POUR SUD CULTURE et SUD SPECTACLE, Le 29 MAI C’EST NON

La Constitution libérale nuit gravement à l’Europe sociale

Dans tous les domaines, c’est toujours la logique du marché qui l’emporte sur toute autre considération dans le projet de Constitution européenne qui sera soumis à référendum le 29 mai prochain. C’est parce qu’elle refuse de voir entériner définitivement les principes du libéralisme comme valeurs fondatrices de l’Union Européenne et parce qu’elle exige la mise en œuvre d’une autre Europe qui garantisse des droits sociaux de haut niveau, que nos organisations syndicales, SUD Culture et SUD Spectacle, appellent au rejet de cette Constitution.

Ce projet de constitution est dangereux pourquoi ?

Tout d’abord, dans sa forme même, sur les 750 pages de ce projet seulement
80 sont consacrés à des vraies règles constitutionnelles (les parties 1 et
2). Seules ces deux parties ont été négociées dans le cadre de la
convention. La partie 3 relative aux politiques et fonctionnement de l’union
a été insérée sans réelle négociation. On nous dit qu’elle ne fait que
reprendre les traités économiques existants pour leurs donner une forme
constitutionnelle. C’est bien là que réside le problème. Un traité signé
peut être remis en cause, renégocié et amélioré. Le caractère
constitutionnel que les libéraux européens veulent lui donner le fige dans
le marbre. Il faudrait l’unanimité des membres de l’union pour le réviser.
Un pays qui voudrait remettre en cause la politique économique de l’Europe
et instaurer une vraie politique sociale n’aura pas d’autre alternative que
de sortir de l’Europe.

En matière culturelle, la Constitution porte en elle tous les germes qui
permettront, entre autres, de favoriser des attaques en règle contre les
mécanismes de soutien au cinéma et contre le service public de l’
audiovisuel. Dans le cadre des négociations avec l’Organisation mondiale du
commerce, elle rend plus aisées d’éventuelles offres européennes de
libéralisation dans les domaines de la culture. Loin de " sacraliser " la
diversité culturelle (à défaut d’exception culturelle) la Constitution
laisse la porte ouverte aux attaques libérales visant à régir le domaine
culturel, comme tous les autres, aux seules lois du marché et de la
concurrence.

Les Services publics ? La Constitution reconnaît l’existence de "Services d’
intérêt économique général "... Mais les pouvoirs publics ne peuvent créer des
Services d’Intérêt Economique Général (SIEG) que si deux conditions sont
remplies :

a) que le marché (l’initiative privée) ne fournisse pas le service

b) que ce SIEG respecte les règles de la concurrence libre et non faussée

C’est la négation même de la notion de service public....

La Constitution stipule que " les Etats membres s’engagent à améliorer
progressivement leurs capacités militaires " (Art I-41.3). Par contre,
celle-ci ne prévoit pas la moindre obligation en matière de dépenses de
santé, d’éducation, et de culture...

Art I-3.2 : "L’Union offre à ses citoyens un marché unique où la concurrence
est libre et non faussée". Le libéralisme et la primauté du marché sont
ainsi élevés au rang de principes fondateurs de l’Union européenne. C’est la
garantie pour les entreprises de pouvoir en toute quiétude délocaliser et
aller là où les législations sociales et fiscales sont le plus favorable aux
profits

Principe du pays d’origine directive Bolkestein et constitution.

Le principe du pays d’origine n’est pas explicitement inscrit dans la
Constitution européenne.

Il se déduit en revanche implicitement de l’article III-145 : " Le
prestataire PEUT, pour l’exécution de sa prestation, exercer, à titre
temporaire, son activité dans l’État membre où la prestation est fournie,
dans les mêmes conditions que celles que cet État impose à ses propres
ressortissants ""PEUT" signifie qu’il n’y est pas obligé ; a contrario donc,
" le prestataire peut, pour l’exécution de sa prestation, exercer, à titre
temporaire, son activité dans l’État membre où la prestation est fournie,
dans les conditions du pays d’origine du prestataire ". Ce qui correspond
bien au projet de directive Bolkestein.

Contrairement à ceux qui disent les partisans du " oui ", si le projet de
Constitution européenne ne comportait pas le principe du pays d’origine, la
rédaction de l’article III-145 serait la suivante : " Le prestataire DOIT,
pour l’exécution de sa prestation, exercer son activité dans l’État membre
où la prestation est fournie dans les mêmes conditions que celles que cet
État impose à ses propres ressortissants ". En route vers le dumping
social....

Réduction du temps de travail, amélioration du droit du travail, maintien et
développement des services publics, augmentation des salaires, baisse du
chômage... seront encore plus difficiles à obtenir si cette Constitution
passe.

VOTER NON à la Constitution représente une chance historique de dire NON à l ’Europe libérale et d’exiger la construction d’une autre Europe. Une Europe sociale au service des peuples !

SUD Culture-SUD Spectacle