Nouveau traité, nouveau référendum !

Le Conseil européen de Lisbonne a adopté un nouveau traité européen. Élaboré en plein été, il n’a fait l’objet d’aucun débat public. Il reprend, pour l’essentiel, le contenu du Traité constitutionnel européen (TCE) qui a été rejeté par les Français. Pourtant, le président de la République veut le faire adopter par voie parlementaire, sans consulter les citoyens.

Le nouveau traité européen n’a rien du "traité simplifié" promis par Nicolas Sarkozy. Avec plusieurs centaines de pages, des dizaines de déclarations et de protocoles, il n’est pas non plus un "minitraité" se réduisant aux aspects institutionnels. Jumeau du TCE, il est marqué de bout en bout par le néolibéralisme, tant dans les principes qu’il promeut que dans les politiques qu’il prône.

Nicolas Sarkozy a obtenu que l’expression « concurrence libre et non faussée » n’apparaisse pas comme un objectif de l’Union européenne. Il s’agit d’une avancée en trompe-l’oeil.

La concurrence au coeur du traité

En effet, le principe de concurrence reste présent dans nombre d’articles des traités. Citons par exemple l’article 105 maintenu dans le projet de Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui affirme « le principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre ».
De plus, pour éviter toute fausse interprétation, et sur exigence du Royaume-Uni, le protocole n° 6 indique : « le marché intérieur tel qu’il est défini à l’article 3 du traité sur l’Union européenne comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée ». Or, cet article 3 porte justement sur les objectifs de l’Union. C’est ainsi que la concurrence non faussée est réintroduite là où elle semblait avoir disparu.
Statut et missions de la Banque centrale européenne (BCE) inchangés, services publics toujours soumis aux règles de la concurrence, libre-échange généralisé comme seul objectif de la politique commerciale, politique industrielle réduite à l’application du droit de la concurrence, etc. On pourrait allonger la liste. Le droit de la concurrence reste le droit organisateur de l’Union et ce malgré l’existence de la Charte des droits fondamentaux.
En effet, les droits sociaux qui y sont contenus sont de très faible portée. Par exemple, le droit au travail et à l’emploi n’existe pas et seul apparaît le « droit de travailler ». Mais surtout, pour l’essentiel, l’application des droits contenus dans cette Charte est renvoyée aux « pratiques et législations nationales ». Cette charte ne crée donc pas fondamentalement de droit social européen susceptible de rééquilibrer le droit de la concurrence qui restera dominant à l’échelle européenne.

Le social en option

Malgré toutes ces précautions, ce texte est encore de trop pour certains gouvernements. Le Royaume-Uni et la Pologne ont obtenu d’en être dispensés. Ainsi, les droits sociaux au niveau européen, même réduits à la portion congrue, ne sont pas obligatoires au même titre que les règles du marché intérieur. Le social est en option et la concurrence obligatoire. C’est l’officialisation du dumping social.
Ce sont eux qui le disent !

"Les gouvernements européens se sont ainsi mis d’accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu’elle soit plus facile à avaler." Valéry Giscard d’Estaing, devant la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen,17/06/07

"C’est essentiellement la même proposition que l’ancienne Constitution." Margot Wallstrom, Commissaire européen, Svenska Dagbladet, 26/06/07

"Le but du Traité constitutionnel était d’être plus lisible… Le but de ce traité est d’être illisible… La constitution voulait être claire alors que ce traité devait être obscur. C’est un succès." Karel De Gucht, ministre belge des Affaires étrangères, Flandre info, 23/06/07