Réprésentativité sud santé sociaux de seine maritime

Au nom de la liberté Syndicale

Le droit d’adhérer librement à l’organisation syndicale de son choix fait partie des libertés inscrites dans la constitution française. Mais certaines organisations bénéficient aujourd’hui d’un monopole : celui d’être considérées représentatives à priori, quelle que soit la réalité de leur implantation : l’arrêté de 1966 fixant la liste des cinq organisations CGT - FO - CFDT - CFTC - CGC bénéficiant d’une présomption de représentativité.

Pour les autres, comme SUD santé sociaux, créé en 1988, nous restons toujours exposés à devoir prouver notre représentativité devant les tribunaux.

Sur le département de la Seine-Maritime cinq employeurs en dix ans ont utilisé ce procédé pour empêcher la création d’une section SUD. Malgré cette volonté d’empêcher le développement d’organisations syndicales représentant un courant syndical différent, notre syndicat sur le plan départemental comme national suit une progression régulière tant en termes d’adhérents que de résultats aux élections professionnelles.

Ainsi, depuis les élections professionnelles d’octobre 1999 dans la fonction publique hospitalière, nous sommes reconnus représentatifs et siégeons au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière.

Nous , les salariés syndiqués SUD du service AEMO souhaitons porter à la connaissance de nos collègues comment la section syndicale SUD, créée en février 2004, a été dénoncée. Le prétexte utilisé par la Présidente du Conseil d’Administration de l’AEMO qui a fait appel à un Cabinet d’Avocats spécialisés invoquait une soit disant non représentativité du syndicat au niveau national, ceci n’étant qu’une façon de faire obstruction à l’existence d’une vie syndicale au sein du service AEMO..

Selon la requête aux fins de contestation rédigée par le Cabinet d’Avocats représentant le Conseil d’Administration : « Le syndicat SUD santé sociaux ne peut apporter la preuve qu’il serait représentatif au sein de l’association AEMO puisqu’il ne compte aucun adhérent à l’exception, peut-être depuis peu de Madame L. »

Or sur l’ensemble des salariés du service, nous sommes plus de 18% de l’effectif à être syndiqués à SUD, chiffre nettement supérieur à la moyenne des syndiqués de ce secteur sur un plan national estimée à 6 %.

L’annulation du mandat d’un délégué syndical a été motivée par le fait que nous n’avons pas souhaité porter à la connaissance de la direction l’identité des adhérents à ce syndicat.

La création d’un syndicat nous paraît indispensable pour l’instauration d’un dialogue basé sur la transparence et les valeurs démocratiques au sein du service.

Les syndiqués Sud Santé Sociaux salariés de l’AEMO