Patrie du Droit et de l’Envers

de Luigi Misuraca Traduit de l’italien par Karl&Rosa

Curzio Malaparte définissait ainsi notre Botte et comment lui donner tort après la lecture de la Sentence de la Cassation, reportée ci-dessous pour la commodité du lecteur, qui se réfère au licenciement – considéré légitime – d’une Infirmière professionnelle dénonçant des médicaments périmés utilisés dans le bloc opératoire et des instruments non stérilisés d’une Structure Hospitalière.

Ce n’est pas décrier des collègues ou l’Entreprise que de signaler les irrégularités gravissimes par une dénonciation qui devait, au contraire, être récompensée pour le sérieux du comportement et la capacité professionnelle du salarié – outre le courage montré – dans l’intérêt de la collectivité et certainement pas de l’opérateur sanitaire lui-même.

Dans ce Secteur spécifique les fautes à poursuivre sont tout autres et les décès à cause du disfonctionnement du système de santé argumentent cette thèse.

« LES FAITS. Le cas est celui d’une infirmière en chef, salariée d’une structure hospitalière. Le premier et le deuxième degré de jugement avaient nié la présence d’une raison justifiant le licenciement. La Cassation : « Le salarié parlant mal de son entreprise peut être licencié ».

Cette femme avait dénoncé la présence de médicaments périmés et d’instruments non stérilisés.

Les juges de lCassation trouvent dans ce comportement « une négation des obligations du salarié »

ROME – Parler mal de l’entreprise pour laquelle on travaille, en diffusant des nouvelles, pourtant authentiques, en mesure de nuire à l’image de la structure, peut représenter une bonne raison ou une raison justifiée de licenciement. Une sentence de la Cassation l’a affirmé, annulant - en la renvoyant – une sentence de la Cour d’Appel de Milan qui, en 2004, avait confirmé l’illégitimité du licenciement, prononcé par le premier juge, intimé à une infirmière en chef professionnelle, salariée d’une structure hospitalière.

Les juges avaient été de l’avis que les « expressions offensives sur la capacité et le professionnalisme du personnel » et « la divulgation de charges contenues dans une lettre de contestation concernant le fait que des produits périmés avaient été trouvés dans le bloc opératoire », ne justifiaient pas le licenciement.

Contre une telle décision, un recours en Cassation avait été présenté par la structure hospitalière, selon laquelle l’infirmière, en diffusant des nouvelles réservées, avait lésé « la considération du sérieux d’une structure particulièrement connue et de haut prestige ».

Pour la section Travail de la Cassation (sentence Nr 19232) le recours est fondé : dans le cas considéré il trouvent que « une évaluation globale du comportement est absolument absente » et que les faits singuliers à charge « n’ont été aucunement évalués dans la cadre de la particulière délicatesse de la fonction attribuée (infirmière professionnelle dans un hôpital), du secteur spécifique où le travail se déroulait (bloc opératoire), de la haute responsabilité conséquente et de la confiance qu’elle exigeait ».

Au contraire, « la multiplicité des épisodes, outre qu’elle exprime une intensité globale supérieure à celle de faits singuliers, esquisse une persistance qui est en elle-même la négation ultérieure des obligations du salarié et une potentialité négative sur l’accomplissement futur de telles obligations ». C’est pourquoi, s’achève la sentence, le cas devra être revu par la Cour d’appel de Brescia.

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