Pour la démocratie

Augmentation de 0,5 % du chômage en février

QUI M. RAFFARIN CROIT-IL TROMPER ?
Il annonce que sa promesse de baisse de 10 % du chômage sera ”peut-être décalée de quelques mois”. Après le référendum...

Qui croit-il tromper ?
Alors que l’article III-279 de la “Constitution” européenne ordonne “d’accélérer l’adaptation de l’industrie aux changements structurels”.

LE 29 MAI,
VOTEZ NON !
A L’APPEL DU COMITE NATIONAL POUR LA VICTOIRE
DU VOTE NON A LA CONSTITUTION EUROPENNE

MEETING
LE 16 AVRIL
A PARIS
A 14 HEURES - MUTUALITE
24 rue Saint-Victor Paris 5e
Métro Maubert-Mutualité

où prendront la parole :
Marc Dolez, député socialiste du Nord
Jean-Maurice Dehousse, ancien député de Belgique, ex-vice président du groupe socialiste au Parlement européen
Gérard Schivardi, maire de Mailhac, conseiller général de l’Aude
Jean-Charles Marquiset, syndicaliste
Daniel Gluckstein, secrétaire national du Parti des travailleurs

Pour la démocratie

Dans sa version intégrale, la « Constitution » européenne comprend 483 pages [1]. On s’étonnera d’un tel volume, comparé aux 25 pages de la Constitution de la Ve République et aux 22 pages de celle de la IVe République [2].

Cette différence n’est pas accidentelle. Une Constitution, en principe, définit le cadre juridique dans lequel s’exercent - plus ou moins selon les Constitutions - les règles de la démocratie politique. C’est ainsi que les Constitutions françaises depuis 1946 intitulent leur titre premier : « De la souveraineté ». Y est définie l’organisation de la France en une « République indivisible, laïque, démocratique et sociale », fondée sur la souveraineté (« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par voie de référendum ») et la liberté d’organisation (« Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage »).

Il est logique qu’une Constitution (une vraie) n’aille pas beaucoup plus loin que la définition des grands principes de l’organisation des pouvoirs politiques. Car la démocratie politique suppose que les politiques concrètes mises en œuvre soient du ressort des assemblées parlementaires et des gouvernements.

Certes, ces principes de la démocratie politique ont été malmenés par les institutions de la Ve République. Mais ils n’en ont pas pour autant disparu.

En revanche, on chercherait en vain le mot « souveraineté » dans l’intitulé des 209 titres des parties et sous-parties de la « Constitution » européenne [3]. Et pour cause : cette « Constitution » européenne n’est pas une Constitution. Elle ne définit aucun système démocratique fondé sur la souveraineté du peuple. Bien au contraire : elle met en place une pesante machine bureaucratique destinée à remettre en cause toutes les conquêtes sociales, démocratiques, ouvrières, arrachées dans chaque pays, en même temps qu’elle dresse des interdits contre toute mesure progressiste que chercherait à prendre un quelconque gouvernement national.

En veut-on une démonstration ? La voici.

Entre 1946 et 1992, se sont succédé, sous la IVe et la Ve République, des gouvernements de toutes couleurs politiques, dont, pour notre part, nous ne partageons aucunement les orientations. Cependant, dans le cadre des institutions existantes, ces gouvernements ont, entre autres lois, fait voter notamment : les nationalisations (de Renault, de la sidérurgie, de banques), la mise en place de services publics nationaux (EDF-GDF, SNCF...), l’instauration de la Sécurité sociale fondée sur le salaire différé. Et ces mesures n’étaient pas contradictoires au cadre juridique des Constitutions en vigueur.

Demain, si la « Constitution » européenne était adoptée et appliquée, un gouvernement qui voudrait rétablir, par exemple, un service public national et unique d’électricité et de gaz, ou qui voudrait nationaliser telle ou telle entreprise, se heurterait à l’article III-167 de la « Constitution » européenne, qui stipule : « Sont incompatibles avec le marché intérieur les aides accordées par les Etats-membres sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions. » Un gouvernement qui voudrait restaurer une Sécurité sociale ayant le monopole en matière d’assurance maladie se heurterait au même article et à l’article III-144 : « Les restrictions à la libre prestation des services à l’intérieur de l’Union sont interdites. »

Autrement dit : ce qui était constitutionnellement possible hier serait constitutionnellement interdit demain.

Nous posons la question : on peut partager ou non les positions du Parti des travailleurs en faveur de la renationalisation des chemins de fer ou du retour à la Sécurité sociale de 1945. Mais même si on ne les partage pas, on admettra que la démocratie, c’est que de telles mesures puissent être décidées par un gouvernement si le peuple, majoritairement, vote en ce sens.

Alors, nous posons la question : peut-on laisser la démocratie politique être rayée de la carte par la « Constitution » européenne ?

Non, c’est impossible.

Pour la démocratie, le vote non doit l’emporter.

Daniel Gluckstein