Procès en comparution immédiate Strasbourg (4)

19:34 quatrieme compte rendu des audiences en comparution immédiate.
lundi 6 avril 2009
par admin legal team

L’audience de la personne de nationalité francaise accusée d’avoir été possession d’un couteau est renvoyée au 5 mai.

Il est requis six mois contre la personne de nationalité francaise accusée d’avoir été en possession de cailloux dans la poche. Il est condamné à trois mois de prison ferme. Il est ressorti libre du tribunal.

Il est requis six mois avec sursis contre la personne de nationalité francaise accusée d’avoir été en possession d’une cagoule. Il est condamné à six mois de prison avec sursis. Il ressort libre.

Les trois personnes de nationalité francaise qui ont refusé la comparution immédiate sont maintenues en détention. L’audience est renvoyée au cinq mai.

Il est requis contre la personne de nationalité francaise accusée d’avoir été en possession d’un lance pierre six mois avec sursis. Elle est condamnée à six mois avec sursis. Il ressort libre.