POUR LA DEFENSE DE LA PSYCHIATRIE PUBLIQUE

Les organisations syndicales des personnels médicaux et non médicaux de la Psychiatrie publique se sont
réunies le 13 janvier 2009 et déclarent conjointement :

Aujourd’hui, c’est sous une pression permanente que s’exerce au quotidien la psychiatrie de service public.

En effet, son activité et ses missions ne cessent d’augmenter alors que ses moyens ont constamment
diminué depuis 20 ans, et ce en dépit des plans successifs de psychiatrie et santé mentale.

Ce déséquilibre se traduit par des difficultés d’accès aux soins qui s’étendent à des territoires de plus en plus
vastes, en raison du dépassement permanent des capacités en lits d’hospitalisation et de la saturation des
soins ambulatoires, avec des listes d’attente pour l’accès aux prises en charge en psychiatrie générale
comme en psychiatrie infanto-juvénile.

Cette pénurie de moyens est dramatiquement aggravée par la chute des démographies professionnelles qui
entraine des impasses de recrutement des infirmiers, tandis que la barre de 1000 postes de praticiens
hospitaliers demeurant vacants vient d’être dépassée.

A l’évidence, il s’agit bien d’un problème de moyens, et non d’un problème d’organisation dont la
résolution prétendrait faire des économies d’échelle !

La politique de secteur en psychiatrie reste, à travers son organisation, parfaitement adaptée à la prise en
charge des troubles psychiques. Elle est reconnue comme telle et en adéquation avec les enjeux de santé
publique. Elle offre à la fois le maillage territorial opérationnel nécessaire à l’accueil de tous les patients et
aux missions particulières de service public (soins sans consentement, populations défavorisées, chronicité).

Le secteur de psychiatrie doit demeurer la structure de base. Il permet de garantir l’accessibilité et la
continuité des soins par ses équipements de proximité et ses capacités propres de prise en charge en
ambulatoire et en hospitalisation. Les structures intersectorielles peuvent répondre à des besoins
transversaux particuliers, mais sans se substituer au secteur ni dissoudre son identité. Certaines structures
très spécialisées peuvent trouver en outre leur place à un niveau de réponse régional.

Une organisation adaptée à la psychiatrie passe par le respect de la spécificité de la discipline et la clarté de
ses budgets. Cette spécificité doit se traduire à l’intérieur d’un dispositif financier et organisationnel propre, à
l’échelon local, régional et national, permettant d’identifier ses financements et le mode de gestion du
dispositif.

Cette gestion ne peut pas non plus s’opérer autour de la seule focalisation sur la question de la notion de
dangerosité. L’ensemble des acteurs de la psychiatrie réunissant les patients, leurs familles et les
professionnels s’étaient prononcés résolument contre les dispositions sécuritaires, dangereuses pour les
patients, les libertés et les soins, contenues dans les articles 18 à 24 de la loi de prévention de la
délinquance et ont obtenu leur suppression. Ce n’est certainement pas pour y revenir aujourd’hui.

Face aux tentatives répétées d’une instrumentalisation de la psychiatrie dans une visée sécuritaire, qui
confineraient les professionnels à un rôle d’exécutants passifs du pouvoir, nous réaffirmons que les
procédures de contrainte en psychiatrie ne peuvent être prononcées et maintenues qu’au motif de la
nécessité de soins, justifiés et appréciés médicalement. Une hospitalisation d’office à visée de sécurité, qui
serait radicalement distincte dans ses motivations et ses modalités d’une hospitalisation à visée sanitaire et
transformerait les soignants en gardiens de l’ordre public, n’est pas concevable. C’est au contraire vers
l’affirmation claire du primat de la dimension sanitaire et vers le renforcement de la dignité et des garanties
des patients au regard des privations de liberté qu’il faut se diriger.

En conclusion, les organisations syndicales CGT – FO – SUD – UNSA – CFTC – CFE CGC – S.P.H. -
I.D.E.P.P. (S.P.E.P. – S.P.S.) – U.S.P. – S.N.M.H. F.O. réaffirment leur volonté de défendre le service public
de santé dans lequel s’inscrit le dispositif de soin psychiatrique français, respectueux des professionnels et
des usagers.
Elles sont confiantes dans l’expérience et le savoir faire des personnels médicaux et nonmédicaux
du champ de la psychiatrie publique qui sont un gage d’efficacité et de qualité de cette discipline
au service de nos concitoyens.

Extrêmement attachées à ces dimensions, les organisations syndicales restent très mobilisées et vigilantes
quant au contenu des projets ministériels qui devraient être communiqués prochainement.

des
organisations
syndicales des
personnels :

CGT Santé
Action Sociale

FO Services
Publics et de
Santé

SUD Santé
Sociaux

UNSA Santé
Sociaux

CFTC Santé
et Sociaux

CFE-CGC
Santé Action
Sociale
des
Organisations
syndicales de
médecins
psychiatres :

S.P.H
Syndicat des
psychiatres des
Hôpitaux.

I.D.E.P.P.
Intersyndicale
de Défense de
la Psychiatrie
Publique
(S.P.E.P. –
S.P.S.)

U.S.P.
Union Syndicale
de la Psychiatrie

S.N.M.H. -
F.O.
Syndicat
National des
Médecins
Hospitaliers F.O.

Paris, le 21 Janvier 2009