Marseille : 37 chômeurs attaquent les Assedic en référé

Trente-sept demandeurs d’emploi ont attaqué vendredi les Assedic et l’Unedic en référé devant le tribunal de Grande instance de Marseille, à propos de la réduction de leur durée d’indemnisation, a-t-on constaté sur place.

La convention Unedic, signée en décembre 2002 par la CGC, la CFDT et la CFTC, prévoit en effet que les allocations-chômage ne seront plus versées que pendant 23 mois à compter du 1er janvier 2004, au lieu de 30 mois, aux chômeurs signataires d’un PARE (Plan d’aide au retour à l’emploi).

Au total, plus d’un millier d’actions en justice ont été lancées en France par des chômeurs en fin de droits à la suite de la nouvelle convention Unedic, 35 tribunaux ont été saisis dans différentes villes du pays, et une manifestation nationale est prévue début mars à Paris.

Mais c’est à Marseille que se tenait le premier rendez-vous judiciaire. Les 37 plaignants et de nombreux militants de la CGT-chômeurs se sont donc rassemblés devant le Palais de Justice de la cité phocéenne dès 8h30.

"On va demander au juge de décider le maintien des allocations en attendant le jugement sur le fond", a lancé Charles Hoareau, responsable du comité-chômeurs de Marseille. "C’est une question de société : nous ne sommes pas en train de pleurer misère pour trois ou quatre personnes", a-t-il ajouté.

L’audience a débuté par l’intervention de l’avocate des demandeurs d’emploi marseillais, Me Elisabeth Sanguinetti : "nous plaidons sur la rupture unilatérale d’un contrat (NDLR : le PARE) par l’Assedic, qui est inacceptable".

"Ce ne sont pas des chômeurs de profession comme certains le pensent. Ils ont travaillé et cotisé pendant des années et ils n’ont plus de droits", a-t-elle martelé. "Il y a des gens qui vont avoir le RMI (revenu minimum d’insertion) ou le RMA (revenu minimum d’activité), mais les premiers rendez-vous (pour s’inscrire) sont au 1er avril 2004", a ajouté l’avocate.

Me Sanguinetti a encore évoqué les cas "d’anciens cadres qui vont passer de 3.000 à 700 euros par mois et qui, du jour au lendemain, vont se retrouver dans une situation dramatique".

Pour les avocats de la partie adverse, le juge des référés est "incompétent" : "on ne peut pas être en présence d’un contrat, à partir du moment où il s’agit d’un rappel de la loi", a affirmé le défenseur de l’Unedic, Me Frédéric Sicard. Selon lui, "la question que posent les demandeurs d’emplois de Marseille est une vraie question, mais elle va être examinée par le Conseil d’Etat" dont l’arrêt doit intervenir ce mois-ci ou en mars.

Le jugement a été mis en délibéré au 20 février prochain.

François Desanti, secrétaire national de la CGT-chômeurs, avait estimé récemment que "850.000 chômeurs seront radiés d’ici 2005 alors qu’ils avaient signé un contrat avec les Assedic (Le PARE)". MARSEILLE (AP)