la Direction Générale de la Police Nationale (policiers et non policiers), de la Direction Générale de l’Administration, des Préfectures, de la Sécurité Civile ou des Tribunaux administratifs, SUD INTERIEUR considère - devant la double subordination liant crescendo les enquêteurs au pouvoir politique et les magistrats au bon vouloir de l’institution policière - qu’ afin d’éviter le complet délitement au profit du Marché du socle républicain supposément réputé social, égalitaire et émancipateur une réorganisation globale de la Police et de la Justice s’impose.

Pour ce faire, SUD INTERIEUR préconise une refonte devant mener à :

– une Justice réellement accessible, gratuite et administrée identiquement à tous,
– une Justice abondée et garantie dans ses moyens,
– une Instruction libre de toute pression ou interférence des pouvoirs,
– une Police Judiciaire organiquement liée à la Magistrature et ne répondant qu’à elle lors de la phase d’Instruction,
– une Justice responsable devant l’intégralité des résidents (Français et étrangers),
– une Justice présente dans tous les lieux de rétention, dont l’autorité ne serait pas supplantée par un ordre interne d’exception (cf châtiment carcéraux),
– une Police respectée parce que citoyenne et pleinement contrôlée par les résidents, la Justice et la représentation nationale,
– une Police libérée du carcan sécuritaire, lequel privilégie l’esbrouffe, la politique du chiffre et la répression des marges
(Etrangers avec ou sans titres, pauvres, précaires, prostituées, Roms... ) aux enquêtes de fond (financières et environnementales particulièrement)
– une Police ayant droit de grève, assumant son Histoire (Vichy, 17 octobre 1961, Malik Oussékine... ), démilitarisée dans ses structures et ses moeurs,
– une Police non démantelée dans ses outils majeurs (à l’exemple des Brigades centrales parisiennes - financière, mineurs, stups...),
– une Police pourvoyant Aide aux victimes plutôt que contrôle social,
– une Police abhorrant la culture de soumission, aujourd’hui si prégnante dans ses rangs
– une Police réfractaire à tout racisme,
– une Police respectueuse, n’usant nullement de contrôles répétitifs et humiliants sur des personnes connues,
– une Police où les ｫ affaires sensibles ｻ ne seraient plus ｫ signalées ｻ par la hiérarchie, où les fonctionnaires n’auraient plus à plaire ou complaire pour aspirer à certaines promotions ou mutations,
– des services de renseignement (RG, DST, Défense) grandement réformés, réellement contrôlés par la représentation nationale,
– une politique carcérale privilégiant les peines substitutives, considérant que l’incarcération - si jugée nécessaire - doit être de moindre oppression,
– un véritable organe de contrôle citoyen de la police et de la gendarmerie ainsi que de tous les espaces légaux de rétention ; la dissolution corrélative des IGS et IGPN, structures hélas dévoyées,
exorbitantes du Droit,
– un soutien à une profession d’avocat sinistrée où des dizaines de milliers de paupérisés côtoient une très richissime minorité,

... et donc à la constitution d’une République véritablement émancipatrice, sociale et solidaire,

Dans cette optique, l’"enregistrement vidéo" des auditions lors des gardes à vue (GAV) dans le cadre d’affaires criminelles, peut apparaître comme un progrès pâlement cosmétique, une fort timide - vu le contexte général - avancée des droits de la Défense. Si SUD INTERIEUR y est cependant favorable, notre syndicat émet de sérieuses réserves, considérant en effet que :

– des pressions diverses (négociations, menaces, violences... ) restent susceptibles de se produire avant l’audition, voire hors champ de la caméra ; pour y remédier même partiellement, l’enregistrement concomitant de l’auditionneur et la présence de l’avocat devraient être garantis,
– des problèmes techniques (caméra hors service, erreurs de manipulation... ), effectifs ou non, pourront parfois être avancés ; pour y remédier des pôles logistiques pourvus et abondants, une formation continue des fonctionnaires devraient être institués, le défaut d’enregistrement devrait valoir nullité - la restriction aux champs des "affaires criminelles" s’avère doublement paradoxale car d’une part, le dossier pourrait ultérieurement être "correctionnalisé" et d’autre part, une mesure s’affirmant être une garantie tant pour la Défense que pour les enquêteurs ne saurait demeurer bornée ou restreinte (elle devraient au contraire être étendue au domaine correctionnel, ainsi qu’aux affaires de terrorisme ou touchant les mafias... ),
– d’autres auditions parfois brèves mais souvent aussi importantes qu’inductrices (interrogations consignées lors d’interpellations, lors de certaines perquisitions hors GAV... ) ne sont pas comprises dans le projet (il est donc impératif de réitérer ces questions au cours d’enregistrements spécifiques annexés aux procès verbaux concernés).

Bien évidemment, tout ceci ne peut ontologiquement faire sens que sous le contrôle permanent de la Magistrature et non dans un état où le fonctionnement de celle-ci serait subordonnée aux volontés, aux considérations d’opportunité des services de Police (pour pallier à ce risque, le Juge d’instruction devrait être saisi dès l’interpellation et toute audition subséquente conduite depuis les locaux de Justice par des Officiers de Police Judiciaire lui étant constitutionnellement rattachés).

Bien évidemment, tout ceci ne peut ontologiquement faire sens tant que perdurera le socle liberticide et criminogène constitué par certains textes dont :

– la Loi sur la Sécurité Quotidienne (LSQ)
– la Loi sur la Sécurité Intérieure (LSI)
– les lois dites Perben I et II
– la loi de cohésion sociale
– le contrat de responsablité parentale
– le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
(CESEDA)
– le projet de loi Prévention de la Délinquance

Bien évidemment, tout ceci ne peut ontologiquement faire sens tant que restera chargé - de quelque manière que ce soit - des affaires de Police et/ou de Justice, un Nicolas Sarkozy nous apparaissant aussi anti-républicain, dangereux que peu fiable et décrédibilisé pour, notamment :

conduire une politique ministérielle axée autour d’un credo sécuritaire - largement importé - générateur d’injustice, de ressentiment et d’insécurisation sociale
– n’avoir qu’un parc de 2.6 % de logements sociaux en sa "bonne ville de Neuilly" alors que la loi en impose 20%,
– demeurer président du Conseil Général des Hauts de Seine et de l’UMP (charges plutôt prenantes) au détriment des engagements républicains sur le non-cumul et de l’efficience de son travail ministériel,
– contribuer sciemment au démantèlement du service public de la Sécurité au profit du privé et des plus argentés,
– tenir des propos stigmatisants ("voyous", "racaille", "nettoyer au karcher"...) à l’encontre de pans entiers de la population,
– avoir au mépris des obligations républicaines, reçu très étrangement à Bercy - alors qu’il était ministre des Finances - Tom Cruise, porte-parole proclamé de la Scientologie, structure estimée hautement dangereuse par une commission parlementaire,
– avoir, au mépris d’une République essentiellement rétive au népotisme, intégré dès sa nomination à l’Intérieur, dans son cabinet ministériel, Cécila Ciganer-Albéniz, son épouse, sans que cette dernière, jamais nommée, n’apparaissent en aucune façon dans la nomenclature officielle,
– avoir, au mépris de la tradition républicaine, et du peuple, allègrement étalé sa vie privée avec sa conjointe avant successivement de poursuivre les organes de presse ayant annoncé leur séparation puis de susciter d’autres publi-reportages énamourés le mettant en scène avec la journaliste Anne Fulda et, à nouveau, avec "Cécilia revenue",
– avoir, en plus totale "confusion des genres", "convoqué" place Beauvau, Vincent Barbare PDG des Editions First lequel s’apprêtait à publier l’ouvrage de Valérie Domain : "Cécilia Sarkozy, entre le coeur et la raison"- donner récurrement , à l’envers les principes de laïcité et de neutralité républicains qu’il sait aisément invoquer quand cela lui sied, des gages aux divers secteurs communautaristes (par exemple, en se signant de manière ostentatoire lors d’une cérémonie publique),
– s’autoriser, en dépit de la séparation républicaine des pouvoirs et de la Loi, d’apostropher la magistrature, de dénoncer des décisions de Justice,
– avoir, au rebours de la solidarité gouvernementale et de l’activité du Quai d’Orsay, tenu lors d’une rencontre avec George Bush à la Maison Blanche, des propos exprimant sa propre, particulière et toute , personnelle vision diplomatique,
– exiger de manière paradoxale, en période de pré-campagne présidentielle, à son seul profit, le même unanimisme, la même fidélité de parti qu’il s’était permis de bafouer en 1995.